Nouveau décret

On en revient toujours a la base du texte qui ne donne que deux possibilités, selon sa ''sensibilité'' à la langue française.
Toutes les ARMES a pompe sont en B2f, sauf les c1d
Toutes les ARMES a pompe sont en c1b, sauf les c1d

Dans tous les cas, la circulaire est ILLEGALE.

Peux importe l'interprétation qu'on fait du diktat, dans leurs têtes c'est fusil à pompe = Cat B
Donc à plus ou moins long terme on l'aura dans l'os !!!
Alors les faires chier sur La sémantiques certe, mais au final ca ne changera rien.
Je sais je suis fataliste, j'ai baissé les bras sur ce point et c'est pas bien, mais je pense que si on avaient la moindre chance de s'en sortir une association serait deja monté au créneau.
Ou pour ce qui en sont sur foncez,attaquez ce diktat, et si vous gagnez promis, fois de Ben je monte une cagnotte !!

KOLEKTOR a écrit:

Il n'explique rien, il raconte des conneries qui n'ont aucune existence légale, comme 9fois /10.

C'est vrai qu'en matière de conneries, je serais tenté de te croire car dans ce domaine tu es le maitre absolu...

Bonne nuit à tous...

Benhur a écrit:Peux importe l'interprétation qu'on fait du diktat, dans leurs têtes c'est fusil à pompe = Cat B
Donc à plus ou moins long terme on l'aura dans l'os !!!
Alors les faires chier sur La sémantiques certe, mais au final ca ne changera rien.
Je sais je suis fataliste, j'ai baissé les bras sur ce point et c'est pas bien, mais je pense que si on avaient la moindre chance de s'en sortir une association serait deja monté au créneau.
Ou pour ce qui en sont sur foncez,attaquez ce diktat, et si vous gagnez promis, fois de Ben je monte une cagnotte !!

Comme pour les gilets jaunes les gens disaient oh ça ne sert à rien, en attendant ça fait deux mois qu'ils en prennent plein leur gueule ! Alors vu le climat de défiance actuel je leur souhaite bon courage pour faire respecter ce décret, pas chez le " passionné d'arme " ( qui tient à sa petite collection ), mais chez celui qui possède l'arme en tant qu'outil. Ils ne sont pas prêt de les récupérer ... Il va y avoir des FAP dans la nature c'est moi qui vous le dit, et au final ils auront plus perdu que gagné !

Guntar a écrit:

KOLEKTOR a écrit:

Il n'explique rien, il raconte des conneries qui n'ont aucune existence légale, comme 9fois /10.

C'est vrai qu'en matière de conneries, je serais tenté de te croire car dans ce domaine tu es le maitre absolu...

Bonne nuit à tous...

Rien que ça tu as tout compris :

je cite l'article de  Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA ICI
« « « Contrairement à ce qu’on a pu croire avec une première lecture du décret le régime des carabines rayées à pompe n’a pas été modifié.

Après il a appelé le SCA qui lui à dit ce qu'il fallait comprendre... Lui même t'avoue, écrit noir sur blanc, qu'il ne comprend pas ce qu'à voulu dire le SCA. Mais il met la forme : c'est juste " en première lecture " . A la deuxième lecture il a compris quand le SCA lui a dit : " non mais c'est des termes juridiques, vous ne pouvez pas comprendre ". Au final à part te parler de sémantique il ne sait même pas t'expliquer le décret, aucune analyse à part  " c'est normal si l' amateur d'arme ne peut pas comprendre ! ". Et le meilleur pour la fin: " Nous ne sommes plus dans le domaine du français, mais dans celui du règlement. "

...mais malheureusement,ça fait le job de propagande voulu, parce que ça a beau être un agglomérat de stupidités flagrantes, des candides ne sont pas capables de faire la différence avec un article de loi, et viennent nourrir radio stand avec...

De toute façon les préfectures l'interpréteront dans le sens qui les arrange, et ne nous demanderons pas notre avis.

Les Préfectures n’interpréteront pas le CSI car elles ont justement la circulaire comme vade-mecum.
Et la circulaire, elle, est le reflet de la véritable volonté du législateur. Elle explique bien ce que le CSI dit mal.

Donc quand la v.3 du R.311-2 sera publiée, la circulaire sera déjà à jour car elle a été « bien » ( ) rédigée depuis le début :

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/07/cir_43857.pdf a écrit:Surclassement de certains fusils à pompe (...) à canon rayé chambrés pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410 répondant au moins à l’une des caractéristiques suivantes :
• capacité supérieure à 5 coups ;
• longueur totale inférieure à 80 cm ;
• longueur du canon inférieure à 60 cm ;
• dont la crosse n’est pas fixe.

Avec cette rédaction, l'exemple de mon Rem870 canon rayé 47cm 8+1 passe bien en B2f, et les carabines à pompes type VC et 7600 restent en C1b.

Il y a quelques temps, j'étais en train de prospecter chez les armuriers, je tombe sur un truc à la pas cher à vendre. Je crois que j'en avais parlé ici à l'époque parce que ça m'avait "interpellé" (ou sur un autre forum?).
Sachant que les CAP étaient sur la sellette, je demande à jeter un oeil au récépissé (je le connais "suffisamment" bien pour me permettre certaines questions) afin de voir comment il est enregistré :
Je vous passe certains détails mais j'ai pu relever
Fusil de chasse
Calibre 12
Percussion centrale
Répétition manuelle
1 Canon lisse
4 coups
Apparence arme de guerre : non
Contenant cartouche : Magasin
C1b
En l'état qu'est-ce qui permet à la Pref de la surclasser en B si Jean Honnête n'en prend pas l'initiative?

Evidemment la marque et le modèle étaient renseignés mais le descriptif était faux (plus de coups que ça, canon rayé "court" par ex). Je me suis abstenu de cet achat.

pour corroborer : une partie de récépissé.

Seul le n° de l'arme à été masqué, les autres renseignements qui ne figurent pas n'ont pas été renseignés par la préf.

Oui, ça ressemble un peu à ce que j'ai vu...mais avec encore moins d'infos!
Et alors, là, tu fais quoi?

Que vais je faire ? n'est pas la question,
La question est : que peuvent ils faire ?

Il me semble que certains membres de CA2 ont déjà reçu la lettre de leur Préfecture (cf topic : Changement de législation FAP pour mi juillet ?).
De mémoire, c'est tourné dans le genre :

Édouard Daladier a écrit:Vous êtes propriétaire d'un « Marque ; Modèle ».
Si votre arme ne satisfait pas au moins une des caractéristiques suivantes, vous avez jusqu'au 01/08/2019 pour demander une B, le mettre en conformité, ou vous en dessaisir :
• capacité 5 coups maximum ;
• longueur du canon supérieure à 60 cm ;
• crosse fixe.

Marques et modèles sont en général bien renseignés dans AGRIPPA.
En revanche le reste c'est freestyle (mon pompe était déclaré avec une capacité de 0+0).
Pour le mien aussi, la mention « A POMPE » ne manquait pas.
C'est une caractéristique qu'ils ont dans le pif depuis... les années 90 ?

Rien reçu à ce jour

Paper Moosh a écrit:
C'est une caractéristique qu'ils ont dans le pif depuis... les années 90 ?

Merci Hollywood

Ouais, en clair : on sait pas trop ce que vous avez, mais on sait que vous avez, alors charge à vous de vous avancer et de vous faire connaître car nous, le fichier, c'est le bord@l et on compte sur vous, honnêtes gens, pour venir à nous et tendre le luc. Une fois fait, dans 2 ans, ou un temps à définir, nous viendrons ensuite vous spolier de ce qui sera alors en location.

Allez. Venez. C'est pour vot' bien. Penchez vous en avant et dites 33.

c'est à peu prés ça

en meme temps a chaque fois que l'on parle d'armes a la chasse, pas un seul n'est au courant de toutes les nouvelles regles.

Tous les vieux chasseur n'ont jamais enregistré un fusil. ca ne se faisait pas a l'époque.

Si une arme est déclarée en C, tant que la pref n'envoie pas un papier, pour demander un nouveau classement, elle est en C.

f.g a écrit: pour corroborer : une partie de récépissé.

Seul le n° de l'arme à été masqué, les autres renseignements qui ne figurent pas n'ont pas été renseignés par la préf.

Tous les FAP que j'ai eu étaient comme ça, et les SXP rentrés comme toi en " SXP tous modèles ". Il faut savoir qu'il y a des SXP en 61 cm, 4 + 1 d'origine ... Et comme cela m'étonnerai qu'ils gardent le scan de la déclaration de l'armurier ( pour vérifier si la longueur du canon est entre 46 et 60 cm ), il n'ont aucun moyen de vérifier si votre FAP est en B ou C !

Tu as le choix de rentrer dans les clous ou de faire le mort, en leur faisant croire que ton pompe était déjà une canne à pêche à 4 coups.
Car il me semble qu'ils demandent une attestation de mise en conformité par un armurier... mais ne demandent pas d'attestation si ton pompe est déjà conforme.
Si quelqu'un peut confirmer ? J'ai pas le courrier sous les yeux.

Par contre en cas de contrôle (domicile, circulation, au stand) t'as perdu.
Donc pour ceux qui voudraient jouer, je leur conseille de laisser le pompe dans le coffre... de mamie

Paper Moosh a écrit:
Car il me semble qu'ils demandent une attestation de mise en conformité par un armurier... mais ne demandent pas d'attestation si ton pompe est déjà conforme.

Ils ne demandent pas d'attestation d'armurier comme quoi ton FAP ENTIER est conforme à la cat C, ils demandent juste un document prouvant que le ou les critère(s) qui classait ton FAP en B a été modifié  

Ah voilà, merci  
Ils ne parlent pas du tout des pompes qui seraient en conformité.
(si votre pompe reste en C1b en l'état, ne tenez pas compte de ce courrier)

Du coup je me pose la question...
Partent-ils du principe qu'aucun pompe ne valide le 1er critère car aucun n'a le magasin pincé d'origine ?
:111:

EDIT
La dernière phrase en gras police 48 ressemble vraiment à un truc ajouté à la dernière minute par un stagiaire.
Écris bien en gros qu'ils doivent régulariser hein !
Un espace et une virgule sont soulignés, il n'y a pas de point à la fin de la phrase...

@Malinois: Ce courrier t'était il personnellement destiné et émane t'il de ta pref (Montpellier) ?
Car moi je n'ai, à ce jour, jamais rien reçu.

@ f.g: Oui, ils le joignent avec quand ils t'envoient une déclaration. Ils ne t'envoient pas ce courrier seul, comme ça pas de gaspillage d'argent public .

@ Paper Moosh : Pourtant le rémington 870 et certains Winchester SXP ont des ergots de bridage d'origine. Et de toute façon sur un 4 + 1 d'origine pas de bridage à faire, seulement un bouchon de magasin classique, ils sont vendus neufs tel quel en cat C . Donc c'est légal !

Eh oui, le 870 c'est 4+1 mais le canon en 47..

malinois a écrit:sur un 4 + 1 d'origine pas de bridage à faire, seulement un bouchon de magasin classique, ils sont vendus neufs tel quel en cat C . Donc c'est légal !

Ça m'étonnerait qu'il suffise de retirer sa rallonge magasin et de remettre le bouchon d'origine pour mettre son pompe en conformité
J'ai cru comprendre qu'il fallait pincer le tube, pour qu'il ne puisse plus jamais contenir + de 4 cartouches.
Après c'est peut-être une extrapolation de ma part, c'est peut-être pas écrit...

L'UFA (que vous aimez tant ) écrit :

UFA a écrit:Cette opération doit être irréversible avec un outillage courant. La faire réaliser par un armurier ; sa facture sera une une garantie juridique.

Je n'ai pas creusé la question.
BUIGNÉ est peut-être plus royaliste que le roi, allez savoir...
D'ailleurs mon 870 était un 5+1 d'origine (12/70).

Si j'avais encore mon 870 j'aurais laissé la rallonge magasin malgré le tube pincé :
- pour l’esthétique
- pour troller

Ne rigolez pas !
En Nouvelle-Zélande certains classements sont fondés sur le fait que des chargeurs « ont l'air de pouvoir contenir plus de XX munitions ».
En gros, tu ne peux pas avoir une Ruger 10/22 avec un chargeur de 25 (pour l'esthétique) bridé à 15 (pour la sécurité publique ).
Donc jouissez encore de la possibilité d'avoir des chargeurs & tubes magasin qui ressemblent à quelque chose

New Zealand a écrit:military style semi-automatic firearm means a firearm (other than a pistol) that is—
(a)
a semi-automatic firearm having 1 or more of the following features:
(i)
a folding or telescopic butt:
(ii)
a magazine designed to hold 0.22-inch rimfire cartridges that—
(A)
is capable of holding more than 15 cartridges; or
(B)
is detachable, and by its appearance indicates that it is capable of holding more than 15 cartridges:
(iii)
a magazine (other than one designed to hold 0.22-inch rimfire cartridges) that—
(A)
is capable of holding more than 7 cartridges; or
(B)
is detachable, and by its appearance indicates that it is capable of holding more than 10 cartridges:

Je confirme que les tubes magasin des 4 + 1 vendus neufs actuellement ne sont pas pincés .

Intéressant !
Donc l'administration nous fait confiance pour ne pas installer des rallonges magasin... qui sont en vente libre  
C'est la même logique que les poignées pistolet pour pompes : en vente libre mais l'arme glisse en B si on les monte (l'arme tombe généralement sous les 80 cm et n'est plus destinée à être épaulée, donc B2° ou B1° en fonction de l'humeur du MIB).
Vous voyez qu'ils nous veulent du bien  

Hum les autoritées ont le la marque et le N° de serie de l'arme. Donc une simple requete dans la Base de données constructeur ou importateur donnera en theorie automatiquement les caracteristiques.
- Lg du canon
- capacité du magasin.

Autre requete mailing puis verification.

Certains peut etre passeront entre les gouttes avec des maverick qui ont ete raccourcis par l'armurier lui meme. Etaient'ils en 4+1 ?

En clair la seule information pertinente de votre Cerfa de declaration c'est votre identité et Fabricants / modele / N° de serie. Le reste est cosmetique.

A+

f.g a écrit:Que vais je faire ? n'est pas la question,
La question est : que peuvent ils faire ?

Bonsoir f.g,

Si la déclaration d'acquisition, vente etc de catégorie C a correctement était rempli par l'armurier, les préfectures ont les infos (pour la longueur du canon au moins)
Par contre, je ne sais pas si les cerfas sont gardés par les préfectures après l'enregistrement dans Agrippa.

Cordialement.

Voyageur

mapomme a écrit:Hum les autoritées ont le la marque et le N° de serie de l'arme. Donc une simple requete dans la Base de données constructeur ou importateur donnera en theorie automatiquement les caracteristiques.
- Lg du canon
- capacité du magasin.

Autre requete mailing puis verification.

Certains peut etre passeront entre les gouttes avec des maverick qui ont ete raccourcis  par l'armurier lui meme. Etaient'ils en 4+1 ?

En clair la seule information pertinente de votre  Cerfa de declaration c'est votre identité et Fabricants / modele / N° de serie. Le reste est cosmetique.

A+

Il s'est visiblement vendu plus de 100 000 FAP, alors entre les gens qui ont déménagé, les acheteurs  de FAP d'occasion qui ont " oublié " de les déclarer, et faire une enquête auprès des fabricants pour connaitre la longueur du canon, et j'en oublie... Je pense que la préf n'a ni l'envie, ni les moyens de se lancer la dedans.
Comme toujours il n'y aura que ceux qui respectent la loi qui seront emmerdés. Les gitans ( chasseurs) de mon quartier en ont surement, mais ne inquiètes pas ils n'iront pas les récupérer chez eux ! J'ai même appris que la police municipale avait un accord avec eux , en gros ils se laissent tranquille mutuellement, d'après ce qui était sous entendu, dixit un policier !