Liste pays libéraux en matière d'armes à feu

Bluedeep a écrit:

Raisehell a écrit:
à terme, les USA seront comme le reste car c'est dans l'ordre des choses..

Le "problème" (si on peut dire) est que cet ordre des choses se heurte dans le cas des USA  à une réalité constitutionnelle.
Une majorité ne suffit pas pour faire interdire les armes, puisque cela suppose un amendement constitutionnel dont j'ai donné les principes plus haut.
Il suffit que en gros 13 Etats ne soient pas d'accord, quel que soit le pourcentage de population qu'ils représentent.

Il n'y a pas forcément besoin de réformer la constitution.
Ceux qui ont une lecture/interprétation restrictive du deuxième amendement, n'ont pas besoin de le modifier pour considérer qu'il n'est pas un droit aux armes pour tous.
Il fait référence d'abord à une milice, garantissant la sécurité de l'état. Les anti-armes voient les forces de sécurité en générale comme les héritières de la milice de l'époque, et considèrent donc que ce droit aux armes n'a pas lieu d'être pour les civils d'aujourd'hui ne portant pas l'uniforme.
Un gun ban général pourrait être mis en oeuvre, ce serait porté devant la cour suprême qui devrait dire si le deuxième amendement se lit de façon restrictive ou non.
Si les juges considèrent que l'esprit du deuxième amendement n'est pas un droit aux armes pour les civils, ils trancheront en faveur du gun ban sans avoir besoin de toucher à la Bill of Rights, ce qui est de toute façon quasi impossible.

Et puis faut voir quelle arme aussi, ils ont pu bannir le full malgré le 2A, ils pourraient bannir les semi-auto, ou les armes de poing ... etc et te faire un 2A à la PN ! Ou rajouter tout un tas de réglementation et de contraintes en tous genre.

Bref le 2A c'est bien mais ça n'est pas une protection absolue non plus

Et admettons que dans le pire des cas, pas avant 10 ans, un gun ban soit décidé, et qu'une majorité de juges suprêmes ne considèrent pas qu'il soit contraire au deuxième amendement, comme l'a écrit morag le droit de propriété reste.
Celui qui aura acheté une arme avant le gun ban est sûr de pouvoir la conserver à vie, parce que l'interdiction n'a pas d'effet rétroactif. En plus il n'y a pas de fichages des propriétaires, donc même si c'était retro actif comme en France ou en Nouvelle Zélande, les autorités seraient incapables de mettre la main sur toutes les armes.
Sans parler de l'effet sociétale désastreux, il y a des mecs qui se sont fait tatouer la bill of right et le deuxième amendements, des milliers de citoyens prêts à prendre les armes contre toute atteinte à leur liberté, quitte à risquer leur vie ou à prendre 100 ans de prison.
Un gunban pur et dur pourrait être le début d'un mouvement de fond que personne ne pourrait maîtriser.
Ici en Europe, ou ailleurs dans nos sociétés de fragiles, il n'y a qu'une réforme des allocations qui peut faire descendre des gens dans la rue. Les Etats Unis gardent une forte proportion de gens très hostiles à l'état, capables d'un très fort pouvoir de nuisance.

JulienR a écrit:Mouais ... Le lobby de la NRA & consorts est bien assez puissant, pour que ça n'arrive pas !

Je me rappelle avoir discuté avec un Géorgien (des USA hein, pas d'Europe Centrale) du prix de l'essence : il s'était étranglé quand je lui avais dit combien ça coutait en France ...
Et quand je lui ai expliqué que c'étaient majoritairement des taxes, il m'a dit très sérieusement "chez nous l'essence n'est pas taxée, c'est du nécessaire. Et si d'aventure un politique proposait de taxer l'essence, qu'il soit démocrate ou républicain, j'ai aucun doute sur le fait qu'on retrouverait sa tête plantée sur une pique en face du Capitole"  

bif a écrit:Je pense qu’il est important de différencier port et possession.
Je préfère nettement un pays où le port est interdit mais où la possession est libre, qu’un pays où seuls les 22lr sont autorisés malgré un port possible.

Pareil ...  

JulienR a écrit:Je me rappelle avoir discuté avec un Géorgien

   

Avez vous précisé pour la France, que non seulement le carburant est taxé, mais que nous payons en plus de la TVA sur la taxe ..... Faut le faire !!!

De mon côté, il y a de cela une trentaine d'années, j'ai eu l'occasion de discuter avec un Virginien qui s'est étranglé lorsque nous avons abordé la législation française sur les armes ....  " In this country ? " me demandait-il effaré ! Ne pouvant imaginer qu'en France, le pays de la Liberté il soit nécessaire d'avoir une licence sportive, d'être titulaire d'une autorisation renouvelable (à l'époque par période triennale) pour détenir une arme de poing (avec à l'époque une limitation à trois armes à percussion centrale). Il ne voulait pas y croire.

Il m'avait confié, que voyageant beaucoup pour ses affaires, il posait toujours la question de la liberté des armes car cela lui permettait d'évaluer le niveau de démocratie dans le pays qu'il visitait.  Il est reparti déçu ....

Charly09 a écrit:Bonjour,

Je propose que nous établissions une liste des pays libéraux en matière d'armes à feu pour ceux d'entre nous qui veulent s'expatrier et prendre en compte ce facteur. Si des membres vivant à l'étranger peuvent nous apporter des témoignages sur ce point pour rendre la liste plus complète  

Etats-Unis : très libéraux selon les états, le numéro un de la liste.

République tchèque : le plus libéral d'Europe avec la Suisse, port d'arme possible mais requiert la pratique de la langue pour passer l'examen d'armes à feu.

La Suisse : malgré la transposition de la nouvelle directive européenne, un des pays les plus libéraux en Europe pour l'instant en matière d'armes à feu, même si les lois sont bizarres parfois (matraques télescopiques, poignards,...).

D'autres suggestions ?

Un temps la Finlande était très libérale mais cela a du changer, cee oblige .....

bif a écrit:[
Il n'y a pas forcément besoin de réformer la constitution.
Ceux qui ont une lecture/interprétation restrictive du deuxième amendement, n'ont pas besoin de le modifier pour considérer qu'il n'est pas un droit aux armes pour tous.
Il fait référence d'abord à une milice, garantissant la sécurité de l'état. Les anti-armes voient les forces de sécurité en générale comme les héritières de la milice de l'époque, et considèrent donc que ce droit aux armes n'a pas lieu d'être pour les civils d'aujourd'hui ne portant pas l'uniforme.
Un gun ban général pourrait être mis en oeuvre, ce serait porté devant la cour suprême qui devrait dire si le deuxième amendement se lit de façon restrictive ou non.
Si les juges considèrent que l'esprit du deuxième amendement n'est pas un droit aux armes pour les civils, ils trancheront en faveur du gun ban sans avoir besoin de toucher à la Bill of Rights, ce qui est de toute façon quasi impossible.

Ca fait beaucoup de "si" qui supposent, in fine, un renouvellement dans le sens anti-arme de plus de la moitié de la court suprême. Actuellement 4 juges sont en mesure d’avoir ce type de dispositions; deux d'entre eux ont plus de 80 ans. Pour les juges restant, plutôt conservateurs, seul un a plus de 70 ans; ce qui rend assez irréaliste l'idée d'une court suprême anti-arme dans les 20 ans qui suivent et peu probable dans les 30 ans, sauf à réunir les conditions de mortalité élevé de la dire court et de pouvoir démocrate ininterrompu, sachant que les démocrates sont (très) loin d’être tous favorables au gun-ban.

nainroux a écrit:c’est bien de rappeler qu'on est quand même pas les plus à plaindre !! c’est pas la panacée mais on peut encore avoir pas mal d'armes

le plus chiant c’est les quota de munitions et de redemander  à chaque fois une auto pour du B , l'idée d'avoir une auto pour 12 armes pendant 5 ans serait une bonne idée

Ou encore un statut particulier de tireur sportif (la licence fftir étant incontournable et utile dans ce cas). Ce statut pourrait être équivalent à celui de MM. les armuriers, avec registre officiel etc ...
Mais ce n'est pas le sujet du jour, nous en reparlerons dans un autre fil

La cours suprême ne s'est-elle pas déjà prononcée sur la portée individuelle du second amendement (droit de posséder et de porter une arme pour chaque personne), contre l'interprétation collective (droit dans le cadre d'une milice) ?

Bif a écrit:Si les juges considèrent que l'esprit du deuxième amendement n'est pas un droit aux armes pour les civils, ils trancheront en faveur du gun ban sans avoir besoin de toucher à la Bill of Rights, ce qui est de toute façon quasi impossible.

Il me semble qu'il n'y a pas si longtemps (quelques années) la cour suprême avait été pressentie, et que l'avis rendu a bel et bien confirmé le droit aux armes pour les civils.

EDIT :: Louky , nous sommes en communication par la pensée ........

1°) sauf que ça ne précise pas quel type d'arme donc ça peut finir à la PN
2°) le 2A n'a pas empêché les restrictions sévères en Californie

Louky a écrit:La cours suprême ne s'est-elle pas déjà prononcée sur la portée individuelle du second amendement (droit de posséder et de porter une arme pour chaque personne), contre l'interprétation collective (droit dans le cadre d'une milice) ?

Columbia vs Helller en 2008 ? C'est à ça que tu penses ? de toute manière il y a déjà eu des cas de renversements d'arrêt (le plus connu est bien sur celui sur la peine de mort, renversement en 76 d'une décision de 72 - j'ai plus le nom des arrêts en tête mais je me souviens que cela tenait à une interprétation du mot "unusual").

Morag a écrit:1°) sauf que ça ne précise pas quel type d'arme donc ça peut finir à la PN
2°) le 2A n'a pas empêché les restrictions sévères en Californie

Il y a une célèbre image qui circule. Celle d’un patriote américain pendant une bataille contre les anglais et dont le fusil d’époque a été remplacé par un AR15. Le deuxième amendement n’excluait pas l’ar15 de l’époque, c’est l’idée qui est défendue pour soutenir l’esprit non restrictif du deuxième amendement.

Il n’a pas non plus empêché le ban des FA sous Clinton de 1995 à 2002. Mais au contraire de notre pays c’est la preuve qu’ils ne sont pas face à un système à cliquet qui ne fait que se resserrer.

Le plus grand problème qui se pointe, c’est la NRA qui sera bientôt en difficulté financière alors que les lobbies anti armes se portent bien et alignent maintenant plus d’argent que la NRA.
Si ils arrivent à s’unifier pour ne faire qu’un ils pourraient faire très mal.

Bonjour a tous,

Je suis né en France, mais j’habite en Ontario, au Canada, dans la grande région de Toronto (GTA pour Greater Toronto Area, et non pas Grand Theft Auto).

Je vous lis depuis un certain temps mais je viens seulement de m’inscrire quand j’ai vu ce topic sur la législation des armes dans différents pays et je voulais apporter ma contribution pour ce qui concerne le Canada.

J’ai récemment reçu la visite de mon beau-père Français qui est possesseur d’armes depuis de longues années en France. Je l’ai emmené faire la visite de plusieurs armureries et stands de tir de la région et nous avons eu l’occasion de longuement discuter des législations des armes en France et au Canada et de comparer.

Si en effet nous avons beaucoup de restrictions au Canada, je trouve que notre législation est quand même plus souple. Commençons par le début.

Au Canada, la législation sur les armes à feu est régie au niveau fédéral, par le « Firearms Act ». Les armes sont classifiées en 3 catégories (Explication vite fait) :

Prohibées : C’est un fourre-tout mais par exemple nous avons :
- Armes automatiques dites « select fire » : AK, Steyr Aug, Famas, FN FAL, Galil, M16, etc
- Armes automatiques converties en semi-auto
- Armes de poing dont la longueur du canon est inferieure a 105mm
- Armes qui ont un délit de sale gueule, exemple Franchi SPAS 12

Restreintes :
- Armes de poing avec canon de plus de 105mm
- Carabines semi-automatiques dont le canon < 18.5 pouces
- AR15 quelque soit la longueur du canon, car il a été jugé « effrayant »
Ces armes doivent être enregistrées auprès de la police.

Non-restreintes :
- Carabines semi-automatiques dont le canon > 18.5 pouces
- Carabines a levier et verrou (peu importe la longueur du canon)
- Fusils (pompe, superposé, juxtaposé, semi-auto)
Ces armes ne sont pas enregistrées, sauf au Québec depuis cette année, mais un faible pourcentage de Québécois a enregistré ses armes.

Les armes prohibées ne peuvent plus être importées dans le pays et seuls les gens qui en possédaient à l’époque où elles sont devenues prohibées peuvent en avoir et se les échanger. Il y en a donc de moins en moins au fil des années.

Les armes restreintes ne peuvent être utilisées QUE à un stand ou club de tir agrée par la police fédérale (RCMP-GRC), et doivent être transportées déchargées et avec double verrouillage par le chemin le plus direct entre le domicile et le stand.

Les armes non-restreintes peuvent être transportées voire portées librement, et doivent simplement être déchargées durant le transport. On peut utiliser ces armes librement pour faire du tir de loisir dans la nature ou de la chasse (sur les terres dites « de la couronne » qui sont des zones sauvages libres et non organisées) mais également sur son terrain privé si le règlement local municipal ne l'interdit pas.

Alors comment devenir possesseur d’armes, tireur sportif, collectionneur ou chasseur au Canada ? Ça commence de la même manière pour tout le monde : Le permis d’armes à feu.

Vous avez le choix entre deux permis : Le simple non-restreint, qui vous limite donc à la possession d’armes non-restreintes et vous permet de passer votre permis de chasse.
Le permis retreint qui vous permet de posséder des armes restreintes et donc de devenir tireur sportif ou collectionneur.
C’est une journée de formation théorique et pratique pour le permis non-restreint, et une journée supplémentaire pour le permis restreint.
Chaque formation coûte environ $150. Il y a un petit rabais si on fait les deux formations en même temps. Il y a un examen théorique et pratique a la fin de chaque journée. Ensuite vous envoyez tous les papiers à la RCMP qui fait les vérifications de votre historique judiciaire (vérifie vos deux références et le consentement de votre époux/épouse et vous attendez minimum 28 jours mais plutôt 50 à 60 jours en moyenne avant de recevoir votre permis par la poste.
A partir de là, vous pouvez aller vous acheter des armes. Vous n’êtes pas limité en nombre, vous pouvez en acheter autant que vous voulez, mais vous devez les garder dans un coffre fermé a clef à votre domicile. Le permis doit être renouvelé tous les 5 ans.

De ce point de vue-là, je trouve que la législation Canadienne est plus souple que la Française. Nous n’avons pas de limite de nombre et nous n’avons pas à demander une autorisation pour chaque arme « restreinte ». Notre permis d’arme à feu fait office d’autorisation de détention illimitée, si l’on peut dire. Vous avez envie d'un nouveau pistolet ou d'un AR15, vous allez à l'armurerie ou sur internet et vous l'achetez. Il faut juste attendre entre 24h et une semaine selon les provinces pour l'enregistrement de l'arme. C'est aussi simple que ça.

On a aussi des soldes pour Black Friday ou boxing day, comme pour n'importe quel autre bien de consommation.

Pour vous donner un exemple, 8 mois après avoir obtenu mon permis d’armes à feu, j’avais déjà acquis 5 armes de poing et un AR-15, en plus d’autres armes longues. Ma seule limite a été mon portefeuille.

Et nous avons aussi un large choix de carabines et fusils semi-automatiques dans la catégorie non restreinte ce qui permet de les utiliser dans la nature. Vous voulez aller tirer sur vos cibles dans le bush avec votre IWI Tavor 5.56 NATO ? Pas de problème.

Les restrictions les plus pénibles, sont la longueur du canon de 105mm minimum, ce qui nous prive de beaucoup de petites armes de poings, mais aussi les limites de capacité des chargeurs : 5 cartouches pour les carabines semi-auto et 10 cartouches pour les armes de poing.

Pour aller chasser, il faut faire une journée de formation supplémentaire pour le permis de chasse. Par contre, pour la chasse, la législation est différente dans chaque province et régis donc les périodes de chasse, celles réservées aux arcs, aux arbalètes, et aux armes à feu, et les types de calibres autorisés pour les différents gibiers.

Comme partout ailleurs, nos droits aux armes sont constamment menacés par un gouvernement libéral en perpétuel recherche de votes faciles. Mais nous avons la chance d’avoir des organismes de protection de nos droits qui sont puissants et efficaces et qui ont jusque-là réussi à nous préserver, je pense notamment à la CCFR.

Voila en gros ce que ca donne chez nous.

A+

A chaque fois que tu renouvelles tes permis, tu repayes les 150$ par permis?

Niklasky a écrit:Bonjour a tous,

Je suis né en France, mais j’habite en Ontario, au Canada, dans la grande région de Toronto (GTA pour Greater Toronto Area, et non pas Grand Theft Auto).

Je vous lis depuis un certain temps mais je viens seulement de m’inscrire quand j’ai vu ce topic sur la législation des armes dans différents pays et je voulais apporter ma contribution pour ce qui concerne le Canada.

J’ai récemment reçu la visite de mon beau-père Français qui est possesseur d’armes depuis de longues années en France. Je l’ai emmené faire la visite de plusieurs armureries et stands de tir de la région et nous avons eu l’occasion de longuement discuter des législations des armes en France et au Canada et de comparer.

Si en effet nous avons beaucoup de restrictions au Canada, je trouve que notre législation est quand même plus souple. Commençons par le début.

Au Canada, la législation sur les armes à feu est régie au niveau fédéral, par le « Firearms Act ». Les armes sont classifiées en 3 catégories (Explication vite fait) :

Prohibées : C’est un fourre-tout mais par exemple nous avons :
- Armes automatiques dites « select fire » : AK, Steyr Aug, Famas, FN FAL, Galil, M16, etc
- Armes automatiques converties en semi-auto
- Armes de poing dont la longueur du canon est inferieure a 105mm
- Armes qui ont un délit de sale gueule, exemple Franchi SPAS 12

Restreintes :
- Armes de poing avec canon de plus de 105mm
- Carabines semi-automatiques dont le canon < 18.5 pouces
- AR15 quelque soit la longueur du canon, car il a été jugé « effrayant »
Ces armes doivent être enregistrées auprès de la police.

Non-restreintes :
- Carabines semi-automatiques dont le canon > 18.5 pouces
- Carabines a levier et verrou (peu importe la longueur du canon)
- Fusils (pompe, superposé, juxtaposé, semi-auto)
Ces armes ne sont pas enregistrées, sauf au Québec depuis cette année, mais un faible pourcentage de Québécois a enregistré ses armes.

Les armes prohibées ne peuvent plus être importées dans le pays et seuls les gens qui en possédaient à l’époque où elles sont devenues prohibées peuvent en avoir et se les échanger. Il y en a donc de moins en moins au fil des années.

Les armes restreintes ne peuvent être utilisées QUE à un stand ou club de tir agrée par la police fédérale (RCMP-GRC), et doivent être transportées déchargées et avec double verrouillage par le chemin le plus direct entre le domicile et le stand.

Les armes non-restreintes peuvent être transportées voire portées librement, et doivent simplement être déchargées durant le transport. On peut utiliser ces armes librement pour faire du tir de loisir dans la nature ou de la chasse (sur les terres dites « de la couronne » qui sont des zones sauvages libres et non organisées) mais également sur son terrain privé si le règlement local municipal ne l'interdit pas.

Alors comment devenir possesseur d’armes, tireur sportif, collectionneur ou chasseur au Canada ? Ça commence de la même manière pour tout le monde : Le permis d’armes à feu.

Vous avez le choix entre deux permis : Le simple non-restreint, qui vous limite donc à la possession d’armes non-restreintes et vous permet de passer votre permis de chasse.
Le permis retreint qui vous permet de posséder des armes restreintes et donc de devenir tireur sportif ou collectionneur.
C’est une journée de formation théorique et pratique pour le permis non-restreint, et une journée supplémentaire pour le permis restreint.
Chaque formation coûte environ $150. Il y a un petit rabais si on fait les deux formations en même temps. Il y a un examen théorique et pratique a la fin de chaque journée. Ensuite vous envoyez tous les papiers à la RCMP qui fait les vérifications de votre historique judiciaire (vérifie vos deux références et le consentement de votre époux/épouse et vous attendez minimum 28 jours mais plutôt 50 à 60 jours en moyenne avant de recevoir votre permis par la poste.
A partir de là, vous pouvez aller vous acheter des armes. Vous n’êtes pas limité en nombre, vous pouvez en acheter autant que vous voulez, mais vous devez les garder dans un coffre fermé a clef à votre domicile. Le permis doit être renouvelé tous les 5 ans.

De ce point de vue-là, je trouve que la législation Canadienne est plus souple que la Française. Nous n’avons pas de limite de nombre et nous n’avons pas à demander une autorisation pour chaque arme « restreinte ». Notre permis d’arme à feu fait office d’autorisation de détention illimitée, si l’on peut dire. Vous avez envie d'un nouveau pistolet ou d'un AR15, vous allez à l'armurerie ou sur internet et vous l'achetez. Il faut juste attendre entre 24h et une semaine selon les provinces pour l'enregistrement de l'arme. C'est aussi simple que ça.

On a aussi des soldes pour Black Friday ou boxing day, comme pour n'importe quel autre bien de consommation.

Pour vous donner un exemple, 8 mois après avoir obtenu mon permis d’armes à feu, j’avais déjà acquis 5 armes de poing et un AR-15, en plus d’autres armes longues. Ma seule limite a été mon portefeuille.

Et nous avons aussi un large choix de carabines et fusils semi-automatiques dans la catégorie non restreinte ce qui permet de les utiliser dans la nature. Vous voulez aller tirer sur vos cibles dans le bush avec votre IWI Tavor 5.56 NATO ? Pas de problème.

Les restrictions les plus pénibles, sont la longueur du canon de 105mm minimum, ce qui nous prive de beaucoup de petites armes de poings, mais aussi les limites de capacité des chargeurs : 5 cartouches pour les carabines semi-auto et 10 cartouches pour les armes de poing.

Pour aller chasser, il faut faire une journée de formation supplémentaire pour le permis de chasse. Par contre, pour la chasse, la législation est différente dans chaque province et régis donc les périodes de chasse, celles réservées aux arcs, aux arbalètes, et aux armes à feu, et les types de calibres autorisés pour les différents gibiers.

Comme partout ailleurs, nos droits aux armes sont constamment menacés par un gouvernement libéral en perpétuel recherche de votes faciles. Mais nous avons la chance d’avoir des organismes de protection de nos droits qui sont puissants et efficaces et qui ont jusque-là réussi à nous préserver, je pense notamment à la CCFR.

Voila en gros ce que ca donne chez nous.

A+

Merci pour ces informations !
C’est en effet bien mieux qu’en France, sauf pour les chargeurs et la longueur de canon.
Impossible d’avoir un ar15 canon 10.5’´ avec chargeur de 30 coups...

J’ai plusieurs questions :

Est ce que les armes non restreintes sont enregistrées dans un fichier auprès des autorités ?
Qu’en est il des silencieux ?
Les optiques militaires style Acog, Aimpoint ou Eotech ?
Et concernant les gilets pare-balles ? Est il légal de posséder un gilet porte plaque avec des protections balistiques dedans ?

Toujours, concernant le situationnel canadien:

Le premier ministre canadien Justin Trudeau a promis mardi que son gouvernement proposerait de nouvelles mesures de contrôle des armes à feu s'il est réélu en octobre, à l'occasion d'une visite à Toronto confrontée cet été à une recrudescence des fusillades.

Pour plus de détails cliquez sur le lien ci-dessous:

https://www.tvanouvelles.ca/2019/08/13/trudeau-promet-de-durcir-le-controle-des-armes-a-feu

Puisque notre Ami Niklaski demeure dans le secteur du grand-Toronto, je dois lui rappeler que le conseil municipal de la métropole ontarienne  s'est prononcé il y a déjà plusieurs mois en faveur du bannissement pur et simple des armes de poing sur son territoire et qu'il en réclame avec insistance l'application au gouvernement fédéral.

Les conseils municipaux des villes de Montréal et Québec ont d'ailleurs emboîté le pas à celui de Toronto en votant des résolutions similaires.

Niklaski envisage-t'il de déménager de Toronto si la possession de ses armes y devient illégale?

Concernant plus particulièrement le Québec, cette Province exige comme préalable à l'achat et à la détention d'une arme restreinte le suivi d'un cours de compétence additionnel dit "Loi 9", la qualité de membre en règle permanent d'un club de tir ainsi qu'un tir de qualification annuel.

Il est interdit au Québec de tirer avec une arme non-restreinte dans la nature en dehors des périodes de chasse, et plus encore avec une arme restreinte (par exemple: AR-15 semi-auto).

Dans les clubs de la Belle Province, le tir doit obligatoirement être supervisée par des officiels de tir agréés auprès de la Fédération Québécoise de Tir (FQT) présents sur les lignes de tir.

Pour rappel aussi: l'obligation d'immatriculer les armes à feu au Québec est en vigueur depuis le 29 janvier 2019 en vertu de la Loi 64.  Les propriétaires d'armes à feu doivent s'y plier sous peine d'amendes allant de $ 500.- à $ 5000.- CAD

Le S.I.A.F. (Service d'Immatriculation des Armes à feu) est l'organisme chargé d'immatriculer les armes sans restrictions au Québec. Il croule actuellement sous les demandes des chasseurs québécois (au nombre probable de 350.000 détenteurs de Certificats du Chasseur dans la Province). La problématique  du S.I.A.F. est causée par une programme informatique lacunaire et une insuffisance évidente de personnel compétent.

Connaissant toutes ces conditions à titre d'ex-président (récent) de club de tir au Québec et de chasseur québécois depuis 1969,  puis de chasseur certifié au Québec depuis 1973, je ne vois pas de quelle "souplesse" parle Niklaski lorsqu'il compare le situationnel Canadien avec celui de la France (dont je détiens d'ailleurs  le permis de chasser, et où j'ai aussi détenu des licences FFTir et FFBT à titre de membre de plusieurs clubs de tir).  

Pour info: la Loi fédérale sur les AAF est appliquée au Québec par la Sûreté du Québec et le Contrôleur des armes à feu qui agit dans cette Province à titre de mandataire de la Gendarmerie Royale du Canada. En voici une communication publique:

https://www.sq.gouv.qc.ca/services/services-en-ligne/armes-a-feu/

Le droit aux armes n'existant d'aucune manière au Canada, le propriétaire d'une arme à feu (sans restrictions ou restreinte) est ici plus que jamais à la merci des aléas politiques et des faits divers.

La somme d'incertitudes qui guettent le candidat français à l'expatriation au Canada est extrêmement élevée s'il est un adepte du tir ou de la chasse.

Il semble en effet  que la gent politique canadienne (et québécoise) n'a pas encore compris que les assassins, les terroristes, les dealers de drogues et autres fous braques n'en ont rien à cirer des lois et règlements sur les armes.

Le durcissement des règlements qui régissent l'acquisition, la possession et le maniement des armes à feu n'impacte en réalité que des citoyens honnêtes et respectueux des lois qui s'adonnent à des activités tout à fait légitimes comme le tir, la chasse ou la collection.

Je constate aujourd'hui deux choses au Canada:

1) une fracture remarquable entre la mentalité des grandes villes et celle des ruralités sur la question des armes à feu,

2) un échec patent des gouvernements à endiguer les règlements de comptes entre dealers de drogues et bandes rivales dans les grandes villes du pays.

Dans de telles conditions l'expatriation au Canada est une option à soupeser avec très grand soin...

Et comment sont réglementé les poudre noire et les armes de collection au Canada / Québec ?

Merci à tous pour vos participations intéressantes. Je vais mettre à jour le premier post pour que les personnes intéressés n'aient pas à chercher dans tout le sujet.

@Niklasky, puis-je copier-coller ton résumé pour le Canada ?

J'ai vu quelqu'un parler de la Finlande, je n'en ai pas parlé car ils sont dans Schengen et on dû transposer la nouvelle directive dans leur législation, avec des effets stupides sur leur milice extrêmement préjudiciable au vu de leur histoire.

D'une manière générale, j'ai l'impression que les restrictions, l'anti-arme, se mondialisent.

Je vous parlerai de l'Uruguay dans quelques jours (pas le temps de faire un rapide résumé), c'était très libre jusqu'à l'an dernier. Maintenant ils fichent les armes. Eux aussi, ça resserre. Ils ont le port d'arme citoyen.
C'est le pays le plus sûr d'Am du Sud.
Mes infos viennent d'un expat' sur place.

Niklasky a écrit:Bonjour a tous,

Je suis né en France, mais j’habite en Ontario, au Canada, dans la grande région de Toronto (GTA pour Greater Toronto Area, et non pas Grand Theft Auto).

Je vous lis depuis un certain temps mais je viens seulement de m’inscrire quand j’ai vu ce topic sur la législation des armes dans différents pays et je voulais apporter ma contribution pour ce qui concerne le Canada.

J’ai récemment reçu la visite de mon beau-père Français qui est possesseur d’armes depuis de longues années en France. Je l’ai emmené faire la visite de plusieurs armureries et stands de tir de la région et nous avons eu l’occasion de longuement discuter des législations des armes en France et au Canada et de comparer.

Si en effet nous avons beaucoup de restrictions au Canada, je trouve que notre législation est quand même plus souple. Commençons par le début.

Au Canada, la législation sur les armes à feu est régie au niveau fédéral, par le « Firearms Act ». Les armes sont classifiées en 3 catégories (Explication vite fait) :

Prohibées : C’est un fourre-tout mais par exemple nous avons :
- Armes automatiques dites « select fire » : AK, Steyr Aug, Famas, FN FAL, Galil, M16, etc
- Armes automatiques converties en semi-auto
- Armes de poing dont la longueur du canon est inferieure a 105mm
- Armes qui ont un délit de sale gueule, exemple Franchi SPAS 12

Restreintes :
- Armes de poing avec canon de plus de 105mm
- Carabines semi-automatiques dont le canon < 18.5 pouces
- AR15 quelque soit la longueur du canon, car il a été jugé « effrayant »
Ces armes doivent être enregistrées auprès de la police.

Non-restreintes :
- Carabines semi-automatiques dont le canon > 18.5 pouces
- Carabines a levier et verrou (peu importe la longueur du canon)
- Fusils (pompe, superposé, juxtaposé, semi-auto)
Ces armes ne sont pas enregistrées, sauf au Québec depuis cette année, mais un faible pourcentage de Québécois a enregistré ses armes.

Les armes prohibées ne peuvent plus être importées dans le pays et seuls les gens qui en possédaient à l’époque où elles sont devenues prohibées peuvent en avoir et se les échanger. Il y en a donc de moins en moins au fil des années.

Les armes restreintes ne peuvent être utilisées QUE à un stand ou club de tir agrée par la police fédérale (RCMP-GRC), et doivent être transportées déchargées et avec double verrouillage par le chemin le plus direct entre le domicile et le stand.

Les armes non-restreintes peuvent être transportées voire portées librement, et doivent simplement être déchargées durant le transport. On peut utiliser ces armes librement pour faire du tir de loisir dans la nature ou de la chasse (sur les terres dites « de la couronne » qui sont des zones sauvages libres et non organisées) mais également sur son terrain privé si le règlement local municipal ne l'interdit pas.

Alors comment devenir possesseur d’armes, tireur sportif, collectionneur ou chasseur au Canada ? Ça commence de la même manière pour tout le monde : Le permis d’armes à feu.

Vous avez le choix entre deux permis : Le simple non-restreint, qui vous limite donc à la possession d’armes non-restreintes et vous permet de passer votre permis de chasse.
Le permis retreint qui vous permet de posséder des armes restreintes et donc de devenir tireur sportif ou collectionneur.
C’est une journée de formation théorique et pratique pour le permis non-restreint, et une journée supplémentaire pour le permis restreint.
Chaque formation coûte environ $150. Il y a un petit rabais si on fait les deux formations en même temps. Il y a un examen théorique et pratique a la fin de chaque journée. Ensuite vous envoyez tous les papiers à la RCMP qui fait les vérifications de votre historique judiciaire (vérifie vos deux références et le consentement de votre époux/épouse et vous attendez minimum 28 jours mais plutôt 50 à 60 jours en moyenne avant de recevoir votre permis par la poste.
A partir de là, vous pouvez aller vous acheter des armes. Vous n’êtes pas limité en nombre, vous pouvez en acheter autant que vous voulez, mais vous devez les garder dans un coffre fermé a clef à votre domicile. Le permis doit être renouvelé tous les 5 ans.

De ce point de vue-là, je trouve que la législation Canadienne est plus souple que la Française. Nous n’avons pas de limite de nombre et nous n’avons pas à demander une autorisation pour chaque arme « restreinte ». Notre permis d’arme à feu fait office d’autorisation de détention illimitée, si l’on peut dire. Vous avez envie d'un nouveau pistolet ou d'un AR15, vous allez à l'armurerie ou sur internet et vous l'achetez. Il faut juste attendre entre 24h et une semaine selon les provinces pour l'enregistrement de l'arme. C'est aussi simple que ça.

On a aussi des soldes pour Black Friday ou boxing day, comme pour n'importe quel autre bien de consommation.

Pour vous donner un exemple, 8 mois après avoir obtenu mon permis d’armes à feu, j’avais déjà acquis 5 armes de poing et un AR-15, en plus d’autres armes longues. Ma seule limite a été mon portefeuille.

Et nous avons aussi un large choix de carabines et fusils semi-automatiques dans la catégorie non restreinte ce qui permet de les utiliser dans la nature. Vous voulez aller tirer sur vos cibles dans le bush avec votre IWI Tavor 5.56 NATO ? Pas de problème.

Les restrictions les plus pénibles, sont la longueur du canon de 105mm minimum, ce qui nous prive de beaucoup de petites armes de poings, mais aussi les limites de capacité des chargeurs : 5 cartouches pour les carabines semi-auto et 10 cartouches pour les armes de poing.

Pour aller chasser, il faut faire une journée de formation supplémentaire pour le permis de chasse. Par contre, pour la chasse, la législation est différente dans chaque province et régis donc les périodes de chasse, celles réservées aux arcs, aux arbalètes, et aux armes à feu, et les types de calibres autorisés pour les différents gibiers.

Comme partout ailleurs, nos droits aux armes sont constamment menacés par un gouvernement libéral en perpétuel recherche de votes faciles. Mais nous avons la chance d’avoir des organismes de protection de nos droits qui sont puissants et efficaces et qui ont jusque-là réussi à nous préserver, je pense notamment à la CCFR.

Voila en gros ce que ca donne chez nous.

A+

Merci pour ces informations bien précises.

Pour revenir à la question initiale sur la législation des armes ailleurs qu'en France , avez vous des informations sur les autres pays (Espagne, Portugal, Argentine....)

bif a écrit:

Niklasky a écrit:Bonjour a tous,

Je suis né en France, mais j’habite en Ontario, au Canada, dans la grande région de Toronto (GTA pour Greater Toronto Area, et non pas Grand Theft Auto).

Je vous lis depuis un certain temps mais je viens seulement de m’inscrire quand j’ai vu ce topic sur la législation des armes dans différents pays et je voulais apporter ma contribution pour ce qui concerne le Canada.

J’ai récemment reçu la visite de mon beau-père Français qui est possesseur d’armes depuis de longues années en France. Je l’ai emmené faire la visite de plusieurs armureries et stands de tir de la région et nous avons eu l’occasion de longuement discuter des législations des armes en France et au Canada et de comparer.

Si en effet nous avons beaucoup de restrictions au Canada, je trouve que notre législation est quand même plus souple. Commençons par le début.

Au Canada, la législation sur les armes à feu est régie au niveau fédéral, par le « Firearms Act ». Les armes sont classifiées en 3 catégories (Explication vite fait) :

Prohibées : C’est un fourre-tout mais par exemple nous avons :
- Armes automatiques dites « select fire » : AK, Steyr Aug, Famas, FN FAL, Galil, M16, etc
- Armes automatiques converties en semi-auto
- Armes de poing dont la longueur du canon est inferieure a 105mm
- Armes qui ont un délit de sale gueule, exemple Franchi SPAS 12

Restreintes :
- Armes de poing avec canon de plus de 105mm
- Carabines semi-automatiques dont le canon < 18.5 pouces
- AR15 quelque soit la longueur du canon, car il a été jugé « effrayant »
Ces armes doivent être enregistrées auprès de la police.

Non-restreintes :
- Carabines semi-automatiques dont le canon > 18.5 pouces
- Carabines a levier et verrou (peu importe la longueur du canon)
- Fusils (pompe, superposé, juxtaposé, semi-auto)
Ces armes ne sont pas enregistrées, sauf au Québec depuis cette année, mais un faible pourcentage de Québécois a enregistré ses armes.

Les armes prohibées ne peuvent plus être importées dans le pays et seuls les gens qui en possédaient à l’époque où elles sont devenues prohibées peuvent en avoir et se les échanger. Il y en a donc de moins en moins au fil des années.

Les armes restreintes ne peuvent être utilisées QUE à un stand ou club de tir agrée par la police fédérale (RCMP-GRC), et doivent être transportées déchargées et avec double verrouillage par le chemin le plus direct entre le domicile et le stand.

Les armes non-restreintes peuvent être transportées voire portées librement, et doivent simplement être déchargées durant le transport. On peut utiliser ces armes librement pour faire du tir de loisir dans la nature ou de la chasse (sur les terres dites « de la couronne » qui sont des zones sauvages libres et non organisées) mais également sur son terrain privé si le règlement local municipal ne l'interdit pas.

Alors comment devenir possesseur d’armes, tireur sportif, collectionneur ou chasseur au Canada ? Ça commence de la même manière pour tout le monde : Le permis d’armes à feu.

Vous avez le choix entre deux permis : Le simple non-restreint, qui vous limite donc à la possession d’armes non-restreintes et vous permet de passer votre permis de chasse.
Le permis retreint qui vous permet de posséder des armes restreintes et donc de devenir tireur sportif ou collectionneur.
C’est une journée de formation théorique et pratique pour le permis non-restreint, et une journée supplémentaire pour le permis restreint.
Chaque formation coûte environ $150. Il y a un petit rabais si on fait les deux formations en même temps. Il y a un examen théorique et pratique a la fin de chaque journée. Ensuite vous envoyez tous les papiers à la RCMP qui fait les vérifications de votre historique judiciaire (vérifie vos deux références et le consentement de votre époux/épouse et vous attendez minimum 28 jours mais plutôt 50 à 60 jours en moyenne avant de recevoir votre permis par la poste.
A partir de là, vous pouvez aller vous acheter des armes. Vous n’êtes pas limité en nombre, vous pouvez en acheter autant que vous voulez, mais vous devez les garder dans un coffre fermé a clef à votre domicile. Le permis doit être renouvelé tous les 5 ans.

De ce point de vue-là, je trouve que la législation Canadienne est plus souple que la Française. Nous n’avons pas de limite de nombre et nous n’avons pas à demander une autorisation pour chaque arme « restreinte ». Notre permis d’arme à feu fait office d’autorisation de détention illimitée, si l’on peut dire. Vous avez envie d'un nouveau pistolet ou d'un AR15, vous allez à l'armurerie ou sur internet et vous l'achetez. Il faut juste attendre entre 24h et une semaine selon les provinces pour l'enregistrement de l'arme. C'est aussi simple que ça.

On a aussi des soldes pour Black Friday ou boxing day, comme pour n'importe quel autre bien de consommation.

Pour vous donner un exemple, 8 mois après avoir obtenu mon permis d’armes à feu, j’avais déjà acquis 5 armes de poing et un AR-15, en plus d’autres armes longues. Ma seule limite a été mon portefeuille.

Et nous avons aussi un large choix de carabines et fusils semi-automatiques dans la catégorie non restreinte ce qui permet de les utiliser dans la nature. Vous voulez aller tirer sur vos cibles dans le bush avec votre IWI Tavor 5.56 NATO ? Pas de problème.

Les restrictions les plus pénibles, sont la longueur du canon de 105mm minimum, ce qui nous prive de beaucoup de petites armes de poings, mais aussi les limites de capacité des chargeurs : 5 cartouches pour les carabines semi-auto et 10 cartouches pour les armes de poing.

Pour aller chasser, il faut faire une journée de formation supplémentaire pour le permis de chasse. Par contre, pour la chasse, la législation est différente dans chaque province et régis donc les périodes de chasse, celles réservées aux arcs, aux arbalètes, et aux armes à feu, et les types de calibres autorisés pour les différents gibiers.

Comme partout ailleurs, nos droits aux armes sont constamment menacés par un gouvernement libéral en perpétuel recherche de votes faciles. Mais nous avons la chance d’avoir des organismes de protection de nos droits qui sont puissants et efficaces et qui ont jusque-là réussi à nous préserver, je pense notamment à la CCFR.

Voila en gros ce que ca donne chez nous.

A+

Merci pour ces informations !
C’est en effet bien mieux qu’en France, sauf pour les chargeurs et la longueur de canon.
Impossible d’avoir un ar15 canon 10.5’´ avec chargeur de 30 coups...

J’ai plusieurs questions :

Est ce que les armes non restreintes sont enregistrées dans un fichier auprès des autorités ?
Qu’en est il des silencieux ?
Les optiques militaires style Acog, Aimpoint ou Eotech ?
Et concernant les gilets pare-balles ? Est il légal de posséder un gilet porte plaque avec des protections balistiques dedans ?

Les armes non restreintes ne sont pas enregistrées, sauf au Québec qui a instauré son propre registre, ce qui est complètement inutile et symbolique, et de plus une faible proportion seulement de possesseurs d'armes québécois ont enregistré leurs armes.

Les silencieux sont interdits.

Les optiques pas de problème.

Les gillets pare balles sont autorisés dans la plupart des provinces, interdits dans certaines.

oldshot a écrit:Toujours, concernant le situationnel canadien:

Le premier ministre canadien Justin Trudeau a promis mardi que son gouvernement proposerait de nouvelles mesures de contrôle des armes à feu s'il est réélu en octobre, à l'occasion d'une visite à Toronto confrontée cet été à une recrudescence des fusillades.

Pour plus de détails cliquez sur le lien ci-dessous:

Puisque notre Ami Niklaski demeure dans le secteur du grand-Toronto, je dois lui rappeler que le conseil municipal de la métropole ontarienne  s'est prononcé il y a déjà plusieurs mois en faveur du bannissement pur et simple des armes de poing sur son territoire et qu'il en réclame avec insistance l'application au gouvernement fédéral.

Les conseils municipaux des villes de Montréal et Québec ont d'ailleurs emboîté le pas à celui de Toronto en votant des résolutions similaires.

Niklaski envisage-t'il de déménager de Toronto si la possession de ses armes y devient illégale?

Concernant plus particulièrement le Québec, cette Province exige comme préalable à l'achat et à la détention d'une arme restreinte le suivi d'un cours de compétence additionnel dit "Loi 9", la qualité de membre en règle permanent d'un club de tir ainsi qu'un tir de qualification annuel.

Il est interdit au Québec de tirer avec une arme non-restreinte dans la nature en dehors des périodes de chasse, et plus encore avec une arme restreinte (par exemple: AR-15 semi-auto).

Dans les clubs de la Belle Province, le tir doit obligatoirement être supervisée par des officiels de tir agréés auprès de la Fédération Québécoise de Tir (FQT) présents sur les lignes de tir.

Pour rappel aussi: l'obligation d'immatriculer les armes à feu au Québec est en vigueur depuis le 29 janvier 2019 en vertu de la Loi 64.  Les propriétaires d'armes à feu doivent s'y plier sous peine d'amendes allant de $ 500.- à $ 5000.- CAD

Le S.I.A.F. (Service d'Immatriculation des Armes à feu) est l'organisme chargé d'immatriculer les armes sans restrictions au Québec. Il croule actuellement sous les demandes des chasseurs québécois (au nombre probable de 350.000 détenteurs de Certificats du Chasseur dans la Province). La problématique  du S.I.A.F. est causée par une programme informatique lacunaire et une insuffisance évidente de personnel compétent.

Connaissant toutes ces conditions à titre d'ex-président (récent) de club de tir au Québec et de chasseur québécois depuis 1969,  puis de chasseur certifié au Québec depuis 1973, je ne vois pas de quelle "souplesse" parle Niklaski lorsqu'il compare le situationnel Canadien avec celui de la France (dont je détiens d'ailleurs  le permis de chasser, et où j'ai aussi détenu des licences FFTir et FFBT à titre de membre de plusieurs clubs de tir).  

Pour info: la Loi fédérale sur les AAF est appliquée au Québec par la Sûreté du Québec et le Contrôleur des armes à feu qui agit dans cette Province à titre de mandataire de la Gendarmerie Royale du Canada. En voici une communication publique:

Le droit aux armes n'existant d'aucune manière au Canada, le propriétaire d'une arme à feu (sans restrictions ou restreinte) est ici plus que jamais à la merci des aléas politiques et des faits divers.

La somme d'incertitudes qui guettent le candidat français à l'expatriation au Canada est extrêmement élevée s'il est un adepte du tir ou de la chasse.

Il semble en effet  que la gent politique canadienne (et québécoise) n'a pas encore compris que les assassins, les terroristes, les dealers de drogues et autres fous braques n'en ont rien à cirer des lois et règlements sur les armes.

Le durcissement des règlements qui régissent l'acquisition, la possession et le maniement des armes à feu n'impacte en réalité que des citoyens honnêtes et respectueux des lois qui s'adonnent à des activités tout à fait légitimes comme le tir, la chasse ou la collection.

Je constate aujourd'hui deux choses au Canada:

1) une fracture remarquable entre la mentalité des grandes villes et celle des ruralités sur la question des armes à feu,

2) un échec patent des gouvernements à endiguer les règlements de comptes entre dealers de drogues et bandes rivales dans les grandes villes du pays.

Dans de telles conditions l'expatriation au Canada est une option à soupeser avec très grand soin...

Je trouve quand même que la législation est plus souple au Canada.

Le Québec est un peu à part, comme d'habitude. Je suis surpris cependant de ce que tu me dis. Je connais plusieurs québécois qui me disent aller régulièrement tirer sur les terres de la couronne hors période de chasse.

Les gesticulations de John Tory le maire de Toronto m'amèneront à rien. Le gouvernement libéral n'osera pas interdire les armes de poing, ils l'ont déjà dit. Je ne déménagerai pas car je n'habite pas à Toronto même mais dans une municipalité vers l'ouest (Oakville).

Charly09 a écrit:Merci à tous pour vos participations intéressantes. Je vais mettre à jour le premier post pour que les personnes intéressés n'aient pas à chercher dans tout le sujet.

@Niklasky, puis-je copier-coller ton résumé pour le Canada ?

Bien sûr

fifai a écrit:
Et comment sont réglementé les poudre noire et les armes de collection au Canada / Québec ?

Bonne question. Il faut que je regarde, je ne me souviens pas.

jpbec a écrit:Pour revenir à la question initiale sur la législation des armes ailleurs qu'en France , avez vous des informations sur les autres pays (Espagne, Portugal, Argentine....)

En Espagne il me semble que l'achat de munition est compliqué : en gros tu achètes au club et tu as pas le droit de ramener de munitions chez toi ... et en armurerie, c'est beaucoup plus compliqué à avoir (et du coup ils ont peu de stock) ...

Ah oui, autre element plus souple au Canada, l'achat de munitions n'est pas limité (mais soumis à permis d'armes à feu).

Les quelques avantages que nous avons en France concernant les chargeurs 30 coups et la possibilité d’avoir des canons courts, nous les perdrons à la prochaine révision de la directive européenne.
Je ne vois donc pas où se situe vraiment l’intérêt d’un possesseur d’armes en France par rapport au Canada, car concernant nos catégories C, c’est plutôt beaucoup plus libre là bas.
Les possesseurs de catégories C rêveraient de pouvoir tirer 5 coups en semi automatique avec pourquoi pas du 5.56, et sans que leur arme ne soit fichée en préfecture.

Le plus drôle avec les restrictions sur les armes c'est que chaque pays à les siennes, ce qui est considéré comme dangereux dans un pays ne l'est pas dans un autre, ça montre bien que c'est de la bullshit

Niklasky a écrit:

fifai a écrit:
Et comment sont réglementé les poudre noire et les armes de collection au Canada / Québec ?

Bonne question. Il faut que je regarde, je ne me souviens pas.

Trouvé :

http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/fs-fd/powder-poudre-fra.htm

En gros un petit révolver en cal 31 à canon court ou un subnose = prohibé !

Et si arme de point construite (ou repro) après 1898 => restreint !