Nouveau décret

@ f.g : ni Guntar , ni Brady Spade n'ont pu démontrer factuellement le classement en cat B, on attend toujours la démo ! Si tu vas au tribunal avec ce décret en main ça va être compliqué pour l'état !

malinois a écrit:@ f.g : ni Guntar , ni Brady Spade n'ont pu démontrer factuellement le classement en cat B, on attend toujours la démo ! Si tu vas au tribunal avec ce décret en main ça va être compliqué pour l'état !

En gros on attend une jurisprudence.

KOLEKTOR a écrit:Le sca ayant modifié le texte pour que leur déclaration ''les armes a pompe rayés de VC sont en C1b" soit vraie, toutes les armes a pompe respectant les caractéristiques de la catégorie C1b sont bien en C1b.

C'est ça, nos FAP étaient déjà classés en C1b, et vu que je C1b n'a pas été modifié, je ne vois pas ce qui fait qu'ils ne correspondraient plus à cette sous catégorie !

A l'origine, la précédente rédaction excluait toutes les armes a pompes de la catégorie C1b... Y compris les impact VC et 7600 et equivalents, d'où la ''correction'' nécessaire pour mettre légalement a l'abri les amis influents...
La correction a été minime, pour ne pas perdre la face, mais de tout légalement en B, on est passe a tout légalement en C pour les pompe rayés qui respectent les caractéristiques de la C1b.

@Kolektor: ton analyse est elle partagée et défendue au niveau de l'unpact ?

Absolument KOLEKTOR & malinois.
C'est ma lecture aussi.
Mais t'inquiète pas... Ils ont jusqu'au 1er août 2019 pour revoir leur copie.
On pinaille sur des virgules, mais au bout du bout le pompe de f.g (et bien d'autres) passeront en B.
C'est pas parce qu'ils se sont mal exprimés qu'ils vont changer leur fusil d'épaule (de toutes façons ils n'ont pas le choix, ils appliquent un ordre qui vient d'en haut... ou plutôt d'à côté).

oui pour clore le débat ils diront avec les forme:

SCOOT a écrit: on interdit tous les pompes (en C) trop transportables rayés ou pas sauf ceux de nos copains VC.

Paper Moosh a écrit:Absolument KOLEKTOR & malinois.
... ils appliquent un ordre qui vient d'en haut... ou plutôt d'à côté).

d'ou ? de Bruxelles

Partagé par une personne du staff avec qui j'échange parfois, pour ce qui etait de la premiere version, bien que paradoxalement, nous ne nous apprécions pas vraiment, a cause de sa vision très ''sécuritaire'' de la question arme, et de la mienne, fondamentalement citoyenne.
Il trouvait intolérable par contre les manoeuvres malhonnêtes et illégales du sca, mais ne pouvait pas envisager, pour sa part, de remettre en cause leur circulaire, car prouver que toutes les pompe était en B aurait fait plus de mal aux propriétaires et a l'unpact, qu'au sca.

Il faudrait que je lui demande s'il envisage une action suite a la nouvelle version, vu que attaquer la circulaire prétendant classer illégalement certaines armes a pompes en B, provoquerait maintenant l'effet inverse...

Tiens nous au courant

f.g a écrit:

Paper Moosh a écrit:Absolument KOLEKTOR & malinois.
... ils appliquent un ordre qui vient d'en haut... ou plutôt d'à côté).

d'ou ? de Bruxelles

Oui. La France est une hyper-région du pays UE gouverné par des parasites non élus
Comme toute dictature, ce régime est temporaire et finira dans un bain de sang.

Paper Moosh a écrit:Absolument KOLEKTOR & malinois.
C'est ma lecture aussi.
Mais t'inquiète pas... Ils ont jusqu'au 1er août 2019 pour revoir leur copie.
On pinaille sur des virgules, mais au bout du bout le pompe de f.g (et bien d'autres) passeront en B.
C'est pas parce qu'ils se sont mal exprimés qu'ils vont changer leur fusil d'épaule (de toutes façons ils n'ont pas le choix, ils appliquent un ordre qui vient d'en haut... ou plutôt d'à côté).

Je ne doute pas qu'ils finiront par arriver a une version qui satisfait totalement leurs buts, ils ont du parer au plus pressé en cherchant avant tout a satisfaire rapidement les juristes qui défendent les intérêts des acteurs commerciaux.
Les protestations émises serviront de variables d'ajustements.
Mais entretemps, voir une circulaire illégale du sca renvoyée à sa place ,(la poubelle), ça ferait bien plaisir, et servirait a apprendre une saine méfiance a tous ceux qui ne voient pas le danger que représente cette organisation, qui ne porte pas beaucoup de respect aux lois...

En clair, j'attends que tout ceci soit (re-re) mis au clair par ceux qui nous veulent du bien ce qui devrait bien arriver d'ici août 2019 et...je bois frais pendant cet interlude.

Paper Moosh a écrit:

f.g a écrit:

Paper Moosh a écrit:Absolument KOLEKTOR & malinois.
... ils appliquent un ordre qui vient d'en haut... ou plutôt d'à côté).

d'ou ? de Bruxelles

Oui. La France est une hyper-région du pays UE gouverné par des parasites non élus
Comme toute dictature, ce régime est temporaire et finira dans un bain de sang.

Je pense exactement comme toi et cela depuis LE référendum et d'ailleurs depuis ,en bon démocrate, je vote pour le parti le plus anti européen ( de mon point de vue ) et cela à tous les scrutins

Pour les illusionnistes qui essaient en plus de jouer de la flute (ils se reconnaitront) ....
Lisez ceci : http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2253

Il n'y a pas tout en "B" ou tout en "C" comme vous essayez de le laisser croire....
Il y a juste que le législateur a très mal retranscrit l'exception des carabines à pompe à canon rayé (type Remington 7600, Verney Caron, Impact LA…)

C'est juste une question de temps pour la régularisation !
Pour le moment, n'en déplaise à certains, les textes classent ces carabines en "B" alors qu'elles sont les seules à rester en "C" en dehors des critères énumérés dans mes précédents posts.

Guntar a écrit:Pour les illusionnistes qui essaient en plus de jouer de la flute (ils se reconnaitront) ....
Lisez ceci : http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2253

Il n'y a pas tout en "B" ou tout en "C" comme vous essayez de le laisser croire....
Il y a juste que le législateur a très mal retranscrit l'exception des carabines à pompe à canon rayé (type Remington 7600, Verney Caron, Impact LA…)

C'est juste une question de temps pour la régularisation !
Pour le moment, n'en déplaise à certains, les textes classent ces carabines en "B" alors qu'elles sont les seules à rester en "C" en dehors des critères énumérés dans mes précédents posts.

" Information de la chambre syndicale de l’armurerie "

On le sait ce qu'ils ont voulu dire ! Ce n'est pas le sujet, le sujet c'est que c'est le deuxième décret et que ce n'est toujours pas ce qu'ils ont voulu dire ! Donc aujourd'hui les FAP court et les CAP sont légalement en cat C, point barre ! Après peut être qu'au bout du troisième décret ils y arriveront, mais le 31 juillet arrive vite . Ils ont déjà mis six mois pour rectifier le premier, et pas sûr qu'ils veulent passer pour des cons à faire un troisième décret , perso je ne crois pas au troisième décret, ils géreront la merde illégale qu'ils ont créé et diront que le peuple est trop con pour comprendre ce que leur intelligence supérieure à voulu dire

Admettons qu'ils ne se soient toujours pas correctement rattrapés aux branches fin juillet 2019, il se Pasqua (Charles)?

malinois a écrit:

Guntar a écrit:Pour les illusionnistes qui essaient en plus de jouer de la flute (ils se reconnaitront) ....
Lisez ceci : http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2253

Il n'y a pas tout en "B" ou tout en "C" comme vous essayez de le laisser croire....
Il y a juste que le législateur a très mal retranscrit l'exception des carabines à pompe à canon rayé (type Remington 7600, Verney Caron, Impact LA…)

C'est juste une question de temps pour la régularisation !
Pour le moment, n'en déplaise à certains, les textes classent ces carabines en "B" alors qu'elles sont les seules à rester en "C" en dehors des critères énumérés dans mes précédents posts.

" Information de la chambre syndicale de l’armurerie "

On le sait ce qu'ils ont voulu dire ! Ce n'est pas le sujet, le sujet c'est que c'est le deuxième décret et que ce n'est toujours pas ce qu'ils ont voulu dire ! Donc aujourd'hui les FAP court et les CAP sont légalement en cat C, point barre ! Après peut être qu'au bout du troisième décret ils y arriveront !

L'auteur a participé en amont au travail d'élaboration du décret...
Je pense qu'il a légitimité pour exprimer l'esprit de la loi... C'est-à-dire tout le contraire de ce qu'il t'arrange d'affirmer : """ Donc aujourd'hui les FAP court et les CAP sont légalement en cat C, point barre ! """

Les textes affirment le contraire et seule l'exception souhaitée pour les carabines à pompe de chasse ne sont pas prises en compte correctement par le législateur !

ET regarde aussi: http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2249

@ Scoot : Ben soit tu es joueur ou pas

@ Guntar : On attend toujours ta démonstration du décret 2018 - 1195 qui prouve que les FAP court sont en B. Parce que pour l'instant personne n' en est capable ! Sur ce forum on nous a fait le même coup avec le premier décret, comme quoi on étaient bête et qu'on ne comprenait rien, et au final ils ont écrit un deuxième décret de correction ! Tu crois que c'est juste pour qu'on comprenne mieux ? Non c'est qu'ils ont fait une grosse conneries et le deuxième c'est pareil !

Guntar a écrit:ET regarde aussi: http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2249

Je crois qu'on ne se comprend pas, depuis fin juin j'ai lu tous les articles sur le sujet, je sais ce qu'ils ont voulu dire. Mais le problème c'est que ce décret ne dit pas ce qu'ils ont voulu dire !

Guntar a écrit:ET regarde aussi: http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2249

. Mais c'est quoi cette république bananière, maintenant le français et le sens des mots on s'en fou, pas besoin de se faire chier à faire des décrets alors

" Nous sommes conscient que ces subtilités de langage soient difficiles à admettre ou à comprendre. Il est évident que le texte est mal rédigé, les utilisateurs que nous sommes n’y peuvent rien. Mais c’est ainsi qu’il sera appliqué et la circulaire qui sera adressée aux préfectures explicitera ces nuances. Nous ne sommes plus dans le domaine du français, mais dans celui du règlement "

malinois a écrit:@ Scoot : Ben soit tu es joueur ou pas

Je remplis déjà les conditions pour du B alors j'attendrai au plus tard possible pour faire ma demande de B2f.

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Je ne pense pas que ça changera car "ils" sont dans une certaine "logique". Faire le chemin inverse de B vers C? On peut toujours rêver, j'y compterais pas trop moi...

Par Décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés, le législateur a modifié l'article L.311-2 du CSI au f :

f) A répétition munies d'un dispositif de rechargement à pompe, autres que celles mentionnées au 1° du III ;

III. - Armes de catégorie C :

Les armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie C, sont les suivantes :

1° Armes à feu d'épaule :

a) A répétition semi-automatique dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation inamovibles permettant le tir de 3 munitions au plus sans qu'intervienne le réapprovisionnement ;

b) A répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes ;

c) A un coup par canon ;

d) A répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe ;


Par

f) A répétition manuelle munies d'un dispositif de rechargement à pompe suivantes :

-armes à canon lisse ;

-armes à canon rayé autres que celles répondant aux caractéristiques énoncées au b du 1° du III ou celles mentionnées au d du même 1° ;

III. - Armes de catégorie C :

Les armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie C, sont les suivantes :

1° Armes à feu d'épaule :

b) A répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes ;

d) A répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe ;

Je n'y vois que l'ajout de la mention « des armes à canon lisse » et le retrait des points traitants des armes à feu d'épaule  au petit « a » et  « c »,  les petits « b » et « d » étant rédigés exactement de la même façon…

Je ne pense pas que les modifications apportées par ce décret modifie quoi que ce soit concernant les armes dites «  a pompe » ou qu'il ai vocation a régulariser l'exception voulue en amont du travail préparatoire concernant les carabines de chasse…

La circulaire  NOR INTA1819189C, conserve toute sa valeur sur les points 1.3 et 4.2 ICI
1.3 Surclassement de certains fusils à pompe
Sans préjudice du classement en catégorie B, constant depuis 1998, de tous les fusils munis d’un dispositif de rechargement à pompe à canon lisse, sont désormais classés en catégorie B2°f) les fusils à pompe à canon rayé chambrés pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410 répondant au moins à l’une des caractéristiques suivantes:
- capacité supérieure à 5 coups
- longueur totale inférieure à 80cm
- longueur du canon inférieure à 60cm
- dont la crosse n’est pas fixe.
Il est précisé à ce stade qu'en application des dispositions combinées des (f) du 2° du II et 1° du III (dont seuls les (b) et (d) sont ici concernés) de l'article R. 311-2, dans sa rédaction résultant du décret, les carabines de chasse à répétition manuelle  à canon rayé munies d’un dispositif de rechargement à pompe tirant des munitions à étuis métallique et dont la longueur du canon est supérieure à 45cm (par ex. Remington 7600, Impact LA etc.) restent classées en catégorie C (cf également point 4.2).
4.2 Les fusils à pompe à canon rayé
Les fusils à pompe à canon rayé chambrés pour les calibres de chasse (calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20,24, 28, 32, 36 et 410) et actuellement utilisés pour la chasse (capacité inférieure à 5 coups, dont longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60cm et dont la crosse est fixe) sont maintenus en catégorie C (C1°d) ), par dérogation au surclassement des autres fusils à pompe à canon rayé en catégorie B.
Les chasseurs peuvent donc continuer à détenir ces armes et les utiliser pour la chasse.
Comme il a été précisé au point 1.3, les carabines de chasse à répétition manuelle  à canon rayé munies d’un dispositif de rechargement à pompe tirant des munitions à étui métallique et dont la longueur du canon est supérieure à 45cm restent classées en catégorie C (C1°b) ).

En fait, je vais faire mon mea culpa sur ma lecture erronée de l'article 311-2 du CSI telle que je l'avais présentée ici :

« « « « « Pour connaitre la catégorie de vos armes, respectez la logique de l'article R311-2 du CSI et dans l'ordre exposé...

II. - Armes de catégorie B :
f) A répétition manuelle munies d'un dispositif de rechargement à pompe suivantes :
-armes à canon lisse ;
-armes à canon rayé autres que celles répondant aux caractéristiques énoncées au b du 1° du III ou celles mentionnées au d du même 1° ;
Si la réponse est NON à une de ces questions (ci-dessous) alors mon arme est en "B":
Mon arme est répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes?
Mon arme est répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410?
d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups?
dont la longueur totale est supérieure à 80 cm?
dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe? » » » » »

Si j'en croie les articles de l'UFA (qui je le rappelle une nouvelle fois a participé en amont au travail préparatoire du décret) le petit « b » du III, 1° de l'article 311-2 du CSI concernerait les carabines de chasse à pompe :
je cite l'article de  Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA ICI
« « « Contrairement à ce qu’on a pu croire avec une première lecture du décret le régime des carabines rayées à pompe n’a pas été modifié. Pour être classée en catégorie C il faut que « la longueur totale soit supérieure ou égale à 80 centimètres ou la longueur du canon supérieure ou égale à 45 centimètres » . Il faut également que le nombre de coups soit au maximum de 11 coups.En fait, c’est le même régime que pour toutes les carabines à répétition manuelle. » » »
Selon la définition de l’Art. R311-1 du CSI, la définition est : « Arme à répétition manuelle : arme qui, après chaque coup tiré, est rechargée manuellement par introduction dans le canon d’une munition prélevée dans un système d’alimentation et transportée à l’aide d’un mécanisme. »
qu'il explique de la façon suivante :
« « « « Nuance sémantique : attention, ne pas confondre les termes qui dans ce décret ont la signification suivante :
- fusil à pompe rayé qui ne concerne que les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410
- avec celui de carabine rayée qui concerne tous les autres calibres.
Nous sommes conscient que ces subtilités de langage soient difficiles à admettre ou à comprendre. Il est évident que le texte est mal rédigé, les utilisateurs que nous sommes n’y peuvent rien. Mais c’est ainsi qu’il sera appliqué et la circulaire qui sera adressée aux préfectures explicitera ces nuances. Nous ne sommes plus dans le domaine du français, mais dans celui du règlement. » » » »

Donc, je reprends mes précédents propos et si j'ai bien compris la nuance de sémantique :

« « « « « Pour connaitre la catégorie de vos armes, respectez la logique de l'article R311-2 du CSI et dans l'ordre exposé...
II. - Armes de catégorie B :
f) A répétition manuelle munies d'un dispositif de rechargement à pompe suivantes :
-armes à canon lisse ;
-armes à canon rayé autres que celles répondant aux caractéristiques énoncées au b du 1° du III ou celles mentionnées au d du même 1° ;

Si la réponse est NON à la première question (ci-dessous) et non à une des questions suivantes alors mon arme est en "B":

-Mon arme est répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes en dehors des calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410 ?
-Mon arme est répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410?
-d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups?
-dont la longueur totale est supérieure à 80 cm?
-dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm ?
-dont la crosse est fixe? » » » » »

Décret :
b) A répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes ;

Ton exposé :
-Mon arme est répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes en dehors des calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410 ?

Sauf que cette partie de ton exposé n'est pas dans le décret, et c'est bien ça le problème : " en dehors des calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410 ? "

malinois a écrit:Décret :
Ton exposé :
-Mon arme est répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes en dehors des calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410 ?

Sauf que cette partie de ton exposé n'est pas dans le décret, et c'est bien ça le problème : " en dehors des calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410 ? "

C'est la nuance sémantique expliquée par Jean-Jacques BUIGNE....

En plus Il mélange tout en faisant référence a l'article de l'UFA, qui raconte n'importe quoi, comme le sca, parce qu'elle se fait le relais du sca.

Guntar a écrit:

malinois a écrit:Décret :
Ton exposé :
-Mon arme est répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes en dehors des calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410 ?

Sauf que cette partie de ton exposé n'est pas dans le décret, et c'est bien ça le problème : " en dehors des calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410 ? "

C'est la nuance sémantique expliquée par Jean-Jacques BUIGNE....

Il n'explique rien, il raconte des conneries qui n'ont aucune existence légale, comme 9fois /10.
Les termes différenciés de carabines et de fusil n'existent que dans son imagination.
Il est parfois évoqué des ''fusil'' ( circulaire) et des''armes'' (armes) à canon rayes ou lisse, mais pas de carabines.
Je t'en foutrais de la ''semantique'', il ne sait même pas ce que ça veut dire...

On en revient toujours a la base du texte qui ne donne que deux possibilités, selon sa ''sensibilité'' à la langue française.
Toutes les ARMES a pompe sont en B2f, sauf les c1d
Toutes les ARMES a pompe sont en c1b, sauf les c1d

Dans tous les cas, la circulaire est ILLEGALE.