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Vers un durcissement de la loi

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Message par christman Lun 19 Juil 2010 - 17:26

Bonjour patrick , merci pour ces informations, je pense que le rapport, ne pourra que s'améliorer, vu la dernière réunion catastrophique, cela ne pourra pas être pire.
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Message par Jackz Lun 19 Juil 2010 - 17:35

Bonne nouvelle pour les collectionneurs.
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article666
Mais, il y a ce passage :
Mardi 19 juillet doit être examinée à l’Assemblée Nationale, par la
Commission des Lois, une proposition de loi sur le contrôle des armes à
feu. Il semble qu’il ne s’agisse pas de la proposition de loi Marlin
déposée le 29 avril mais d’une nouvelle proposition encore en cours de
rédaction.

Il y a une petite erreur sur la date, le 19, c'est aujourd'hui, lundi.
J'espère qu'ils ne sont pas entrain de nous faire le vieux coup du "on va te faire passer ça discrètement pendant les vacances". Vers un durcissement de la loi - Page 11 Whistle


Dernière édition par Jackz le Lun 19 Juil 2010 - 18:21, édité 1 fois

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Message par christman Lun 19 Juil 2010 - 17:43

Bonjour, j'avais remarqué aussi ce passage, quel sera cette nouvelle proposition de loi,qui est en cours de rédaction. Vers un durcissement de la loi - Page 11 Icon_neutral
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Message par jp223 Mar 20 Juil 2010 - 22:50

d'après les sources de "milieux autorisés" dixit Coluche,
il y n'y aurait plus que 2 catégories d'armes
Cat 1 les armes interdites
Cat 2 les armes strictement interdites.
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Message par bif Mar 20 Juil 2010 - 22:53

Tu m'as fait peur !
Plus que 2 catégories, ce serait tout à fait possible avec ces vautours Vers un durcissement de la loi - Page 11 Devil
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Message par El Diablero Mer 21 Juil 2010 - 1:42

bif a écrit:
Plus que 2 catégories, ce serait tout à fait possible avec ces vautours Vers un durcissement de la loi - Page 11 Devil

C'est dailleur ce que préconisait Bruno Leroux dès le début...

http://www.brunoleroux.org/

http://www.brunoleroux.org/index.php?q=arme

http://www.brunoleroux.org/index.php?2010/06/30/255-une-carte-grise-pour-les-armes-a-feu-article-du-journal-du-dimanche-20-juin-2010

Elle est pas mal celle la:

Que peut faire le législateur ?


Rendre la législation plus simple à mettre en oeuvre. Faire en sorte d'avoir des outils qui permettent de recenser les armes dans notre pays avec la création d'une carte grise associée à chaque arme à feu. Le fait de posséder une arme n'est pas un droit mais un privilège qui est accordé par l'Etat en contrepartie d'une réglementation et de mécanismes de contrôle. A partir de là, il faut se doter des moyens de mener des opérations permettant de lutter contre ceux qui possèdent des armes illégalement. Les enquêtes sur les armes aujourd'hui sont de simples annexes à de simples affaires. Les policiers spécialisés se comptent sur les doigts d’une main. Il faut réaffecter des moyens et accorder la priorité à la répression des trafics d’armes à feu.
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Message par Buck Mer 21 Juil 2010 - 9:30

Mardi 19 juillet doit être examinée à l’Assemblée Nationale, par la
Commission des Lois, une proposition de loi sur le contrôle des armes à
feu. Il semble qu’il ne s’agisse pas de la proposition de loi Marlin
déposée le 29 avril mais d’une nouvelle proposition encore en cours de
rédaction.

Au début de cette affaire de refonte de notre législation nous pouvions avoir un certain espoir, surtout suite à la position prise et aux déclarations faites par Brice Hortefeux qui semblait vouloir de bonne foi simplifier la réglementation dans le bon sens et avec bon sens ...
en améliorant le sort des détenteurs légaux tout en étant plus efficace pour lutter contre les trafics. Nous pouvions penser être sur la bonne voie ... Comme disait Edith Piaf dans sa chanson : " A chaque fois j'y crois " .....

Badaboum !

Depuis quelques semaines il semble malheureusement que nous nous dirigions comme d'habitude et une fois de plus à ces occasions vers le service d'un plat de copieuses tracasseries réglementaires,
amoureusement mijoté par l'administration et qui risque de nous coller une belle indigestion ...

La proposition de loi citée plus haut semble avoir comme but principal le "contrôle des armes " ( sous entendu des armes détenues par les détenteurs légaux puisque celles détenues par les bandits ne sont pas déclarées ) il s'agit donc vraisemblablement et essentiellement d'un texte répressif et les récentes déclarations de MAM semblent être directement en rapport avec ce projet ... celui ci est probablement également lié à certaines des propositions du Kamarade BLR en la matière ...

Comme écrivait je crois Charlemagne, ce sont encore des effets de manche, destinés à faire croire au bon peuple que le gouvernement agit avec fermeté contre l'insécurité, cette comédie dure depuis + de 30 ans et cette bande de politichiens péteux n'a jamais été capable de prendre le taureau par les cornes pour lutter efficacement contre les trafics et la délinquance des banlieues ( car le problème est bien là ) non, ils préfèrent tromper leur monde et s'attaquer sans prendre de risques aux détenteurs légaux que nous sommes...

Il ne faut pas s'y tromper la nouvelle législation qui va sortir à l'automne risque fort de sonner le glas de notre activité ...
Les plus mordus d'entre nous iront jusqu'à s'expatrier, les autres se rabattront sur la collection de timbres ou de boites à fromage ... Crying or Very sad

Quelle tristesse de voir notre pays se tourner vers la dictature.

Le fait de posséder une arme n'est pas un droit mais un privilège qui est accordé par l'Etat

Ce mensonge est partagé par l'administration qui déclare toujours à tort que le principe général concernant les armes est l'interdiction !!! et que les autorisations sont délivrées à titre dérogatoire ...
C'est archi faux ! Nous sommes gouvernés et administrés par des menteurs et des manipulateurs.

Pas de chance mr Leroux en vérité l'accès aux armes est pour les citoyens Français un acquit révolutionnaire et un Droit constitutionnel ... Garanti par votre fameuse Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen Cette déclaration que par ailleurs vous appréciez tant.




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Message par El Diablero Mer 21 Juil 2010 - 10:27

Buck a écrit:
Pas de chance mr Leroux en vérité l'accès aux armes est pour les citoyens Français un acquit révolutionnaire et un Droit constitutionnel ... Garanti par votre fameuse Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen Cette déclaration que par ailleurs vous appréciez tant.

C'est cela qu'il serait bon de poster sur son Blog... Vers un durcissement de la loi - Page 11 Icon_clown
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Message par Buck Mer 21 Juil 2010 - 10:45

Jackz a écrit:Bonne nouvelle pour les collectionneurs.
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article666
Mais, il y a ce passage :
Mardi 19 juillet doit être examinée à l’Assemblée Nationale, par la
Commission des Lois, une proposition de loi sur le contrôle des armes à
feu. Il semble qu’il ne s’agisse pas de la proposition de loi Marlin
déposée le 29 avril mais d’une nouvelle proposition encore en cours de
rédaction.

Il y a une petite erreur sur la date, le 19, c'est aujourd'hui, lundi.
J'espère qu'ils ne sont pas entrain de nous faire le vieux coup du "on va te faire passer ça discrètement pendant les vacances". Vers un durcissement de la loi - Page 11 Whistle


Bonjour Jackz,

Le sénateur de la Gironde Monsieur Gérard CESAR est nommé rapporteur d'une commission chargée d'examiner avec les parties intéressées la législation relative à la collection des armes.

C'est très bien, mais si il y a quelques semaines nous pouvions afficher un certain optimisme, je pense malheureusement que dorénavant vu les circonstances actuelles ... à la fois les événements
graves touchant à la sécurité publique et les prises de positions restrictives comme à l'habitude adoptées par l'administration ... il y a vraiment peu de chances que sortent du chapeau des dispositions intéressantes pour le collectionneur ...

J'espère néanmoins que nos associations iront jusqu'au bout de leurs revendications en intégrant la proposition de statut de collection faite par JJ. Buigné il y a quelques semaines, car il n'y a pas que la collection des armes anciennes, se pose dans notre société le problème du statut des collectionneurs d'armes tout court !!! La collection des armes contemporaines !!!

Comme vous le savez, je me suis déjà longuement épanché sur le sujet, je pense qu'un tel statut est indispensable et incontournable si l'on veut mettre fin à toutes ces affaires dans lesquelles des collectionneurs de bonne foi sont qualifiés à tort de trafiquants alors qu'il s'agit le plus souvent d'honnêtes passionnés ...

Je pense personnellement que l'administration n'acceptera jamais ( et elle est influente ...) un statut de collection ouvert à tous les citoyens, j'ai donc toujours proposé un statut de Tireur-Collectionneur créé au sein du cadre de la FFTir ce qui apporterait certaines garanties au niveau du sérieux des candidats ainsi qu'au niveau de la connaissance des armes et de la sécurité.
.
Mais le Tireur-Collectionneur a besoin de garanties en ce qui concerne la propriété des armes qu'il collectionne, il est donc exclu qu'il ait à se plier à un quelconque pointage via le carnet de tir ou à des visites médicales, ou que sais-je. Par ailleurs et pour les mêmes raisons, l'autorisation administrative liée à la collection devra être viagère soit dès le départ ou au pire après une première période probatoire de disons 5 ans. Le T/C devra pouvoir acquérir librement ses pièces pour cela il sera doté d'une carte accréditive délivrée par l'administration et il devra également présenter pour tout acquisition sa licence de tir de la FFTir valide pour l'année en cours. Il sera libre de procéder à des achats et à des ventes auprès de MM les armuriers ou encore entre collectionneurs.
Tous les mouvements seront inscrits sur un registre officiel équivalent à celui qui est utilisé par MM. les armuriers, ce registre sera consultable par l'autorité de police. Des contraintes concernant la conservation des armes à domicile pourront être bien entendu obligatoires : Coffres ou et pièce forte
avec système d'alarme, voire conservation dans un coffre de banque ???

Autant dire bien entendu que le Statut de Tireur-Collectionneur permettra à son détenteur de passer librement au travers de toutes les classes d'armes B / C / D / voire même la classe A dans certaines conditions particulières, par exemple après une période de probation ?

Voila dans l'idéal ce qui pourrait s'imaginer comme dans un rêve ....

Malheureusement, il y a fort à parier qu'avec le régime politique que nous subissons et le peu de libéralisme et d'esprit démocratique dont font preuve nos politichiens ... Ce projet restera probablement un beau rêve ...

Mais pour le réaliser, il suffira aux passionnés d'aller s'installer tout simplement en Belgique ... ou un statut quasiment équivalent existe . Ou encore dans les pays de la cee plus libéraux en la matière, je pense à la Finlande, la Tchéquie, la Slovaquie etc ... Et pourquoi pas en Suisse ! cheers

La France pousse ses citoyens à l'exil !!!! Twisted Evil

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Message par Buck Mer 21 Juil 2010 - 10:48

El Diablero a écrit:
Buck a écrit:
Pas de chance mr Leroux en vérité l'accès aux armes est pour les citoyens Français un acquit révolutionnaire et un Droit constitutionnel ... Garanti par votre fameuse Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen Cette déclaration que par ailleurs vous appréciez tant.

C'est cela qu'il serait bon de poster sur son Blog... Vers un durcissement de la loi - Page 11 Icon_clown

Oui pourquoi pas ! Mais je n'ai jamais mis les pieds sur son blog .... pas à l'aise ...

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Message par CZ75 Mer 21 Juil 2010 - 11:04

les propositions de BUCK sont on ne peut plus concrètes - mais....

car il y a toujours un mais.......

qui de l'administration et des politiques - sont ils prêts à être intelligents ?????
sont ils prêts à comprendre que ce n'est pas l'honnête citoyen qui pose problème -
si on adopte un statut de tireur collectionneur - ça en sera fini des collectionneurs qui se trouvent border line du fait de la législation - leur statut deviendrait légal et donc plus de problèmes....

on peut rêver - mais je ne sens pas les politiques dans ce coup là - ils continueront comme d'habitude à prendre des décisions à chaud - étant incapables de gérer la situation sur le fond.....
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Message par bif Mer 21 Juil 2010 - 11:15

Je crois que lorsque les politiciens parlent de sécurité en controlant d'avantages les arme (légalement détenues), ils parlent de leur sécurité, pas de la sécurité public.
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Message par Buck Mer 21 Juil 2010 - 11:42

Oui c'est vrai que nous rêvons debout ...

CZ 75 >>>>qui de l'administration et des politiques - sont ils prêts à être intelligents ?????
sont ils prêts à comprendre que ce n'est pas l'honnête citoyen qui pose problème -

Nous pouvions penser un moment que B.Hortefeux avait compris !
suite à ses déclarations.

A la suite de cela JJ.Buigné déposa son projet de Statut de collection ( j'en fut ravi) en indiquant qu'il avait des chances d'aboutir, que les collectionneurs n'auraient en principe qu'à se déclarer en préfecture pour recevoir un récépissé de leur déclaration valant carte accréditive de collectionneur statutaire etc ...

Le hic , c'est que l'on constate que malheureusement ni nos politichiens ni l'administration n'ont la volonté de libéraliser le système et même bien au contraire .... il suffit d'écouter pour s'en convaincre les déclarations récentes de MAM et de voir le projet de loi de contrôle des détenteurs d'armes qui semble avoir été déposé à l'AN.
Nos politichiens et leur administration se préparent donc à utiliser les fichers des détenteurs armes (AGRIPA (1) + les fichiers préfectoraux)
pour faire le cas échéant des contrôles systématiques chez des gens comme nous .... Rolling Eyes Efficacité garantie n'est ce pas pour lutter contre le grand banditisme, les attaques de transports de fonds à la Kalasch, la délinquance des banlieues, le trafic d'armes !!!! Rolling Eyes

Dérive importante vers un régime de dictature !

Dans ces conditions, combien de collectionneurs ( border liner ) comme tu dis, seraient partant pour se déclarer en préfecture ....
Vraisemblablement aucun ... car personne ne peut plus faire confiance à une administration comme la nôtre d'autant plus que ce n'est pas la première fois que nous essuyons des déconvenues n'est -il pas ? ....

Nous sommes dans l'impasse.

(1) Concernant AGRIPA il faut savoir que depuis le 1er juillet il me semble tous les policiers et gendarmes ont un accès direct à ce fichier avec les noms et adresses de tous les détenteurs d'armes légaux que nous sommes, autant dire que les tracasseries vont commencer et se multiplier et que l'état policier va s'installer dans notre pays d'une façon de plus en plus répressive mais malheureusement sans le moindre impact sur la délinquance ni sur la criminalité ...

Il est largement temps de partir ... pour ceux qui le peuvent

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Message par Buck Mer 21 Juil 2010 - 11:46

bif a écrit:Je crois que lorsque les politiciens parlent de sécurité en controlant d'avantages les arme (légalement détenues), ils parlent de leur sécurité, pas de la sécurité public.

C'est clair ! redevil
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Message par charlemagne Mer 21 Juil 2010 - 14:00

Je crois que le pire est encore à venir,et pas seulement au niveau des armes,toutes les mesures et réformes prises depuis plusieurs dizaines d'années vont à l'encontre du résultat voulu,pourquoi,tout simplement car le seuil de la répression devient intolérable pour le citoyen moyen et que parallèlement cela n'arrange rien au niveau du but recherché,c'est même l'inverse qui se produit,des gens honnêtes vu les contraintes deviennent des délinquants.
Ce qui est lamentable,c'est que personne ne s'en rend vraiment compte ,pas plus les politiques que les associations pourtant très prolifiques dans ce pays.
On est au bord du gouffre,mais tout va bien ,on va faire un grand pas en avant.
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Message par El Diablero Mer 21 Juil 2010 - 15:34

Touvé sur un autre forum:

Un article intéressant de Libé, datant de 1998 (les soucis ne datent pas d'hier...) : http://www.liberation.fr/societe/0101246569-une-proposition-de-loi-pour-mettre-hors-la-loi-les-citoyens-armes-l-assemblee-discute-du-texte-de-bruno-le-roux-ps-qui-veut-reserver-les-armes-a-l-etat
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Message par bif Mer 21 Juil 2010 - 15:44

Cette article est à gerber Vers un durcissement de la loi - Page 11 Invisi33
Bon inutile d'argumenter, je répéterais une fois de plus ce qui a déjà été dit 1.000 fois.
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Message par El Diablero Mer 21 Juil 2010 - 15:45

Je viens de poster sur le Blog de Monsieur Leroux.
Je pense que mon commentaire ne sera certainement pas retenu...
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Message par christman Mer 21 Juil 2010 - 15:48

El Diablero a écrit:Je viens de poster sur le Blog de Monsieur Leroux.
Je pense que mon commentaire ne sera certainement pas retenu...
Bonjour, tu as eu raison, bonne initiative.
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Message par El Diablero Mer 21 Juil 2010 - 15:56

Voici ce que j'ai écris:

"Le fait de posséder une arme n'est pas un droit mais un privilège qui est accordé par l'Etat".

L'accès aux armes est pour les citoyens Français un acquit révolutionnaire et un Droit constitutionnel... Garanti par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.




Une version expurgée de la phrase de Buck...
Suite à cette intervention, j'éspère ne pas recevoir de visite de la police politique du "Duce" (je trouve qu'il lui resemble un petit peu sur la photo du Blog...)... Vers un durcissement de la loi - Page 11 Devil


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Message par Charly Mer 21 Juil 2010 - 18:01

El Diablero a écrit:Je viens de poster sur le Blog de Monsieur Leroux.
Je pense que mon commentaire ne sera certainement pas retenu...

Effectivement, je viens d'aller voir, tu as été censuré ... Il n'y a toujours aucun commentaire ...

http://www.brunoleroux.org/index.php?2010/06/30/255-une-carte-grise-pour-les-armes-a-feu-article-du-journal-du-dimanche-20-juin-2010
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Message par El Diablero Mer 21 Juil 2010 - 18:14

Je pense que les commentaires doivent être portés à l'attention de ce monsieur par un Webmaster et qu'il faut par consequent un certain temps avant de les voir publiés...
Toutefois, je ne me fais pas trop d'illusion...
En effet pourquoi ferait il apparaitre sur son Blog un commentaire contredisant avec justesse, une déclaration imprudente faite à un journaliste par méconnaissance de notre Constitution?
Par honnêteté?
Une autre possibilité, serait de lui envoyer un Mail.
Ce qui me semble en un sens plus interressant car de cette façon, il serait en mesure de répondre et ainsi reconnaitre son erreur, ou justifier sa pensée...


Dernière édition par El Diablero le Mer 21 Juil 2010 - 18:45, édité 10 fois
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Message par bif Mer 21 Juil 2010 - 18:25

J'attends de voir si le commentaire est publié, si il l'est j'en ferai un aussi. Sinon je lui écrirai un mail, on va pas se laisser marcher sur les pieds. Il s'en fou surement complétement, mais il verra qu'en face des gens réagissent à leur niveau.
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Message par christman Mer 21 Juil 2010 - 19:06

Bonsoir, "El Diablero " a parfaitement répondu sur le sujet, je viens de regarder le blog de Mr Leroux, suite a une interview sur les armes, il répond au journaliste, je cites:
"Le fait de posséder une arme n'est pas un droit mais un privilège qui est accordé par l'État........"
c'est vraiment n'importe quoi, vu que c'est un droit constitutionnel acquis par les citoyens français de posséder des armes, il va a l'encontre de la constitution, c'est inadmissible, ca me révolte.
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Message par JLH4590 Mer 21 Juil 2010 - 19:20

les privileges sont abolis depuis 1789 enfin en théorie
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Message par El Diablero Mer 21 Juil 2010 - 19:22

christman a écrit:je viens de regarder le blog de Mr Leroux, suite a une interview sur les armes, il répond au journaliste, je cites:
"Le fait de posséder une arme n'est pas un droit mais un privilège qui est accordé par l'État........"
En effet, c'est bien sur cette page que j'ai posté mon commentaire:

http://www.brunoleroux.org/index.php?2010/06/30/255-une-carte-grise-pour-les-armes-a-feu-article-du-journal-du-dimanche-20-juin-2010

christman a écrit:il va a l'encontre de la constitution, c'est inadmissible, ca me révolte.
Il faut pourtant croire que cela est admissible, puisque aucune réaction de la part des Citoyens qui visitent son Blog!
A moins que la censure...
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Message par christman Mer 21 Juil 2010 - 20:39

El Diablero a écrit:Il faut pourtant croire que cela est admissible, puisque aucune réaction de la part des Citoyens qui visitent son Blog!
A moins que la censure...
Bonsoir, effectivement, la censure, toute vérité n'est pas bonne a dire.
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Message par rick24 Mer 21 Juil 2010 - 21:05

je viens de regarder le blog de Mr Leroux, suite a une interview sur les armes, il répond au journaliste, je cites:
"Le fait de posséder une arme n'est pas un droit mais un privilège qui est accordé par l'État........"

On est au moyen age ou quoi ???

Un privilege accordé par l'etat aux miserables gueux....je reve...
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Message par bif Mer 21 Juil 2010 - 21:21

Ça n'a rien d'étonnant. N'est-ce pas le Front populaire qui a désarmé les français en 1939 ? (facilitant grandement l'occupation)
Il mène la même croisade ! Désarmer les gens honnêtes, ça facilitera grandement l'occupation dans la France d'après.
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Message par El Diablero Jeu 22 Juil 2010 - 4:50

http://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/GA_404_12-08_liberte_constitutionnelle.pdf
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Message par Buck Jeu 22 Juil 2010 - 8:50

Intéressant l'article de JJ. Buigné merci Señor El Diablito Wink

BJ.


Extrait :

QUI N'EST PAS UN PRIVILEGE

En effet, tant historiquement que
juridiquement, depuis la loi du 4 août
1789 portant abolition du régime féodal
des privilèges, tous les citoyens
français se sont vu reconnaître le droit
d’acquérir et détenir une arme de loisir
(essentiellement pour le sport ou
la chasse), pourvu qu’ils n’en fassent
pas un usage prohibé
. La loi du 30
avril 1790 qui laisse aux propriétaires
la liberté de chasser sur leurs terres
et mêmes aux fermiers le droit
de détruire les animaux nuisibles
et de les repousser avec des armes
à feu
viendra confirmer à posteriori
la reconnaissance par l’Assemblée
Nationale de la liberté de détention et
de port d’arme concernant la chasse.
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