Re: nouveau texte de loi

par IFAL Dim 8 Sep 2013 - 12:00

Danlmill a écrit:
Charly a écrit:
sect83 a écrit:Et pour les autres en cat C et D il faut les inscrit sur la demande d'autorisation d'acquisition de cat B ?
Ah ben on est deux maintenant à poser cette question ....
Bonne question et je ne comprend pas que nos associations ne sachent pas non plus. Elles ne peuvent pas demander ? Elles sont senser nous représenter, comment ce fait-il que personne ne sache ?

Le bureau armes de ma pref non plus, ils ont une formation en septembre....

J'ai travaillé 3 ans au ministère de la défense (sous VGE) j'ai modifié au moins 3 texte réglementaires majeurs.

Le (s) rédacteur(s) du décret et des 2 arrêtés redevil

Ou on est prix pour des jambons, ou il(s) dse tien(en)t une sacrée couche.

par IFAL Dim 8 Sep 2013 - 12:05

Danlmill a écrit:Merci IFAL, C'est exactement ce que je voulais savoir.

Demande effectuée mais restée sans réponse donc.

Notre gouvernement pond une nouvelle loi mais refuse d'expliquer comment l'appliquée. C'est un comble quand même !

Manifestement ces textes (en particulier les 2 arrêtés) ont été bâcles. Pourtant ils ont eu 18 mois pour les pondre !

"moderne" c'est un ripolin-age du décret de 95 et de ses annexes
"simplifié" plus d'articles, 3 fois plus de volume et plus d'objets hétéroclites concernés.
"préventif" redevil

sans commentaire. (à Marseille il ne l'on pas encore lu. Mais pendant qu'ils se tordront de rire il leur sera difficile de tirer à l'AK 47).

par PiTLeBuLL Dim 8 Sep 2013 - 12:16

est ce que l'un de vous aurais une idée de la categorie a laquel appartient maintenant un fusil Berthier/lebel en 8x50r?
car je ne le vois pas dans la liste du journal officiel et ca m'inquiete

par Altern Dim 8 Sep 2013 - 12:29

Le calibre n'a aucune importance, si n'est pas dans la liste des 5 calibres "maudits".

Sous-section 3 : Armes de catégorie C

Rubrique 4

Les armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie C, sont les suivantes :
1° Armes à feu d'épaule :
a) A répétition semi-automatique dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation inamovibles permettant le tir de 3 munitions au plus sans qu'intervienne le réapprovisionnement ;
b) A répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes ;

Si ton arme répond à cette définition, elle est classée comme telle.

par Danlmill Dim 8 Sep 2013 - 12:33

-Ne sont pas classées au e du 2° de la catégorie D mais dans les catégories A, B, C ou 1° de la catégorie D en fonction de leurs caractéristiques techniques les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 qui figurent dans le tableau suivant :

Toutes armes françaises utilisant le système Berthier
Toutes marques
Tous modèles
Tous calibres

L'arme est donc en C1 (voir explication juste au dessus) et la munition en C8 puisqu'elle ne figure pas dans la liste en C7.

par IFAL Dim 8 Sep 2013 - 12:38

Danlmill a écrit:
-Ne sont pas classées au e du 2° de la catégorie D mais dans les catégories A, B, C ou 1° de la catégorie D en fonction de leurs caractéristiques techniques les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 qui figurent dans le tableau suivant :

Toutes armes françaises utilisant le système Berthier
Toutes marques
Tous modèles
Tous calibres
L'arme est donc en C1 (voir explication juste au dessus) et la munition en C8 puisqu'elle ne figure pas dans la liste en C7.

Pas mieux.
enfin si C1b.
Pourquoi s'abstenir d'en***ler les mouches.

"Toutes armes françaises utilisant le système Berthier" et les "Berthier" turcs ? redevil

par PiTLeBuLL Dim 8 Sep 2013 - 13:14

merci les gars pouce

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