nouveau texte de loi
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Re: nouveau texte de loi
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Nik (Monsieur Plus)
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Nikolas2- lieutenant-colonel
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Re: nouveau texte de loi
Que de souvenirs, je possédais un Drulov 75, a la belle époque.rick24 a écrit:
(arme très précise)
christ.
christman- modo
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Re: nouveau texte de loi
Oh! un beau 4x4 !
Oui quelle tristesse , à quoi sert d'avoir une licence de tir , bon je sais y'a l'air comprimé ...
Oui quelle tristesse , à quoi sert d'avoir une licence de tir , bon je sais y'a l'air comprimé ...
Buck- hors classe
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Re: nouveau texte de loi
a quelle date en septembre sortent les nouveaux decret?
vivi07- general
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Re: nouveau texte de loi
le 6 normalement
herve77- hors classe
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vivi07- general
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Re: nouveau texte de loi
Un tableau explicite pour la nouvelle législation à l'armurerie Pascal :
http://www.armurerie-pascal.com/content/54-nouvelle-legislation-sur-les-armes
Ce lien vient de nous être communiqué par un nouveau membre de notre forum : Notre nouvel ami Juniortatar
http://www.armurerie-pascal.com/content/54-nouvelle-legislation-sur-les-armes
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Buck- hors classe
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Re: nouveau texte de loi
donc si je lis bien les CAP à canon rayé sont à autorisation maintenant?
vivi07- general
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Re: nouveau texte de loi
CAP ...
Carabine à Plomb ?
Canon à Patates ?
Couteau à Poisson ?
Char d'Assault Péruvien ?
Certificat d'Aptitude Professionnelle ?
Carabine à Plomb ?
Canon à Patates ?
Couteau à Poisson ?
Char d'Assault Péruvien ?
Certificat d'Aptitude Professionnelle ?
Nikolas2- lieutenant-colonel
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Re: nouveau texte de loi
GRRRRRRR pas toucher cap!
Vivi vous avez vu ou le besoin d'auto svp?
Vivi vous avez vu ou le besoin d'auto svp?
PT1911- general
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Re: nouveau texte de loi
Armes à feu d’épaule à canon rayé dont la longueur totale est inférieure ou égale à 80 cm ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 cm.B – 2° c)Autorisation - See more at: http://www.armurerie-pascal.com/content/54-nouvelle-legislation-sur-les-armes#sthash.HxFFcBcv.dpuf voila!
vivi07- general
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Re: nouveau texte de loi
Ca change pas. Tant que longueur hors tout > 80cm et canon > 45, c est classé en C. Donc pas de souci. Ce qui est inquiétant, c est plutôt la totale discrétion pour tout ce qui est relatif à la sécurité publique. Ils y mettront ce qu ils veulent par rapport aux faits divers..vivi07 a écrit:Armes à feu d’épaule à canon rayé dont la longueur totale est inférieure ou égale à 80 cm ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 cm.B – 2° c)Autorisation - See more at: http://www.armurerie-pascal.com/content/54-nouvelle-legislation-sur-les-armes#sthash.HxFFcBcv.dpuf voila!
Tackleberry- captain
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Loisirs : Tir, mécanique
Date d'inscription : 25/01/2013
Re: nouveau texte de loi
pffffffff ça devient compliqué ces decrets à la con!! deja que c etait pas simple avant!!
vivi07- general
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Re: nouveau texte de loi
Mossberg mav 88
47cm canon
98cm longeur
47cm canon
98cm longeur
PT1911- general
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Date d'inscription : 05/08/2009
Re: nouveau texte de loi
C'est bien ça Tackleberry, nous sommes maintenant contraint de subir les volonté des fonctionnaires. En Belgique ce n'est qu'un seul homme qui pourris la vie de tous les tireurs si j'ai bien compris, un homme qui a déclaré qu'il voulait un pays désarmé
PT1911- general
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Date d'inscription : 05/08/2009
Re: nouveau texte de loi
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N287.xhtml des infos la aussi
vivi07- general
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Localisation : haute loire
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Loisirs : tir sportif
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Re: nouveau texte de loi
"Arme de tout type jugée dangereuse pour la sécurité publique."
Ça c'est le pire, TOUT peut rentrer la dedans
Ça c'est le pire, TOUT peut rentrer la dedans
Rom1- sergeant
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Date d'inscription : 07/07/2013
Re: nouveau texte de loi
Mais c'est quoi une CAP ???Nikolas2 a écrit:CAP ...
Carabine à Plomb ?
Canon à Patates ?
Couteau à Poisson ?
Char d'Assault Péruvien ?
Certificat d'Aptitude Professionnelle ?
Nikolas2- lieutenant-colonel
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Date d'inscription : 16/12/2011
Re: nouveau texte de loi
certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
herve77- hors classe
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Date d'inscription : 29/02/2012
Re: nouveau texte de loi
FAP : fusil a pompe
CAP : carabine a pompe (le même que FAP mais canon rayé)
CAP : carabine a pompe (le même que FAP mais canon rayé)
laguepe- brigadier-general
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Localisation : france
Date d'inscription : 16/01/2013
Re: nouveau texte de loi
Ca y est on est le 6/9/13, les munes de 8x57 ; 7,62x54R... ne sont plus de méchantes balles de guerre !
Sulfat- hors classe
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Date d'inscription : 30/11/2011
Re: nouveau texte de loi
en bref pas de reel changement non?!
vivi07- general
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Localisation : haute loire
Emploi : commerçant
Loisirs : tir sportif
Date d'inscription : 15/02/2011
Re: nouveau texte de loi
Ben si pas eu de morts a marseille pour l'instant....vivi07 a écrit:en bref pas de reel changement non?!
caponix- first lieutenant
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Localisation : BRETAGNE
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: nouveau texte de loi
hahacaponix a écrit:Ben si pas eu de morts a marseille pour l'instant....vivi07 a écrit:en bref pas de reel changement non?!
Muzzy- first sergeant
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Localisation : sud de la France
Loisirs : tir, mécanique
Date d'inscription : 18/07/2013
Re: nouveau texte de loi
Relisez les textes, une ribambelle de harcèlements pour les honnêtes gens.vivi07 a écrit:en bref pas de reel changement non?!
Dernière édition par IFAL le Ven 6 Sep 2013 - 13:29, édité 1 fois
IFAL- general
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Localisation : Rhone
Date d'inscription : 01/03/2010
Re: nouveau texte de loi
Avec en plus une méga-épée de Damoclès suspendue au-dessus de nos têtes ... Interdiction d'un simple coup de plume ...IFAL a écrit:Relisez les textes, une ribambelle de harcèlement pour les honnêtes gens.vivi07 a écrit:en bref pas de reel changement non?!
Charly- hors classe
- Nombre de messages : 5857
Age : 56
Localisation : Quelque part en Drôme ...
Date d'inscription : 14/05/2009
Re: nouveau texte de loi
ça c etait pareil avant:lol!:
vivi07- general
- Nombre de messages : 2212
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Localisation : haute loire
Emploi : commerçant
Loisirs : tir sportif
Date d'inscription : 15/02/2011
Re: nouveau texte de loi
Oui, c'est vrai, mais c'est mon côté rabat-joie ...vivi07 a écrit:ça c etait pareil avant:lol!:
Charly- hors classe
- Nombre de messages : 5857
Age : 56
Localisation : Quelque part en Drôme ...
Date d'inscription : 14/05/2009
Re: nouveau texte de loi
Non, pas tout à fait.vivi07 a écrit:ça c etait pareil avant:lol!:
La loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 permet à l'exécutif de bouleverser la classification et d'imposer de nouvelles contraintes dans le parfait arbitraire par voie réglementaire.
Tout est basé sur la notion de dangerosité.
Et à la lecture des texte de classification : 1 décret et 2 arrêtés je ne trouve pas la logique de cette dangerosité. Et vous ?
IFAL- general
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Age : 75
Localisation : Rhone
Date d'inscription : 01/03/2010
Re: nouveau texte de loi
la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012:
un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Produit français garanti, estampillé NF et CE:
http://www.gralon.net/articles/vignettes/thumb-les-marques-nf-et-ce---quelle-difference--6060.gif
un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Produit français garanti, estampillé NF et CE:
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oldshot- modo
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Localisation : La Belle Province
Emploi : retraité
Loisirs : chasse, tir, lectures
Date d'inscription : 25/01/2010
Re: nouveau texte de loi
Guichet unique formalités =>
Guillaume L.- first lieutenant
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Age : 68
Localisation : Ile de France
Date d'inscription : 24/11/2012
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