Vers un durcissement de la loi
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Re: Vers un durcissement de la loi
El Diablero a écrit:Buck a écrit: Cela sent la dictature à plein nez
"on ira ensemble vers ce nouvel ordre mondial. Et personne, je dis bien personne, ne pourra s'y opposer."
Nicolas Sarkozy
http://www.comprendrelenouvelordremondial.fr/
Eh bé ! Intéressant ... Merci pour ce lien El Diablito , il est fortement conseillé à nos amis de lire cette page, surtout ceux qui doute encore ... je vais encore " diatriber " en affirmant qu'en effet nous courrons à la dictature, et là je ne parle pas seulement des armes ...
Ce qu'il faut noter aussi, c'est que ce sont ceux qui veulent nous entraîner vers ce type de régime de dictature internationale, au plus haut niveau de notre état, qui se permettent de lancer depuis plus de 30 ans et en continu des diatribes mensongères et de mauvaise foi, contre l'unique mouvement politique qui s'oppose en France à cette dangereuse dérive dictatoriale, et contre ses militants
BJ.
Buck- hors classe
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Re: Vers un durcissement de la loi
pas besoin de lire le lien, je connais dejà tout sur le NWO...
leur doctrine peut se resumer aux inscription sur les goergia guidestones (cherchez sur google)
leur doctrine peut se resumer aux inscription sur les goergia guidestones (cherchez sur google)
Marcaurel- modo
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Re: Vers un durcissement de la loi
Merci, je n'y aurais pas pensé!Marcaurel63 a écrit:pas besoin de lire le lien, je connais dejà tout sur le NWO...
leur doctrine peut se resumer aux inscription sur les goergia guidestones (cherchez sur google)
Et toi Amigo, comment ça va bien au "paradis" Suisse des flinguos?
C'est pas très gentil de te moquer des gens qui vivent en Enfer...
El Diablero- lieutenant-general
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Re: Vers un durcissement de la loi
mon domicile est en france, je n'ai que la nationalité et de la famille suisse, c'est déjà pas mal, mais d'un point de vu armes, ça ne me sert à rien... pour l'instant....
Marcaurel- modo
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Re: Vers un durcissement de la loi
El Diablero a écrit:Merci, je n'y aurais pas pensé!Marcaurel63 a écrit:pas besoin de lire le lien, je connais dejà tout sur le NWO...
leur doctrine peut se resumer aux inscription sur les goergia guidestones (cherchez sur google)
Et toi Amigo, comment ça va bien au "paradis" Suisse des flinguos?
C'est pas très gentil de te moquer des gens qui vivent en Enfer...
Je réponds en tant que Suisse Normand :
Toutes les armes à feu sont maintenant soumises à autorisation en Suisse, mais celle ci s'obtient dans la semaine, et est valable à chaque fois pour 3 armes.
( là-bas l'administration cherche à faciliter la vie des gens pas à la compliquer ...) cette autorisation est accessible à TOUS LES CITOYENS et non pas seulement aux tireurs sportifs comme en France.
Et puis cerise sur le gâteau : ELLE EST VIAGERE !!!
BJ.
Buck- hors classe
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Re: Vers un durcissement de la loi
Bonjour, Que Du Bonheur.Buck a écrit:cette autorisation est accessible à TOUS LES CITOYENS et non pas seulement aux tireurs sportifs comme en France.
Et puis cerise sur le gâteau : ELLE EST VIAGERE !!!
BJ.
christ.
christman- modo
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Re: Vers un durcissement de la loi
Bonjour Christ, et en plus pas de quota ...
Les tireurs, les chasseurs, les collectionneurs, tous y trouvent leur compte ...
BJ.
Les tireurs, les chasseurs, les collectionneurs, tous y trouvent leur compte ...
BJ.
Buck- hors classe
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Re: Vers un durcissement de la loi
En tout cas, le sujet traitant des derniers rebondissement sur le gros forum a été passé à la trappe par le politburo... lamentable les modo sur ce site... faisons comme si de rien était...
Marcaurel- modo
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Re: Vers un durcissement de la loi
Buck a écrit:Bonjour Christ, et en plus pas de quota ...
Les tireurs, les chasseurs, les collectionneurs, tous y trouvent leur compte ...
BJ.
pour illustrer (et ça c'est encore rien par rapport a d'autre:
un des membres de FL qui a sortie ces armes pour un grnad nettoyage, en a profité pour faire une petite photo de famille:*
Marcaurel- modo
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Re: Vers un durcissement de la loi
En France avec ça on prend 5 ans ferme
N'empêche ça fait envie, y'en a pour plusieurs dizaines de milliers d'euros là.
N'empêche ça fait envie, y'en a pour plusieurs dizaines de milliers d'euros là.
bif- hors classe
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Re: Vers un durcissement de la loi
Oh ! Mon Dieu un arsenal !!! vite vite BLR
Cela doit être dur en Suisse, il doit y avoir des morts tous les jours dans la rue hein ...
BJ.
Cela doit être dur en Suisse, il doit y avoir des morts tous les jours dans la rue hein ...
BJ.
Buck- hors classe
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Re: Vers un durcissement de la loi
Un autre énorme avantage pour les citoyens de cette grande démocratie, si l'on prend comme exemple la collection ci dessus, en cas de changement de législation aucun risque de spoliation car les nouveaux textes ne s'appliqueront pas avec rétro-activité, et toutes ces armes acquises avant " l'éventuelle nouvelle loi " ne seront absolument pas touchées, seule restriction je crois leur propriétaire ne pourrait plus les sortir de son domicile.
Voila un pays qui a cédé aux pressions des hoplophobes en décidant de souscrire au régime de l'autorisation préalable (il y a quelques années seule une carte d'identité était demandée par l'armurier) mais le fait qu'elle soit viagère fait la différence entre un citoyen Suisse et un sujet Français ...
BJ.
Voila un pays qui a cédé aux pressions des hoplophobes en décidant de souscrire au régime de l'autorisation préalable (il y a quelques années seule une carte d'identité était demandée par l'armurier) mais le fait qu'elle soit viagère fait la différence entre un citoyen Suisse et un sujet Français ...
BJ.
Dernière édition par Buck le Sam 24 Juil 2010 - 19:41, édité 1 fois
Buck- hors classe
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Re: Vers un durcissement de la loi
et encore vous avez pas vu, mais y'a un des membre qui a une commode avec dans chaque tiroir une cinquantaine de P210 TOUS differnts, type, canon, calibre, version aniversaire en ivoire etc etc...
ou encore un copain que je connais en personne qui a pris le luxe de prendre en photo dans son salon... une MG42 et , tenez vous bien un brownig M2 en .50BMG oui oui la mitrailleuse lourde avec ses trepieds!!!!
en full evidemment... bon j'arrete là, on se fait du mal
Je l'ai dejà dit ici, personellement, ma vie est en france et ce qui compte c'est de se battre pour le droit au armes français!
ou encore un copain que je connais en personne qui a pris le luxe de prendre en photo dans son salon... une MG42 et , tenez vous bien un brownig M2 en .50BMG oui oui la mitrailleuse lourde avec ses trepieds!!!!
en full evidemment... bon j'arrete là, on se fait du mal
Je l'ai dejà dit ici, personellement, ma vie est en france et ce qui compte c'est de se battre pour le droit au armes français!
Marcaurel- modo
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Re: Vers un durcissement de la loi
Je me tiens bien mais je tremble comme un prunier, j'ai les nerfs ....
Buck- hors classe
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Re: Vers un durcissement de la loi
bon allez Buck , je t'acheve!!!
voir le post ici:
http://passion-des-armes.vraiforum.com/t41-Mes-p-tits-proteges.htm
au debut des MP5, Thompsom en full, un glock18 full... c'est supportable
c'est à la fin que ça pique vraiment
voir le post ici:
http://passion-des-armes.vraiforum.com/t41-Mes-p-tits-proteges.htm
au debut des MP5, Thompsom en full, un glock18 full... c'est supportable
c'est à la fin que ça pique vraiment
Marcaurel- modo
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Re: Vers un durcissement de la loi
La réponse est : forum inexistant !
Buck- hors classe
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Re: Vers un durcissement de la loi
Bonsoir, moi j'arrive sur une page pour une connection au forum, avec "nom d'utilisateur" et "mot de passe".
christ.
christ.
christman- modo
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Re: Vers un durcissement de la loi
AH BEN MINCE faut s'inscrire... ça vaut le coup et ça prend 2minutes
Marcaurel- modo
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Re: Vers un durcissement de la loi
j'ai eu la chance d'essayer la plupart de ces armes (sauf les full sans selecteur et les dernieres )... Faut dire que le full s'obtient avec un PERMIS EXCEPTIONEL (d'ailleur comme les lasers et silencieux, allez comprendre...), permis environ 2fois moins chiant a obtenir qu'une seul auto française....
Par contre le tir ne peut se faire que dans les peu nombreux stand autorisé et pour un prix relativement cher et qu'on ne peut pas preter son arme
voici le post en question (et je l'ai allégé)
Par contre le tir ne peut se faire que dans les peu nombreux stand autorisé et pour un prix relativement cher et qu'on ne peut pas preter son arme
voici le post en question (et je l'ai allégé)
Yep Tous !
Bon, comme j'ai quand même déjà quelques pétoires diverses, je vais pas faire 15 sujets différents :?
J'm'en vas commencer avec une petite partie de la famille (ben ouais, kouâ, à l'époque, j'avais pas de canapé plus grand )
Mes deux Mqt 31, suivis d'un Mauser K98 fabriqué en Chine (en 1936, sauf erreur), hérité de mon Pôpa
Pour faire la transition, le Mk 23 avec le MP5A3 (semi + full auto)
Les Thompson 1928 A1 et 1928 M1A1
Gros plans sur le frein de bouche et la hausse du 1928 A1
Le cadet aux côtés de son ainé
Le Sterling-Patchett Mk4 L2A3
Plus de détails sur le Sterling ici
Bon allez, cette année, je me suis pris mes 40 ans en pleine poire, quelques semaines avant Noël... Du coup, ça m'a donné des idées... de drôles d'idées :devil3:
Ben ouais, kouâ, faut bien lutter contre la déprime hivernale
Alors pour commencer léger, La MG 42 :
Et ensuite, Sa Majesté la Browning M2HB en .50 BMG sur son affût AA M-63 :
Les commandes de tir de l'affût M-63 en position "DCA" :
Bon, là cette fois, j'ai bien compris pourquoi on appelle ça une mitrailleuse LOURDE :Gniiii:
Les MP5A3, Thompson 1928 A1 et 1928 M1A1, Sterling-Patchett Mk4 L2A3, Glock 18C, MG 42 et M2HB sont en full auto
Bon ben je vais quand même essayer de laisser un peu de place pour les autres, hein ? Evil(2)
A+ les Kaupins
PS : Navré pour la qualité des photos des MG 42 et M2HB, j'ai dû faire avec la luminosité ambiante. J'en posterai quleques autres de meilleure qualité à l'occasion (en fait, quand j'aurai le courage de redescendre ces "babiole" sur le magnifique carrelage de mon salon )
S'lut
Marcaurel- modo
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Re: Vers un durcissement de la loi
Merci de nous faire rêver Marcaurel, mais tu pourras toujours te battre pour le droit aux armes jusqu'à la fin de ta vie, jamais tu ne verras ça en France.
Les mentalités sont trop étriquées ici, même au niveau populaire, même parfois au niveau de certains tireurs constipés ; Sans parler de l'oligarchie au pouvoir qui déjà fait un malaise rien qu'à l'idée que ses sujets puissent détenir un fusil de chasse à devant coulissant ... pourtant l'accès des armes n'est possible en France qu'aux seuls tireurs sportifs et aux chasseurs. En Suisse il faut savoir que le citoyen n'étant pas amputé de ses droits c'est "Monsieur Tout le monde" qui peut déposer une demande de détention d'armes, chez nos voisins pas besoin de pleurer après un statut de collection ... ( que nous n'aurons jamais de toutes façons ) il suffit d'être citoyen ...
Pour nous Français il n'y a aucun doute que si on ne veut pas crever dans une nasse il faut se tirer ailleurs ...
Ceci dit, pour détenir une telle collection il ne suffit pas d'avoir les autorisations il faut aussi en avoir les moyens ...
C'est chouette quand même de savoir que la Liberté existe encore quelque part ...
BJ.
Les mentalités sont trop étriquées ici, même au niveau populaire, même parfois au niveau de certains tireurs constipés ; Sans parler de l'oligarchie au pouvoir qui déjà fait un malaise rien qu'à l'idée que ses sujets puissent détenir un fusil de chasse à devant coulissant ... pourtant l'accès des armes n'est possible en France qu'aux seuls tireurs sportifs et aux chasseurs. En Suisse il faut savoir que le citoyen n'étant pas amputé de ses droits c'est "Monsieur Tout le monde" qui peut déposer une demande de détention d'armes, chez nos voisins pas besoin de pleurer après un statut de collection ... ( que nous n'aurons jamais de toutes façons ) il suffit d'être citoyen ...
Pour nous Français il n'y a aucun doute que si on ne veut pas crever dans une nasse il faut se tirer ailleurs ...
Ceci dit, pour détenir une telle collection il ne suffit pas d'avoir les autorisations il faut aussi en avoir les moyens ...
C'est chouette quand même de savoir que la Liberté existe encore quelque part ...
BJ.
Dernière édition par Buck le Dim 25 Juil 2010 - 9:03, édité 3 fois
Buck- hors classe
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Re: Vers un durcissement de la loi
Comme le disait Montesquieu: "La liberté est le pouvoir de faire tout ce que les lois permettent."...Buck a écrit:C'est chouette quand même de savoir que la Liberté existe encore quelque part ...
El Diablero- lieutenant-general
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Re: Vers un durcissement de la loi
Selon la logique de nos politiciens avec toutes ces armes disponible à une population la Suisse doit être un vrai champ de bataille avec des flics assassinés tout les jours....
Disons ça il y a quand même des suisses (une minorité) qui veulent désarmer les soldats et leur fournir des gaz CS à la place pour assurer la défense des bases militaires.
Disons ça il y a quand même des suisses (une minorité) qui veulent désarmer les soldats et leur fournir des gaz CS à la place pour assurer la défense des bases militaires.
PT1911- general
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Re: Vers un durcissement de la loi
Aaaah au moins c'est un homme de goût ... il fume dans des pipes "Peterson".
ragnar- hors classe
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Re: Vers un durcissement de la loi
El Diablero a écrit:Comme le disait Montesquieu: "La liberté est le pouvoir de faire tout ce que les lois permettent."...Buck a écrit:C'est chouette quand même de savoir que la Liberté existe encore quelque part ...
Oui c'est bien Français ça !
Sir Winston Churchill disait : En France tout est autorisé même ce qui est interdit .... ( c'était dans le temps ...maintenant cela a bien changé ...)
Il disait aussi :
En Angleterre tout est autorisé sauf ce qui est interdit
En Allemagne tout est interdit sauf ce qui est autorisé
En urss tout est interdit même ce qui est autorisé
BJ.
Buck- hors classe
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Re: Vers un durcissement de la loi
Nous n'allons tout de même pas nous plaindre, puisque moyennant une licence de tir ou un permis de chasse, nous autres Français, avons le privilège de détenir des armes à feu...
El Diablero- lieutenant-general
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Date d'inscription : 02/06/2009
Re: Vers un durcissement de la loi
Rien ne m'étonnera plus
" Une vaste opération de contrôle de police a été menée hier matin dans les quatre commerces des puces de Saint-Ouen qui vendent flash-balls, cagoules, couteaux des pistolets à blanc etc. "
En fin de compte, des clients indésirables pour la communautés des antiquaires
http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/les-armuriers-des-puces-dans-le-collimateur-24-07-2010-1010880.php
" Une vaste opération de contrôle de police a été menée hier matin dans les quatre commerces des puces de Saint-Ouen qui vendent flash-balls, cagoules, couteaux des pistolets à blanc etc. "
En fin de compte, des clients indésirables pour la communautés des antiquaires
http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/les-armuriers-des-puces-dans-le-collimateur-24-07-2010-1010880.php
Dernière édition par PFADTUFA06 le Dim 25 Juil 2010 - 9:16, édité 1 fois
Re: Vers un durcissement de la loi
Vous vous rendez compte!
Ils vendaient des cagoules!
J'ai déposé un commentaire...
Ils vendaient des cagoules!
J'ai déposé un commentaire...
El Diablero- lieutenant-general
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Re: Vers un durcissement de la loi
Marcaurel63 a écrit:bon allez Buck , je t'acheve!!!
voir le post ici:
http://passion-des-armes.vraiforum.com/t41-Mes-p-tits-proteges.htm
au debut des MP5, Thompsom en full, un glock18 full... c'est supportable
c'est à la fin que ça pique vraiment
Je viens de m'inscrire, je vais donc pouvoir aller voir ça ... Si je suis validé ?
L'administrateur semble être JerryLee n'est ce pas lui qui avait eu un grave accident de moto ?
J'ai noté la présence de Rolland une vieille connaissance.
BJ
Buck- hors classe
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Re: Vers un durcissement de la loi
PFADTUFA06 a écrit:Rien ne m'étonnera plus
" Une vaste opération de contrôle de police a été menée hier matin dans les quatre commerces des puces de Saint-Ouen qui vendent flash-balls, cagoules, couteaux des pistolets à blanc etc. "
En fin de compte, des clients indésirables pour la communautés des antiquaires
http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/les-armuriers-des-puces-dans-le-collimateur-24-07-2010-1010880.php
quand on lit ça, on voit bien que la suite des evenements concernant la legislation sur les armes va pas etre tres sympathique pour nous ...
rick24- general
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Re: Vers un durcissement de la loi
Cela ne semble pas toucher directement les tireurs sportifs ni les chasseurs , mais finalement : Les armes à blanc, les flash ball, les bombes lacrymogènes et autres moyens de défense, ainsi que la coutellerie, représentent une part non négligeable du chiffre d'affaire des armuriers puisque pratiquement aucune arme n'est plus en vente libre en France. Combien d'armureries fermées depuis ces quelques dernières années !!! C'est un excellent moyen pour achever cette profession et notre activité par contre coup ...
BJ.
BJ.
Buck- hors classe
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Date d'inscription : 05/12/2006
Re: Vers un durcissement de la loi
Un peu d'histoire :
Le contrôle des armes à feu en France varie beaucoup selon les époques et l'histoire du pays. Il dépend d'abord du régime politique dans lequel se trouve la France. Ainsi, ce contrôle prend d'abord la forme d'un privilège, réservé à la noblesse Française, se servant de sa possession exclusive des armes pour assoir son autorité sur le peuple. La révolution Française renverse la situation, et les armes deviennent un symbole citoyen et le moyen de préserver cette liberté nouvelle. Le peuple français est à nouveau privé de ce droit en 1939. Dans un soucis de prohibition totale, le pouvoir totalitaire français en 1941 ira jusqu'à punir de mort la possession d'arme par ses citoyens.
Les Français pourront acquérir et détenir relativement librement toutes sortes d'armes jusqu'en 1995, où un nouveau décret restreint ce droit sévèrement.
En 2010 une refonte de la législation concernant les armes est en préparation, elle vise à simplifier la législation et à la mettre en accord avec l'UE.
Avant 1789
Le régime féodal et les droits féodaux qui en découlaient établissaient une société basée sur les privilèges. Porter et détenir des armes était un privilège réservé à la noblesse, tout comme le droit de chasser ou de faire la guerre. Louis XIV fît graver ce privilège sur ses canons Ultima ratio regum, les armes et la force sont l'ultime argument des rois.
Après 1789
La révolution Française bouleverse ces principes, les privilèges sont abolis. Les Constituants de 1789 et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ont indiqué que le droit pour les citoyens de détenir des armes constituait un droit naturel existant en tout lieu depuis des temps immémoriaux, c’est-à-dire, « un principe supérieur et intangible, qui s’impose non seulement aux autorités d’un État déterminé, mais aux autorités de tous les États ». Le citoyen Français, en s'accordant le droit de posséder des armes, se donne le devoir de résistance à l'oppression, exprimé dans l'article 2 de la déclaration de 1789.
Ainsi, dans le cadre de l’examen du projet de déclaration des droits du « Comité des cinq » destiné à recevoir les plans de Constitution, Monsieur le comte de Mirabeau avait proposé que soit adopté un article X dans la rédaction suivante : « Tout citoyen a le droit d’avoir chez lui des armes, et de s’en servir…». Or, les membres du comité ont considéré à l’unanimité que « le droit déclaré dans l’article X non retenu était évident de sa nature, et l’un des principaux garants de la liberté politique et civile que nulle autre institution ne peut le suppléer ». Pour cette raison, et à l'instar du Deuxième amendement de la Constitution des États-Unis, ce droit légitime n'a pas été inscrit dans la Constitution française.
Les périodes troubles qui suivirent la Révolution, renforcèrent le droit des citoyens à posséder des armes dans le but de constituer des armées pour repousser les puissances monarchiques européennes agressant la jeune République française pour y rétablir la monarchie. C'est pourquoi l'Assemblée nationale vota un Décret les 17-19 juillet 1792 « tous les citoyens doivent être pourvus d’armes, afin de repousser avec autant de facilité que de promptitude les attaques des ennemis intérieurs et extérieurs de leur constitution »[2].
L’article XXIV de la loi du 13 fructidor an V relative à l’exploitation, à la fabrication et à la vente des poudres et salpêtres autorisait les citoyens à conserver à leur domicile 5 kilogrammes de poudre noire. Enfin, l’article 42 du code pénale de 1810 rangeait le droit d’avoir une arme parmi les droits civiques, civils et de famille (solution confirmée par un avis du Conseil d’État de 1811). Aujourd’hui encore, l’article L. 4211-1-I. du code de la défense précise que « Les citoyens concourent à la défense de la nation ». En effet, la démocratie implique la confiance réciproque des peuples et des gouvernants, le principe de la République étant « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »
En 1939
Le Décret-loi du 18 avril 1939 fixe le régime des matériels de guerre, armes et munitions. Ce décret pris dans l'urgence d'une situation exceptionnelle par les évènements politiques de cette époque, n'aurait pas dû durer. Il fixe pourtant dans les grandes lignes le cadre législatif des armes encore aujourd'hui.
Ce décret voté grâce à des pouvoirs spéciaux accordés par la loi du 19 mars 1939 pour organiser le pays en vue de la guerre, n'a jamais été validé par les parlementaires. Se pose alors la question de sa légalité. Ce décret organise les armes selon 8 catégories.
En 1941
Sous le régime de Vichy, la loi n° 2181 du 1er juin 1941 interdisait la détention, l’achat et la vente d’armes et de munitions par les juifs, et la loi n° 773 du 7 août 1942 ou encore la loi n° 1061 du 3 décembre 1942 punissaient de la peine de mort la détention d’armes et explosifs par les citoyens français. Ces lois avaient pour but de désarmer les citoyens français pour empêcher la résistance face à l'occupation allemande et au régime collaborationniste, en privant les Français de leur droit légitime de résistance à l'oppression. Ces faits historiques sont souvent repris aux États-Unis par les défenseurs du deuxième amendement, « un état fascisant commence toujours par retirer les armes à ses citoyens pour mieux les asservir, les citoyens ont le devoir de se révolter contre un état oppresseur et les armes en sont le meilleur moyen ».
En 1995
Un nouveau décret reprenant la plupart des éléments de celui de 1939, ainsi que toutes les ordonnances et décrets publiés entre temps, est mis en application. Il restreint très sévèrement l'accès aux armes pour les citoyens, en particuliers pour les armes de 1ère et 4ème catégorie, ainsi que leurs pièces et munitions.
En 2010
Pour appliquer la norme européenne et respecter les accords de Schengen un projet de loi est à l'étude. Il abandonnerait la complexe catégorisation actuelle pour une plus cohérente et simplifiée, commune à l'ensemble des pays membre de l'espace Schengen. Les armes seraient classées selon 4 catégories.
Cependant, de nombreux tireurs sportifs, chasseurs et collectionneurs craignent que cette nouvelle législation ne soit une nouvelle occasion de durcir encore un peu plus l'accès aux armes, malgré la déclaration de Brice Hortefeux, alors ministre de l'intérieur, le 24 juin 2010 à Bobigny, « la législation sur les armes est inefficace, car trop tatillonne pour les honnêtes gens, et impuissante face aux trafiquants ». Cette nouvelle législation fait craindre également dans le monde de l'airsoft et du paintball qui pourraient être visés par une loi qui classifierait leurs répliques et lanceurs comme des armes, les soumettant à la législation spécifique et à toutes les contraintes qui y sont liées.
Les armes en chiffres
La France compterait légalement 762 331 armes soumises à autorisation (actuelles 1ères et 4ème catégories), et 2 039 726 armes soumises à déclaration. Ces chiffres ne prennent en compte que les armes détenues à titre civil, et non celles détenues par l'état pour sa mission régalienne.
La France compte 1 400 000 chasseurset 137 000 tireurs sportifs.
Trafic d'armes en France
En 2009, il y aurait 12 à 20 millions d'armes qui circuleraient illégallement en France, soit une hausse de 9,5 % en cinq ans. La plupart au service de la criminalité, l’Observatoire national de la délinquance notait une hausse de 9,5 % des armes saisies entre 2005 et 2006, soit « 5 004 armes, 192 500 munitions et 292 engins explosifs ».
Ces chiffres prouvent les limites de la législation qui n'a aucun impact sur la criminalité. Les criminels qui s'approvisionnent en armes sur le marché noir ne sont pas concernés par les lois qui réglementent le marché légal.
En 54 ans le nombre annuel de crimes et délits contre les personnes est passé de 60 000 en 1949 à 275 000 en 2008 avec un taux de 1,5 à 2,2/1 000 sur la période de 1949 à 1988 contre un taux de 4,5 à 6,5/1 000 sur la période de 1989 à 2004, tandis que la population ne passait que de 50 millions à 60 millions et que le nombre d’armes détenues par les citoyens diminuait de façon très importante. En un an, de décembre 2008 à novembre 2009, les infractions liées au port et à la détention d'armes prohibées, établies lors de contrôle selon les chiffres de la police et de la gendarmerie analysés par l'Observatoire national de la délinquance (OND), sont passées de 29 932 à 32 410, soit une hausse de 8,3 %. Le phénomène apparaît cependant difficile à appréhender, et les saisies policières, en dehors de quelques perquisitions chez des collectionneurs, sont plutôt maigres.
Le contrôle des armes à feu en France varie beaucoup selon les époques et l'histoire du pays. Il dépend d'abord du régime politique dans lequel se trouve la France. Ainsi, ce contrôle prend d'abord la forme d'un privilège, réservé à la noblesse Française, se servant de sa possession exclusive des armes pour assoir son autorité sur le peuple. La révolution Française renverse la situation, et les armes deviennent un symbole citoyen et le moyen de préserver cette liberté nouvelle. Le peuple français est à nouveau privé de ce droit en 1939. Dans un soucis de prohibition totale, le pouvoir totalitaire français en 1941 ira jusqu'à punir de mort la possession d'arme par ses citoyens.
Les Français pourront acquérir et détenir relativement librement toutes sortes d'armes jusqu'en 1995, où un nouveau décret restreint ce droit sévèrement.
En 2010 une refonte de la législation concernant les armes est en préparation, elle vise à simplifier la législation et à la mettre en accord avec l'UE.
Avant 1789
Le régime féodal et les droits féodaux qui en découlaient établissaient une société basée sur les privilèges. Porter et détenir des armes était un privilège réservé à la noblesse, tout comme le droit de chasser ou de faire la guerre. Louis XIV fît graver ce privilège sur ses canons Ultima ratio regum, les armes et la force sont l'ultime argument des rois.
Après 1789
La révolution Française bouleverse ces principes, les privilèges sont abolis. Les Constituants de 1789 et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ont indiqué que le droit pour les citoyens de détenir des armes constituait un droit naturel existant en tout lieu depuis des temps immémoriaux, c’est-à-dire, « un principe supérieur et intangible, qui s’impose non seulement aux autorités d’un État déterminé, mais aux autorités de tous les États ». Le citoyen Français, en s'accordant le droit de posséder des armes, se donne le devoir de résistance à l'oppression, exprimé dans l'article 2 de la déclaration de 1789.
Ainsi, dans le cadre de l’examen du projet de déclaration des droits du « Comité des cinq » destiné à recevoir les plans de Constitution, Monsieur le comte de Mirabeau avait proposé que soit adopté un article X dans la rédaction suivante : « Tout citoyen a le droit d’avoir chez lui des armes, et de s’en servir…». Or, les membres du comité ont considéré à l’unanimité que « le droit déclaré dans l’article X non retenu était évident de sa nature, et l’un des principaux garants de la liberté politique et civile que nulle autre institution ne peut le suppléer ». Pour cette raison, et à l'instar du Deuxième amendement de la Constitution des États-Unis, ce droit légitime n'a pas été inscrit dans la Constitution française.
Les périodes troubles qui suivirent la Révolution, renforcèrent le droit des citoyens à posséder des armes dans le but de constituer des armées pour repousser les puissances monarchiques européennes agressant la jeune République française pour y rétablir la monarchie. C'est pourquoi l'Assemblée nationale vota un Décret les 17-19 juillet 1792 « tous les citoyens doivent être pourvus d’armes, afin de repousser avec autant de facilité que de promptitude les attaques des ennemis intérieurs et extérieurs de leur constitution »[2].
L’article XXIV de la loi du 13 fructidor an V relative à l’exploitation, à la fabrication et à la vente des poudres et salpêtres autorisait les citoyens à conserver à leur domicile 5 kilogrammes de poudre noire. Enfin, l’article 42 du code pénale de 1810 rangeait le droit d’avoir une arme parmi les droits civiques, civils et de famille (solution confirmée par un avis du Conseil d’État de 1811). Aujourd’hui encore, l’article L. 4211-1-I. du code de la défense précise que « Les citoyens concourent à la défense de la nation ». En effet, la démocratie implique la confiance réciproque des peuples et des gouvernants, le principe de la République étant « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »
En 1939
Le Décret-loi du 18 avril 1939 fixe le régime des matériels de guerre, armes et munitions. Ce décret pris dans l'urgence d'une situation exceptionnelle par les évènements politiques de cette époque, n'aurait pas dû durer. Il fixe pourtant dans les grandes lignes le cadre législatif des armes encore aujourd'hui.
Ce décret voté grâce à des pouvoirs spéciaux accordés par la loi du 19 mars 1939 pour organiser le pays en vue de la guerre, n'a jamais été validé par les parlementaires. Se pose alors la question de sa légalité. Ce décret organise les armes selon 8 catégories.
- 1ère catégorie : Armes à feu et leurs munitions conçues pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne.
- 2ème catégorie : Matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu.
- 3ème catégorie : Matériels de protection contre les gaz de combat.
- 4ème catégorie : Armes à feu dites de défense et leurs munitions.
- 5ème catégorie : Armes de chasse et leurs munitions.
- 6ème catégorie : Armes blanches.
- 7ème catégorie : Armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions.
- 8ème catégorie : Armes et munitions historiques et de collection.
En 1941
Sous le régime de Vichy, la loi n° 2181 du 1er juin 1941 interdisait la détention, l’achat et la vente d’armes et de munitions par les juifs, et la loi n° 773 du 7 août 1942 ou encore la loi n° 1061 du 3 décembre 1942 punissaient de la peine de mort la détention d’armes et explosifs par les citoyens français. Ces lois avaient pour but de désarmer les citoyens français pour empêcher la résistance face à l'occupation allemande et au régime collaborationniste, en privant les Français de leur droit légitime de résistance à l'oppression. Ces faits historiques sont souvent repris aux États-Unis par les défenseurs du deuxième amendement, « un état fascisant commence toujours par retirer les armes à ses citoyens pour mieux les asservir, les citoyens ont le devoir de se révolter contre un état oppresseur et les armes en sont le meilleur moyen ».
En 1995
Un nouveau décret reprenant la plupart des éléments de celui de 1939, ainsi que toutes les ordonnances et décrets publiés entre temps, est mis en application. Il restreint très sévèrement l'accès aux armes pour les citoyens, en particuliers pour les armes de 1ère et 4ème catégorie, ainsi que leurs pièces et munitions.
En 2010
Pour appliquer la norme européenne et respecter les accords de Schengen un projet de loi est à l'étude. Il abandonnerait la complexe catégorisation actuelle pour une plus cohérente et simplifiée, commune à l'ensemble des pays membre de l'espace Schengen. Les armes seraient classées selon 4 catégories.
- Catégorie A : armes et matériels interdits.
- Catégorie B : armes et matériels soumis à autorisation.
- Catégorie C : armes et matériels soumis à déclaration.
- Catégorie D : armes et matériels en vente libre.
Cependant, de nombreux tireurs sportifs, chasseurs et collectionneurs craignent que cette nouvelle législation ne soit une nouvelle occasion de durcir encore un peu plus l'accès aux armes, malgré la déclaration de Brice Hortefeux, alors ministre de l'intérieur, le 24 juin 2010 à Bobigny, « la législation sur les armes est inefficace, car trop tatillonne pour les honnêtes gens, et impuissante face aux trafiquants ». Cette nouvelle législation fait craindre également dans le monde de l'airsoft et du paintball qui pourraient être visés par une loi qui classifierait leurs répliques et lanceurs comme des armes, les soumettant à la législation spécifique et à toutes les contraintes qui y sont liées.
Les armes en chiffres
La France compterait légalement 762 331 armes soumises à autorisation (actuelles 1ères et 4ème catégories), et 2 039 726 armes soumises à déclaration. Ces chiffres ne prennent en compte que les armes détenues à titre civil, et non celles détenues par l'état pour sa mission régalienne.
La France compte 1 400 000 chasseurset 137 000 tireurs sportifs.
Trafic d'armes en France
En 2009, il y aurait 12 à 20 millions d'armes qui circuleraient illégallement en France, soit une hausse de 9,5 % en cinq ans. La plupart au service de la criminalité, l’Observatoire national de la délinquance notait une hausse de 9,5 % des armes saisies entre 2005 et 2006, soit « 5 004 armes, 192 500 munitions et 292 engins explosifs ».
Ces chiffres prouvent les limites de la législation qui n'a aucun impact sur la criminalité. Les criminels qui s'approvisionnent en armes sur le marché noir ne sont pas concernés par les lois qui réglementent le marché légal.
En 54 ans le nombre annuel de crimes et délits contre les personnes est passé de 60 000 en 1949 à 275 000 en 2008 avec un taux de 1,5 à 2,2/1 000 sur la période de 1949 à 1988 contre un taux de 4,5 à 6,5/1 000 sur la période de 1989 à 2004, tandis que la population ne passait que de 50 millions à 60 millions et que le nombre d’armes détenues par les citoyens diminuait de façon très importante. En un an, de décembre 2008 à novembre 2009, les infractions liées au port et à la détention d'armes prohibées, établies lors de contrôle selon les chiffres de la police et de la gendarmerie analysés par l'Observatoire national de la délinquance (OND), sont passées de 29 932 à 32 410, soit une hausse de 8,3 %. Le phénomène apparaît cependant difficile à appréhender, et les saisies policières, en dehors de quelques perquisitions chez des collectionneurs, sont plutôt maigres.
rick24- general
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