Nouveau décret

pas de soucis Lionel31

n'hésite pas si tu ne comprends pas

Du coup ... Mon Rem 870 rayé et moins de 60 cm de canon il reste en C finalement ou il passera en B ...?
Joyeuses fêtes de fin d'années à tous !

Au moins on a là une belle démonstration de l'administration à la française.

On demanderait à 10 personnes, on aurait 10 interprétations différentes... Champions du monde.

Phil M a écrit:Du coup ... Mon Rem 870 rayé et moins de 60 cm de canon il reste en C finalement ou il passera en B ...?
Joyeuses fêtes de fin d'années à tous !

selon moi, passage en l'état en B car aucun changement par rapport au décret de juillet de cette année

Si on ne fait que lire le décret, les FAP qui étaient avant en cat C restent en cat C, il faut vraiment être de mauvaise fois pour prétendre le contraire ! Et si le décret du 1 er aout était un peu ambigu, la nouvelle version est on ne peut plus claire !

d apprêt mon armurier, ils restent en C

henry27 a écrit:d apprêt mon armurier, ils restent en C

Donc il n'y aurait plus besoin de faire de modifications sur les FAP anciennement en C ? Exemple avec un SXP en canon 46cm?

Moi, j'y comprend rien, et comme :

1) je ne suis pas le seul
2) ça va encore changer

je fais le mort

Russki46 a écrit:

henry27 a écrit:d apprêt mon armurier, ils restent en C

Donc il n'y aurait plus besoin de faire de modifications sur les FAP anciennement en C ? Exemple avec un SXP en canon 46cm?

Pas sûr : Ils seraient revenus sur la décision initiale de les classer en B ?
J'en vois pas la raison, les réglementations étant toujours restrictives, je ne vois pas ce qui les obligerait à nous faire ce "cadeau".
J'ai aussi un SXP en 46 cm, mais je crois bien qu'on est baisés, même si on espère l'inverse.

LEICACECILIA a écrit:

Pas sûr : Ils seraient revenus sur la décision initiale de les classer en B ?
J'en vois pas la raison, les réglementations étant toujours restrictives, je ne vois pas ce qui les obligerait à nous faire ce "cadeau".
J'ai aussi un SXP en 46 cm, mais je crois bien qu'on est baisés, même si on espère l'inverse.

En cette période de fêtes j'avais tellement envie d'y croire
On va encore attendre alors, ya un peu de marge jusqu'à la date butoir.

c'est dommage que notre ami qui a des accointances avec le SCA n'ait pas pensé à poser la question des CAP

La vente des armes cat c obligé de passe par un armurerie

Les munitions en cat C aussi ?

pour les muns en C également

Bonjour, est ce qu'un juriste ou une association comme L'UNPACT s'est penché sur cette modification et est capable de nous dire si nos CAP C restent finalement en C ou passent en B ?
Bon moi j'ai engagé des démarches au cas où ça passe en B : licence FFTIR, carnets de tirs avec les tampons qui vont arriver ... Bon les gars de mon nouveau club de tir sont super sympa, tout se passe bien ... mais j'aurais préféré continuer à aller tirer dans mon ancien club de ball trap, sans contraintes , j'ai des horaires de boulot compliqués qui ne collent pas trop avec les horaires du club ...(d'autant que je ne peux pas tirer avec mon Fap dans le stand FFTIR et je ne POURRAI PLUS tirer dans le club de ball trap avec mon fap en B ) ... merci d'avance si une réponse légale pouvait être donnée. ..

[quote="Brady Spade"]

Phil M a écrit:Du coup ... Mon Rem 870 rayé et moins de 60 cm de canon il reste en C finalement ou il passera en B ...?
Joyeuses fêtes de fin d'années à tous !

je met l'article tel qu'il est écrit:

Surclassement de certains fusils à pompe

Sans préjudice du classement en catégorie B, constant depuis 1998, de tous les fusils munis d'un
dispositif de rechargement a pompe à canon lisse, sont désormais classés en catégorie B2°f
les fusils à pompe à canon rayé chambrés pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410
répondant au moins à l'une des caractéristiques suivantes:

= capacité supérieure à 5 coups;
= longueur totale inférieure à 80 cm;
= longueur du canon inférieure à 60 cm;
= dont la crosse n'est pas fixe;

est ce n'ai pas moi qui l'invente,
ça vient du Ministère de L'intérieur
Service central des armes

donc pour moi tu passe en B

les dernières nouvelles que je tiens. ( ça vient d'arrivé )

Le classement en catégorie C 1° b) des carabines de chasse ou de tir sportif à répétition manuelle à canon rayé
munies d'un dispositif de rechargement à pompe tirant des munitions à étui métalliques ( c'est a dire des calibres autres
que ceux des calibres de chasse 8,10,12,14,16,20,24,28,32,36 et 410 ) et dont la longueur du canon est supérieure
à 45 cm est confirmé.

il se déduit clairement de la nouvelle rédaction du B 2° f) apportée par le Décret  n° 2018-1195 du 20 Décembre 2018.

stang a écrit:les dernières nouvelles que je tiens. ( ça vient d'arrivé    )

Le classement en catégorie C 1° b) des carabines de chasse ou de tir sportif à répétition manuelle à canon rayé
munies d'un dispositif de rechargement à pompe tirant des munitions à étui métalliques ( c'est a dire des calibres autres
que ceux des calibres de chasse 8,10,12,14,16,20,24,28,32,36 et 410 ) et dont la longueur du canon est supérieure
à 45 cm est confirmé.

il se déduit clairement de la nouvelle rédaction du B 2° f) apportée par le Décret  n° 2018-1195 du 20 Décembre 2018.

Ce n'est pas nouveau non? Depuis le début on suppute que les armes à pompe a étuis métalliques restent en C, TROY et compagnie quoi...enfin c'est la déduction que nous en faisions vu que les autres passaient en B

Bon, c'est vrai, c'est plus clair quand c'est clairement indiqué

Et bien non, c'est le contraire, le texte précédent classait en B TOUTES les carabines a pompe, sauf la petite partie décrite précisément par l'exception.

Les 7600, troy par, inpact VC était en B, et c'est bien pour satisfaire certains, que le sca a menti en faisant une déclaration illégale le temps de faire une correction.

Le nouveau texte est fait pour reclasser en C toutes les pompes a canon rayé, mais comme le sca est toujours aussi incompétent, de ce fait, il n'y a pas de différence entre un 308 et un calibre 12.

Et les lois ne se déduisent pas.
Le fait que le texte décrivant les exceptions existe toujours n'a aucune incidence sur le classement de celles qui n'en font pas partie.

nouveau non !!! mais ça date du 20 Décembre, c'est officiel, et là c'est clair et net
écrit noir sur blanc et ceux qui ce posé toujours des questions, sont fixé.

stang a écrit:

Brady Spade a écrit:

Phil M a écrit:Du coup ... Mon Rem 870 rayé et moins de 60 cm de canon il reste en C finalement ou il passera en B ...?
Joyeuses fêtes de fin d'années à tous !

je met l'article tel qu'il est écrit:

Surclassement de certains fusils à pompe

Sans préjudice du classement en catégorie B, constant depuis 1998, de tous les fusils munis d'un
dispositif de rechargement a pompe à canon lisse, sont désormais classés en catégorie B2°f
les fusils à pompe à canon rayé chambrés pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410
répondant au moins à l'une des caractéristiques suivantes:

= capacité supérieure à 5 coups;
= longueur totale inférieure à 80 cm;
= longueur du canon inférieure à 60 cm;
= dont la crosse n'est pas fixe;

est ce n'ai pas moi qui l'invente,
ça vient du Ministère de L'intérieur
Service central des armes

donc pour moi tu passe en B

Aucun article de loi ne permet légalement de faire cette déclaration.
C'est une nouvelle déclaration illégale du sca, par ce qu'il est incapable de rédiger un texte légal correspondant a leurs intentions.

Pour être plus clair, le sca, pour ne pas trop avouer son incompétence, a cru qu'en introduisant un ''ou'' suffirait a modifier suffisamment la loi pour qu'elle ressemble a ce qu'ils veulent, sans trop perdre la face.

Le but est de se baser sur ce ''ou'' pour que les pompes rayé comme les 7600 et les inpact VC relèvent de la catégorie C1d... Comme ils le prétendaient précédemment.

C'est tordu, mais si on respecte le sens des groupes sujets, ça passe, mais alors, toutes les armes a pompe a canon rayé sont en C1d, sans aucune distinction de calibre, contenance ou longueur de canon, autres que celles appliquées a toutes les C1d, a pompe ou pas.

Et c'est la que le sca, s'apercevant que ça ne correspond toujours pas a son projet, refait des déclarations illégales pour essayer de classer les mechants pompe en 12 en B par ''interprétation'', sans qu'aucun texte légal le lui permette.

Au-lieu de mentir en déclarant que les inpact VC sont en C, ils font maintenant l'inverse en déclarant illégalement que certaines 12 rayés a pompe sont en B.

Tant qu'ils ne modifieront pas le texte en profondeur, ils seront obligés de mentir dans un sens ou dans l'autre, car ce texte d'incompétents lie tous les pompes rayés ensembles, et confirme l'illégitimité des membres du sca.

Des personnes qui sont incapables de reconnaitre leurs erreurs et préfèrent mentir et commettre des actes illégaux a la place, n'ont aucune légitimité a prétendre contrôler et faire respecter des lois.

Au final, un MAV88 ancien modèle (avant qu'ils en fassent une canne à pêche) doit passer en B? (désolé je suis perdu)

stang a écrit:les dernières nouvelles que je tiens. ( ça vient d'arrivé    )

Le classement en catégorie C 1° b) des carabines de chasse ou de tir sportif à répétition manuelle à canon rayé
munies d'un dispositif de rechargement à pompe tirant des munitions à étui métalliques ( c'est a dire des calibres autres
que ceux des calibres de chasse 8,10,12,14,16,20,24,28,32,36 et 410 ) et dont la longueur du canon est supérieure
à 45 cm est confirmé.

il se déduit clairement de la nouvelle rédaction du B 2° f) apportée par le Décret  n° 2018-1195 du 20 Décembre 2018.

" Il se déduit clairement ". Il y a que toi qui déduit ça clairement, pose ta candidature au SCA tu as le bon profil

@ malinois: je ne fait que rapportais exactement ce qui ai écrit dans le décret , là dedans il n'y a rien de moi,
c'est juste pour donner des infos, donc les moqueries, merci

stang a écrit:@ malinois: je ne fait que rapportais exactement ce qui ai écrit dans le décret , là dedans il n'y a rien de moi,
c'est juste pour donner des infos, donc les moqueries, merci

Le prends pas mal, mais tu donnes une information qui n'est pas dans le décret ni dans sa nouvelle version du 20 décembre qui est celle là :

5° Le f du 2° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« f) A répétition manuelle munies d'un dispositif de rechargement à pompe suivantes :
«-armes à canon lisse ;
«-armes à canon rayé autres que celles répondant aux caractéristiques énoncées au b du 1° du III ou celles mentionnées au d du même 1° ; »

Aucune mention qui affirme tes dires ( étuis métalliques et compagnie ... ). Vu que le C 1 b n'a pas été modifié dans ces deux décret, tous les FAP et CAP rayés correspondent toujours au C1 b. Tu ne rapportes pas exactement ce qui est écrit dans le décret, mais tu interprètes le décret à ta façon.

@ malinois: nous n'avons pas les même infos.

tu tiens les tiennes sur internet ?????
je reçois les miennes par courrier, envoie moi ton adresse postale
en MP et je te le fait parvenir.

Bon, qu'ils mentent ou pas, qu'ils cherchent à rattraper leur c*nnerie ou pas, ça change quoi au final? C'est eux qui ont le dernier mot malgré leur(s) bourde(s) ou pas?

Moi, j'attends encore pour mon Fabarm...

Isterios a écrit:Au final, un MAV88 ancien modèle (avant qu'ils en fassent une canne à pêche) doit passer en B? (désolé je suis perdu)

Tu n'es pas le seul.

Merci à ceux qui cherchent à comprendre ce décret ... mais vraiment comment est il possible autant d'interprétations pour un texte écrit en français ! Je vais faire l'effort de m'y pencher mais n'étant pas juriste je crains que cela ne m'avance pas trop ... B ou C pour nos fap rayés ... ?

Savez-vous ce qu'il en est des carabines à levier sous garde type Rossi 357 magnum?

Du C.