nouveau texte de loi

Ifal : pas de souci, et merci pour ta réponse... que je vais exploiter

IFAL a écrit:

Cétautomatix a écrit:

IFAL a écrit:LE regroupement de toutes les auto à 1 seule date est en vigueur depuis des années dans bc de départements.

Tu n'as pas donné suite à ma réponse. J'ai creusé par ailleurs pour en savoir plus: Je n'ai strictement rien trouvé sur ce que tu dis. Tu peux préciser?

Désolé je n'ai pas vu ta réponse.

Dans plusieurs département les préf ont depuis plusieurs années regroupés à un seule date les diverses autorisations.

Pour moi cela fait au moins 2 renouvellements où c'est le cas donc ce n'est pas récent.

C'est une très bonne chose de regrouper toutes les autorisations sur une seule date anniversaire , ce sera mieux encore le jour où le principe de la tacite reconduction sera adopté !!!  Ou encore autoriser la personne à posséder des armes et non plus les armes que la personne possède.

Peut être après une période probatoire dans les conditions actuelles.

C'est ce genre de revendications que nous attendons de la part des associations de défense.

deed:

Tu as raison, mais pas seulement UN ils débarquent parfois en wagon et peuvent même le faire de nuit si ça leur chante, sans préavis. Pour la vérification ça peut tout aussi bien être la totale s'ils sont d'humeur (armes dans le coffre ou non? papiers, autos etc. etc.)

Au fait, je reçois bien un avis de post sur le forum, mais depuis ce matin si je clique j'obtiens "pas de message pour ce sujet" ça vient de sortir, je fais quoi?

Buck a écrit:"C'est une très bonne chose de regrouper toutes les autorisations sur une seule date anniversaire , ce sera mieux encore le jour où le principe de la tacite reconduction sera adopté !!!  Ou encore autoriser la personne à posséder des armes et non plus les armes que la personne possède.

Peut être après une période probatoire dans les conditions actuelles.

C'est ce genre de revendications que nous attendons de la part des associations de défense."

Là tu rêves un peu (dommage) pas la veille qu'ils vont devenir logiques (ils ne feraient pas ce métier  )


( Il faut citer ...)

C'est bien pour cela que j'ai mis une croix définitive sur la location des armes en classe B , je me contente donc des classes C & D puisque pour le reste je ne suis pas considéré par l'administration comme un citoyen mais comme un sujet.

Et je regarde de près les possibilités offertes à l'étranger dans des pays plus libéraux que le nôtre en la matière , et qui permettent la collection dans de bonnes conditions. Je pense au Luxembourg , à la Belgique , à la Tchéquie , à la Slovaquie , à la Finlande aussi mais gla gla ...

Il suffit peut être de se louer un petit studio en résidence secondaire pour vivre à l'étranger ce que notre propre pays nous refuse : Un peu plus de Liberté ...

Buck a écrit:C'est bien pour cela que j'ai mis une croix définitive sur la location des armes en classe B , je me contente donc des classes C & D  puisque pour le reste je ne suis pas considéré par l'administration comme un citoyen mais comme un sujet.

Et je regarde de près les possibilités offertes à l'étranger dans des pays plus libéraux que le nôtre en la matière , et qui permettent la collection dans de bonnes conditions. Je pense au Luxembourg , à la Belgique , à la Tchéquie , à la Slovaquie , à la Finlande aussi mais gla gla ...

Il suffit peut être de se louer un petit studio en résidence secondaire pour vivre à l'étranger ce que notre propre pays nous refuse : Un peu plus de Liberté ...

Pas d'empressement! tu n'as pas cité l'Allemagne et la Suisse, tout bon. Pour les autres il faut creuser et creuser encore, une erreur est vite arrivée... et regrettée.

Ceci fait, il suffit d'y vivre "officiellement" 6 mois par an et basta.

Buck a écrit:...
Et je regarde de près les possibilités offertes à l'étranger dans des pays plus libéraux que le nôtre en la matière , et qui permettent la collection dans de bonnes conditions. Je pense au Luxembourg , à la Belgique , à la Tchéquie , à la Slovaquie , à la Finlande aussi mais gla gla ...
...

Et la Corse ? T'as oublié la Corse !

Ne le prend pas mal Buck mais tu compte louer un appartement à l'étranger car tu ne veux pas avoir tes armes en "location" en France  

Dans un sens comme dans l'autre tu es prisonnier de la location, soit tu renouvelle tes autorisations en France soit tu loue ton appartement ad vitam à l'étranger.

Ou il y a quelque chose que j'ai pas compris  

La France devrait bien prendre exemple !
Une association d'autodéfense et un fusil à pompe calibre 12 gratos, mais c'est l'Amérique :

http://g3blog.com/?p=4078

Association d'autodéfense, tu tombes sous le coup de la loi anti-milices et anti groupes paramilitaire.....

Même pas en rêve ici...  

tireur36 a écrit:Association d'autodéfense, tu tombes sous le coup de la loi anti-milices et anti groupes paramilitaire.....

Non !

J'entendais parler de la Russie ou autre, savez-vous si il y a des pays libres - idéalement hors communauté européenne - qui délivrent facilement un passeport ? Me concernant, je n'ai pas l'intention de faire de la résistance en cas de "grande confiscation" mais pour peu qu'un pays soit prêt à m'accueillir avec mes armes je ne vois pas au nom de quoi nos grands démocrates pourraient m'imposer de m'en dessaisir avant de quitter à France ...

Je sais qu'avoir un passeport Suisse sans trop de formalités c'est niet, la Belgique ou la Finlande.  font partie de l'URSS comme la France donc mauvais plan de repli en cas "d'harmonisation par le bas" de la législation sur les armes ...

La législation Russe sur les armes, en résumé ça donne quoi ?

Pour le Luxembourg je crois que niveau armes c'est open bar, full auto compris, après pour un passeport j'ignore si c'est facile à obtenir ...

Il y a aussi les pays d'Amerique du Sud, peut-être sont-ils souples pour délivrer à un passeport à un citoyen européen?

Vous l'aurez compris, un tel passeport serait juste un joker dans la manche des fois que des envies de plus grand "progressisme" viennent à l'esprit de notre bien-aimé Législateur (loué soit son grand souci de sécurité à l'égard de ses administrées)

une association d'autodefense ne tomberait pas automatiquement sous le coup de la loi L212-1 du code de la securité intérieure.

Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait :
1° Qui provoquent à des manifestations armées dans la rue ;
2° Ou qui présentent, par leur forme et leur organisation militaires, le caractère de groupes de combat ou de milices privées ;
3° Ou qui ont pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national ou d'attenter par la force à la forme républicaine du Gouvernement ;
4° Ou dont l'activité tend à faire échec aux mesures concernant le rétablissement de la légalité républicaine ;
5° Ou qui ont pour but soit de rassembler des individus ayant fait l'objet de condamnation du chef de collaboration avec l'ennemi, soit d'exalter cette collaboration ;
6° Ou qui, soit provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ;
7° Ou qui se livrent, sur le territoire français ou à partir de ce territoire, à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l'étranger.

Le maintien ou la reconstitution d'une association ou d'un groupement dissous en application du présent article, ou l'organisation de ce maintien ou de cette reconstitution, ainsi que l'organisation d'un groupe de combat sont réprimées dans les conditions prévues par la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre IV du code pénal.

@Zastava
peu de pays délivrent des passeports de complaisance... quand tu es fortuné.
je pense que tu peux oublier cette option.

Pour les lois sur les armes en Russie, ils sont pas à la fête.

armes de poings: bannies
full auto: banni
tous les trucs électriques: bannis

Tout objet propulsant un truc d'un diamètre >4.5mm et d'une énergie > 7.5 (à vérifier) est une arme à feu.
Fusil et carabines sont soumis à une licence de 5 ans qui s'obtient en payant une somme conséquente pour un russe, pas de soucis pour nous, à condition de ne pas avoir de casier. Transport uniquement démonté, pendant la saison de chasse, et coffre obligatoire à la maison. MAIS, un fusil de chasse est considéré démonté si le chargeur n'est pas dedans...
les gaz lacrymo sont libres.
La protection personnelle n'est pas un motif légitime de vouloir un arme.

Et avec des lois pour le moins restrictives, la criminalité en Russie est... comment dire.... juste en dessous de celle des anglais qui détiennent le record de criminalité violente pour 100.000hab en Europe, et qui se classent juste après l'Afrique du sud au niveau mondial.

Cétautomatix a écrit:

Buck a écrit:C'est bien pour cela que j'ai mis une croix définitive sur la location des armes en classe B , je me contente donc des classes C & D  puisque pour le reste je ne suis pas considéré par l'administration comme un citoyen mais comme un sujet.

Et je regarde de près les possibilités offertes à l'étranger dans des pays plus libéraux que le nôtre en la matière , et qui permettent la collection dans de bonnes conditions. Je pense au Luxembourg , à la Belgique , à la Tchéquie , à la Slovaquie , à la Finlande aussi mais gla gla ...

Il suffit peut être de se louer un petit studio en résidence secondaire pour vivre à l'étranger ce que notre propre pays nous refuse : Un peu plus de Liberté ...

Pas d'empressement! tu n'as pas cité l'Allemagne et la Suisse, tout bon. Pour les autres il faut creuser et creuser encore, une erreur est vite arrivée... et regrettée.

Ceci fait, il suffit d'y vivre "officiellement" 6 mois par an et basta.

L'Allemagne peut avoir quelques bons côtés mais les armes y sont très très encadrées aussi , la Suisse me fait rêver bien sûr, j'y pense toujours , et j'ai bien creusé la question , le problème c'est le pouvoir d'achat avec une retraite Française .. ( pour un jeune qui décroche un contrat de travail en Suisse pas de problème mais pour un retraité ... ) Et puis l'immobilier est très cher , que ce soit pour une acquisition ou pour une location, évidemment sous condition d'avoir les moyens d'investir on peut considérer qu'une acquisition en Suisse représente un bon placement .

La meilleure solution est peut être de se trouver un gîte proche de la frontière Française de manière à pouvoir faire ses courses dans un supermarché en France !  Ensuite , passage obligé pour pouvoir obtenir un PAA en HB9 il faut impérativement être résident permanent , et le mieux est d'avoir en poche un permis de séjour C , pour cela il faut avoir minimum 5 ans de résidence dans le pays ... Il est malgré tout possible sous permis de séjour  B d'obtenir un PAA mais il faut alors présenter un ausweiss Français comme quoi on est autorisé officiellement en France etc ... (1)  En tout cas , pour avoir la qualité de résident officiel il faut séjourner en résidence principale plus de 6 mois par an en Suisse , et alors on y paye ses impôts  ( ce n'est d'ailleurs pas un mal d'échapper à l'enfer fiscal Français ) mais  la résidence Française devient secondaire , et on est placé sous la surveillance étroite des cocos du fisc Français , délocalisé en Suisse pensez .....  Finalement cela entraîne la liquidation de tous ses biens en France pour avoir la paix !  

(1) A mon avis la nouvelle carte de collectionneur devrait faire l'affaire ou peut être même la présentation de ses récépissés de déclaration d'armes ou de ses autorisations de détention pour ceux qui en possèdent.

La Suisse représente une des meilleures opportunités mais il faut savoir qu'une votation est programmée pour demander au peuple Suisse de se prononcer sur le maintien ou non de la ratification des accords de Schengen. Si le peuple vote contre l'émigration en Suisse deviendra beaucoup plus difficile.

D'un autre côté je ne me sens pas prêt à vivre en appartement ou même en chalet avec un voisin à 50m ... alors

Merci pour les infos camarades ! Bon déjà la Russie est rayée de la liste ...

Zastava a écrit:Pour le Luxembourg je crois que niveau armes c'est open bar, full auto compris, après pour un passeport j'ignore si c'est facile à obtenir ...

Bonjour Zastava,

L'avantage du Luxembourg , comme tu dis : C'est " open bar " la législation est proche de celle de la Suisse.   Le pays est largement francophone , et nous sommes en cee donc aucune difficulté d'installation mis à part le prix du marché immobilier.

Buck a écrit:mis à part le prix du marché immobilier.

Est c'es trien de le dire!!!

de 2000 à 3500 euros pour un deux pièces par mois à la loc.
dans les 300.000 euros le 40m2 à l'achat

:-(

Nikolas2 a écrit:

Buck a écrit:...
Et je regarde de près les possibilités offertes à l'étranger dans des pays plus libéraux que le nôtre en la matière , et qui permettent la collection dans de bonnes conditions. Je pense au Luxembourg , à la Belgique , à la Tchéquie , à la Slovaquie , à la Finlande aussi mais gla gla ...
...

Et la Corse ? T'as oublié la Corse !

J'attends la proclamation de l'indépendance avant d'y réfléchir ...

deed a écrit:

Buck a écrit:mis à part le prix du marché immobilier.

Est c'es trien de le dire!!!

de 2000 à 3500 euros pour un deux pièces par mois à la loc.
dans les 300.000 euros le 40m2 à l'achat

:-(

Dans la cas d'une acquisition il faut encore supporter les charges de co-propriété qui doivent être salées ... idem pour la Suisse

Oui , nous les p'tits Français on est bien coincette ..

ferruccio057 a écrit:Ne le prend pas mal Buck mais tu compte louer un appartement à l'étranger car tu ne veux pas avoir tes armes en "location" en France  

Dans un sens comme dans l'autre tu es prisonnier de la location, soit tu renouvelle tes autorisations en France soit tu loue ton appartement ad vitam à l'étranger.

Ou il y a quelque chose que j'ai pas compris  

Je ne veux plus être l'esclave des armes louées à l'état Français par bail de 3 ou de 5 ans , donc pour moi une seule alternative : Soit je reste chez moi en France et je me contente des classes C& D ( option finalement la plus probable )  soit je m'installe à l'étranger (1) pour y jouir d'une plus grande liberté en matière de détention d'armes , pour y pratiquer beaucoup plus librement le tir et la collection , mais il est évident que par ailleurs l'expatriation pose de multiples problèmes , sans compter que se déraciner n'est pas si simple.

(1) Installation à l'étranger dans un premier temps en location et en résidence secondaire , pour " reconnaître le terrain " avec finalement à la clé une installation définitive si l'expérience est positive.

+ 1 Buck.D'ou mon seul intérêt pour les 5°,8° et 7°.
Je ne pourrai jamais quitter ce merveilleux pays qu'est la Fwance,donc je m'adapte.

Jojo. a écrit:+ 1 Buck.D'ou mon seul intérêt pour les 5°,8° et 7°.
Je ne pourrai jamais quitter ce merveilleux pays qu'est la Fwance,donc je m'adapte.

Pareil ! Se déraciner de nostre Fwance pose trop de problèmes , il faut donc s'adapter mais ce n'est pas sans mal non plus , et il n'y a pas que les armes en cause ...

Dans le domaine des classes C & D  le nouveau texte nous propose quelques nouveautés intéressantes malgré tout ...   : Le déclassement des vieux calibres militaires désuets en C et le millésime qui passe à 1900 pour les armes de collection en D.

Avec l'avantage de pouvoir acquérir nos armes sur simple présentation de notre licence de tir ( ou permis de chasse ) pour la classe C  , et d'une CNI pour la classe D.  Pourvu que cela dure ...

gégé a écrit:

deed a écrit:c'est malin de le crier sur les toits... maintenant ils zopuka rajouter ca dans un arrété.

surtout que les forums sont une mine d'or pour leur enseignement...
moi ce que je retiens de cette loi , c'est la possibilité par un simple decret de spolier tout proprietaire d'une arme qui aura été jugée "dangereuse"!
la ils appatent les tireurs en leur faisant sortir les vieilles petoires du grenier , et un de ces 4 couic!; ca sera jugé dangereux , car ROBERT aura abatu RAYMONDE avec le K98 du grand pere en 8X57 IS
du coup a la lacture  de ce texte je suis pas du tout rassuré!, mais alors pas du tout!!
les vieux calibres militaires c'est bien!, mais c'est pas vital!, en revanche se faire spolier sans aucune compensation financiere , ca c'est indigne d'une democratie!, au fin fon d de l'afrique je veux bien , mais pas chez nous!
ou alors faiut arreter de jouer au moralisateur!

Où ça la démocratie ?
La France est le pays le plus liberticide d'Europe de l'Ouest.
Tout y est réglementé, avec à la clé des restrictions et interdictions de toutes sortes mais aussi des obligations de contributions indues telles que les seuls autres états qui en sont à ce point s'appellent des dictatures.

Généralement pour avoir une autorisation de détention d'AAF dans un pays, il suffit d'être résident.

- Dans certaisn pays c'est assez facile.

- Déjà en Europe (UE) il y a liberté d'installation, c'est à dire tout français qui pose ses valises dans un pays de l'UE a les m^me droits qu'un citoyen de ce pays.
Le pays de l'UE le plus favorable de l’Europe de l'ouest est Malte, mais l’immobilier est cher et c'est une île.

- USA : carte verte ou permis B (investisseurs) demande qq 100 000° voir 1 M$. Mais le plus hard est la protection santé hors de prix et le principe de l'imposition mondiale pour tout citoyen US et titulaire de carte verte. Mais sans y être résident c'est une bon plan pour y loger une collection d'AAF fabriquées avant le 1/1/1899

http://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/AG_321_juin_2008_web.pdf

cet article publié dans Action-armes & tir n° 321 date de juin 2008 !

C'est vous dire la confiance que j'avais dans l'évolution de la réglementation !

- Amérique latine :Dans beaucoup de pays y avoir un visa de résidence ne pose pas trop de pb (coût pour un couple ~3 000 $.
Masi tout n'est pas rose.

pe : j'avais trouvé un pays où la réglementation est parfaite (sauf pour les armes anciennes qui ne sont pas considérées spécifiquement), le pb est que le ministre de l'intérieur à suspendu les importation ! Un armurier m'a proposé (marché légal) un glock de 2° main certes en excellant état pour 3 000 $, le même neuf aux USA < 500 $!

NB : passer des "vacances" au chaud en hiver peut être financièrement intéressant. Dans beaucoup de pays la vie est moins chère qu'en France et il n'y a pas de chauffage !
Et AMHA cela va emmerder l'état  que du bonheur !

Poru ceux qui n'ont pas compris l'IFAL va opposer à cette réglementation scélérate, héliotropisme !  

Oui Malte est une île , et en plus elle est surpeuplée et envahie par une immigration en provenance d'Afrique , donc => problèmes d'insécurité etc ...
Sinon oui la législation semble assez libérale en particulier le millésime de collection dont on dit qu'il est arrêté à la date de 1945 !!! 

L'Amérique du sud c'est souvent un peu instable politiquement.

Les USA sont certainement la meilleure option.  Pour les investisseurs , j'ai lu quelque part que les prétentions US étaient ( compte tenu de la crise ) passées de 1 M$ à 500.000$. Pour la carte verte effectivement ses détenteurs doivent pour la conserver passer obligatoirement 6 mois par an sur le territoire US càd y payer leurs impôts .... ce qui n'est pas une catastrophe car il me semble qu'il faut compter entre 30 et 40% de moins en impôts par rapport à notre douce France , cette énorme différence couvre d'ailleurs plus ou moins le surcoût de la couverture santé.
Pour tâter le terrain , mon projet si Dieu me prête vie et si il m'aide à échapper à la ruine sociaaale démocrate Fwrançaise , serait d'acquérir ou de louer sur place ( dans un premier temps ) un fifth wheel installé dans un camp ground en Arizona pour y passer les hivers. Ensuite on retombe sur le problème des racines à couper et de la liquidation de sa vie Française ... et quand on arrive à 70 balais ce n'est pas rien.

AMHA ?

Voici en lien les dispositions qui s'appliquent au Canada pour les visiteurs qui souhaitent chasser ou tirer en club:

http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/fs-fd/visit-visite-fra.htm

Vous constaterez que dès lors que le visiteurs se plient à l'obligation du cours canadien de sécurité dans la maniement des armes et qu'ils obtiennent le certificat d'acquisition d'armes à feu ils sont en droit d'emporter ici un certain nombre d'armes ou, selon le cas, d'acheter et d'utiliser pour des fins de chasse ou de tir sportif/ de loisir, des armes au Canada.

Même en tant que résident en secondaire par exemple ?

C'est intéressant , merci pour cette information Oldshot , le fameux certificat peut ensuite servir si le visiteur obtient un visa de résident permanent.

IFAL, j'ai apprécié la réponse constructive que tu as apporté pour corriger mon "erreur"  !!

Par contre Deed, la réponse est complète et j’avais trouvé ce même article pour apporter ma réponse (j'aurai dû le citer comme toi d'ailleurs....et expliquer les points qui me paraissent les plus interprétables).
Par contre j'aimerais bien voir la durée de vie d'une telle association légalement déclarée en France (si tu parlais d'une association vraiment déclarée ou informelle réunissant un groupe armé ???).
Surtout avec l'égard du gouvernement français à propos des tireurs sportifs, on tomberait vite sous le coup d'un délit de sale gueule avec les paragraphes 1 et 2 ( qui sont à mon avis les plus faciles à interpréter comme le législateur le souhaite).

Buck a écrit:Même en tant que résident en secondaire par exemple ?

C'est intéressant , merci pour cette information Oldshot , le fameux certificat peut ensuite servir si le visiteur obtient un visa de résident permanent.  

Affirmatif, Buck!

La durée de validité du Certificat d'Acquisition d'Arme à Feu est de 5 ans, que tu réside ou non de manière permanente au Canada. Au terme des 5 ans il est renouvelé à demande (gratuitement).

Cela dit, je ne pense pas que le Canada délivre des visas de résidents permanent au-delà de l'âge de la retraite (65 ans). La raison concerne les ententes de réciprocité Canada/France en matière de soins de santé. Dans ce cas de figure il faut envisager des séjours de X mois plutôt que la résidence permanente.

A cet égard je signale que le visiteur peut cependant acheter ou louer une propriété au Canada et l'occuper pendant les périodes de séjour.

Quand aux armes, il existe des moyens de les entreposer sécuritairement pendant les périodes d'absence.