Re: nouveau texte de loi

par JohnnyBoy Ven 2 Aoû 2013 - 12:57

Stressez pas, les textes de lois sont incompréhensibles même pour les juristes, ça s'étudie à la loupe comme une dissertation philosophique ... au final je suis sur que rien ne change vraiment ...

par Invité Ven 2 Aoû 2013 - 12:57

extincteur a écrit:pour les 1000 munition voici ce que Gilles 78 de l'UNPACT me répond:

Gilles 78 a écrit:L'article 41 fait partie de la sous-section 2 consacrée aux armes éléments et munitions soumises a autorisation de catégorie B. Pour les mi option de catégorie C et D ce sont les articles 52 et suivants qui s'appliquent.

Exact!

decret a écrit:Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions du 6° ou du 7° de la catégorie C par arme détenue légalement.

Donc ça serait 1000 mun pour celles conçues pour armes de poing? (357 etc...)

ouf!! la grosse peur mrgreen

par deed Ven 2 Aoû 2013 - 13:00

JohnnyBoy a écrit:Stressez pas, les textes de lois sont incompréhensibles même pour les juristes, ça s'étudie à la loupe comme une dissertation philosophique ... au final je suis sur que rien ne change vraiment ...

t'as raison. faut pas stresser, faut pas s'inquiéter. Tout ira bien. Faisons Leur confiances, car Eux savent ce qui est bon pour nous.

par Invité Ven 2 Aoû 2013 - 13:01

bif a écrit:Ce texte est une véritable provocation !

Mes cat 5 et 7 resteront hors du coffre, légal ou pas ! Je suis chez moi, je fais ce que je veux, et j'emmerde l'administration et ses lois illégitimes.

Allez chercher les kalash full auto dans les cités et qui servent aux braquages plutôt que de persécuter les honnêtes gens bande d'enculés de fonx de mes couilles.

Je vous chie à la gueule.

....

Respiration.....expiration...."Wooosssaaaa"...........putain sérieux ça chie leurs conneries..!

par bif Ven 2 Aoû 2013 - 13:01

Attend que full277 se ramène, et mon dernier message aura l'air d'un poème.
Et il aura bien raison.

par Buck Ven 2 Aoû 2013 - 13:02

korrigan73 a écrit:
Buck a écrit:
davep a écrit:
1000 munitions par arme de chasse

Quoi?!

C'est la dernière sortie ... Création d'un quota de 1000 muns par arme et par an pour toutes les armes détenues , y compris les .22 Lr semble t-il .......là cela va poser problème à beaucoup de tireurs et dans les clubs ??? et puis les trapistes en cal 12 ....

Encore heureux que les douilles amorcées ou non soient autorisées à la détention sans limitation.
a eux, mais aussi a celui qui recharge pas mal avec sa presse progressive...
le pauvre mec qui est assidu en TSV qui va en deplacement faire un peu parler la poudre, il fait comment? vu qu'il va rapidement griller son quota et ne pourra pas recharger sur place...
et puis meme, tu perds la possibilité de recharger un bon paquet d'avance pour etre tranquille un moment...

nan, c'est du delire ce qu'ils nous ont sorti.
a voir ce que va dire l'unpact.
mais si j'apprend qu'ils etaient au courant de tout ca depuis des semaines et qu'ils n'ont rien dit, je rends ma carte.

et apriori il faudra aussi montrer le récépissé de declaration de la pref pour acheter les mun correspondantes.
fini de pouvoir acheter ce qui t'interesse en cat 5 ou 7 sans qu'on te pose de question.
t'es chasseur, ton pote se rend dans une armurerie, tu le demandes de te prendre 2 boites de 7x64, verboten!

nan, c'est vraiment a chier, on s'en fait enfiler jusqu'au trognon!

Ouais c'est pas tout rose ( et pourtant ça l'est ...) par contre il paraît que l'article 41 et le quota des 1000 muns ne concerne que les armes de la catB
c'est l'UMPACT qui le précise.

par Jojo. Ven 2 Aoû 2013 - 13:03

Chez moi je fais comme je veux.Mes armes resteront au râtelier,le coffre est réservé aux rares absences loi ou pas loi.
Non mais c'est quoi ce dictact ? Faudra bientôt demander la permission pour aller chier et à coté de ça certaines catégories (manouches et muz) font ce qu'ils veulent ! Ils la cherchent pour de bon la merde Twisted Evil

Ben le kaka il pourrait bien arriver plus tôt que prévu.

par Invité Ven 2 Aoû 2013 - 13:04

bif a écrit:Attend que full277 se ramène, et mon dernier message aura l'air d'un poème.
Et il aura bien raison.

par Jojo. Ven 2 Aoû 2013 - 13:08

Je crois que Full est puni de "Pub"....

par Invité Ven 2 Aoû 2013 - 13:17

Jojo. a écrit:Je crois que Full est puni de "Pub"....

bah nous sommes pas dans le pub ici... santa

par Altern Ven 2 Aoû 2013 - 13:25

John Nada a écrit:
extincteur a écrit:pour les 1000 munition voici ce que Gilles 78 de l'UNPACT me répond:

Gilles 78 a écrit:L'article 41 fait partie de la sous-section 2 consacrée aux armes éléments et munitions soumises a autorisation de catégorie B. Pour les mi option de catégorie C et D ce sont les articles 52 et suivants qui s'appliquent.

Exact!
decret a écrit:Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions du 6° ou du 7° de la catégorie C par arme détenue légalement.

Donc ça serait 1000 mun pour celles conçues pour armes de poing? (357 etc...)

ouf!! la grosse peur

Je croyais que les calibres n'étaient plus classés (sauf les "maudits"), donc si je comprends bien, TOUS les calibres peuvent être achetés avec simple licence et ne sont plus soumis à quota ?

C'est un vrai bordel...

par maelboss45 Ven 2 Aoû 2013 - 13:27

donc on peut acheté peut exemple du 357 sans avoir une auto ?

par **christman** Ven 2 Aoû 2013 - 13:27

Buck a écrit:
la balle49 a écrit:Sans compter comme le dit Deed sur un autre support que les armes de 5 et 7 doivent être dans un coffre ou démonté...etc....bref le home défense au juxta devient absolument illégale...

Plutôt que poursuivre les criminels ils préfèrent le plus simple faire chier les honnêtes gens....

As tu le n° de l'article qui précise que les armes de cat C ( ex 5&7 ) doivent être entreposées dans un coffre ??? Je n'ai vu ça nulle part !

Bonjour Buck, je me pose aussi la question concernant les armes de catégorie C.
Une armoire (pas blindée) fermant a clef, avec a l'intérieur soit un câble passant dans chaque pontet devrais suffire.
Ou un verrou de pontet a chaque arme de catégorie C, dans une armoire (pas blindée) ou vitrine fermant toujours a clef.

christ.

par deed Ven 2 Aoû 2013 - 13:33

j'ai collé le texte dans un autre post... et en fin de page 4 de celui ci.

par PT1911 Ven 2 Aoû 2013 - 13:33

Salut Deed

Calibre 12 PN juxta (style Pedersoli) sans amorce (garde les à côté) = arme non chargée

pas super mais faisable

par **christman** Ven 2 Aoû 2013 - 13:34

maelboss45 a écrit:donc on peut acheté peut exemple du 357 sans avoir une auto ?

Bonjour Mael, non, il faudra presenté la déclaration de ton arme, pour pouvoir acquerir les munitions correspondante.

christ.

par maelboss45 Ven 2 Aoû 2013 - 13:37

christman a écrit:
maelboss45 a écrit:donc on peut acheté peut exemple du 357 sans avoir une auto ?

Bonjour Mael, non, il faudras presenté une photocopie de la déclaration de ton arme, pour pouvoir acquerir les munitions correspondante.

christ.

ok et y a plus d’histoire de 21 ans pour les autorisation DES CAT B mais seulement être majeur non ? donc 18 ans?

par Invité Ven 2 Aoû 2013 - 13:41

PT1911 a écrit:Salut Deed

Calibre 12 PN juxta (style Pedersoli) sans amorce (garde les à côté) = arme non chargée

pas super mais faisable

A ce compte tu achete un 1892 sauf si reclasser...ce sera en D...

Mais osf..!! y nous emmerdes cette bande d'abrutis..!!!

par PT1911 Ven 2 Aoû 2013 - 13:46

Je vois mal un juge pêter les plombs pour qqn qui se defend en "légitime" défense avec un vieux fusil de chasse à cartouche de chasse à l'intérieur de sa maison.....

par deed Ven 2 Aoû 2013 - 13:48

papy gallinier?

par centaure Ven 2 Aoû 2013 - 13:49

Dans le décret je n'est pas vu le délit de sale gueule de l'ancienne législation notamment des armes semi auto ressemblant à des armes automatiques de guerre

Que devient l'US M1 par rapport à la M2 peut elle être bloquée à 2+1 pour être en "C"

par Altern Ven 2 Aoû 2013 - 13:52

centaure a écrit:Dans le décret je n'est pas vu le délit de sale gueule de l'ancienne législation notamment des armes semi auto ressemblant à des armes automatiques de guerre

Que devient l'US M1 par rapport à la M2 peut elle être bloquée à 2+1 pour être en "C"

DING DONG :

Sous-section 2 : Armes de catégorie B
[...]
2° Armes à feu d'épaule :
a) A répétition semi-automatique, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d'une
capacité supérieure à 3 coups ou équipées d'un système d'alimentation amovible et n'excédant pas
31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement ;
b) A répétition manuelle, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d'une capacité
supérieure à 11 coups et n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement ;
c) A canon rayé dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi ... http://www.legifrance.gouv.fr/afﬁchTexte.do;jsessionid=?cidText...
5 sur 51 02/08/13 07:05longueur du canon est inférieure ou égale à 45 centimètres ;
d) A canon lisse à répétition ou semi-automatiques dont la longueur totale minimale est inférieure
ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 60 cm ;
e) Ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre ;

par Invité Ven 2 Aoû 2013 - 13:53

deed a écrit:papy gallinier?

Entre autres....

par deed Ven 2 Aoû 2013 - 13:53

cat B2E: Ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre ;

par extincteur Ven 2 Aoû 2013 - 13:57

faut pas se leurrer cette loi n'est en aucun cas une avancé... c'est même plutôt une catastrophe même si certains truc semble un peu mieux qu'avant!

par Invité Ven 2 Aoû 2013 - 13:59

J'ai mal lu, ou il est désormais possible d'acheter un juxta + mun sans permis de chasse ou de licence?

catD rubrique 5 a écrit:Les armes soumises à enregistrement et les armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres, qui relèvent de la catégorie D, sont les suivants :
1° Armes à feu soumises à enregistrement :
a) Armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon ;
b) Eléments de ces armes ;
c) Munitions et éléments des munitions de ces armes ;

Si c'est vrai, ça me parait hallucinant! Shocked

Ca veut dire que n'importe qui peut acheter un 12 avec ses cartouches.
L'arme sera juste enregistrée, mais vu qu'une gerbe de plomb ne permet pas de remonter à l'arme qui l'a tiré, difficile de retrouver le coupable d'un crime.

par extincteur Ven 2 Aoû 2013 - 14:00

t'as pas lu la suite c'est tout^^ il faut bien un pc ou une licence de tir

par deed Ven 2 Aoû 2013 - 14:02

article 42: L'acquisition par des personnes majeures des armes et leurs éléments de la catégorie C et des armes mentionnées au 1° de la catégorie D s'effectuent dans les conditions prévues aux articles 43 à 50.

Article 43

L'acquisition par des personnes majeures des armes et de leurs éléments de la catégorie C et du 1° de la catégorie D est subordonnée à la présentation d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou d'une licence en cours de validité d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap.
Pour l'acquisition d'une arme de la catégorie C et du 1° de la catégorie D, la présentation de l'un des titres prévus à l'alinéa précédent supplée à la production du certificat médical prévu à l'article L. 312-6 du code de la sécurité intérieure.

par PT1911 Ven 2 Aoû 2013 - 14:04

M.Gallinier a tiré sur deux jeunes femmes sans armes.... donc que l'arme avez besoin d'être dans un coffre ou pas il semble que la légitime défense ne peut être rétenu par contre le gamin qui a tiré un cambrioleur avec l'arme de chasse de son père n'a pas été inquieté dans une autre histoire Sud Ouest

par Invité Ven 2 Aoû 2013 - 14:07

extincteur a écrit:t'as pas lu la suite c'est tout^^ il faut bien un pc ou une licence de tir

Ah ben je préfère. Smile

C'est pas que je sois pour plus de contrôle, mais vu le pays où l'on vit, je trouve ça pas mal qu'il faille un permis ou une licence pour acheter un 12.

par vivi07 Ven 2 Aoû 2013 - 14:09

c etait couru d avance pour les FAP,fallait pas rever! je suis encore plus content d avoir eu mon 870 chez triebel l annee derniere:twisted:

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