Re: Vers un durcissement de la loi

par Buck Jeu 22 Juil 2010 - 8:50

Intéressant l'article de JJ. Buigné merci Señor El Diablito Wink

BJ.

Extrait :

QUI N'EST PAS UN PRIVILEGE

En effet, tant historiquement que
juridiquement, depuis la loi du 4 août
1789 portant abolition du régime féodal
des privilèges, tous les citoyens
français se sont vu reconnaître le droit
d’acquérir et détenir une arme de loisir
(essentiellement pour le sport ou
la chasse), pourvu qu’ils n’en fassent
pas un usage prohibé. La loi du 30
avril 1790 qui laisse aux propriétaires
la liberté de chasser sur leurs terres
et mêmes aux fermiers le droit
de détruire les animaux nuisibles
et de les repousser avec des armes
à feu viendra confirmer à posteriori
la reconnaissance par l’Assemblée
Nationale de la liberté de détention et
de port d’arme concernant la chasse.

par El Diablero Jeu 22 Juil 2010 - 10:51

Buck a écrit:Intéressant l'article de JJ. Buigné merci Señor El Diablito

BJ.

Extrait :

QUI N'EST PAS UN PRIVILEGE

En effet, tant historiquement que
juridiquement, depuis la loi du 4 août
1789 portant abolition du régime féodal
des privilèges, tous les citoyens
français se sont vu reconnaître le droit
d’acquérir et détenir une arme de loisir
(essentiellement pour le sport ou
la chasse), pourvu qu’ils n’en fassent
pas un usage prohibé. La loi du 30
avril 1790 qui laisse aux propriétaires
la liberté de chasser sur leurs terres
et mêmes aux fermiers le droit
de détruire les animaux nuisibles
et de les repousser avec des armes
à feu viendra confirmer à posteriori
la reconnaissance par l’Assemblée
Nationale de la liberté de détention et
de port d’arme concernant la chasse.

Quel dommage que nos gouvernants n'en ai cure.
Bof, après tout il ne s'agit que de la constitution Française...
Qu'est ce que l'on en a à foutre!

par Charly Jeu 22 Juil 2010 - 18:06

El Diablero a écrit:
Buck a écrit:Intéressant l'article de JJ. Buigné merci Señor El Diablito

BJ.

Extrait :

QUI N'EST PAS UN PRIVILEGE

En effet, tant historiquement que
juridiquement, depuis la loi du 4 août
1789 portant abolition du régime féodal
des privilèges, tous les citoyens
français se sont vu reconnaître le droit
d’acquérir et détenir une arme de loisir
(essentiellement pour le sport ou
la chasse), pourvu qu’ils n’en fassent
pas un usage prohibé. La loi du 30
avril 1790 qui laisse aux propriétaires
la liberté de chasser sur leurs terres
et mêmes aux fermiers le droit
de détruire les animaux nuisibles
et de les repousser avec des armes
à feu viendra confirmer à posteriori
la reconnaissance par l’Assemblée
Nationale de la liberté de détention et
de port d’arme concernant la chasse.

Quel dommage que nos gouvernants n'en ai cure.
Bof, après tout il ne s'agfit que de la constitution Française...
Qu'est ce que l'on en a à foutre!

C'est clair !
Mais si jamais rien n'est venu modifier ce texte, il est donc toujours en vigueur, et donc on est face à une spoliation pure et simple ... Vers un durcissement de la loi - Page 12 Icon_evil

par El Diablero Ven 23 Juil 2010 - 7:46

http://moreas.blog.lemonde.fr/2010/06/06/a-t-on-le-droit-d%E2%80%99etre-arme/

http://www.checkpoint-online.ch/CheckPoint/Forum/For0055-ProchainDroitInternational.html

Une opinion différente:

http://www.angel-invest.us/french/Depts/dda/CAB/smallarms/sheet6.htm

par Buck Ven 23 Juil 2010 - 10:57

Je retiens particulièrement l'extrait suivant issu d'un article publié sur le site de L'UFA / ADT :

CITATION :

En effet, tant historiquement que
juridiquement, depuis la loi du 4 août
1789 portant abolition du régime féodal
des privilèges, tous les citoyens
français se sont vu reconnaître le droit
d’acquérir et détenir une arme de loisir
(essentiellement pour le sport ou
la chasse), pourvu qu’ils n’en fassent
pas un usage prohibé.

BJ.

par charlemagne Ven 23 Juil 2010 - 17:55

Allez voir sur le site de l'UFA,ce qui semble sortir de la nouvelle réglementation et vous verrez qu'une fois de plus on s'est fait rouler dans la farine,peu de simplification mais beaucoup de contraintes supplémentaires........

par **PFADTUFA06** Ven 23 Juil 2010 - 18:13

Le lien direct de l'article sur notre site http://www.armes-ufa.com/spip.php?article670

par El Diablero Ven 23 Juil 2010 - 18:53

Il est clair qu'avec "ça", l'Etat va réduire significativement les violences par armes à feu ainsi que le trafic...
Il était temps, vivre dans un tel climat de violence, je n'en pouvais plus!
Merci à qui?

par **Marcaurel** Ven 23 Juil 2010 - 19:11

j'ai vraiment les boules... le mot est faible... dégouté

par **christman** Ven 23 Juil 2010 - 19:18

Marcaurel63 a écrit:j'ai vraiment les boules... le mot est faible... dégouté

Bonsoir, tu n'est pas le seul a être dégouté, et le texte n'est pas encore définitif. Vers un durcissement de la loi - Page 12 Icon_evil

christ.

par Charly Ven 23 Juil 2010 - 19:35

Je compatis, les amis ... Vers un durcissement de la loi - Page 12 Icon_cry

Perso je ne posséde que de la 5éme (catègorie C), il n'y a apparemment rien de neuf ...

Par contre la saisie possible sur diktat préfectoral me fait tiquer quelque peu ...

Par exemple j'habite en face d'un quartier "sensible", et si un jour ça pête comme à Grenoble, je pourrais bien voir débarquer les Keufs chez moi pour une saisie ( .222 Rem. et .22 LR à verrou), car on sait bien qu'on les protège, "eux" ... Vers un durcissement de la loi - Page 12 Icon_evil

par **Marcaurel** Ven 23 Juil 2010 - 19:50

Charly a écrit:Je compatis, les amis ...

Perso je ne posséde que de la 5éme (catègorie C), il n'y a apparemment rien de neuf ... ...

je t'invite a bien relire le texte:

TOUTES les armes seront a declarations et des quotas de munitions seront établis pour toutes les cat... (surtout celles utilisables dans plusieurs cat, type rem 700 en 308w)

au contraire, pour les detenteur de 1ere et 4eme, c'est pas si pire:

autor valable 5ans

par contre liitation aux chargeurs 20coups ( a voir)

par Charly Ven 23 Juil 2010 - 19:53

Marcaurel63 a écrit:
Charly a écrit:Je compatis, les amis ...

Perso je ne posséde que de la 5éme (catègorie C), il n'y a apparemment rien de neuf ... ...

je t'invite a bien relire le texte:

TOUTES les armes seront a declarations c'est déjà le cas pour l'actuelle 5ème !

et des quotas de munitions seront établis pour toutes les cat... (surtout celles utilisables dans plusieurs cat, type rem 700 en 308w) pas grave, je recharge (sauf si ils interdisent le rechargement ...)

au contraire, pour les detenteur de 1ere et 4eme, c'est pas si pire:

autor valable 5ans

par contre liitation aux chargeurs 20coups ( a voir)

par El Diablero Ven 23 Juil 2010 - 21:04

Charly a écrit:TOUTES les armes seront a declarations c'est déjà le cas pour l'actuelle 5ème !

Pas vraiment, les 5eme catégories à 1 coup par canon, ne sont pas déclarables en l'état actuel...

par Charly Ven 23 Juil 2010 - 22:11

El Diablero a écrit:
Charly a écrit:TOUTES les armes seront a declarations c'est déjà le cas pour l'actuelle 5ème !

Pas vraiment, les 5eme catégories à 1 coup par canon, ne sont pas déclarables en l'état actuel...

Autant pour moi, c'est vrai ... Vers un durcissement de la loi - Page 12 Invisi17

Mais il est écrit que ça ne sera pas rétro-actif, donc si vous voulez investir dans un fusil de chasse à un coup par canon, c'est le moment !! Avec quelques boîtes de chevrotines ...

par **Marcaurel** Ven 23 Juil 2010 - 22:15

ça c'est clair, je pense m^me a revendre quelques armes pour ça... Je pourrais toujours en rependre aprés pour 5ans!

il y a aussi des carabines monocoup (canon rayé)

par Buck Ven 23 Juil 2010 - 23:21

Extrait du site UFA :

( D - I = armes de chasse lisse un coup par canon )

Renforcer la traçabilité des armes :
Les armes de chasse de la catégorie D-I feront l’objet d’un enregistrement pour les armes nouvellement acquises chez l’armurier.
En ce qui concerne la vente entre particulier des armes du I de la catégorie D, le formulaire distribué par la fédération nationale des chasseurs au moment du renouvellement de la validité du permis de chasser pourra être utilisé.
Par ailleurs, l’enregistrement du stock ne sera réalisé que sur la base du volontariat.

Il s'agirait d'un enregistrement ..... et non d'une déclaration . Cet enregistrement toucherait seulement les armes nouvellement acquises. ( donc cette fois pas d'effet rétro-actif, n'est ce pas.... sur les armes détenues anciennement, nous le devons peut être au fait que les chasseurs représentent tout de même environ 1.500.000 pratiquants + les familles... )

Un autre point du projet pose problème c'est la conservation .

Démonter un élément "essentiel" si c'est le verrou qui est choisi ( le plus simple ) le ressort de percuteur reste bandé ... ou alors il faut démonter aussi le percuteur, bonjour la corvée pour remonter à chaque usage ... Ou alors il faut penser que l'armoire forte est de rigueur pour toutes les armes y compris longues , voire une pièce forte pour ceux qui peuvent.
Parce que sur un Rolling Block ou sur un Sharps ! on démonte quoi comme pièce essentielle ???
Cela va trop loin.

Pour le quota de munitions j'imagine et j'espère qu'ils veulent parler des cartouches et non des étuis ?

Finalement nous allons perdre plus que nous allons gagner .

C'est une déception.

BJ

par MacBirron Ven 23 Juil 2010 - 23:27

Je viens de lire cette proposition de loi et je ne peux que commander cet article http://www.lebloginfo.fr/wp-content/uploads/2009/07/sarkozyvaselineiy4.jpg

Franchement, instaurer un quota pour les munitions de catégorie C et D, c'est du n'importe quoi... Et dans quelques années, ce sera quoi, il y aura un quota sur les armes de cat C et D ? Vers un durcissement de la loi - Page 12 Kopfschuettel

Vers un durcissement de la loi - Page 12 Kopfschuettel

Il a raison Giscard d'Estaing. La France est un pays de paumés !

par bif Ven 23 Juil 2010 - 23:40

Ce sera une nouvelle fournée d'armuriers qui mettront la clé sous la porte.
Combien d'entre eux fonctionnent principalement grâce aux chasseurs ?
Sans parler de l'industrie de l'armement française, autrefois réputée, aujourd'hui inexistante.
C'est grave pour un pays qui se veut si ambitieux !
Le marché est tenu par les américains, les belges, les allemands, et dans une moindre mesure par les autrichiens et italiens.
Nous ? les armes c'est pas bien, faut interdire, faut limiter, faut réglementer tout, au point de faire disparaitre toute une économie !
Enfin, sauf l'économie souterraine qui se porte bien.

par Buck Sam 24 Juil 2010 - 0:09

Tu as l'exemple des répliques PN , au départ l'industrie armurière Française et le bassin de St Etienne en particulier pouvait se placer sur ce marché, tu parles ils ont eu trop peur de l'état, fabriquer des armes c'est pas bien, mieux vaut les acheter à l'étranger, actuellement le marché de la PN est à l'Italie ... Bravo aux Italiens, ils sont bien plus dynamiques que nous.

BJ.

par thp 7.08 Sam 24 Juil 2010 - 0:24

economie soit disant parallele nos dictateurs mange une grosse partie du gateaux on ramene ce qu on veut dans nos avion militaire pas de controle aeroport privee etc il veulent nous desarmer pour pas qu on pete les plombs il sont arriver a un point ou il se font dessus 1500000 chasseur 1000000 de tireur plus tous les mecs qui on des petard au black on et assis sur poudriere

par jb03890 Sam 24 Juil 2010 - 2:22

Dans cet article les FAP reste toujours inaccessible. Le reste est pas mieux, en fait on va juste vous retirer la carotte que vous avez dans le cul et y placer un concombre a la place. Ça vas faire un peu mal au début mais on a l'habitude non?

par **Gilou** Sam 24 Juil 2010 - 7:46

la seule chose qui semble ok
c'est la passage des auto. de detentions de trois à cinq ans ..........

par **Marcaurel** Sam 24 Juil 2010 - 8:15

oui mais a quel prix???

un belle ecran de fumée pour faire oublier ces nouvelles restrictions! pare que les tireurs sont les seuls, cette fois a être representés?

et encore, qui dit que les modalités d'obtention des autor ne vont pas être mofifier de manière plus restrictive?

d'ailleur le nombre max d'armes catégorie B n'a pas été évoqué, et j'aime autant croire qu'il ne vont pas modifier cette regle, parce que vu la tendance, je craint le pire... (gere un quotat pour toutes les cat...) Vers un durcissement de la loi - Page 12 Suspect

Vers un durcissement de la loi - Page 12 Suspect

par Buck Sam 24 Juil 2010 - 9:50

Nous avons été trompés dès le départ par la position faussement libérale prise par Brice Hortefeux, il est peut être Auvergnat mais il n'est pas franc du bonnet le copain ... La tromperie ce fut encore le bon accueil fait aux associations, ces messieurs les fonctionnaires (d'après JJB une majorité de policiers PN et GN) étaient parait il à l'écoute et affichaient un comportement "sympathique" ... Tout cela cachait nous le savons maintenant une froide volonté de ne rien lâcher ou presque du présent arsenal réglementaire.
Finalement point par point il vont transposer la quasi intégralité de l'actuelle réglementation dans la nouvelle, et même en rajouter avec de nouveaux quotas ... et des mesures plus contraignantes au niveau de la conservation ...

Nous pensions pouvoir espérer une nouvelle liberté des calibres en classe C ... c'est peu probable... Il est prévu qu'une liste précisera quels sont les calibres autorisés ou pas ... donc adieu les calibres de cat 1 comme le .223 Rem ou le .308w idem pour les calibres et les armes d'ordonnance désuètes que nous espérions voir libérer en C pour le TAR... ou pour la collection .... Crying or Very sad

Ils n'ont donc rien compris, et n'ont souvent fait que de feindre d'accepter les arguments des associations de tireurs -collectionneurs.
Comme par le passé ils vont donc continuer la comédie jouée au bon peuple : Faire croire qu'ils combattent efficacement le trafic d'armes et la délinquance en s'attaquant aux détenteurs légaux, et si j'ai bien compris l'état policier va encore se renforcer ... Twisted Evil

Cela sent la dictature à plein nez Twisted Evil

Reste Gun Island ....

BJ.

par El Diablero Sam 24 Juil 2010 - 10:14

Buck a écrit: Cela sent la dictature à plein nez

"on ira ensemble vers ce nouvel ordre mondial. Et personne, je dis bien personne, ne pourra s'y opposer."

Nicolas Sarkozy

http://www.comprendrelenouvelordremondial.fr/

par Buck Sam 24 Juil 2010 - 10:17

Gilou a écrit:la seule chose qui semble ok
c'est la passage des auto. de detentions de trois à cinq ans ..........

Si nous avions eu affaire à des libéraux, il aurait fallu prévoir une échelle liée à la licence FFTir par exemple : 3 ans puis 5 ans puis 10 ans, aboutissant au delà à une autorisation de détention viagère pour le tireur sportif ayant joué le jeu sans accrocs, et garantissant alors la propriété des armes détenues. Mais non, l'esprit est toujours le même, dissuader, emm ....

5 ans ou 3 ans cela ne change pas grand chose mon pauvre ami , comme indiqué par Marc il leur est toujours possible de rendre encore plus difficile l'accès aux autorisations, alors que nous espérions bien entendu le contraire. Ils ne vont pas supprimer ni le carnet de tir ni le certificat médical (sauf pour les chasseurs bien entendu "1.500.000") Le quota de 12 risque fort d'être maintenu lui aussi.

Désolation Crying or Very sad

BJ.

par El Diablero Sam 24 Juil 2010 - 10:28

Buck a écrit:Nous avons été trompés dès le départ

Cocus, battus, contents? Vers un durcissement de la loi - Page 12 Devil

Si oui: http://www.lemouvementpopulaire.fr/

Si non: http://u-p-r.fr/

http://u-p-r.fr/?paged=2

par **Marcaurel** Sam 24 Juil 2010 - 11:11

on s'en cogne de la pub pour tel ou tel parti polotique, franchement j'en vois pas un qui serait vraiment libéral sur le sujet des armes...

par rick24 Sam 24 Juil 2010 - 12:10

De toute façon le but est de nous demotiver à acheter des armes, du fait à aller au stand, à aller à la chasse etc...

par Buck Sam 24 Juil 2010 - 12:47

El Diablero a écrit:
Buck a écrit: Cela sent la dictature à plein nez

"on ira ensemble vers ce nouvel ordre mondial. Et personne, je dis bien personne, ne pourra s'y opposer."

Nicolas Sarkozy

http://www.comprendrelenouvelordremondial.fr/

Eh bé ! Intéressant ... Merci pour ce lien El Diablito , il est fortement conseillé à nos amis de lire cette page, surtout ceux qui doute encore ... je vais encore " diatriber " en affirmant qu'en effet nous courrons à la dictature, et là je ne parle pas seulement des armes ...

Ce qu'il faut noter aussi, c'est que ce sont ceux qui veulent nous entraîner vers ce type de régime de dictature internationale, au plus haut niveau de notre état, qui se permettent de lancer depuis plus de 30 ans et en continu des diatribes mensongères et de mauvaise foi, contre l'unique mouvement politique qui s'oppose en France à cette dangereuse dérive dictatoriale, et contre ses militants Twisted Evil

BJ.

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