Re: Nouveau décret

par Paper Moosh Mar 8 Jan 2019 - 12:02

D'ailleurs je remarque que la C1°d est en réalité un sous-ensemble de la C1°b.
Ils auraient dû scinder la C1°b comme suit :

C1°b-1 = Armes d'épaule à répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe
(Nos pompes mis en "conformité" version canne à pêche et 4+1)

C1°b-2 = Armes d'épaule à répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres autres que 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410 équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement
(Remington 7600, Verney-Carron Impact LA...)

C1°b-3 = Armes d'épaule à répétition manuelle équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, autres que celles répondant aux caractéristiques énoncées au C1°a-1 ou celles mentionnées au C1°a-2
(tout le reste : les carabines à répétition manuelle à verrou ou levier, les fusils à levier de sous-garde en calibre 12 à canon lisse > 60cm... bref toutes les C1°b qui ne sont pas à pompe)

B2°f = Armes d'épaule à répétition manuelle munies d'un dispositif de rechargement à pompe suivantes :
-armes à canon lisse ;
-armes à canon rayé autres que celles répondant aux caractéristiques énoncées au C1°a-1 ou celles mentionnées au C1°a-2

Comme ça au moins c'est clair !

par KOLEKTOR Mar 8 Jan 2019 - 12:06

Il n'est pas judicieux de faire le travail du sca a sa place en lui expliquant comment mieux spolier... Et si tu éditait?... Wink

par malinois Mar 8 Jan 2019 - 12:09

Guntar a écrit:Pour connaitre la catégorie de vos armes, respectez la logique de l'article R311-2 du CSI et dans l'ordre exposé...

II. - Armes de catégorie B :
f) A répétition manuelle munies d'un dispositif de rechargement à pompe suivantes :
-armes à canon lisse ;
-armes à canon rayé autres que celles répondant aux caractéristiques énoncées au b du 1° du III ou celles mentionnées au d du même 1° ;

Si la réponse est NON à une de ces questions (ci-dessous) alors mon arme est en "B":

Mon arme est répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes?

Mon arme est répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410?
d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups?
dont la longueur totale est supérieure à 80 cm?
dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe?

Donc si on suit ta logique les carabines à pompe sont en cat B Rolling Eyes

par Paper Moosh Mar 8 Jan 2019 - 12:32

Si le SCA lisait Corsicarms ça ferait longtemps qu'on n'aurait plus rien ! Laughing

Ouuuuuhhh les fous de la gâchette !!! redevil

De toutes façons la spoliation est programmée, le surclassement des pompes en 12 à canon rayé est au centre des discussions depuis au moins 2015.
Ils reverront leur copie autant de fois ~~que l'UE leur demandera~~ qu'il le faudra pour arriver à leurs fins.
La circulaire envoyée aux Préfectures est d'ailleurs beaucoup moins floue que le code dont elle est censée être issue :

Circulaire NOR : INTA1819189C a écrit:1.3 Surclassement de certains fusils à pompe
Sont désormais classés en catégorie B2°f) les fusils à pompe à canon rayé chambrés pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410 répondant au moins à l’une des caractéristiques suivantes :
• capacité supérieure à 5 coups ;
• longueur totale inférieure à 80 cm ;
• longueur du canon inférieure à 60 cm ;
• dont la crosse n’est pas fixe.

C'est bien le CSI qui est mal rédigé... mais qui l'emporte juridiquement sur la circulaire.

par KOLEKTOR Mar 8 Jan 2019 - 12:46

La loi l'emporte bien sur, une circulaire n'est qu'un reflet de la loi.
Et quand elle est contraire a la loi, elle est illégale.

Pendant longtemps, les préfectures ont abusé de circulaires illégales pour inventer des lois, et devant la quantité de recours en excès de pouvoir, pour préserver les prefets, ce ne sont plus eux qui sont mis en cause mais les circulaires.
On gagne en rapidité de traitement en principe, le juge étudie la légalité du contenu et met la circulaire a la poubelle si besoin ( dans la majorité des cas).

par Guntar Mar 8 Jan 2019 - 13:06

Paper Moosh a écrit:Si le SCA lisait Corsicarms ça ferait longtemps qu'on n'aurait plus rien !
Ouuuuuhhh les fous de la gâchette !!!

De toutes façons la spoliation est programmée, le surclassement des pompes en 12 à canon rayé est au centre des discussions depuis au moins 2015.
Ils reverront leur copie autant de fois ~~que l'UE leur demandera~~ qu'il le faudra pour arriver à leurs fins.
La circulaire envoyée aux Préfectures est d'ailleurs beaucoup moins floue que le code dont elle est censée être issue :
Circulaire NOR : INTA1819189C a écrit:1.3 Surclassement de certains fusils à pompe
Sont désormais classés en catégorie B2°f) les fusils à pompe à canon rayé chambrés pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410 répondant au moins à l’une des caractéristiques suivantes :
• capacité supérieure à 5 coups ;
• longueur totale inférieure à 80 cm ;
• longueur du canon inférieure à 60 cm ;
• dont la crosse n’est pas fixe.
C'est bien le CSI qui est mal rédigé... mais qui l'emporte juridiquement sur la circulaire.

Une circulaire, n'ayant pas force de loi, est issue d'un texte de portée supérieure, dans notre cas le CSI.... Donc le CSI n'est pas mal rédigé, car la source !
Dans le cas présent, l'extrait de la circulaire que tu nous cites là et l'article R311-2 du CSI disent bien la même chose...

par Paper Moosh Mar 8 Jan 2019 - 13:18

La circulaire est issue du CSI version 1er août 2018, qui était très clair sur le sujet des pompes en calibre de chasse.
Mais cette version du CSI surclassait par erreur les pompes à cartouches métalliques, ce dont la circulaire ne parle pas. Elle ne citait que les calibres 8, 10, 12...
C'est bien la preuve qu'on peut avoir une circulaire qui contredit le code dont elle est issue.

Le SCA a revu sa copie car le code était mal rédigé (et tout le monde ici l'avait bien compris, malgré les déclarations contraires du SCA ou de VC).
En voulant corriger cette boulette ils en ont (selon moi) commis une autre, chose avec laquelle tu n'es pas d'accord.
Je me trompe peut-être, mais je suis de bonne foi.

par f.g Mar 8 Jan 2019 - 13:22

Bon c'est clair et ( pour le moment) définitif: je suis B@isé pleure

Petites questions technique si surclassement :
- Pour demander l'autor B2°f faut t'il demander une feuille verte ? OU un simple cerfa est suffisant
- Lors de la rédaction du-dit Cerfa On coche quelle case : autorisation d'acquisition ou renouvellement ?

par malinois Mar 8 Jan 2019 - 13:23

Guntar a écrit:Pour connaitre la catégorie de vos armes, respectez la logique de l'article R311-2 du CSI et dans l'ordre exposé...

II. - Armes de catégorie B :
f) A répétition manuelle munies d'un dispositif de rechargement à pompe suivantes :
-armes à canon lisse ;
-armes à canon rayé autres que celles répondant aux caractéristiques énoncées au b du 1° du III ou celles mentionnées au d du même 1° ;

Si la réponse est NON à une de ces questions (ci-dessous) alors mon arme est en "B":

Mon arme est répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes?

Mon arme est répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410?
d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups?
dont la longueur totale est supérieure à 80 cm?
dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe?

Cette version classe également les carabines à pompe à étui métallique en cat B. J'aimerai bien avoir une démonstration claire et détaillée qui confirme l'interprétation du SCA, pour l'instant personne sur ce forum n'est capable de le faire ! On est plusieurs à avoir fait une démonstration contraire qui tient la route... Donc à vos claviers ...

par Guntar Mar 8 Jan 2019 - 13:24

Paper Moosh a écrit:La circulaire est issue du CSI version 1er août 2018, qui était très clair sur le sujet des pompes en calibre de chasse.
Mais cette version du CSI surclassait par erreur les pompes à cartouches métalliques, ce dont la circulaire ne parle pas. Elle ne citait que les calibres 8, 10, 12...
C'est bien la preuve qu'on peut avoir une circulaire qui contredit le code dont elle est issue.

Le SCA est revenu sur la rédaction du code, car il était mal rédigé (et tout le monde ici l'avait bien compris, malgré les déclarations contraires du SCA ou de VC).
En voulant corriger cette boulette ils en ont (selon moi) commis une autre, chose avec laquelle tu n'es pas d'accord.
Je me trompe peut-être, mais je suis de bonne foi.

Là tu es plus clair..
Je suis bien d'accord avec toi... La circulaire date du 30 juillet 2018... Et correspondait à la législation relative à la mise en œuvre du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018...

La circulaire n'a pas été reprise mais le Décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés a fait évoluer la législation....

Edit... J'ai cliqué trop vite! Tu veux parler de cet extrait de la criculaire???
4.2
Les fusils à pompe à canon rayé
Les fusils à pompe à canon rayé chambrés pour les calibres de chasse (calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20,24, 28, 32, 36 et 410) et actuellement utilisés pour la chasse (capacité inférieure à 5 coups, dont
longueur totale est supérieure à 80cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60cm et dont la crosse est fixe) sont maintenus en catégorie C (C1°d) ), par dérogation au surclassement des autres
fusils à pompe à canon rayé en catégorie B.Les chasseurs peuvent donc continuer à détenir ces armes et les utiliser pour la chasse.
Comme il a été précisé au point 1.3, les carabines de chasse à répétition manuelle à canon rayé munies d’un dispositif de rechargement à pompe tirant des munitions à étui métallique
et dont la longueur du canon est supérieure à 45cm restent classées en catégorie C (C1°b) )

par Brady Spade Mar 8 Jan 2019 - 13:28

f.g a écrit:Bon c'est clair et ( pour le moment) définitif: je suis B@isé

Petites questions technique si surclassement :
- Pour demander l'autor B2°f faut t'il demander une feuille verte ? OU un simple cerfa est suffisant
- Lors de la rédaction du-dit Cerfa On coche quelle case : autorisation d'acquisition ou renouvellement ?

réponse de ma prèf
faire une demande de B2f (donc cheminement habituel), joindre la photocopie du récépissé de déclaration de l'arme en question
la prèf renvoie une auto renseignée, hors quota et validité de 5 ans

par f.g Mar 8 Jan 2019 - 13:32

ok merci Brady Spade Very Happy

par KOLEKTOR Mar 8 Jan 2019 - 13:33

Brady Spade a écrit:
f.g a écrit:Bon c'est clair et ( pour le moment) définitif: je suis B@isé

Petites questions technique si surclassement :
- Pour demander l'autor B2°f faut t'il demander une feuille verte ? OU un simple cerfa est suffisant
- Lors de la rédaction du-dit Cerfa On coche quelle case : autorisation d'acquisition ou renouvellement ?

réponse de ma prèf
faire une demande de B2f (donc cheminement habituel), joindre la photocopie du récépissé de déclaration de l'arme en question
la prèf renvoie une auto renseignée, hors quota et validité de 5 ans

Sauf que ta pref ne respecte pas la loi ce faisant, les armes a pompe visées n'étant plus en B2f, mais en C1b.

par Brady Spade Mar 8 Jan 2019 - 13:39

page 2, j'ai donné ma réponse
après vous pouvez débattre et rebattre la question sous toutes les coutures...

par f.g Mar 8 Jan 2019 - 13:42

Selon vous : ce pompe est dans quelle catégorie:

Canon: 51 cm
mag : 7+1
crosse rabattable

par Brady Spade Mar 8 Jan 2019 - 13:43

il est en B
mais certains vont te dire en C Laughing

par f.g Mar 8 Jan 2019 - 13:45

ouaip, je m'en doute

par Guntar Mar 8 Jan 2019 - 13:45

f.g a écrit:Selon vous : ce pompe est dans quelle catégorie:

Canon: 51 cm
mag : 7+1
crosse rabattable

Pour connaitre la catégorie de vos armes, respectez la logique de l'article R311-2 du CSI et dans l'ordre exposé...

II. - Armes de catégorie B :
f) A répétition manuelle munies d'un dispositif de rechargement à pompe suivantes :
-armes à canon lisse ;
-armes à canon rayé autres que celles répondant aux caractéristiques énoncées au b du 1° du III ou celles mentionnées au d du même 1° ;

Si la réponse est NON à une de ces questions (ci-dessous) alors mon arme est en "B":

Mon arme est répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes? OUI

Mon arme est répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410?
d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups? NON
dont la longueur totale est supérieure à 80 cm?
dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe? NON

Un non a une des questions et c'est du B

par f.g Mar 8 Jan 2019 - 13:51

Ok Guntar

par malinois Mar 8 Jan 2019 - 14:00

Guntar a écrit:

Pour connaitre la catégorie de vos armes, respectez la logique de l'article R311-2 du CSI et dans l'ordre exposé...

II. - Armes de catégorie B :
f) A répétition manuelle munies d'un dispositif de rechargement à pompe suivantes :
-armes à canon lisse ;
-armes à canon rayé autres que celles répondant aux caractéristiques énoncées au b du 1° du III ou celles mentionnées au d du même 1° ;

Si la réponse est NON à une de ces questions (ci-dessous) alors mon arme est en "B":

Mon arme est répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes? OUI

Mon arme est répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410?
d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups? NON
dont la longueur totale est supérieure à 80 cm?
dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe? NON

Un non a une des questions et c'est du B

Donc une carabine à pompe troy par ou rémington 7600 est en cat B puisque les réponses à tes questions sont : Oui et non ! Au bout d'un moment il faut arrêter de prendre les gens pour des cons, si les FAP court rayés sont en B les carabines à pompe sont en B également. On n'a pas avancé depuis le premier décret, c'est même pire ...

par Guntar Mar 8 Jan 2019 - 14:12

malinois a écrit:
Guntar a écrit:

Pour connaitre la catégorie de vos armes, respectez la logique de l'article R311-2 du CSI et dans l'ordre exposé...

II. - Armes de catégorie B :
f) A répétition manuelle munies d'un dispositif de rechargement à pompe suivantes :
-armes à canon lisse ;
-armes à canon rayé autres que celles répondant aux caractéristiques énoncées au b du 1° du III ou celles mentionnées au d du même 1° ;

Si la réponse est NON à une de ces questions (ci-dessous) alors mon arme est en "B":

Mon arme est répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes? OUI

Mon arme est répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410?
d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups? NON
dont la longueur totale est supérieure à 80 cm?
dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe? NON

Un non a une des questions et c'est du B

Donc une carabine à pompe troy par ou rémington 7600 est en cat B puisque les réponses à tes questions sont : Oui et non ! Au bout d'un moment il faut arrêter de prendre les gens pour des cons, si les FAP court rayés sont en B les carabines à pompe sont en B également. On n'a pas avancé depuis le premier décret, c'est même pire ...

Effectivement je viens de voir la subtilité ! Je n'ai pas le temps de faire plus de recherches, mais je vais me pencher sur la question !

par KOLEKTOR Mar 8 Jan 2019 - 14:16

Amusant, la réponse t'a pourtant été donnée plusieurs fois... Décidément, tu n'a pas de chance avec la subtilité, elle n'arrête pas de t'échapper... Laughing

par KOLEKTOR Mar 8 Jan 2019 - 14:21

KOLEKTOR a écrit:
Guntar a écrit:
Paper Moosh a écrit:
Guntar a écrit:Je ne te rejoins pas sur ta conclusion finale....
Sont classées en B2°f les armes à canon rayé autres que celles répondant aux caractéristiques énoncées au b du 1° du III ou celles mentionnées au d du même 1° ;
C'est-à-dire correspondant à l'une ou l'autre des caractéristiques énoncées (pas cumulatives "et")
Je me suis peut-être mal exprimé mais je ne n'ai pas voulu dire que les caractéristiques étaient cumulatives.
Juste que la B2f exclue les armes qui répondent aux caractéristiques du C1b ou du C1d.
Un Rem870 canon rayé 47cm en 8+1 ne rentre pas dans le C1d (capacité trop élevée, canon trop court) mais dans le C1b tel qu'il est rédigé.
Donc il n'est pas surclassé.

Tu te trompes....
Ne correspondant pas aux critères du
C1°d = Armes d'épaule à répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe

Donc en B...

Non, il sait seulement lire, sont exclues de la B, les C1b ou les C1d.
Le groupe sujet traitant des armes a pompes, ce sont les armes a pompe correspondant aux caractéristiques des C1b ou des C1d qui sont exclues de la cat B.

Et c'est fait exprès pour que les inpact VC et équivalent soient vraiment en C1b, ce qui n'était pas le cas dans la première version.

C'est le sca qui déclare lui même que les armes a pompe rayés sont en C1b, et rien dans la nouvelle version ne permet d'en exclure celles qui sont en calibres ''grenailles''.
La priorité du sca était uniquement de se couvrir car leurs déclarations précédentes qui prétendaient que les inpact VC étaient en C1b étaient fausses et illégales.

par malinois Mar 8 Jan 2019 - 14:23

KOLEKTOR a écrit:Amusant, la réponse t'a pourtant été donnée plusieurs fois...

Ils peuvent le tourner comme ils le veulent, que ce soit dans le décret d'aout ou de décembre, techniquement rien ne permet de classer différemment une CAP et un FAP, donc soit TOUT en B, soit TOUT en C ...

par KOLEKTOR Mar 8 Jan 2019 - 14:27

malinois a écrit:
KOLEKTOR a écrit:Amusant, la réponse t'a pourtant été donnée plusieurs fois...

Ils peuvent le tourner comme ils le veulent, que ce soit dans le décret d'aout ou de décembre, techniquement rien ne permet de classer différemment une CAP et un FAP, donc soit TOUT en B, soit TOUT en C ...

Oui, c'est parfaitement exact.

par malinois Mar 8 Jan 2019 - 14:28

KOLEKTOR a écrit:

C'est le sca qui déclare lui même que les armes a pompe rayés sont en C1b, et rien dans la nouvelle version ne permet d'en exclure celles qui sont en calibres ''grenailles''.

En une phrase tu as résumé le problème cheers

. Là j'espère que tout le monde à compris !

par KOLEKTOR Mar 8 Jan 2019 - 14:32

Il ne reste qu'une chose a faire, se baser sur l'arrêt de l'institution notre dame du kreisker.
''Les dispositions de la circulaire attaquée fixe une règle nouvelle entachée d'incompétence''

par f.g Mar 8 Jan 2019 - 14:38

je Lis vos développement et vos analyses avec beaucoup d'intéret et repose ma question Very Happy

f.g a écrit:Selon vous : ce pompe est dans quelle catégorie:

Canon: 51 cm
mag : 7+1
crosse rabattable

Pour Brady Spade et Guntar ce pompe est classé en B
Pour Malinois, Kolector elle ne peut etre que en C ???

par KOLEKTOR Mar 8 Jan 2019 - 14:43

Le sca ayant modifié le texte pour que leur déclaration ''les armes a pompe rayés de VC sont en C1b" soit vraie, toutes les armes a pompe respectant les caractéristiques de la catégorie C1b sont bien en C1b.

par ban cao Mar 8 Jan 2019 - 14:44

Et le prochain texte pour clarifier tout ça est pour quand ?

par malinois Mar 8 Jan 2019 - 14:44

@ f.g : ni Guntar , ni Brady Spade n'ont pu démontrer factuellement le classement en cat B, on attend toujours la démo ! Si tu vas au tribunal avec ce décret en main ça va être compliqué pour l'état !

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