Re: Vers un durcissement de la loi

par rick24 Dim 25 Juil 2010 - 13:20

Un peu d'histoire :

Le contrôle des armes à feu en France varie beaucoup selon les époques et l'histoire du pays. Il dépend d'abord du régime politique dans lequel se trouve la France. Ainsi, ce contrôle prend d'abord la forme d'un privilège, réservé à la noblesse Française, se servant de sa possession exclusive des armes pour assoir son autorité sur le peuple. La révolution Française renverse la situation, et les armes deviennent un symbole citoyen et le moyen de préserver cette liberté nouvelle. Le peuple français est à nouveau privé de ce droit en 1939. Dans un soucis de prohibition totale, le pouvoir totalitaire français en 1941 ira jusqu'à punir de mort la possession d'arme par ses citoyens.
Les Français pourront acquérir et détenir relativement librement toutes sortes d'armes jusqu'en 1995, où un nouveau décret restreint ce droit sévèrement.
En 2010 une refonte de la législation concernant les armes est en préparation, elle vise à simplifier la législation et à la mettre en accord avec l'UE.

Avant 1789

Le régime féodal et les droits féodaux qui en découlaient établissaient une société basée sur les privilèges. Porter et détenir des armes était un privilège réservé à la noblesse, tout comme le droit de chasser ou de faire la guerre. Louis XIV fît graver ce privilège sur ses canons Ultima ratio regum, les armes et la force sont l'ultime argument des rois.

Après 1789

La révolution Française bouleverse ces principes, les privilèges sont abolis. Les Constituants de 1789 et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ont indiqué que le droit pour les citoyens de détenir des armes constituait un droit naturel existant en tout lieu depuis des temps immémoriaux, c’est-à-dire, « un principe supérieur et intangible, qui s’impose non seulement aux autorités d’un État déterminé, mais aux autorités de tous les États ». Le citoyen Français, en s'accordant le droit de posséder des armes, se donne le devoir de résistance à l'oppression, exprimé dans l'article 2 de la déclaration de 1789.
Ainsi, dans le cadre de l’examen du projet de déclaration des droits du « Comité des cinq » destiné à recevoir les plans de Constitution, Monsieur le comte de Mirabeau avait proposé que soit adopté un article X dans la rédaction suivante : « Tout citoyen a le droit d’avoir chez lui des armes, et de s’en servir…». Or, les membres du comité ont considéré à l’unanimité que « le droit déclaré dans l’article X non retenu était évident de sa nature, et l’un des principaux garants de la liberté politique et civile que nulle autre institution ne peut le suppléer ». Pour cette raison, et à l'instar du Deuxième amendement de la Constitution des États-Unis, ce droit légitime n'a pas été inscrit dans la Constitution française.
Les périodes troubles qui suivirent la Révolution, renforcèrent le droit des citoyens à posséder des armes dans le but de constituer des armées pour repousser les puissances monarchiques européennes agressant la jeune République française pour y rétablir la monarchie. C'est pourquoi l'Assemblée nationale vota un Décret les 17-19 juillet 1792 « tous les citoyens doivent être pourvus d’armes, afin de repousser avec autant de facilité que de promptitude les attaques des ennemis intérieurs et extérieurs de leur constitution »^[2].
L’article XXIV de la loi du 13 fructidor an V relative à l’exploitation, à la fabrication et à la vente des poudres et salpêtres autorisait les citoyens à conserver à leur domicile 5 kilogrammes de poudre noire. Enfin, l’article 42 du code pénale de 1810 rangeait le droit d’avoir une arme parmi les droits civiques, civils et de famille (solution confirmée par un avis du Conseil d’État de 1811). Aujourd’hui encore, l’article L. 4211-1-I. du code de la défense précise que « Les citoyens concourent à la défense de la nation ». En effet, la démocratie implique la confiance réciproque des peuples et des gouvernants, le principe de la République étant « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »

En 1939

Le Décret-loi du 18 avril 1939 fixe le régime des matériels de guerre, armes et munitions. Ce décret pris dans l'urgence d'une situation exceptionnelle par les évènements politiques de cette époque, n'aurait pas dû durer. Il fixe pourtant dans les grandes lignes le cadre législatif des armes encore aujourd'hui.
Ce décret voté grâce à des pouvoirs spéciaux accordés par la loi du 19 mars 1939 pour organiser le pays en vue de la guerre, n'a jamais été validé par les parlementaires. Se pose alors la question de sa légalité. Ce décret organise les armes selon 8 catégories.

1ère catégorie : Armes à feu et leurs munitions conçues pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne.
2ème catégorie : Matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu.
3ème catégorie : Matériels de protection contre les gaz de combat.
4ème catégorie : Armes à feu dites de défense et leurs munitions.
5ème catégorie : Armes de chasse et leurs munitions.
6ème catégorie : Armes blanches.
7ème catégorie : Armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions.
8ème catégorie : Armes et munitions historiques et de collection.

En 1941

Sous le régime de Vichy, la loi n° 2181 du 1^er juin 1941 interdisait la détention, l’achat et la vente d’armes et de munitions par les juifs, et la loi n° 773 du 7 août 1942 ou encore la loi n° 1061 du 3 décembre 1942 punissaient de la peine de mort la détention d’armes et explosifs par les citoyens français. Ces lois avaient pour but de désarmer les citoyens français pour empêcher la résistance face à l'occupation allemande et au régime collaborationniste, en privant les Français de leur droit légitime de résistance à l'oppression. Ces faits historiques sont souvent repris aux États-Unis par les défenseurs du deuxième amendement, « un état fascisant commence toujours par retirer les armes à ses citoyens pour mieux les asservir, les citoyens ont le devoir de se révolter contre un état oppresseur et les armes en sont le meilleur moyen ».

En 1995

Un nouveau décret reprenant la plupart des éléments de celui de 1939, ainsi que toutes les ordonnances et décrets publiés entre temps, est mis en application. Il restreint très sévèrement l'accès aux armes pour les citoyens, en particuliers pour les armes de 1ère et 4ème catégorie, ainsi que leurs pièces et munitions.

En 2010

Pour appliquer la norme européenne et respecter les accords de Schengen un projet de loi est à l'étude. Il abandonnerait la complexe catégorisation actuelle pour une plus cohérente et simplifiée, commune à l'ensemble des pays membre de l'espace Schengen. Les armes seraient classées selon 4 catégories.

Catégorie A : armes et matériels interdits.
Catégorie B : armes et matériels soumis à autorisation.
Catégorie C : armes et matériels soumis à déclaration.
Catégorie D : armes et matériels en vente libre.

Cependant, de nombreux tireurs sportifs, chasseurs et collectionneurs craignent que cette nouvelle législation ne soit une nouvelle occasion de durcir encore un peu plus l'accès aux armes, malgré la déclaration de Brice Hortefeux, alors ministre de l'intérieur, le 24 juin 2010 à Bobigny, « la législation sur les armes est inefficace, car trop tatillonne pour les honnêtes gens, et impuissante face aux trafiquants ». Cette nouvelle législation fait craindre également dans le monde de l'airsoft et du paintball qui pourraient être visés par une loi qui classifierait leurs répliques et lanceurs comme des armes, les soumettant à la législation spécifique et à toutes les contraintes qui y sont liées.

Les armes en chiffres

La France compterait légalement 762 331 armes soumises à autorisation (actuelles 1ères et 4ème catégories), et 2 039 726 armes soumises à déclaration. Ces chiffres ne prennent en compte que les armes détenues à titre civil, et non celles détenues par l'état pour sa mission régalienne.
La France compte 1 400 000 chasseurset 137 000 tireurs sportifs.

Trafic d'armes en France

En 2009, il y aurait 12 à 20 millions d'armes qui circuleraient illégallement en France, soit une hausse de 9,5 % en cinq ans. La plupart au service de la criminalité, l’Observatoire national de la délinquance notait une hausse de 9,5 % des armes saisies entre 2005 et 2006, soit « 5 004 armes, 192 500 munitions et 292 engins explosifs ».
Ces chiffres prouvent les limites de la législation qui n'a aucun impact sur la criminalité. Les criminels qui s'approvisionnent en armes sur le marché noir ne sont pas concernés par les lois qui réglementent le marché légal.
En 54 ans le nombre annuel de crimes et délits contre les personnes est passé de 60 000 en 1949 à 275 000 en 2008 avec un taux de 1,5 à 2,2/1 000 sur la période de 1949 à 1988 contre un taux de 4,5 à 6,5/1 000 sur la période de 1989 à 2004, tandis que la population ne passait que de 50 millions à 60 millions et que le nombre d’armes détenues par les citoyens diminuait de façon très importante. En un an, de décembre 2008 à novembre 2009, les infractions liées au port et à la détention d'armes prohibées, établies lors de contrôle selon les chiffres de la police et de la gendarmerie analysés par l'Observatoire national de la délinquance (OND), sont passées de 29 932 à 32 410, soit une hausse de 8,3 %. Le phénomène apparaît cependant difficile à appréhender, et les saisies policières, en dehors de quelques perquisitions chez des collectionneurs, sont plutôt maigres.

par El Diablero Dim 25 Juil 2010 - 13:29

rick24 a écrit:Un peu d'histoire :

Le contrôle des armes à feu en France varie beaucoup selon les époques et l'histoire du pays. Il dépend d'abord du régime politique dans lequel se trouve la France. Ainsi, ce contrôle prend d'abord la forme d'un privilège, réservé à la noblesse Française, se servant de sa possession exclusive des armes pour assoir son autorité sur le peuple. La révolution Française renverse la situation, et les armes deviennent un symbole citoyen et le moyen de préserver cette liberté nouvelle. Le peuple français est à nouveau privé de ce droit en 1939. Dans un soucis de prohibition totale, le pouvoir totalitaire français en 1941 ira jusqu'à punir de mort la possession d'arme par ses citoyens.
Les Français pourront acquérir et détenir relativement librement toutes sortes d'armes jusqu'en 1995, où un nouveau décret restreint ce droit sévèrement.
En 2010 une refonte de la législation concernant les armes est en préparation, elle vise à simplifier la législation et à la mettre en accord avec l'UE.

Avant 1789

Le régime féodal et les droits féodaux qui en découlaient établissaient une société basée sur les privilèges. Porter et détenir des armes était un privilège réservé à la noblesse, tout comme le droit de chasser ou de faire la guerre. Louis XIV fît graver ce privilège sur ses canons Ultima ratio regum, les armes et la force sont l'ultime argument des rois.

Après 1789

La révolution Française bouleverse ces principes, les privilèges sont abolis. Les Constituants de 1789 et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ont indiqué que le droit pour les citoyens de détenir des armes constituait un droit naturel existant en tout lieu depuis des temps immémoriaux, c’est-à-dire, « un principe supérieur et intangible, qui s’impose non seulement aux autorités d’un État déterminé, mais aux autorités de tous les États ». Le citoyen Français, en s'accordant le droit de posséder des armes, se donne le devoir de résistance à l'oppression, exprimé dans l'article 2 de la déclaration de 1789.
Ainsi, dans le cadre de l’examen du projet de déclaration des droits du « Comité des cinq » destiné à recevoir les plans de Constitution, Monsieur le comte de Mirabeau avait proposé que soit adopté un article X dans la rédaction suivante : « Tout citoyen a le droit d’avoir chez lui des armes, et de s’en servir…». Or, les membres du comité ont considéré à l’unanimité que « le droit déclaré dans l’article X non retenu était évident de sa nature, et l’un des principaux garants de la liberté politique et civile que nulle autre institution ne peut le suppléer ». Pour cette raison, et à l'instar du Deuxième amendement de la Constitution des États-Unis, ce droit légitime n'a pas été inscrit dans la Constitution française.
Les périodes troubles qui suivirent la Révolution, renforcèrent le droit des citoyens à posséder des armes dans le but de constituer des armées pour repousser les puissances monarchiques européennes agressant la jeune République française pour y rétablir la monarchie. C'est pourquoi l'Assemblée nationale vota un Décret les 17-19 juillet 1792 « tous les citoyens doivent être pourvus d’armes, afin de repousser avec autant de facilité que de promptitude les attaques des ennemis intérieurs et extérieurs de leur constitution »^[2].
L’article XXIV de la loi du 13 fructidor an V relative à l’exploitation, à la fabrication et à la vente des poudres et salpêtres autorisait les citoyens à conserver à leur domicile 5 kilogrammes de poudre noire. Enfin, l’article 42 du code pénale de 1810 rangeait le droit d’avoir une arme parmi les droits civiques, civils et de famille (solution confirmée par un avis du Conseil d’État de 1811). Aujourd’hui encore, l’article L. 4211-1-I. du code de la défense précise que « Les citoyens concourent à la défense de la nation ». En effet, la démocratie implique la confiance réciproque des peuples et des gouvernants, le principe de la République étant « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »

En 1939

Le Décret-loi du 18 avril 1939 fixe le régime des matériels de guerre, armes et munitions. Ce décret pris dans l'urgence d'une situation exceptionnelle par les évènements politiques de cette époque, n'aurait pas dû durer. Il fixe pourtant dans les grandes lignes le cadre législatif des armes encore aujourd'hui.
Ce décret voté grâce à des pouvoirs spéciaux accordés par la loi du 19 mars 1939 pour organiser le pays en vue de la guerre, n'a jamais été validé par les parlementaires. Se pose alors la question de sa légalité. Ce décret organise les armes selon 8 catégories.

1ère catégorie : Armes à feu et leurs munitions conçues pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne.
2ème catégorie : Matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu.
3ème catégorie : Matériels de protection contre les gaz de combat.
4ème catégorie : Armes à feu dites de défense et leurs munitions.
5ème catégorie : Armes de chasse et leurs munitions.
6ème catégorie : Armes blanches.
7ème catégorie : Armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions.
8ème catégorie : Armes et munitions historiques et de collection.

En 1941

Sous le régime de Vichy, la loi n° 2181 du 1^er juin 1941 interdisait la détention, l’achat et la vente d’armes et de munitions par les juifs, et la loi n° 773 du 7 août 1942 ou encore la loi n° 1061 du 3 décembre 1942 punissaient de la peine de mort la détention d’armes et explosifs par les citoyens français. Ces lois avaient pour but de désarmer les citoyens français pour empêcher la résistance face à l'occupation allemande et au régime collaborationniste, en privant les Français de leur droit légitime de résistance à l'oppression. Ces faits historiques sont souvent repris aux États-Unis par les défenseurs du deuxième amendement, « un état fascisant commence toujours par retirer les armes à ses citoyens pour mieux les asservir, les citoyens ont le devoir de se révolter contre un état oppresseur et les armes en sont le meilleur moyen ».

En 1995

Un nouveau décret reprenant la plupart des éléments de celui de 1939, ainsi que toutes les ordonnances et décrets publiés entre temps, est mis en application. Il restreint très sévèrement l'accès aux armes pour les citoyens, en particuliers pour les armes de 1ère et 4ème catégorie, ainsi que leurs pièces et munitions.

En 2010

Pour appliquer la norme européenne et respecter les accords de Schengen un projet de loi est à l'étude. Il abandonnerait la complexe catégorisation actuelle pour une plus cohérente et simplifiée, commune à l'ensemble des pays membre de l'espace Schengen. Les armes seraient classées selon 4 catégories.

Catégorie A : armes et matériels interdits.
Catégorie B : armes et matériels soumis à autorisation.
Catégorie C : armes et matériels soumis à déclaration.
Catégorie D : armes et matériels en vente libre.

Cependant, de nombreux tireurs sportifs, chasseurs et collectionneurs craignent que cette nouvelle législation ne soit une nouvelle occasion de durcir encore un peu plus l'accès aux armes, malgré la déclaration de Brice Hortefeux, alors ministre de l'intérieur, le 24 juin 2010 à Bobigny, « la législation sur les armes est inefficace, car trop tatillonne pour les honnêtes gens, et impuissante face aux trafiquants ». Cette nouvelle législation fait craindre également dans le monde de l'airsoft et du paintball qui pourraient être visés par une loi qui classifierait leurs répliques et lanceurs comme des armes, les soumettant à la législation spécifique et à toutes les contraintes qui y sont liées.

Les armes en chiffres

La France compterait légalement 762 331 armes soumises à autorisation (actuelles 1ères et 4ème catégories), et 2 039 726 armes soumises à déclaration. Ces chiffres ne prennent en compte que les armes détenues à titre civil, et non celles détenues par l'état pour sa mission régalienne.
La France compte 1 400 000 chasseurset 137 000 tireurs sportifs.

Trafic d'armes en France

En 2009, il y aurait 12 à 20 millions d'armes qui circuleraient illégallement en France, soit une hausse de 9,5 % en cinq ans. La plupart au service de la criminalité, l’Observatoire national de la délinquance notait une hausse de 9,5 % des armes saisies entre 2005 et 2006, soit « 5 004 armes, 192 500 munitions et 292 engins explosifs ».
Ces chiffres prouvent les limites de la législation qui n'a aucun impact sur la criminalité. Les criminels qui s'approvisionnent en armes sur le marché noir ne sont pas concernés par les lois qui réglementent le marché légal.
En 54 ans le nombre annuel de crimes et délits contre les personnes est passé de 60 000 en 1949 à 275 000 en 2008 avec un taux de 1,5 à 2,2/1 000 sur la période de 1949 à 1988 contre un taux de 4,5 à 6,5/1 000 sur la période de 1989 à 2004, tandis que la population ne passait que de 50 millions à 60 millions et que le nombre d’armes détenues par les citoyens diminuait de façon très importante. En un an, de décembre 2008 à novembre 2009, les infractions liées au port et à la détention d'armes prohibées, établies lors de contrôle selon les chiffres de la police et de la gendarmerie analysés par l'Observatoire national de la délinquance (OND), sont passées de 29 932 à 32 410, soit une hausse de 8,3 %. Le phénomène apparaît cependant difficile à appréhender, et les saisies policières, en dehors de quelques perquisitions chez des collectionneurs, sont plutôt maigres.

Oui, oui...
Mais non!

Il reste que: "Le fait de posséder une arme n'est pas un droit mais un privilège qui est accordé par l'Etat".

Ya wollen sie verstehen???

par **PFADTUFA06** Dim 25 Juil 2010 - 16:35

Source de l'article de notre ami Rick http://fr.wikipedia.org/wiki/Contr%C3%B4le_des_armes_%C3%A0_feu_en_France

par Buck Dim 25 Juil 2010 - 16:40

Merci Rick pour la transmission de ce texte de synthèse intéressant .

Monsieur le comte de Mirabeau avait proposé que soit adopté un article X dans la rédaction suivante : « Tout citoyen a le droit d’avoir chez lui des armes, et de s’en servir…».

ce droit légitime n'a pas été inscrit dans la Constitution française.

Effectivement mais ce droit légitime est parfaitement sous entendu, car comme souligné à l'unanimité par les membres de la commission des 5 :

« le droit déclaré dans l’article X non retenu était évident de sa nature, et l’un des principaux garants de la liberté politique et civile que nulle autre institution ne peut le suppléer ».

Malheureusement en effet le "sous entendu" ne suffit pas aujourd'hui pour faire reconnaitre juridiquement notre Droit ancestral aux armes

( MAIS IL EST POURTANT BIEN REEL ! ) :

Les Constituants de 1789 et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ont indiqué que le droit pour les citoyens de détenir des armes constituait un droit naturel existant en tout lieu depuis des temps immémoriaux, c’est-à-dire, « un principe supérieur et intangible, qui s’impose non seulement aux autorités d’un État déterminé, mais aux autorités de tous les États ».

L'oligarchie au pouvoir, et Bruno Le Roux en tête se permettent de fanfaronner en décrétant que pour les armes le principe général est l'interdiction ( c'est archi faux ! ) et que les autorisations ne sont délivrées que sur dérogations à ce principe d'interdiction ( c'est une spoliation !) .

Il fallait tout de même que ce soit dit.

BJ.

par Buck Dim 25 Juil 2010 - 16:53

En 1939

Le Décret-loi du 18 avril 1939 fixe le régime des matériels de guerre, armes et munitions. Ce décret pris dans l'urgence d'une situation exceptionnelle par les évènements politiques de cette époque, n'aurait pas dû durer. Il fixe pourtant dans les grandes lignes le cadre législatif des armes encore aujourd'hui.
Ce décret voté grâce à des pouvoirs spéciaux accordés par la loi du 19 mars 1939 pour organiser le pays en vue de la guerre, n'a jamais été validé par les parlementaires. Se pose alors la question de sa légalité. Ce décret organise les armes selon 8 catégories.

Ce décret voté grâce à des pouvoirs spéciaux accordés par la loi du 19 mars 1939 pour organiser le pays en vue de la guerre, n'a jamais été validé par les parlementaires

Ce passage est extrêmement important , aujourd'hui le texte du décret loi de 1939 a été transposé dans le code de la défense et fait force de loi alors qu'à la base il est juridiquement sans existence légale ... Elle est belle la démocratie Française !!!

BJ

par rick24 Dim 25 Juil 2010 - 17:08

Le fait que la population soit armée donne plus de pouvoir à celle çi car en cas de conflit avec l'état, elle peut se revolter avec plus de force.
Un état qui agit correctement et dans le respect de ces concitoyens ne craint pas que sa population soit armés ( voir la Suisse ).

par El Diablero Dim 25 Juil 2010 - 17:20

rick24 a écrit:Un état qui agit correctement et dans le respect de ces concitoyens ne craint pas que sa population soit armés.

Faudrait leur expliquer, à l'état!
Ainsi qu'à 80% si ce n'est pas 90% de "citoyens" abrutis, qui sont contre le fait que leur voisin soit armé.
Je suis bien sur qu'ils écouteraient tous d'une oreille attentive et compréhensive...

par bif Dim 25 Juil 2010 - 17:38

Le droit de posséder des armes était tellement évident à l'époque de la rédaction de notre constitution, que les rédacteurs n'ont même pas pris la peine de l'inscrire !
Quelle erreur monumentale qu'on paie aujourd'hui.
Mais est ce que ça aurait changé quelque chose au fond ?
Les politiciens peuvent modifier la constitution comme bon leur semble, elle n'est pas sacrée comme aux USA.

par El Diablero Dim 25 Juil 2010 - 17:40

bif a écrit:Les politiciens peuvent modifier la constitution comme bon leur semble, elle n'est pas sacrée comme aux USA.

Dans ce cas, ne seraient il pas "obligés" de changer de République?
Je veux dire par la, passer de la 5eme à la 6eme République...

par bif Dim 25 Juil 2010 - 17:42

Non pas du tout. Il suffit que la modification passe par le conseil constitutionnel qui la valide et c'est bouclée.

par El Diablero Dim 25 Juil 2010 - 17:44

Ah bon?
Aussi simple que ça!
De toute manière, il est grand temps de se rendre à l'évidence...
Nous sommes cernés, et bientôt assaillis de toutes parts!
Tôt ou tard, nous devrons "rendre les armes"...

par ragnar Dim 25 Juil 2010 - 17:51

C'est la turluuutte finaaale. Smile

par bif Dim 25 Juil 2010 - 17:54

C'est un peu plus compliqué mais ça n'a rien d'insurmontable, loin de là.
Avant de partir, Chirac y a fait inscrire l'interdiction de la peine de mort... histoire d'être sûr que personne après lui ne la remettra.
Ce qui n'apporte aucune garanti puisque si lui a pu y mettre l'interdiction, un futur président pourrait très bien y inscrire la validité de cette peine... Vers un durcissement de la loi - Page 14 Icon_rolleyes

Simplement, il faut que tous le système soit d'accord.
Si ce n'est pas le cas, la modification est beaucoup plus difficile et doit être soumise à referendum.
Mais comme nos dirigeants sont d'accord la plupart du temps lorsqu'il s'agit de nous la mettre bien profond, ils peuvent se passer de nous consulter. Système sur mesure !

par El Diablero Dim 25 Juil 2010 - 17:59

Je pense que la prochaine étape, à plus ou moins longue échéance, sera de décréter que les tireurs sportifs, ne renouvelant pas leur licence, soient contraint de revendre dans un délai imparti, leurs armes (de quelque catégorie qu'elle soit...).
Ce serais bien "tendance" ça, hein?
Et la FFTir, serait bien evidemment la première à cautionner!

par charlemagne Dim 25 Juil 2010 - 18:12

C'est déja le cas,chaque année les présidents de club doivent transmettre à la préfecture la liste des tireurs n'ayant pas renouvelé leur licence.

par bif Dim 25 Juil 2010 - 18:13

Moi je suis étonné que l'état n'oblige pas ceux qui ont acquis une 5eme cat grâce à leur licence ou leur permis, de s'en séparer lorsqu'ils ne sont plus tireur ou chasseur.
Mais ça viendra j'en suis sûr !

par El Diablero Dim 25 Juil 2010 - 18:17

charlemagne a écrit:C'est déja le cas,chaque année les présidents de club doivent transmettre à la préfecture la liste des tireurs n'ayant pas renouvelé leur licence.

Ah bon, je ne savais pas que cette mesure s'appliquait egalement aux détenteurs d'armes de 5eme et 7eme catègorie.
C'est comme ça depuis longtemps?

Enfin jusqu'à présent, l'état (grâce lui en sois rendue...) continue de nous privilègier en nous permettant de garder malgré tout nos armes de 5eme et 7eme catègorie.
Merci mille fois Messeigneurs!

par **gégé** Dim 25 Juil 2010 - 19:50

et ben on payera la "dime"....
perso, je suis allé 2 fois au stand cette année...

par Jackz Dim 25 Juil 2010 - 20:30

Bonsoir à tous. Voila un avant-goût de ce qui nous attend :
http://www.armes-ufa.org/spip.php?article670
Vers un durcissement de la loi - Page 14 Icon_rolleyes

par El Diablero Dim 25 Juil 2010 - 20:33

Oui, oui, nous savons!
Déjà vu...

par Jackz Dim 25 Juil 2010 - 20:41

Ah, désolé. J'ai pris un peu de retard sur les nouvelles. Enfin, si on peut appeler ça des nouvelles.

par **Marcaurel** Dim 25 Juil 2010 - 20:48

El Diablero a écrit:
charlemagne a écrit:C'est déja le cas,chaque année les présidents de club doivent transmettre à la préfecture la liste des tireurs n'ayant pas renouvelé leur licence.
Ah bon, je ne savais pas que cette mesure s'appliquait egalement aux détenteurs d'armes de 5eme et 7eme catègorie.
C'est comme ça depuis longtemps?

depuis jamais rassures toi, ça ne concerne que les 1 et 4...
c'est pour celà qu'une loi qui instaurerait une confiscation des ces cat au bon vouloir du pref sous un pretexte aussi equivoque que "pour des raison d'ordre ou de sécurité publique" le tout associé à l'enregistrement des 5eme à un coup par canon est completement inacceptable! car au delà du risque de totalitarisation de l'Etat (n'est pas trop tard), celà represente une premiere etape vers le motif d'arret "des activités sportives associées aux dites armes"

d'ailleurs les actuelle 5e declarées sont vulnerables si une loi retractive de supression de ces armes en cas d'arret du tir ou de chasse Vers un durcissement de la loi - Page 14 Icon_rolleyes

par **PFADTUFA06** Dim 25 Juil 2010 - 20:57

Jackz a écrit:Ah, désolé. J'ai pris un peu de retard sur les nouvelles. Enfin, si on peut appeler ça des nouvelles.

Au moins il existe un site qui te donne des infos sur cette nouvelle réglementation en temps réel et au fur et à mesure de son évolution ce qui n’est certainement pas le cas de la FFT

par Buck Dim 25 Juil 2010 - 21:44

Bis,

5 éme catégorie = armes de chasse, nous devons donc ce "régime de faveur " aux 1.500 000 chasseurs qui sont aussi des électeurs... Et puis il y a le droit de propriété.

Les catins et 4, en majorité les armes de poing, dépendent du régime de l'autorisation préfectorale renouvelable pour des raisons de sécurité publique, ce sont des armes dissimulables n'est ce pas ...

Notre constitution n'est pas autre chose qu'un chiffon de papier, en effet à chaque fois que ces messieurs ont besoin de la modifier il leur suffit de se réunir en congrès, les deux chambres réunies ( souvent à Versailles , ça donne de l'authenticité sans doute ...) .

BJ.

par Buck Dim 25 Juil 2010 - 21:52

El Diablero a écrit:
charlemagne a écrit:C'est déja le cas,chaque année les présidents de club doivent transmettre à la préfecture la liste des tireurs n'ayant pas renouvelé leur licence.
Ah bon, je ne savais pas que cette mesure s'appliquait egalement aux détenteurs d'armes de 5eme et 7eme catègorie.
C'est comme ça depuis longtemps?

Enfin jusqu'à présent, l'état (grâce lui en sois rendue...) continue de nous privilègier en nous permettant de garder malgré tout nos armes de 5eme et 7eme catègorie.
Merci mille fois Messeigneurs!

C'est prévu uniquement pour les tireurs détenteurs d'autorisations de catins et 4.
Pour les cat5&7 même si tu laisses tomber la licence tu pourras conserver tes belles armes longues
(dans l'état actuel de la législation ...)
par contre tu ne pourras plus acheter de munitions.

BJ.

PS : Je vois que j'ai doublé la réponse de Marcaurel à ce sujet...

par **Marcaurel** Dim 25 Juil 2010 - 21:59

rick24 a écrit:Le fait que la population soit armée donne plus de pouvoir à celle çi car en cas de conflit avec l'état, elle peut se revolter avec plus de force.
Un état qui agit correctement et dans le respect de ces concitoyens ne craint pas que sa population soit armés ( voir la Suisse ).

oui MAIS la suisse (leur politiciens) ne peut pas faire autrement grâce a la démocratie direct, la possibilité de faire passer des lois par intiatives populaire au nez et à la barbe d'un parlement, fait que ceux ci ne peuvent pas faire comme si le peuple n'existait pas...

Le revers de la medaille c'est la réction parfois émotive des gens et la possibilité de les influencer via les médias... c'est ainsi que des associations anti-armes particuliérement buisibe voient le jour là bas!

par **christman** Dim 25 Juil 2010 - 22:01

Buck a écrit:
Pour les cat5&7 même si tu laisses tomber la licence tu pourras conserver tes belles armes longues
(dans l'état actuel de la législation ...)
BJ.

Bonsoir, heureusement pour les possesseurs d'armes longues.( soumise a déclaration) Vers un durcissement de la loi - Page 14 Icon_wink

christ.

par Buck Dim 25 Juil 2010 - 22:10

Marcaurel >>>Le revers de la medaille c'est la réction parfois émotive des gens et la possibilité de les influencer via les médias... c'est ainsi que des associations anti-armes particuliérement buisibe voient le jour là bas!

J'ai lu des messages à ce sujet sur le forum Passion des armes et du Tir , et cela fait peur...

Le Droit aux armes n'est donc pas inscrit dans une constitution bétonnée en Suisse ? Heureusement il y a Pro Tell qui semble être une association de défense efficace..

Les amateurs d'armes Américains semblent bien être les mieux protégés tout de même avec leur 2nd amendment ..

BJ.

par Buck Dim 25 Juil 2010 - 22:22

Un article de presse qui nous est pour une fois favorable

A lire :

http://fr.novopress.info/63733/france-%C2%AB-une-vingtaine-de-millions-%C2%BB-d%E2%80%99armes-illegales/

BJ.

par **christman** Dim 25 Juil 2010 - 22:39

Bonsoir, effectivement très bonne article de presse, ce journal devrait atterrir sur le bureau du ministre de l'intérieur, il changerait peut-être "son fusil d'épaule", concernant la nouvelle réglementation et regarderais les tireurs et les chasseurs différemment.
christ.

par bif Dim 25 Juil 2010 - 22:49

Sauf que novopress est une source très marginale.
C'est pas demain qu'on verra le même genre d'article dans les médias traditionnels, donc pour l'instant rien de nouveau, la France est et restera un pays anti-arme à coups de propagande "regardez ce qui se passe chez les zaméricains !"

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