Nouveau décret

Du C.

Du C.
Avec mun en B...
Vive la France !

C'est quand même dingue...
Le R.311-2 se lit « en entier », c'est à dire qu'il faut lire toutes les catégories pour être certain d'un classement (gare aux sous-ensembles).

Exemple 1
C1°c = armes d'épaule à un coup par canon
Alors je peux couper les canons de mon juxtaposé à 25 cm ??
Non car :
B2°c = Armes d'épaule dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 centimètres
Raté !

Exemple 2
Du coup mon juxtaposé reste en C1°c si je lui coupe la crosse et qu'il fait toujours au moins 80 cm et ses canons au moins 45 cm ??
Non car :
B1° = Armes à feu de poing et armes converties en armes de poing non comprises dans les autres catégories
Le 311-1 §13 précise bien qu'une arme de poing est « une arme qui se tient par une poignée à l'aide d'une seule main et qui n'est pas destinée à être épaulée. »
Ce juxtaposé à la crosse coupée ne rentre dans aucune autre catégorie (air comprimé, arme historique, réplique poudre noire, projectile non métallique, etc...).
Il passe donc en B1°.

Mais là ils s’empêtrent comme jamais avec ces FAP/CAP
La version du 1er août était claire, mais surclassait les carabines de chasse à pompe de Verney-Carron et autres Remington 7600, alors que le projet était clairement de viser les pompes dans les calibres dits « de chasse » (12, 16, 20...).
Pour corriger cette erreur, ils en commettent une autre.
Car si on sait lire le français ça donne ça :

En quelle catégorie est classé mon Remington 870 canon rayé 47 cm capacité 8+1 ?
Je l'ai acheté en C1°b, voyons voir si le nouveau décret l'a surclassé...
C1°b = Armes d'épaule à répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes
Ça fonctionne !!! Mais voyons si une catégorie le définit de façon plus précise...
C1°d = Armes d'épaule à répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe
Ah... Mon Remington ne rentre pas dans cette catégorie puisque - notamment - mon canon est inférieur à 60 cm
Essayons une autre catégorie...
B2°f = Armes d'épaule à répétition manuelle munies d'un dispositif de rechargement à pompe suivantes :
-armes à canon lisse ;
-armes à canon rayé autres que celles répondant aux caractéristiques énoncées au C1°b ou celles mentionnées au C1°d
Mon Remington n'est pas en B2°f puisque la B2°f exclue les armes d'épaule à pompe à canon rayé répondant aux caractéristiques énoncées au C1°b.
Mon Remington 870 est donc en C1°b. CQFD.

Mais ne vous faites pas d'illusions.
Le décret sera corrigé 10x s'il le faut : les pompes à canon rayé qui ne sont pas des cannes à pêche à 4 coups passeront bien en B

Effectivement. Ta démonstration tient la route. Il faudrait confirmation d'un juriste.
Y-a-t'il un nouveau texte de prévu ?

Du coup, ça prolongerait autant le délai de mise en conformité, car aujourd'hui on est en règle?

Peut on en acheter un aujourd'hui en C?

Roolio64 a écrit:

Peut on en acheter un aujourd'hui en C?

Si tu trouves un armurier joueur tu peux acheter en FAP court en cat C 1 b

Bon le mav 88 ... a canon rayé  60 . C ou b?

Ben C vu que le C1d parle de canon dont la longueur est supérieure ou égale à 60cm.
J'ai bon ?

La volonté du législateur est très claire, il a voulu surclasser en catégorie B les FAP en calibre 8 et 10 ( puisque leur projectile est supérieur à 20 mm ), de plus de 5 coups, ou de canon inférieur à 60 cm . Donc les calibres 12,14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410 de plus de 5 coups, ou de canon inférieur à 60 cm ne sont pas concernés par ce surclassement   :

C1°b = Armes d'épaule à répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes
C1°d = Armes d'épaule à répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe

Pour faire simple et pour savoir dans quelle catégorie se situe votre FAP

C1d : FAP en tous calibres, canon + de 60 cm, 5 coups max, crosse fixe.
C1b :FAP en calibre 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, avec canon moins de 60 cm, ou plus de 5 coups, ou à crosse repliable.
B2f : FAP en calibre 8 et 10, avec canon moins de 60 cm, ou plus de 5 coups, ou à crosse repliable.

et pour un FAP canon rayé
6 cps
longueur supérieur à 60 cm

genre Maverick 88

P...ain, les gars, vous me redonnez le sourire
Merci !

Je vois pas trop le changement depuis juillet...
Un mav88 à canon rayé de 60 crosse fixe et tube 5 coups est donc en b

Paper Moosh a écrit:C'est quand même dingue...
Le R.311-2 se lit « en entier », c'est à dire qu'il faut lire toutes les catégories pour être certain d'un classement (gare aux sous-ensembles).

Exemple 1
C1°c = armes d'épaule à un coup par canon
Alors je peux couper les canons de mon juxtaposé à 25 cm ??
Non car :
B2°c = Armes d'épaule dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 centimètres
Raté !

Exemple 2
Du coup mon juxtaposé reste en C1°c si je lui coupe la crosse et qu'il fait toujours au moins 80 cm et ses canons au moins 45 cm ??
Non car :
B1° = Armes à feu de poing et armes converties en armes de poing non comprises dans les autres catégories
Le 311-1 §13 précise bien qu'une arme de poing est « une arme qui se tient par une poignée à l'aide d'une seule main et qui n'est pas destinée à être épaulée. »
Ce juxtaposé à la crosse coupée ne rentre dans aucune autre catégorie (air comprimé, arme historique, réplique poudre noire, projectile non métallique, etc...).
Il passe donc en B1°.

Mais là ils s’empêtrent comme jamais avec ces FAP/CAP
La version du 1er août était claire, mais surclassait les carabines de chasse à pompe de Verney-Carron et autres Remington 7600, alors que le projet était clairement de viser les pompes dans les calibres dits « de chasse » (12, 16, 20...).
Pour corriger cette erreur, ils en commettent une autre.
Car si on sait lire le français ça donne ça :

En quelle catégorie est classé mon Remington 870 canon rayé 47 cm capacité 8+1 ?
Je l'ai acheté en C1°b, voyons voir si le nouveau décret l'a surclassé...
C1°b = Armes d'épaule à répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes
Ça fonctionne !!! Mais voyons si une catégorie le définit de façon plus précise...
C1°d = Armes d'épaule à répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe
Ah... Mon Remington ne rentre pas dans cette catégorie puisque - notamment - mon canon est inférieur à 60 cm
Essayons une autre catégorie...
B2°f = Armes d'épaule à répétition manuelle munies d'un dispositif de rechargement à pompe suivantes :
-armes à canon lisse ;
-armes à canon rayé autres que celles répondant aux caractéristiques énoncées au C1°b ou celles mentionnées au C1°d
Mon Remington n'est pas en B2°f puisque la B2°f exclue les armes d'épaule à pompe à canon rayé répondant aux caractéristiques énoncées au C1°b.
Mon Remington 870 est donc en C1°b. CQFD.

Mais ne vous faites pas d'illusions.
Le décret sera corrigé 10x s'il le faut : les pompes à canon rayé qui ne sont pas des cannes à pêche à 4 coups passeront bien en B

Je ne te rejoins pas sur ta conclusion finale....
Sont classées en B2°f les armes à canon rayé autres que celles répondant aux caractéristiques énoncées au b du 1° du III ou celles mentionnées au d du même 1° ;
C'est-à-dire correspondant à l'une ou l'autre des caractéristiques énoncées (pas cumulatives "et")
Ton raisonnement aurait du être :

Mon  Remington 870 canon rayé 47 cm capacité 8+1  correspond aux caractéristiques :
b du 1° du III
b) A répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes ; === OUI donc pour le moment en "C" en attendant de voir les critères suivants...

d du même 1° ;
d) A répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe ; ===== NON (+ de 5 coups, longueur canon inférieure à 60cm...)

Donc arme classée en B2°f....

Gilou a écrit:et pour un FAP canon rayé
6 cps
longueur supérieur à 60 cm

genre Maverick 88

6 coups en "B", 5 coups en "C"....

malinois a écrit:La volonté du législateur est très claire, il a voulu surclasser en catégorie B les FAP en calibre 8 et 10 ( puisque leur projectile est supérieur à 20 mm ), de plus de 5 coups, ou de canon inférieur à 60 cm . Donc les calibres 12,14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410 de plus de 5 coups, ou de canon inférieur à 60 cm ne sont pas concernés par ce surclassement :

C1°b = Armes d'épaule à répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes
C1°d = Armes d'épaule à répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe

malinois a écrit:Pour faire simple et pour savoir dans quelle catégorie se situe votre FAP  

C1d : FAP en tous calibres, canon + de 60 cm, 5 coups max, crosse fixe.
C1b :FAP en calibre 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, avec canon moins de 60 cm, ou plus de 5 coups, ou à crosse repliable.
B2f : FAP en calibre 8 et 10, avec canon moins de 60 cm, ou plus de 5 coups, ou à crosse repliable.

Malinois, tu as pris le problème (ou la solution devrais-je dire) à l'envers.... Et tu te trompes !

I meant . Le tube du mav fait 5 coups

C quand même balaise d'accoucher d'une telle usine à gaz ...
Finalement et en l'État des chose, une personne qui ne déclarerait pas son pompe en B et continuerai à " croire" qu' il est en C donc dans la légalité est de bonne foi

Je comprends comme Guntar!

Guntar a écrit:Je ne te rejoins pas sur ta conclusion finale....
Sont classées en B2°f les armes à canon rayé autres que celles répondant aux caractéristiques énoncées au b du 1° du III ou celles mentionnées au d du même 1° ;
C'est-à-dire correspondant à l'une ou l'autre des caractéristiques énoncées (pas cumulatives "et")

Je me suis peut-être mal exprimé mais je ne n'ai pas voulu dire que les caractéristiques étaient cumulatives.
Juste que la B2f exclue les armes qui répondent aux caractéristiques du C1b ou du C1d.
Un Rem870 canon rayé 47cm en 8+1 ne rentre pas dans le C1d (capacité trop élevée, canon trop court) mais dans le C1b tel qu'il est rédigé.
Donc il n'est pas surclassé.

Paper Moosh a écrit:

Guntar a écrit:Je ne te rejoins pas sur ta conclusion finale....
Sont classées en B2°f les armes à canon rayé autres que celles répondant aux caractéristiques énoncées au b du 1° du III ou celles mentionnées au d du même 1° ;
C'est-à-dire correspondant à l'une ou l'autre des caractéristiques énoncées (pas cumulatives "et")

Je me suis peut-être mal exprimé mais je ne n'ai pas voulu dire que les caractéristiques étaient cumulatives.
Juste que la B2f exclue les armes qui répondent aux caractéristiques du C1b ou du C1d.
Un Rem870 canon rayé 47cm en 8+1 ne rentre pas dans le C1d (capacité trop élevée, canon trop court) mais dans le C1b tel qu'il est rédigé.
Donc il n'est pas surclassé.

Tu te trompes....
Ne correspondant pas aux critères du
C1°d = Armes d'épaule à répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe

Donc en B...

Pour connaitre la catégorie de vos armes, respectez la logique de l'article  R311-2 du CSI et dans l'ordre exposé...

II. - Armes de catégorie B :
f) A répétition manuelle munies d'un dispositif de rechargement à pompe suivantes :
-armes à canon lisse ;
-armes à canon rayé autres que celles répondant aux caractéristiques énoncées au b du 1° du III ou celles mentionnées au d du même 1° ;

Si la réponse est NON à une de ces questions (ci-dessous) alors mon arme est en "B":

Mon arme est répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes?

Mon arme est répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410?
d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups?
dont la longueur totale est supérieure à 80 cm?
dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe?

merci Guntar pour cette mise au point simple et compréhensible
Mais à ton avis: pourquoi ce décret parait il si complexe ?

Guntar a écrit:

Paper Moosh a écrit:

Guntar a écrit:Je ne te rejoins pas sur ta conclusion finale....
Sont classées en B2°f les armes à canon rayé autres que celles répondant aux caractéristiques énoncées au b du 1° du III ou celles mentionnées au d du même 1° ;
C'est-à-dire correspondant à l'une ou l'autre des caractéristiques énoncées (pas cumulatives "et")

Je me suis peut-être mal exprimé mais je ne n'ai pas voulu dire que les caractéristiques étaient cumulatives.
Juste que la B2f exclue les armes qui répondent aux caractéristiques du C1b ou du C1d.
Un Rem870 canon rayé 47cm en 8+1 ne rentre pas dans le C1d (capacité trop élevée, canon trop court) mais dans le C1b tel qu'il est rédigé.
Donc il n'est pas surclassé.

Tu te trompes....
Ne correspondant pas aux critères du
C1°d = Armes d'épaule à répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe

Donc en B...

Non, il sait seulement lire, sont exclues de la B, les C1b ou les C1d.
Le groupe sujet traitant des armes a pompes, ce sont les armes a pompe correspondant aux caractéristiques des C1b ou des C1d qui sont exclues de la cat B.

Et c'est fait exprès pour que les inpact VC et équivalent soient vraiment en C1b, ce qui n'était pas le cas dans la première version.

C'est le sca qui déclare lui même que les armes a pompe rayés sont en C1b, et rien dans la nouvelle version ne permet d'en exclure celles qui sont en calibres ''grenailles''.
La priorité du sca était uniquement de se couvrir car leurs déclarations précédentes qui prétendaient que les inpact VC étaient en C1b étaient fausses et illégales.

C'est dommage Kolector que je n'ai pas eu le temps d'éditer ton post précédent juste avant que tu ne l'effaces ! (Et oui j'ai eu le temps de le lire !!!)
Ca aurait fait rire du monde!!!!!

Une autorisation viagére aurai été bien plus simple et aurai éviter pas mal de complications

Oh purée, c'était pourtant facile d'écrire leur décret simplement et clairement : on interdit tous les pompes (en C) trop transportables rayés ou pas sauf ceux de nos copains VC. Roule.

f.g a écrit:Une autorisation viagére aurai été bien plus simple et aurai éviter pas mal de complications

+1000.......

christ.

Le but déclaré des acteur économiques qui ont exigé des ''legislateurs'' cette spoliation, était de pousser à la destruction du parc des pompes en C, en les excluant du régime légal de la chasse, pour forcer au renouvellement des C, et booster ainsi leurs ventes.
Une viagère aurait permis de continuer a s'en servir a la chasse...

Le pire c'est que décret incompréhensible, mal foutu ou pas, ça n'empêchera pas les préfectures et leurs exécutants de nous mettre la pression, même s'ils n'ont pas plus compris que nous.

Et vous pourrez toujours leur dire qu'ils interprètent mal...

D'ailleurs je remarque que la C1°d est en réalité un sous-ensemble de la C1°b.
Ils auraient dû scinder la C1°b comme suit :

C1°b-1 = Armes d'épaule à répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe
(Nos pompes mis en "conformité" version canne à pêche et 4+1)

C1°b-2 = Armes d'épaule à répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres autres que 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410 équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement
(Remington 7600, Verney-Carron Impact LA...)

C1°b-3 = Armes d'épaule à répétition manuelle équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, autres que celles répondant aux caractéristiques énoncées au C1°a-1 ou celles mentionnées au C1°a-2
(tout le reste : les carabines à répétition manuelle à verrou ou levier, les fusils à levier de sous-garde en calibre 12 à canon lisse > 60cm... bref toutes les C1°b qui ne sont pas à pompe)

B2°f = Armes d'épaule à répétition manuelle munies d'un dispositif de rechargement à pompe suivantes :
-armes à canon lisse ;
-armes à canon rayé autres que celles répondant aux caractéristiques énoncées au C1°a-1 ou celles mentionnées au C1°a-2

Comme ça au moins c'est clair !