2020 six nouveaux Décrets
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Re: 2020 six nouveaux Décrets
@ blz44
Bonjour, un passage par la section "présentation" est obligatoire, merci.
christman / modo
Bonjour, un passage par la section "présentation" est obligatoire, merci.
christman / modo
christman- modo
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Re: 2020 six nouveaux Décrets
Pardon Christman, je pensais y être passé, je corrige le tir (!)
blz44- private first class
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Re: 2020 six nouveaux Décrets
Communication de la F.F.Tir concernant la disparition du Carnet de Tir
Modifications de la réglementation sur les armes concernant le Carnet de tir
Tirs contrôlés
L’arrêté du 28 avril 2020 (NOR : INTA1933589A) fixe le nouveau régime de la délivrance des avis préalables par la Fédération Française de Tir.
Ce nouveau régime entre dans le cadre de la création du SIA (Système Informatisé de la Gestion des Armes) qui est détaillé dans les décrets du 28 Avril 2020 et qui modifiera de façon importante les procédures de délivrance et de déclaration des armes.
Dans ces procédures, la Fédération Française de Tir sera considérée par l’Administration comme un « tiers de confiance », comme c’est déjà le cas pour le Finiada.
Dans cette optique, le Carnet de tir et sa vérification par l’Administration seront purement et simplement supprimés, de même que la notion de tirs contrôlés.
Seul l’avis préalable signé par le président de l’association devra accompagner les demandes initiales pour les armes nécessitant une autorisation de détention.
L’arrêté prévoit donc deux situations :
Pour une première demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes de catégorie B : maintien de l’obligation de trois tirs espacés d’au moins deux mois au cours des douze mois précédant la demande pour obtenir un avis favorable ; un registre de ces séances de tir contrôlées devra continuer à être tenu à cet effet par l’association sportive.
Pour un renouvellement d’autorisation de détention d’armes (et par extension pour une nouvelle demande d’acquisition) : l’attestation porte sur la pratique régulière du tir pendant toute la période de la précédente autorisation. À noter que l’absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs ou plus au cours de cette période fait obstacle à la délivrance de cette attestation et à l’avis favorable de la Fédération. Un tir par an, au moins, demeure donc nécessaire.
Du fait de la suppression du Carnet de tir, l’obligation de détention de ce dernier lors du transport d’armes soumises à autorisation et sa présentation à première réquisition aux forces de police ou de gendarmerie sont évidemment abrogées ; il en est de même pour la disposition imposant le dessaisissement des armes en cas de non-respect de l’obligation de pratiquer trois tirs contrôlés par an.
Entrée en vigueur : 1er juillet 2020, pour les autorisations en cours comme pour les nouveaux dossiers.
Cette mesure est destinée à faciliter la délivrance par l’armurier des armes nécessitant une autorisation de détention dans le cadre du râtelier virtuel, dont la mise en service est prévue au cours du mois de juillet 2021.
L’Administration ne prévoit aucun autre mode de preuve de l’assiduité du demandeur que la certification de l’avis préalable par le président signataire dudit avis et la certification par la ligue régionale et par la Fédération Française de Tir (ces deux opérations sont effectuées via ITAC).
Nous conseillons aux clubs de conserver une trace du passage de leurs membres par le moyen de leur choix (cahier de présence, badge d’entrée, carnet de passage etc.), mais cela résulte de la seule décision de leur Conseil d’administration. La Fédération Française de Tir n’impose rien de plus que ce qui est prévu dans l’arrêté.
Louky- general
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Re: 2020 six nouveaux Décrets
c'est clair et précis
Brady Spade- hors classe
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Re: 2020 six nouveaux Décrets
Notez aussi que les séances d'initiation avec les armes de poing en percussion centrale sont à nouveau, formellement autorisées.
https://www.fftir.org/fr/2020_communication_nouveau_regime_de_la_delivrance_des_avis_prealables
https://www.fftir.org/fr/2020_communication_nouveau_regime_de_la_delivrance_des_avis_prealables
Louky- general
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Re: 2020 six nouveaux Décrets
C'est une bonne nouvelle, c'était drôlement pénible de ne pas pouvoir faire découvrir le tir à des amis ni même à de la famille.
Par contre, impossible de faire tirer un non licencié avec la moindre carabine à percussion centrale si j'ai bien compris.
Par contre, impossible de faire tirer un non licencié avec la moindre carabine à percussion centrale si j'ai bien compris.
Re: 2020 six nouveaux Décrets
manfred a écrit:C'est une bonne nouvelle, c'était drôlement pénible de ne pas pouvoir faire découvrir le tir à des amis ni même à de la famille.
Par contre, impossible de faire tirer un non licencié avec la moindre carabine à percussion centrale si j'ai bien compris.
C'est ça. Tu peux pas faire tirer ton pote à l'ar15 par contre au 408 cheytac c'est un grand oui. Je trouve ça complètement con.
Mais bon faut voir le verre à moité plein
Clax- colonel
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Re: 2020 six nouveaux Décrets
Clax a écrit:manfred a écrit:C'est une bonne nouvelle, c'était drôlement pénible de ne pas pouvoir faire découvrir le tir à des amis ni même à de la famille.
Par contre, impossible de faire tirer un non licencié avec la moindre carabine à percussion centrale si j'ai bien compris.
C'est ça. Tu peux pas faire tirer ton pote à l'ar15 par contre au 408 cheytac c'est un grand oui. Je trouve ça complètement con.
Mais bon faut voir le verre à moité plein
Même pas au 408 cheytac puisque ça se tire avec une arme longue à percussion centrale.
Re: 2020 six nouveaux Décrets
manfred a écrit:Clax a écrit:manfred a écrit:C'est une bonne nouvelle, c'était drôlement pénible de ne pas pouvoir faire découvrir le tir à des amis ni même à de la famille.
Par contre, impossible de faire tirer un non licencié avec la moindre carabine à percussion centrale si j'ai bien compris.
C'est ça. Tu peux pas faire tirer ton pote à l'ar15 par contre au 408 cheytac c'est un grand oui. Je trouve ça complètement con.
Mais bon faut voir le verre à moité plein
Même pas au 408 cheytac puisque ça se tire avec une arme longue à percussion centrale.
Oui j'ai mal lu
Clax- colonel
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Re: 2020 six nouveaux Décrets
On peut initier quelqu'un debout avec un Desert Eagle à bout de bras, mais pas assis devant une 222 posée sur une table.
C'est pour votre sécurité, comprenez pas ?
C'est pour votre sécurité, comprenez pas ?
Paper Moosh- second lieutnant
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Re: 2020 six nouveaux Décrets
Je pense surtout qu'ils tiennent compte du fait que la grande majorité des tireurs sont des pistoliers.
En percussion centrale, les armes de poing sont les plus courantes et les pas de tir 25m, bien plus nombreux que les 100 ou 300m.
En percussion centrale, les armes de poing sont les plus courantes et les pas de tir 25m, bien plus nombreux que les 100 ou 300m.
Louky- general
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Localisation : Alsace
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Re: 2020 six nouveaux Décrets
Comme dit plus haut, il faut savoir prendre un verre, même s'il est moitié plein.
Je vais pouvoir envoyer madame s'essayer au Colt Python .
Je vais pouvoir envoyer madame s'essayer au Colt Python .
philoubetta- first lieutenant
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Re: 2020 six nouveaux Décrets
philoubetta a écrit:Comme dit plus haut, il faut savoir prendre un verre, même s'il est moitié plein.
Je vais pouvoir envoyer madame s'essayer au Colt Python .
Je suis dans le même état d'esprit.
Le Ponk- lieutenant-general
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Re: 2020 six nouveaux Décrets
Je pense que c'est lié au fait que les tueries de masses (qu'elles soient américaines, norvégiennes, néo-zélandaises, ou déséquilibrées) ont lieu avec des armes d'épaule.Louky a écrit:Je pense surtout qu'ils tiennent compte du fait que la grande majorité des tireurs sont des pistoliers.
La raison pour laquelle les tirs d'initiation ont été castrés en 2018 est la formation d'un des auteurs du Bataclan dans un stand FFTir, camouflée en stage d'initiation à la demi-journée.
En terme de sécurité pure, les armes de poing sont plus dangereuses à manipuler par un débutant :
— risque plus élevé de tourner par erreur le canon vers quelqu'un
— impacts "hors cible" plus fréquents dû à l'appréhension du recul et à une mauvaise prise en main
Paper Moosh- second lieutnant
- Nombre de messages : 394
Age : 74
Localisation : Corée d'Afrique du Nord
Date d'inscription : 04/08/2015
Re: 2020 six nouveaux Décrets
Oui c'est parce que les armes d'épaules sont beaucoup moins politiquement correct...
Ben la petite anecdote "rigolote" avec la législation française c'est que tu peux tirer avec ça sur un terrain privé donc pas besoin de licence de tir!
Aprés j'ai posé la question à mon président de club et dans mon club il refuse de faire des tires d'initiations car les démarches sont beaucoup trop contraignantes et cela l'engage juridiquement si il y avait un problème.
Il suffit d'un connard pour privé de liberté des milliers d’honnêtes français, surtout que si la loi avait été en vigueur avant l'attentat cela n'aurait rien changé sur ce massacre qui a eu lieu...Le terrorisme a gagné sur deux fronts la terreur et nos libertés...
manfred a écrit:Même pas au 408 cheytac puisque ça se tire avec une arme longue à percussion centrale.
Ben la petite anecdote "rigolote" avec la législation française c'est que tu peux tirer avec ça sur un terrain privé donc pas besoin de licence de tir!
Aprés j'ai posé la question à mon président de club et dans mon club il refuse de faire des tires d'initiations car les démarches sont beaucoup trop contraignantes et cela l'engage juridiquement si il y avait un problème.
Paper Moosh a écrit:La raison pour laquelle les tirs d'initiation ont été castrés en 2018 est la formation d'un des auteurs du Bataclan dans un stand FFTir, camouflée en stage d'initiation à la demi-journée.
Il suffit d'un connard pour privé de liberté des milliers d’honnêtes français, surtout que si la loi avait été en vigueur avant l'attentat cela n'aurait rien changé sur ce massacre qui a eu lieu...Le terrorisme a gagné sur deux fronts la terreur et nos libertés...
Nigavevoli- sergeant-major
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Re: 2020 six nouveaux Décrets
Bonjour
Communiqué FFTir du jour !
Information Fédérale N°6 à Point étape COVID19 au 08/05/2020
Comme suite à l'intervention du Premier ministre le 7 mai 2020 relative aux dispositions de dé-confinement et après plusieurs réunions de travail avec les services de l'État, nous sommes aujourd'hui en mesure de vous informer que vos stands de tir pourront de nouveau accueillir les licenciés avant la fin du mois de mai.
Dans un premier temps, cette reprise d'activité concernera exclusivement les épreuves individuelles dont la #FFTir a reçu la délégation et qui se pratiquent sur des stands de tir ouverts et semi-ouverts (25 et 50 mètres, longues distances et tir au plateau). Les stands fermés ne seront pas autorisés à rouvrir dans l'immédiat.
Avec l'ensemble des acteurs fédéraux et en collaboration avec le ministère des Sports, nous mettons actuellement la dernière main aux protocoles qui encadreront cette reprise des activités de tir. Ces derniers devront impérativement être respectés afin de garantir une pratique excluant tout risque pour la santé des tireurs et des responsables des associations qui les accueilleront. Il reste entendu que cette reprise progressive pourra également être soumise à des variations de mise en œuvre en fonction des décisions des autorités territoriales.
Nous ne manquerons pas de vous communiquer au plus vite les informations qui vous permettront de reprendre le fil de votre sport favori. Soyez convaincus que les responsables de la Fédération Française de Tir œuvrent quotidiennement et avec une grande énergie afin de permettre la réouverture prochaine de l'ensemble de nos associations.
Prenez soin de vous et de vos proches.
La direction technique nationale
Communiqué FFTir du jour !
Information Fédérale N°6 à Point étape COVID19 au 08/05/2020
Comme suite à l'intervention du Premier ministre le 7 mai 2020 relative aux dispositions de dé-confinement et après plusieurs réunions de travail avec les services de l'État, nous sommes aujourd'hui en mesure de vous informer que vos stands de tir pourront de nouveau accueillir les licenciés avant la fin du mois de mai.
Dans un premier temps, cette reprise d'activité concernera exclusivement les épreuves individuelles dont la #FFTir a reçu la délégation et qui se pratiquent sur des stands de tir ouverts et semi-ouverts (25 et 50 mètres, longues distances et tir au plateau). Les stands fermés ne seront pas autorisés à rouvrir dans l'immédiat.
Avec l'ensemble des acteurs fédéraux et en collaboration avec le ministère des Sports, nous mettons actuellement la dernière main aux protocoles qui encadreront cette reprise des activités de tir. Ces derniers devront impérativement être respectés afin de garantir une pratique excluant tout risque pour la santé des tireurs et des responsables des associations qui les accueilleront. Il reste entendu que cette reprise progressive pourra également être soumise à des variations de mise en œuvre en fonction des décisions des autorités territoriales.
Nous ne manquerons pas de vous communiquer au plus vite les informations qui vous permettront de reprendre le fil de votre sport favori. Soyez convaincus que les responsables de la Fédération Française de Tir œuvrent quotidiennement et avec une grande énergie afin de permettre la réouverture prochaine de l'ensemble de nos associations.
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JML19100- brigadier-general
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Re: 2020 six nouveaux Décrets
JML19100 a écrit:Bonjour
Communiqué FFTir du jour !
Information Fédérale N°6 à Point étape COVID19 au 08/05/2020
Un lien officiel, possible ??
Parce que, j'ai beau chercher, j'en suis là :
Objet : information Fédérale N° 5 à Point étape COVID19 au 27/04/2020
Point de N° 6, mais ça m’intéresse énormément.
Merci.
Dernière édition par Arthur67 le Ven 8 Mai 2020 - 18:18, édité 1 fois
Arthur67- lieutenant-general
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Re: 2020 six nouveaux Décrets
Il n'y a pas de lien, il s'agit d'un message reçu pour le moment.
JML19100- brigadier-general
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Re: 2020 six nouveaux Décrets
Cette annonce est affichée sur le facebook de la FFTir
https://fr-fr.facebook.com/FFTir/photos/pb.547189349007321.-2207520000../1123994147993502/?type=3&theater
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Faz- captain
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Re: 2020 six nouveaux Décrets
JML19100 a écrit:Il n'y a pas de lien, il s'agit d'un message reçu pour le moment.
Reçu, ok, parfait.
Mais de qui ??
Doit avoir un lien qqe part avec ce avenant N°6, non ??
Arthur67- lieutenant-general
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Re: 2020 six nouveaux Décrets
Faz a écrit:Cette annonce est affichée sur le facebook de la FFTir
https://fr-fr.facebook.com/FFTir/photos/pb.547189349007321.-2207520000../1123994147993502/?type=3&theater
Merci ...
Tout devient clair et net ...
Tu dois souffler un peu, du moins je l'espére ...
A un de ces jours, peut être en face ...
Arthur67- lieutenant-general
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Re: 2020 six nouveaux Décrets
Ça roule
Faz- captain
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Re: 2020 six nouveaux Décrets
Voici le lien officiel sur le site de la FFTir => https://www.fftir.org/fr/2020_informations_coronavirus
JML19100- brigadier-general
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Date d'inscription : 01/08/2018
Re: 2020 six nouveaux Décrets
rien a voir avec le titre de ce post ....
Gilou- admin
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Localisation : Armurerie du bunker IV
Date d'inscription : 04/12/2006
Re: 2020 six nouveaux Décrets
Bonjour Gilou
Effectivement j'aurais du créer un autre post.
Effectivement j'aurais du créer un autre post.
JML19100- brigadier-general
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Localisation : BRIVE LA GAILLARDE
Emploi : Retraité
Loisirs : Chasse - Tir Sportif
Date d'inscription : 01/08/2018
Re: 2020 six nouveaux Décrets
oui préférable je pense
avec les décrets et les communications
ça se mélange
avec les décrets et les communications
ça se mélange
Gilou- admin
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