Vers un durcissement de la loi

Vous aurez des infos sur notre site au fur et à mesure qu’elles nous parviendrons http://www.armes-ufa.com/ , pour l’instant nous n’avons rien

Les armes dont l’acquisition et la détention n’étaient pas interdites avant la promul-gation de la présente loi et qui font l’objet d’un classement en catégorie A doivent être remi-ses aux services compétents de l’État. Un décret en Conseil d’État peut toutefois prévoir les conditions dans lesquelles les services compétents de l’État peuvent autoriser les personnes physiques et morales à conserver les armes acquises de manière régulière dans le cadre des lois et règlements antérieurs. L’autorisation a un caractère personnel et devient nulle de plein droit en cas de perte ou de remise de ces armes aux services de l’État. »



?????????????? quoi! faut il acheter de la vaseline?

et......
Dans ces conditions, il importe de prévoir très précisément les conséquences de la promulgation de la proposition de loi sur les conditions de détention des armes acquises sous les lois et règlements antérieurs. À cette fin, le présent amendement instaure un régime assez mesuré dans la mesure où il maintient jusqu’à leur expiration les autorisations déjà accordées et n’oblige pas les détenteurs d’armes relevant de la catégorie C à renouveler les déclarations déjà déposées auprès des préfectures en l’absence de cession.
De surcroît, le présent amendement ouvre la possibilité d’accorder des autorisations spéciales pour les détenteurs d’armes qui, après la promulgation du présent texte, seraient classées en catégorie A et, par conséquent, prohibées. Ce faisant, cet amendement doit per-mettre d’établir un dispositif qui concilie l’impératif de sécurité publique, de respect du prin-cipe d’égalité et de préservation des situations régulièrement constituées



quels armes vont en cat A?

bif a écrit:J'ai acheté mon coach gun hier, la déclaration qu'ils se la mettent au cul, le canon de 72cm avec.

Euh... Généralement un Coach Gun est un fusil à canon court (52 cm)...

Apparemment, d'aprés la réponse d'un député à l'un des membres de TMF, "cette proposition de loi a été adoptée en commission des lois" (fin de citation).
Que cela signifie-t-il ?

http://www.tirmaillyforum.com/mildot/viewtopic.php?t=112731&start=135

Charly a écrit:Apparemment, d'aprés la réponse d'un député à l'un des membres de TMF, "cette proposition de loi a été adoptée en commission des lois" (fin de citation).
Que cela signifie-t-il ?

http://www.tirmaillyforum.com/mildot/viewtopic.php?t=112731&start=135

Que "Aie" dans les fesses................

Les blates nous ont baiser............RDV en 2012

ça veut dire que le projet devra être discuté dans l'hémicycle... je crois

bonsoir, je viens de regarder sur le site de L'assemblée nationale, il y a huit commissions permanentes : Les commissions.
christ.

10 heures (salle 6242) :
- présentation du rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes ;
- contrôle moderne des armes à feu (n° 2773) (rapport) ;
- nomination d'un rapporteur.

Donc c'est fait depuis ce matin ...
http://www.assemblee-nationale.fr/agendas/agendas_clois.asp

http://www.lepoint.fr/societe/une-reforme-va-prendre-en-compte-la-dangerosite-reelle-des-armes-03-11-2010-1257932_23.php

bubble a écrit:Vous avez vu dans l'image :
Cat B : Armes a feu longue semi-automatiques (+ de 5 cartouches)

Comment interpréter cela ? Vont-ils réellement nous laisser l'accès à ces armes OU cette image est issue d'un journaliste n'y connaissant rien ?

non cat B c est ce qu on a avec autorisation mois je dirait plutot qu il vont nous brider nos semi auto avec autor en 5 coup maximum

rick24 a écrit:http://www.lepoint.fr/societe/une-reforme-va-prendre-en-compte-la-dangerosite-reelle-des-armes-03-11-2010-1257932_23.php

Mon Dieu ces amalgames grotesques !! Enfin ...

" non cat B c est ce qu on a avec autorisation mois je dirait plutot qu il vont nous brider nos semi auto avec autor en 5 coup maximum "

=> Erreur de saisie. Dans les textes de Le Roux, il y a bien 3 coups au maximum pour les armes semi-automatiques en catégorie C.

Bonsoir "Charly" le contrôle moderne des armes à feu (n° 2773) a été mis en ligne, par "rick24" tout a l'heure, Assemblée nationale, regarder dans "Amendements déposés en commission".
christ.

http://www.lcpan.fr/En-quete-de-lois-07836.html

J'adore la présentation de l'interview de BLR par la "journaliste";
"Il y a trop d'armes à feu en France!"...

Concrètement ça veut dire quoi ? Est ce qu'un M-4 serait bridé avec des magasins de 5 cartouches ?

bif a écrit:Concrètement ça veut dire quoi ?

Bonsoir, cela veut dire que c'est le "BORDEL"
christ.

5 coups max en C, chargeur amovible c est la reglementation euro.
pas pour nous...

et si on lit entre les lignes, des decrets ulterieurs sont prevus pour spollier les detenteurs légaux au fil du temps et selon l appreciation arbitraire des apprentis dictateurs.

la classe A va tres vite s enrichir des armes ayants l apparence d armes automatiques.

ou pire comme les anglais...

Pas de semi auto et pas d'armes de poing.

J'ai tout lu mais je ne trouves rien pour rendre les cités plus sûr. Je ne vois pas comment ils peuvent se féliciter de rendre les fusils de grand père a déclaration mais ne réduit pas une seul arme militaire de l'ex yugoslavie entre les mains des bandits.

A les entendre ils vont nous interdire les mitraillettes dans la nouvelle classe A, mais dis donc il y a toujours des gens pour croire qu'on a droit à ça sur un stand de tir ou à la chasse? faut il que je déclare ma lance roquette maintenant? la média commence à croire ses bêtises tellement tant répétées


encore de la poudre aux yeux des veaux.

Surtout les amis ne prenez pas pour du bon pain les bêtises développées par les journaleux, comme dit McBirron il y a eu mauvaise "saisie" , les armes semi auto de la classe C seront limitées à 2+1 et affublées d'un chargeur inamovible ( éthique de chasse appliquée aux tireurs )
c'est quasiment du sûr et certain, et c'est à peu près inutilisable pour un tireur sportif ... Et en classe B elles seront libres de tirer même avec une bande le cas échéant... si ça vous chante ...encore heureux car elles relèvent alors de l'autorisation administrative.

Comme disait Gégé il faut espérer que la notion de "calibre " va vraiment disparaître, que la classification sera effectivement liée seulement au type de l'arme ( répétition, semi auto ou auto ) et au nombre de cartouches pouvant garnir le magasin. (jusqu'à 10 en classe C)
Il est probable que cette disposition sera une des seules nouveautés favorable avec la validité des autorisations qui devrait passer à 5 ans.
Pour le reste c'est l'inconnu ... tant que la loi n'a pas été débattue à l'assemblée, amendée, et promulguée après son passage au sénat .
L'ennui c'est que comme l'indiquait JJ. Buigné , le texte de la proposition est déjà entaché d'erreurs dans son état originel, les amendements risquent d'en apporter de nouvelles ... ( les tireurs, collectionneurs et chasseurs avaient un bon projet avec celui présenté par Mr le député Marlin et ses amis puis co-signé par 60 députés, il aurait du être proposé au débat parlementaire contre celui de BLR ... si nous étions en démocratie ... malheureusement c'est l'arbitraire qui domine.

A quoi aura servie cette concertation, ce groupe de travail au ministère de l'intérieur ? Combien de réunions pour RIEN !!! Sauf à permettre au gouvernement d'affirmer dans l'avenir que les associations avait été consultées .... quelle honte !

J'ai vu que pour acquérir une arme de la classe C il faudra présenter un extrait de casier judiciaire ... c'est nouveau ! Quelle belle simplification .... (faites vite vos achats pour remplir le coffre à jouets) Pour le reste, attendons le débat et les amendements.

Brice Hortefeux a déclaré ce soir que la réforme de la classification des armes allait avoir lieu prochainement ...
Rien de changé pour les brigands ! Nous par contre et comme d'habitude nous allons en prendre plein la poire pour pas un rond !

Rendez vous en 2012 messieurs !

BJ

KOLEKTOR a écrit: 5 coups max en C, chargeur amovible c est la reglementation euro.
pas pour nous...

Personnellement je n'en demandais pas plus , il aurait été si simple de pondre un article réservant l'usage de ces armes aux seuls tireurs sportifs licenciés.

BJ.

Quelle belle simplification .... (faites vite vos achats pour remplir le coffre à jouets) Pour le reste, attendons le débat et les amendements.

il est bien beau de faire des achats mais si lors du passage de la nouvelle loi,si ces armes sont en catogorie B au lieu de C que se passera t il ? on devrait remettre nos armes achetaient legalement avant cette nouvelle loi à la police ou à un armurier pour destruction si on n'a pas les autorisations ?!

Ce pays, que dis-je, ce continent (sauf la Suisse), me dégoute !
Toute la clique de politiciens qui ne pensent qu'à leur gueule, il faudra m'expliquer en quoi toutes leurs mesures de merde vont réduire la criminalité. Ils se disent républicains ? Ils nous privent jour après jour d'un acquis révolutionnaire sans aucune contrepartie ni résultat.
Si j'étais ministre de l'intérieur, je suis absolument sûr que si je demandais des autorisations viagères pour une dizaine de cat1 et 4 (y compris des FAP), je les obtiendrais sans problème. Ce pays à vraiment un gros problème... vivement que je me casse d'ici.

En tout cas dans les articles de journaleux, on peut lire que toutes les armes semi-auto seront en categorie B, ils ne parlent pas de la capacitée.....

http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/11/03/hortefeux-annonce-une-nouvelle-classification-des-armes_1435112_3224.html#xtor=AL-32280184

•Catégorie A : armes à feu automatiques, lance-roquettes, munitions à balles perforantes. Ces armes seront interdites.
•Catégorie B : armes à feu courtes semi-automatiques ou à répétition, armes à feu longues semi-automatiques. Ces armes seront soumises à autorisation.
•Catégorie C : armes à feu longues à répétition dont le canon mesure plus de 60 cm, armes à feu longues à un coup avec canon rayé. Ces armes seront soumises à déclaration.
•Catégorie D : autres armes (blanches, historiques ou de collection) dont la détention sera libre.

rick24 a écrit:

Quelle belle simplification .... (faites vite vos achats pour remplir le coffre à jouets) Pour le reste, attendons le débat et les amendements.

il est bien beau de faire des achats mais si lors du passage de la nouvelle loi,si ces armes sont en catogorie B au lieu de C que se passera t il ? on devrait remettre nos armes achetaient legalement avant cette nouvelle loi à la police ou à un armurier pour destruction si on n'a pas les autorisations ?!

Il parlait sans doute des armes actuellement non soumises à déclaration.

j'en ai peur, la loi prévoit dans ses amendements que la décision de conserver les armes reclassée sera faite par décret, au bon vouloir de nos ministres !

Moi j'ai un peu peur, ma winch avec canon de 45 etc.. seraient en classe B, si c'est ça va y avoir BEAUCOUP de bruit !


MOLON LABE

Il parlait sans doute des armes actuellement non soumises à déclaration

oui surement, par exemple un revolver poudre noire. Parce que Hortefeux annonce que " cette nouvelle classification avait été établie selon la dangerosité réelle des armes " donc on risque de ne plus pouvoir en acheter librement...

Mais imaginons que un revolver poudre noire passe en categorie B, des milliers de français ont acheté cette arme en vente libre, donc selon la nouvelle loi, si ils sont porteur de cette arme, ils risqueront 5 ans de prison et 100 000 euros d'amende.
Pourtant les prisons sont pleines et les français surendettés...

Ils se trompent de cible. D'ailleurs, ont-ils vraiment cherché à viser les criminels ? Ils ne sont pas plus stupides que nous, ils savent parfaitement que leurs mesures n'atteindrons que les gens honnêtes, que les AK47 en full auto ne s'arrêteront pas à la frontière qu'ils ont eux même fait disparaitre parce que la nouvelle législation sera plus restrictive.

"aucun criminel a été importuné pendant le tournage de ce filme fantasite"

BFM télé nous rassure que tout vas aller mieux maintenant et que les tireurs et chasseurs doivent avoir beaucoup de chance que l'on ne les tatillonnent plus.

Nous ne sommes pas maîtres de nos destinées dans ce pays, et pourtant nous sommes parait il un peuple souverain ... Ce sont en fait. les politichiens qui décident à notre place de ce qui est bon ou mauvais pour nous, voila ce qui arrive quand un peuple laisse trop de pouvoirs à ses soit disant "représentants" ... cela tourne à la dictature. Il arrive un moment où il faut "recadrer", et cela les membres de la clique au pouvoir le savent très bien ... Un peuple armé est bien plus difficile à mater... c'est bien pourquoi ils n'apprécient pas du tout les détenteurs d'armes que nous sommes, ils se méfient de nous.

Il ne faut pas se tromper, Hortefeux et ses petits kamarades savent très bien que leurs textes ne seront d'aucune utilité pour s'opposer au
trafic d'armes ou pour lutter contre la délinquance et la criminalité.
Ce sont en particulier les tireurs sportifs qui sont visés et ce n'est pas nouveau, cela fait plus de 30 ans que l'oligarchie au pouvoir réduit année après année nos marges de liberté sous prétexte de sécurité publique ...
Le peuple c'est fini, il n'a plus accès aux armes depuis la spoliation de 1995, reste les tireurs et aussi les chasseurs, mais ils se méfient surtout des tireurs.

Quand ils parlent de sécurité publique ... mon oeil oui ! c'est de la sécurité politique dont il est question et de leur propre sécurité ...
en réalité ils nous prennent pour des activistes en puissance, cela fait vraiment plaisir Non Bif ils ne se trompent pas de cible, nous sommes leur cible !!! ils veulent nous éclater !!! et ils y parviennent très bien

Je crois que nous sommes bien d'accord Bif il n'y a qu'une seule et unique solution : se tirer de ce pays où pratiquement plus rien n'est possible sans buter sur une interdiction ! Il n'y a pas que les armes ...
Nous vivons dans une nasse de type sovietique !

Vive le Tea party !!!