"enregistrement" des armes non déclarables : on y est !!

IFAL a écrit:
Et il faut pas être une borne, la directive modifié ne concerne pas les armes de collection et il était facile d'exclure du champ de la directive les armes lisses à 1 coup par canon de luxe (et même les rayées et m^me les historique etc...)* selon les critères de la cour européenne de justice (voir l'arrêt sur le site UFA)

Oui, l'UE nous les casse mais notre administration en rajoute une couche.

je suis bien d accord avec toi , mais notre vieux decret de 1995 ne prevoit presque rien a ce niveau.
pour le moment ils jouent a coup de rustine sans approfondir tous les problemes.

Si le décret de 95 prévoit que les armes longues lisses à un coup par canon ne sont pas déclarable.

La modification de la directive dispose que ces armes devront être "enregistrée" procédure légèrement différente que la déclaration à partir de 2014 pour les armes mises sur le marché.

Lisez bien le texte il y a d'autres choses qui me font bondir.

Où les politiques mettent leurs fonctionnaires au pas ou en 2012 ils cherchent une autre occupation.

IFAL a écrit:
Lisez bien le texte il y a d'autres choses qui me font bondir.

lesquels ?
on pourra en discuter apres

philippe2b a écrit:

IFAL a écrit:
Lisez bien le texte il y a d'autres choses qui me font bondir.

lesquels ?
on pourra en discuter apres

Déjà la réintroduction de la notion de dangerosité qu'on avait réussi à faire enlever de la PL Bodin LeRoux Warsmann.

Ce texte est un véritable casus belli.

Je l'étudierai en déta l demain en consolidant et en consultant notre conseil !

ok vu :
Article 2
L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au paragraphe 2 du III de la 4e catégorie du B, après les mots : « classées dans cette catégorie », sont insérés les mots : « , en raison de leur dangerosité, » ;

Article 16
L'article 2 du décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au paragraphe 2 du III de la 4e catégorie du B, après les mots : « classées dans cette catégorie », sont insérés les mots : « , en raison de leur dangerosité, » ;
2° Après le paragraphe 2 de la 6e catégorie du B, il est créé un paragraphe 3 ainsi rédigé :
« Paragraphe 3. ― Armes à impulsions électriques de contact autres que celles classées en 4e catégorie ».

Article 17
L'article 2 du décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au paragraphe 2 du III de la 4e catégorie du B, après les mots : « classées dans cette catégorie », sont insérés les mots : « , en raison de leur dangerosité, » ;
2° Après le paragraphe 2 de la 6e catégorie du B, il est créé un paragraphe 3 ainsi rédigé :
« Paragraphe 3. ― Armes à impulsions électriques de contact autres que celles classées en 4e catégorie ».

B, 4eme , III , Paragraphe 2 : Armes à impulsions électriques de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant, classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes.

peut etre une prevision d autres armes a implusions non encore elaboree par la notion de "dangerosite" ????

le chant des partisan :
cacher dans la paille ,les grenades,la mitraille
harg; foutue tourne disque il tourne a l'envers

Sur son site, l'UNPACT a réagit suite à ce nouveau décrêt, mais il parle de déclaration ... Il me semble que sur le décrêt en question il ne s'agit "que" d'un enregistrement ... Ch'ui paumé, là ...

salut les gars ,

Sa sert a coi , " le registre de l'armurier " ?

Pour info, mon ami et armurier Gatimel (Marseille) m'a dit que la police venait régulièrement consulter son registre.
Pourquoi à votre avis ?

pour savoir a qui il vend une arme , et si il a demande tous les papiers qui vont bien ..... (c est le cas de l enregistrement sur son livre de police).

maintenant au lieu d attendre la visite , il enverra directement a la prefecture.

Charly a écrit:Sur son site, l'UNPACT a réagit suite à ce nouveau décrêt, mais il parle de déclaration ... Il me semble que sur le décrêt en question il ne s'agit "que" d'un enregistrement ... Ch'ui paumé, là ...

Bonjour, tu as bien lu, c'est une procédure d'enregistrement, ce n'est pas une déclaration.

christ.

Quelle est la différence entre remettre une déclaration et un enregistrement ?

Frapa a écrit:Quelle est la différence entre remettre une déclaration et un enregistrement ?

Bonjour, pour moi, presque aucune....

christ.

Frapa a écrit:Quelle est la différence entre remettre une déclaration et un enregistrement ?

Aucune

quelle est la différence entre ce prendre un concombre dans le cul ou une courgette

Bonjour, je pense que les ventes de fusil de chasse en calibre 12, vont surement augmenter ...................
(avant la date butoir du 1 /12 / 11 )
christ.

voila la partie de la directive europpeenne :

Les États membres veillent à ce que, à tout moment,
toute arme à feu puisse être associée à son propriétaire.
Toutefois, en ce qui concerne les armes à feu de la catégorie
D, les États membres mettent en place, à partir du
28 juillet 2010, des mesures de traçage appropriées, y
compris, à compter du 31 décembre 2014, des mesures
permettant l'association à tout moment au propriétaire
d'armes à feu mises sur le marché après le 28 juillet 2010.»

philippe2b a écrit:voila la partie de la directive europpeenne :

Les États membres veillent à ce que, à tout moment,
toute arme à feu puisse être associée à son propriétaire.
Toutefois, en ce qui concerne les armes à feu de la catégorie
D, les États membres mettent en place, à partir du
28 juillet 2010, des mesures de traçage appropriées, y
compris, à compter du 31 décembre 2014, des mesures
permettant l'association à tout moment au propriétaire
d'armes à feu mises sur le marché après le 28 juillet 2010.»

Merci pour cette page d'anthologie bruxelloise.

Je vois 3 intérêts à la mesure annoncée:

-si l'arme du délit a été achetée après le 28 juillet 2010, le corps de police chargé de l'enquête qui récupèrerait l'objet pourra en déterminer l'acheteur initial. Vous me direz que ça fait une belle jambe à l'enquêteur, mais bon, ça fournit toujours le début d'une piste, même si elle est très vague s'il s'avère que l'arme a été volée ou égarée...

-elle démontre aux européens que leurs élus s'occupent de leur bonheur et de leur sécurité quotidienne. En effet, théoriquement, une arme enregistrée et traçable ne saurait en aucun cas être impliquée dans la commission d'un délit ou d'un suicide. Ce bénéfice a été largement démontré au Canada depuis les 15 dernières années (...et surtout en Norvège voici 2 mois!).

-elle permettra, en principe, de saisir à grande échelle l'ensemble des armes des européens en cas de menace d'une puissance étrangère. Ainsi, le jour où les hordes de Ghengis Kahn redéferleront sur l'Europe il sera possible de rescusciter le décret-loi de 1939 pour livrer une fois de plus la population européenne pieds et poings liés aux barbares.

Ô temps, Ô moeurs!

Oldshot

j'ai eu ma pref ce matin, ils ne savaient meme pas, vive la com...

Si c'est pour se mettre en accord avec la règlementation européenne, ils n'ont qu'à aussi le faire avec les F.A.P, hein ! Après tout, l'Europe les autorise, mais la France les interdits !
Alors l'ajustement avec la règlementation européenne ...

C'est pour mieux nous enfler,
mon enfant !...

Ouai mais bon,à force de se faire enfler....

LEICACECILIA a écrit:C'est pour mieux nous enfler,
mon enfant !...

En effet ... D'ailleurs, il parait que maintenant avec la licence de tir ils vont offrir un pot de vaseline

bubble a écrit:

LEICACECILIA a écrit:C'est pour mieux nous enfler,
mon enfant !...

En effet ... D'ailleurs, il parait que maintenant avec la licence de tir ils vont offrir un pot de vaseline

Tu parles, un paquet de gravier, oui !!

Même le pot de vaseline ils vont le facturer, faut pas rêver

Bonsoir,
je suis un peu perdu ne maitrisant pas parfaitement la lecture des textes de lois
Un membre peut il fart un résumé de ce décret très simple et tres lisible pour tous
merci à vous

Si tu as une arme à canon lisse à un coup par canon tu dois le déclarer.

Frapa a écrit:Si tu as une arme à canon lisse à un coup par canon tu dois le déclarer.

Euh ... Attends ...
A partir du 1er décembre prochain, les armes à un coup par canon lisse (superposés, juxtaposés, monocoup de chasse) seront soumis à enregistrement ... Mais il ressort à la lecture du décrêt que se sera ni plus ni moins qu'une déclaration déguisée ...
Normalement ce n'est pas rétro-actif, se sera valable qu'à partir du 1er décembre ...
Mais il faudra pouvoir prouver le cas échéant que tu as acheté ton fusil de chasse avant cette date ... Et c'est là que le bât blesse car tout le monde n'a pas conservé ses factures ...

bubble a écrit:Si c'est pour se mettre en accord avec la règlementation européenne, ils n'ont qu'à aussi le faire avec les F.A.P, hein ! Après tout, l'Europe les autorise, mais la France les interdits !
Alors l'ajustement avec la règlementation européenne ...

Tu l'as dit ! La réglementation européenne, c'est quand ça les arrange.
Quand elle est plus restrictive que la loi française, on harmonise, mais quand elle est plus libérale, on ne touche à rien.
Une belle brochette d'hypocrites. Quand on veut harmoniser, on fait tous la même chose où on ne fait rien. Mais faire chacun sa sauce de son côté en prenant se qu'on veut, ça n'a rien d'une harmonisation puisque personne dans l'UE n'aura la même législation.

Malheureusement la législation européenne est la base mais il est bien précisé que chaque état membre peut appliquer une législation plus restrictive.

charlemagne a écrit:Malheureusement la législation européenne est la base mais il est bien précisé que chaque état membre peut appliquer une législation plus restrictive.

le probleme de l europe certains pays sont tres restrictifs , pour que la directive passe il fallait laisser chaque pays la durcir , sinon on avait que 2 categories la A (armes interdites) et la B (armes sous autorisation).
ce dernier point revient en 2014, passera, passera pas .....

Le problème est que cet enregistrement a été traduit par l'administration française comme une déclaration qui ne dit pas son nom, et que ça induit le risque que la notion de catégorie D finisse à la trappe puisque les armes de chasse à 1 coup par canon lisse n'y auraient plus leur place et que les armes de collection ne l'ont jamais eue.

Du coup, la nature et l'administration ayant horreur du vide, on va nous fair ele coup du détournement de cette catégorie pour y mettre les armes blanches, à gaz, airsoft etc...