Re: "enregistrement" des armes non déclarables : on y est !!

par Monsieur N. Mar 11 Oct 2011 - 18:05

Le problème est que cet enregistrement a été traduit par l'administration française comme une déclaration qui ne dit pas son nom, et que ça induit le risque que la notion de catégorie D finisse à la trappe puisque les armes de chasse à 1 coup par canon lisse n'y auraient plus leur place et que les armes de collection ne l'ont jamais eue.

Du coup, la nature et l'administration ayant horreur du vide, on va nous fair ele coup du détournement de cette catégorie pour y mettre les armes blanches, à gaz, airsoft etc...

par KOLEKTOR Mar 11 Oct 2011 - 18:59

Les États membres veillent à ce que, à tout moment,
toute arme à feu puisse être associée à son propriétaire.
Toutefois, en ce qui concerne les armes à feu de la catégorie
D, les États membres mettent en place, à partir du
28 juillet 2010, des mesures de traçage appropriées, y
compris, à compter du 31 décembre 2014, des mesures
permettant l'association à tout moment au propriétaire
d'armes à feu mises sur le marché après le 28 juillet 2010.»

beaucoup se focalisent sur les armes lisses à un coup,mais...
ce texte concerne TOUTES les armes à feu de la catégorie D.

la grande saisie se prépare sereinement, et en 2020, nous pourrons enfin vivre heureux, dans un reich de pet et de bizou pour 1000 ans...

par Charly Mar 11 Oct 2011 - 19:18

Pour l'Union des Républiques soviétiques Européennes, hip hip hip hourraaaaaaaaaaa !!!!!!!!!!!!

Evil or Very Mad

par philippe2b Mar 11 Oct 2011 - 19:57

qui serait pres a abandonner certains avantages de l europe :
- la libre circulation des biens et des personnes
- l absence de taxe a l importation
- la presence d un avocat a la 1ere heure de garde a vue
- l interdiction de prelevement adn sauf dans des cas bien cibles (viols par exemple)
- etc ....

juste pour garder notre decret de 1995 (meme si c est pas le top )???

par bubble Mar 11 Oct 2011 - 21:00

Euuuuh .... Moi mrgreen

par thp 7.08 Mar 11 Oct 2011 - 21:03

bubble a écrit:Euuuuh .... Moi

c'est quoi qui t'interesse l'interdiction des prelevement adn? moqueur

par bif Mar 11 Oct 2011 - 21:55

philippe2b a écrit:qui serait pres a abandonner certains avantages de l europe :
- la libre circulation des biens et des personnes
- l absence de taxe a l importation
- la presence d un avocat a la 1ere heure de garde a vue
- l interdiction de prelevement adn sauf dans des cas bien cibles (viols par exemple)
- etc ....

juste pour garder notre decret de 1995 (meme si c est pas le top )???

Ca nous a été imposé par l'UE, mais nulle obligation d'être dans l'UE pour instaurer ces mesures.
Après, si il faut admettre que tout n'est pas à jetter dans l'UE, je l'admet volontier.
Seulement les avantages ne pèsent pas assez face aux convénients, de mon point de vue en tout cas.
La France existait avant l'UE, elle existera toujours après, n'en déplaise à ceux qui nous prédisent la fin du monde si on en sortait.

par bubble Mar 11 Oct 2011 - 21:58

Non, mais c'est pas l'Europe qui nous "protège" ! On ne serait pas dans l'UE, on ne serait pas dans 1984 non plus. La libre circulation des biens et des personnes ... Non, je ne vais pas en parler !

par Invité Mar 11 Oct 2011 - 22:04

ça c est la grosse tarte à la créme à chaque fois que nos politicards prénent une mesure impopulaire c est pas de leurs fautes ils appliquent une direcctive européene clown

nous avons un ami portugais sur le Forum la législation semble plus souple que la notre c est ou le portugal en afrique ? comme quoi les pays ont le choix dans l application des " directives"
d ailleur dans les traités sur l europe il n y avait pas des restriction sur les déficits des pays ils l ont appliqués cette régle redevil

par Invité Mer 12 Oct 2011 - 7:45

Ne voyez aucune mauvaise intention dans la question suivante...

Mais quelle serait la sanction de posséder un juxta ou superposé non
enregistré (déclaré,pour employer le terme exact).Sachant que ce n'est
quand même pas une arme de folie...
Est ce que la sanction serait identique au fait de posséder une 4°cat.non
déclarée par exemple ?

par IFAL Mer 12 Oct 2011 - 11:05

Aucune, mais il va falloir prouver qu'il a été acquis avant la date prévue pour l'enregistrement.

par **oldshot** Mer 12 Oct 2011 - 12:21

philippe2b a écrit:qui serait pres a abandonner certains avantages de l europe :
- la libre circulation des biens et des personnes

Elle est source de nombreux problèmes pour les pays européens qui doivent prendre en charge une masse de migrants.

- l absence de taxe a l importation

Elle est responsable de nombreuses pertes d'emploi.

- la presence d un avocat a la 1ere heure de garde a vue

Elle ne bénéficie qu'aux malfrats et aux avocats. Je n'ai jamais été en garde à vue de toute ma vie.

- l interdiction de prelevement adn sauf dans des cas bien cibles (viols par exemple)

A l'instant où tu mets les pieds dans un hosto tu renonces à ce droit (pour ton propre bien).

- etc ....

juste pour garder notre decret de 1995 (meme si c est pas le top )???

L'Europe est un prétexte de politicards et de fonctionnaires pour surajouter aux charges et aux obligations des habitants de l'Europe. J'ai vécu avant cette Europe de ronds-de-cuir contemporaine et je témoigne qu'elle offrait plus d'agréments et de libertés que la situation actuelle qui nous met à la merçi d'une autre caste de fonctionnaires et de partis politiques marginaux.

Mon avis!

Oldshot

par philippe2b Mer 12 Oct 2011 - 13:47

c est bien pour ca qu il faut retablir nos frontieres , taxer tous les produits de l europe etc ..... , sortir de la zone euro et de l europe .

le meme regime que les autres pays non europeens .

par LEICACECILIA Mer 12 Oct 2011 - 13:49

Oldshot, tu as été plus rapide que moi :
Tes réponses sont celles que je voulais faire. bravo

par **oldshot** Mer 12 Oct 2011 - 14:08

philippe2b a écrit:c est bien pour ca qu il faut retablir nos frontieres , taxer tous les produits de l europe etc ..... , sortir de la zone euro et de l europe .

le meme regime que les autres pays non europeens .

Quand les français et les allemands en auront marre de rembourser les emprunts des pays faillitaires, la sortie de la zone Euro se fera spontanément.

Les tenants de cette Europe des fonctionnaires auraient-ils les couilles de soumettre le problème à référendum?

Cool

Oldshot

par **PFADTUFA06** Mer 12 Oct 2011 - 15:08

Parlons-en d’un référendum, il faudrait déjà que la France commence par respecter le vote contre le traité européen exprimé par le peuple en 2005 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/referendum-france-dit-non-au-traite-europeen.html

par LEICACECILIA Mer 12 Oct 2011 - 17:02

PFADTUFA06 a écrit:Parlons-en d’un référendum, il faudrait déjà que la France commence par respecter le vote contre le traité européen exprimé par le peuple en 2005 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/referendum-france-dit-non-au-traite-europeen.html

Ce n'est pas la France qui a été anti démocratique en ne respectant pas ce referendum.
C'est Ze Big Boss qui a décidé pour elle !

par Invité Mer 12 Oct 2011 - 17:14

Tout a fait,comme il le fait pour tout le reste.Ce qui entre autres,a contribué à ce point de non retours qu'il a atteint...
C'est foutu pour lui,on va encore se taper les gauchos.C'est devenu une
habitude ici... Un coup à droite un coup à gauche,les veaux n'ont pas
compris,ils n'en n'ont pas suffisamment chier.Ils veulent une couche de
plus.Et ce n'est pas la poignée d'irréductibles qui ose encore ouvrir sa
gueule qui changera quoi que se soit.

par philippe2b Mer 12 Oct 2011 - 17:48

et hop les cerfa d enregistrement :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14250.do
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14251.do
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14252.do
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14253.do

je trouve bizarre qu il n y a que le vendeur qui envoie le cerfa a sa prefecture .
l acheteur ne doit conserve que son exemplaire .

par Charly Mer 12 Oct 2011 - 20:06

Lisez bien ces cerfa : il y est fait mention de la quantité de cartouches vendues ...
Bientôt des quotas !!!!!!!!! Evil or Very Mad

par philippe2b Mer 12 Oct 2011 - 20:14

Charly a écrit:Lisez bien ces cerfa : il y est fait mention de la quantité de cartouches vendues ...
Bientôt des quotas !!!!!!!!!

tu oublies dans le cerfa de recipisse d enregistrement la notion d" apparence d une arme automatique de guerre" .
c est koi aussi l"interval d energie" ?

par Charly Mer 12 Oct 2011 - 20:18

philippe2b a écrit:
Charly a écrit:Lisez bien ces cerfa : il y est fait mention de la quantité de cartouches vendues ...
Bientôt des quotas !!!!!!!!!

tu oublies dans le cerfa de recipisse d enregistrement la notion d" apparence d une arme automatique de guerre" .
c est koi aussi l"interval d energie" ?

Je ne sais pas ... Si ça concerne les munitions, j'ai peur pour les Slug ... J'ai lu que ces cartouches font peur aux syndicats de police ... Qui sont TRES influent dans le domaines qui nous occupe ...

par philippe2b Mer 12 Oct 2011 - 20:29

"type de contenant de cartouche" ... pour un coup par canon ??? j aurai repondu "chargeur , tubulaire" , sinon c est "poudre, bourre, petit plomb ou balle"
je crois que le mieux c est d attendre la parution d une notice explicative car nos cerveaux risquent de fumer .

par 12.7 Dim 16 Oct 2011 - 1:23

IFAL a écrit:Aucune, mais il va falloir prouver qu'il a été acquis avant la date prévue pour l'enregistrement.

Ce n'est pas à l'administration de prouver que l'arme à été acquise après la date et non à l'administré de prouver l'inverse?

par Charly Dim 16 Oct 2011 - 10:35

12.7 a écrit:
IFAL a écrit:Aucune, mais il va falloir prouver qu'il a été acquis avant la date prévue pour l'enregistrement.

Ce n'est pas à l'administration de prouver que l'arme à été acquise après la date et non à l'administré de prouver l'inverse?

Je pense qu'IFAL veut dire qu'en cas, par exemple, de contrôle, il faudra pouvoir prouver que l'arme a ètè acquise avant le 1er décembre prochain et que c'est pour cela qu'elle n'est pas enregistrée ...
Faute de pouvoir le prouver, on risque de se voir confisquer l'arme, et peut-être aussi toute les autres que la personne peut avoir ... Crying or Very sad

En fait ils viennent de créer une nouvelle délinquance et de ce fait un moyen supplémentaire de désarmer un peu plus la population ...

par IFAL Dim 16 Oct 2011 - 12:17

Oui c'est ce que je voulais dire !

Lisez les articles de la Gazette et d'action de novembre pour en savoir plus.

Je pense qu'il se foute de notre gueule...

Ce n'est pas de leur faute mais celle de l'UE !!!

Mais d'autre pays européens ne sont pas aussi liberticides et surtout faux cul !

par jeff91 Mer 19 Oct 2011 - 4:48

C'est la merde !!

par Invité Mer 19 Oct 2011 - 7:47

jeff91 a écrit:C'est la merde !!

Tu as bien résumé...

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