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Il entre au Mont St Michel avec une arme

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Message par bernie2b Dim 13 Nov 2016 - 21:05

Marianne a écrit:
C'est autorisé de détenir ce genre d'arme en France ? C'est n'importe quoi !!!!! Qui sais s'il n'avait pas l'intention de tuer des gens ? Drôle de justice franchement j'ai honte d'être Française. 


Voila ce qu'on peut lire dans les commentaires. Si vous saviez à quel point j'ai envie de me montrer grossier et irrespectueux envers cette personne.

Surtout pas ! ! ! cela la conforterait dans sa conn**ie Laughing
Je pense qu'il faudrait juste l'orienter vers les textes, pour qu'elle puisse (avec effroi j'espère) ce rendre compte qu'il est légal d'avoir bien plus gros Wink

lol!

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Message par tirli30 Dim 13 Nov 2016 - 21:07

j’espère pour lui,qu'ils ne l’inscriront pas au TAJ,sinon il va rigoler pour ses renouvellements....
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Message par Momo dla colo Dim 13 Nov 2016 - 21:10

bernie20b a écrit:
Marianne a écrit:
C'est autorisé de détenir ce genre d'arme en France ? C'est n'importe quoi !!!!! Qui sais s'il n'avait pas l'intention de tuer des gens ? Drôle de justice franchement j'ai honte d'être Française. 


Voila ce qu'on peut lire dans les commentaires. Si vous saviez à quel point j'ai envie de me montrer grossier et irrespectueux envers cette personne.

Surtout pas ! ! ! cela la conforterait dans sa conn**ie  Laughing
Je pense qu'il faudrait juste l'orienter vers les textes, pour qu'elle puisse (avec effroi j'espère) ce rendre compte qu'il est légal d'avoir bien plus gros Wink

lol!

C est clair qu il ne vaut mieux pas tomber dans la vulgarité en repondant a des ménagères ménopausées sur des sites comme Le Parisien et compagnie ca ne va que les conforter dans l image du Rambo qui attend impatiemment la 3e guerre mondiale tout seul chez lui , fusil d assaut a la main le cul sur une énorme caisse de munitions.
Mieux essayer de leur donner l aspect positif du port d arme en cas d attentat meme si tout ces moutons completement matrixés ne sont pas tres receptifs.
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Message par bernie2b Dim 13 Nov 2016 - 21:13

tirli30 a écrit:j’espère pour lui,qu'ils ne l’inscriront pas au TAJ,sinon il va rigoler pour ses renouvellements....

Vu qu'il y a eu relaxe,je pense qu'il ne risque rien. ..... d'autre part, si inscription il y avait, elle serait abusive et donc attaquable (avec éventuelle demande de dommages et intérêts).

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Message par Guntar Dim 13 Nov 2016 - 21:15

Dans un premier temps vous remarquerez que:
1°)La personne a été convoquée ce qui signifie que le magistrat de permanence a été appelé par le policier/gendarme (le seul zèle, c'est peut être d'avoir eu un doute et d'avoir rendu compte au magistrat) qui relevé l'infraction et a donné une date pour qu'il comparaisse (traitement direct).
2°)Le motif de la convocation devant le tribunal: était un port prohibé et non un transport. L'arme était dans le sac de la personne....
Au final, Ministère public (c'est à dire le magistrat qui a donné la date de convocation) a conclu, tout comme le tribunal qu'il ne s'agissait pas de "port" mais de transport par ailleurs légitime....
Dans cette histoire il faut voir plusieurs choses:
Tant que le motif est légitime, il est possible de transporter son arme, neutralisée, dans un sac de transport.... Il me semble bien qu'il y a un post ou plusieurs membres se posent la question de savoir s'ils peuvent transporter une arme dans une simple sacoche avec un verrou de pontet etc... Vous avez la réponse!
Qu'au final le motif légitime est apprécié par les juges s'il peut être litigieux....
A mon avis, la question du magistrat au moment de l'avis, devait  davantage porter de l’appréciation dans cette situation d'un port ou d'un transport....
L'état d'urgence justifie qu'il est préférable de transporter son arme plutôt que de la laisser dans un véhicule sans surveillance...


Dernière édition par Guntar le Dim 13 Nov 2016 - 21:32, édité 3 fois

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Message par bernie2b Dim 13 Nov 2016 - 21:17

Tout à fait, et c'est bien comme ça que j'avais compris Wink
En tout cas, si cela pouvait, à défaut de faire jurisprudence (car pas besoin vu que la loi à été appliquée comme il se doit) mais au moins se répendre et se généraliser ce serait déjà Very Happy

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Message par coyotedu10 Dim 13 Nov 2016 - 21:40

Guntar a écrit:Dans un premier temps vous remarquerez que:
1°)La personne a été convoquée ce qui signifie que le magistrat de permanence a été appelé par le policier/gendarme (le seul zèle, c'est peut être d'avoir eu un doute et d'avoir rendu compte au magistrat) qui relevé l'infraction et a donné une date pour qu'il comparaisse (traitement direct).
2°)Le motif de la convocation devant le tribunal: était un port prohibé et non un transport. L'arme était dans le sac de la personne....
Au final, Ministère public (c'est à dire le magistrat qui a donné la date de convocation) a conclu, tout comme le tribunal qu'il ne s'agissait pas de "port" mais de transport par ailleurs légitime....
Dans cette histoire il faut voir plusieurs choses:
Tant que le motif est légitime, il est possible de transporter son arme, neutralisée, dans un sac de transport.... Il me semble bien qu'il y a un post ou plusieurs membres se posent la question de savoir s'ils peuvent transporter une arme dans une simple sacoche avec un verrou de pontet etc... Vous avez la réponse!
Qu'au final le motif légitime est apprécié par les juges s'il peut être litigieux....
A mon avis, la question du magistrat au moment de l'avis, devait  davantage porter de l’appréciation dans cette situation d'un port ou d'un transport....
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Depuis le temps qu'on le dis, la licence n'est pas motif légitime.
Seul le juge a pouvoir d'interprétation.
Ici dans ces conditions le transport etait justifié, et c'est tant mieux .
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Message par Nico558 Dim 13 Nov 2016 - 22:06

Vue le nombre de cambriolage en France, le fait d'avoir peur de ce faire voler constitue limite un motif légitime pour toute personne voulant ce promener avec son arme.
Au pire, apprenez à mentir, c'est pas dur ^^
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Message par Invité Dim 13 Nov 2016 - 22:17

il y a quand même matière à réflexion
si j'en crois l'article de presse, cette personne s'est spontanément présentée à un gendarme. ce dernier après vérification de l'arme sécurisée et des documents, rend compte à sa hiérarchie qui donne l'autorisation d'accès.
ce que je ne comprends pas c'est la suite...
comment peut on accorder à cette personne l'entrée au site et l'entendre pour un port prohibé?

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Message par Guntar Dim 13 Nov 2016 - 22:20

Nico558 a écrit:Vue le nombre de cambriolage en France, le fait d'avoir peur de ce faire voler constitue limite un motif légitime pour toute personne voulant ce promener avec son arme.
Au pire, apprenez à mentir, c'est pas dur ^^

Le cas rapporté plus haut présente tout de même de grosses différences avec ce que tu expose!

Lui se trouvait en déplacement, loin de chez lui (lieu de stockage), emportant son arme pour profiter de son temps libre et pratiquer son loisir sur les stands de ses lieux de vacances....

A ce que je comprends, tu parles de prendre ton arme systématiquement pour ne pas la laisser chez toi... de peur du cambriolage. Attention de ne pas laisser penser que le domicile dans lequel tu es censé stocker ton arme, ne présente pas la sécurité suffisante et de ce fait, te confier une autorisation d'acquisition et de détention pour ce domicile auquel elle est liée présente un risque pour l'ordre public.

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Message par Nico558 Dim 13 Nov 2016 - 22:23

Guntar a écrit:
Nico558 a écrit:Vue le nombre de cambriolage en France, le fait d'avoir peur de ce faire voler constitue limite un motif légitime pour toute personne voulant ce promener avec son arme.
Au pire, apprenez à mentir, c'est pas dur ^^

Le cas rapporté plus haut présente tout de même de grosses différences avec ce que tu expose!

Lui se trouvait en déplacement, loin de chez lui (lieu de stockage), emportant son arme pour profiter de son temps libre et pratiquer son loisir sur les stands de ses lieux de vacances....

A ce que je comprends, tu parles de prendre ton arme systématiquement pour ne pas  la laisser chez toi... de peur du cambriolage. Attention de ne pas laisser penser que le domicile dans lequel tu es censé stocker ton arme, ne présente pas la sécurité suffisante et de ce fait, te confier une autorisation d'acquisition et de détention pour ce domicile auquel elle est liée présente un risque pour l'ordre public.
Je n'y peux rien si l'état n'arrive pas à régler le problème du cambriolage ^^

De toute faon je disais ça comme ça, suffit de dire que tu as prévu de faire une séance de tir à tel moment mais que tu ne repasse pas chez toi, et donc tu as déjà l'arme avec toi.

perso je m'en fous je suis blanc xD
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Message par Invité Dim 13 Nov 2016 - 22:37

jimmy 31 a écrit:il y a quand même matière à réflexion
si j'en crois l'article de presse, cette personne s'est spontanément présentée à un gendarme. ce dernier après vérification de l'arme sécurisée et des documents, rend compte à sa hiérarchie qui donne l'autorisation d'accès.
ce que je ne comprends pas c'est la suite...
comment peut on accorder à cette personne l'entrée au site et l'entendre pour un port prohibé?

ai je mal compris, le journaliste raconte t'il n'importe quoi....?

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Message par Raisehell Dim 13 Nov 2016 - 22:53

J'en viens à douter de la véracité de l'info puisque je ne la trouve nul part ailleurs. Si c'est un hoax, ça expliquerait les zones d'ombre de l'article.
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Message par bif Dim 13 Nov 2016 - 23:24

coyotedu10 a écrit:
Guntar a écrit:Dans un premier temps vous remarquerez que:
1°)La personne a été convoquée ce qui signifie que le magistrat de permanence a été appelé par le policier/gendarme (le seul zèle, c'est peut être d'avoir eu un doute et d'avoir rendu compte au magistrat) qui relevé l'infraction et a donné une date pour qu'il comparaisse (traitement direct).
2°)Le motif de la convocation devant le tribunal: était un port prohibé et non un transport. L'arme était dans le sac de la personne....
Au final, Ministère public (c'est à dire le magistrat qui a donné la date de convocation) a conclu, tout comme le tribunal qu'il ne s'agissait pas de "port" mais de transport par ailleurs légitime....
Dans cette histoire il faut voir plusieurs choses:
Tant que le motif est légitime, il est possible de transporter son arme, neutralisée, dans un sac de transport.... Il me semble bien qu'il y a un post ou plusieurs membres se posent la question de savoir s'ils peuvent transporter une arme dans une simple sacoche avec un verrou de pontet etc... Vous avez la réponse!
Qu'au final le motif légitime est apprécié par les juges s'il peut être litigieux....
A mon avis, la question du magistrat au moment de l'avis, devait  davantage porter de l’appréciation dans cette situation d'un port ou d'un transport....
L'état d'urgence justifie qu'il est préférable de transporter son arme plutôt que de la laisser dans un véhicule sans surveillance...

+1
Depuis le temps qu'on le dis, la licence n'est pas motif légitime.
Seul le juge a pouvoir d'interprétation.
Ici dans ces conditions le transport etait justifié, et c'est tant mieux .

Le juge vient de dire que la licence est motif légitime, sinon quoi ? Visiter le mont saint michel est un motif légitime ?
Il n'avait aucune de toutes les raisons invoquées par les "légitimistes". Il était au contraire dans la situation des "licencistes", à savoir transporter son arme dans une activité complètement étrangère au tir.
Ce jugement confirme qu'il est légal de transporter son arme y compris au supermarché tant que tout est en règle.
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Message par bif Dim 13 Nov 2016 - 23:33

Vous arrivez à répondre dans l'article ?
Je voulais réagir au commentaire de l'autre hystérique anti arme mais pas possible.
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Message par LiKiDia Lun 14 Nov 2016 - 0:17

bernie20b a écrit:Euh .... non, le procureur, c'est le ministère public (qui a bien estimé le transport comme légitime), mais vu qu'une procédure avait été ouverte par les FO pour infraction à la législation sur les armes, il fallait aller au bout de la procédure.
L'erreur vient des FO (par manque de connaissances / formation  sur la loi, ou autre) mais l'erreur vient bien de là.

C'est le ministère public qui décide t'envoyer devant le tribunal ou pas .
Certainement un substitut anti arme qui à fait du zèle pendant les vacances
Ce jugement à le mérite d’éclaircir les conneries de radio stand,
(la dernière du président de ma ligue: Je t'ai accordé ta feuille verte pour une arme, pas 4, je veux savoir ce que tu achète !)
Muhaha ma réponse, il saute bientôt (élections sous peu 2pouces )

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Message par Invité Lun 14 Nov 2016 - 0:21

bif a écrit:Vous arrivez à répondre dans l'article ?
Je voulais réagir au commentaire de l'autre hystérique anti arme mais pas possible.

Pareil j'ai essayé et zappé au dernier moment

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Message par chevy75 Lun 14 Nov 2016 - 0:48

LiKiDia a écrit:
bernie20b a écrit:Euh .... non, le procureur, c'est le ministère public (qui a bien estimé le transport comme légitime), mais vu qu'une procédure avait été ouverte par les FO pour infraction à la législation sur les armes, il fallait aller au bout de la procédure.
L'erreur vient des FO (par manque de connaissances / formation  sur la loi, ou autre) mais l'erreur vient bien de là.

C'est le ministère public qui décide t'envoyer devant le tribunal ou pas .
Certainement un substitut anti arme qui à fait du zèle pendant les vacances
Ce jugement à le mérite d’éclaircir les conneries de radio stand,
(la dernière du président de ma ligue: Je t'ai accordé ta feuille verte pour une arme, pas 4, je veux savoir ce que tu achète !)
Muhaha ma réponse, il saute bientôt (élections sous peu 2pouces )

mrgreen je voit qu'on a le même genre de president ... idem pour moi , il voulait savoir ce que je comptai prendre , il ne veut plus que l'on achète de FA ou autre arme "militaria" "politiquement incorrecte" etc ( en gros juste du 22lr), pas plus d'une arme par feuille verte , loupé... j'ai demandé mes 6 autos restantes d'un seul coup , et achat uniquement de matos surplus/militaria mrgreen ils me gonflent a être tous plus royalistes que le roi ...
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Message par LiKiDia Lun 14 Nov 2016 - 0:54

chevy75 a écrit:
LiKiDia a écrit:
bernie20b a écrit:Euh .... non, le procureur, c'est le ministère public (qui a bien estimé le transport comme légitime), mais vu qu'une procédure avait été ouverte par les FO pour infraction à la législation sur les armes, il fallait aller au bout de la procédure.
L'erreur vient des FO (par manque de connaissances / formation  sur la loi, ou autre) mais l'erreur vient bien de là.

C'est le ministère public qui décide t'envoyer devant le tribunal ou pas .
Certainement un substitut anti arme qui à fait du zèle pendant les vacances
Ce jugement à le mérite d’éclaircir les conneries de radio stand,
(la dernière du président de ma ligue: Je t'ai accordé ta feuille verte pour une arme, pas 4, je veux savoir ce que tu achète !)
Muhaha ma réponse, il saute bientôt (élections sous peu 2pouces )

mrgreen je voit qu'on a le même genre de president ... idem pour moi , il voulait savoir ce que je comptai prendre , il ne veut plus que l'on achète de FA ou autre arme "militaria" "politiquement incorrecte" etc ( en gros juste du 22lr), pas plus d'une arme par feuille verte , loupé... j'ai demandé mes 6 autos restantes d'un seul coup , et achat uniquement de matos surplus/militaria mrgreen ils me gonflent a être tous plus royalistes que le roi ...

cheers cheers cheers

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Message par Nico558 Lun 14 Nov 2016 - 0:56

Le président n'a pas à vous imposer ou interdire l'achat de telle ou telle armes et il ne peut pas vous obliger à avoir une feuille verte par demande d'auto.
Donc vous pouvez sans soucis l'envoyer poliment promener.
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Message par chevy75 Lun 14 Nov 2016 - 1:28

Nico558 a écrit:Le président n'a pas à vous imposer ou interdire l'achat de telle ou telle armes et il ne peut pas vous obliger à avoir une feuille verte par demande d'auto.
Donc vous pouvez sans soucis l'envoyer poliment promener.

Wink c'est fait ! dans mon club on est déjà quelques un a gueuler a ce sujet , prochaines élection de l'ag , on va se démerder de le dégager j’espère
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Message par LiKiDia Lun 14 Nov 2016 - 2:22

Nico558 a écrit:Le président n'a pas à vous imposer ou interdire l'achat de telle ou telle armes et il ne peut pas vous obliger à avoir une feuille verte par demande d'auto.
Donc vous pouvez sans soucis l'envoyer poliment promener.
Hello, Mon président sais ce que j’achète !
C'est mon pote,( suis vp en +)
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Message par Nico558 Lun 14 Nov 2016 - 2:25

ça change rien à ce que je dis, il s'invente des prérogatives imaginaires et abusives, faut l'envoyer poliment balader ^^
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Message par LiKiDia Lun 14 Nov 2016 - 2:41

Nico558 a écrit:ça change rien à ce que je dis, il s'invente des prérogatives imaginaires et abusives, faut l'envoyer poliment balader ^^
+1000, c'est une des choses qui fait qu'il 'saute" bientôt ,)

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Message par HD13 Lun 14 Nov 2016 - 9:08

bif a écrit:Le juge vient de dire que la licence est motif légitime, sinon quoi ? Visiter le mont saint michel est un motif légitime ?
Il n'avait aucune de toutes les raisons invoquées par les "légitimistes". Il était au contraire dans la situation des "licencistes", à  savoir transporter son arme dans une activité complètement étrangère au tir.
Ce jugement confirme qu'il est légal de transporter son arme y compris au supermarché tant que tout est en règle.

Par contre qui du transport des cartouches ? rien n'est précisé à ce sujet sur le fait que ce gars avait ou non les cartouches dans son sac.

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Message par AR59 Lun 14 Nov 2016 - 9:24

bif a écrit:
coyotedu10 a écrit:
Guntar a écrit:Dans un premier temps vous remarquerez que:
1°)La personne a été convoquée ce qui signifie que le magistrat de permanence a été appelé par le policier/gendarme (le seul zèle, c'est peut être d'avoir eu un doute et d'avoir rendu compte au magistrat) qui relevé l'infraction et a donné une date pour qu'il comparaisse (traitement direct).
2°)Le motif de la convocation devant le tribunal: était un port prohibé et non un transport. L'arme était dans le sac de la personne....
Au final, Ministère public (c'est à dire le magistrat qui a donné la date de convocation) a conclu, tout comme le tribunal qu'il ne s'agissait pas de "port" mais de transport par ailleurs légitime....
Dans cette histoire il faut voir plusieurs choses:
Tant que le motif est légitime, il est possible de transporter son arme, neutralisée, dans un sac de transport.... Il me semble bien qu'il y a un post ou plusieurs membres se posent la question de savoir s'ils peuvent transporter une arme dans une simple sacoche avec un verrou de pontet etc... Vous avez la réponse!
Qu'au final le motif légitime est apprécié par les juges s'il peut être litigieux....
A mon avis, la question du magistrat au moment de l'avis, devait  davantage porter de l’appréciation dans cette situation d'un port ou d'un transport....
L'état d'urgence justifie qu'il est préférable de transporter son arme plutôt que de la laisser dans un véhicule sans surveillance...

+1
Depuis le temps qu'on le dis, la licence n'est pas motif légitime.
Seul le juge a pouvoir d'interprétation.
Ici dans ces conditions le transport etait justifié, et c'est tant mieux .

Le juge vient de dire que la licence est motif légitime, sinon quoi ? Visiter le mont saint michel est un motif légitime ?
Il n'avait aucune de toutes les raisons invoquées par les "légitimistes". Il était au contraire dans la situation des "licencistes", à  savoir transporter son arme dans une activité complètement étrangère au tir.
Ce jugement confirme qu'il est légal de transporter son arme y compris au supermarché tant que tout est en règle.

C'est ce que j'en conclus et là je suis heureusement surpris.
Hormis que j'ai quand même un doute: dans ce cas là il a invoqué qu'il était en vacances, quid s'il se baladait dans les mêmes circonstances dans un supermarché à 10 mn de chez lui en train de faire ses courses bi-hebdomadaires ? (on pourrait alors lui rétorquer qu'avant d'aller faire ses courses il aurait pu aller remiser l'arme chez lui).

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Message par AR59 Lun 14 Nov 2016 - 9:25

HD13 a écrit:
bif a écrit:Le juge vient de dire que la licence est motif légitime, sinon quoi ? Visiter le mont saint michel est un motif légitime ?
Il n'avait aucune de toutes les raisons invoquées par les "légitimistes". Il était au contraire dans la situation des "licencistes", à  savoir transporter son arme dans une activité complètement étrangère au tir.
Ce jugement confirme qu'il est légal de transporter son arme y compris au supermarché tant que tout est en règle.

Par contre qui du transport des cartouches ? rien n'est précisé à ce sujet sur le fait que ce gars avait ou non les cartouches dans son sac.

Implictement je ne pense pas qu'il les avait sinon il ne serait à mon avis pas passé.

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Message par bif Lun 14 Nov 2016 - 11:17

AR59 a écrit:
bif a écrit:
coyotedu10 a écrit:
Guntar a écrit:Dans un premier temps vous remarquerez que:
1°)La personne a été convoquée ce qui signifie que le magistrat de permanence a été appelé par le policier/gendarme (le seul zèle, c'est peut être d'avoir eu un doute et d'avoir rendu compte au magistrat) qui relevé l'infraction et a donné une date pour qu'il comparaisse (traitement direct).
2°)Le motif de la convocation devant le tribunal: était un port prohibé et non un transport. L'arme était dans le sac de la personne....
Au final, Ministère public (c'est à dire le magistrat qui a donné la date de convocation) a conclu, tout comme le tribunal qu'il ne s'agissait pas de "port" mais de transport par ailleurs légitime....
Dans cette histoire il faut voir plusieurs choses:
Tant que le motif est légitime, il est possible de transporter son arme, neutralisée, dans un sac de transport.... Il me semble bien qu'il y a un post ou plusieurs membres se posent la question de savoir s'ils peuvent transporter une arme dans une simple sacoche avec un verrou de pontet etc... Vous avez la réponse!
Qu'au final le motif légitime est apprécié par les juges s'il peut être litigieux....
A mon avis, la question du magistrat au moment de l'avis, devait  davantage porter de l’appréciation dans cette situation d'un port ou d'un transport....
L'état d'urgence justifie qu'il est préférable de transporter son arme plutôt que de la laisser dans un véhicule sans surveillance...

+1
Depuis le temps qu'on le dis, la licence n'est pas motif légitime.
Seul le juge a pouvoir d'interprétation.
Ici dans ces conditions le transport etait justifié, et c'est tant mieux .

Le juge vient de dire que la licence est motif légitime, sinon quoi ? Visiter le mont saint michel est un motif légitime ?
Il n'avait aucune de toutes les raisons invoquées par les "légitimistes". Il était au contraire dans la situation des "licencistes", à  savoir transporter son arme dans une activité complètement étrangère au tir.
Ce jugement confirme qu'il est légal de transporter son arme y compris au supermarché tant que tout est en règle.

C'est ce que j'en conclus et là je suis heureusement surpris.
Hormis que j'ai quand même un doute: dans ce cas là il a invoqué qu'il était en vacances, quid s'il se baladait dans les mêmes circonstances dans un supermarché à 10 mn de chez lui en train de faire ses courses bi-hebdomadaires ? (on pourrait alors lui rétorquer qu'avant d'aller faire ses courses il aurait pu aller remiser l'arme chez lui).


Il a invoqué le risque d'être volé.
J'ai peur d'être cambriolé en mon absence, je garde l'arme avec moi dans un sac ? Et pourquoi pas.
Je suis allé faire les courses avec ensuite peut être l'intention d'aller au stand, là aussi ça marche.
Nous sommes bien bien loin du motif légitime et vérifiable.
D'après ce jugement on peut transporter son arme où et quand on veut sans avoir à justifier d'être en chemin direct sur le stand ou chez l'armurier : la licence et la régularité de l'arme transportée suffisent.
Là où je donne raison aux légitimistes, c'est qu'il ne suffit malheureusement pas de montrer sa licence en toute bonne foi pour être tranquille comme ça aurait dû être. Les FO avertissent le proc, et le proc poursuit malgré l'absence d'infraction.
Alors même si c'est légal de transporter son arme pour visiter le mont saint michel ou faire ses courses, c'en expliquer devant le tribunal même en gagnant suffit à dissuader d'user de son bon droit. C'est scandaleux.
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Message par HD13 Lun 14 Nov 2016 - 11:31

bif a écrit:


Il a invoqué le risque d'être volé.
J'ai peur d'être cambriolé en mon absence, je garde l'arme avec moi dans un sac ? Et pourquoi pas.
Je suis allé faire les courses avec ensuite peut être l'intention d'aller au stand, là aussi ça marche.
Nous sommes bien bien loin du motif légitime et vérifiable.
D'après ce jugement on peut transporter son arme où et quand on veut sans avoir à justifier d'être en chemin direct sur le stand ou chez l'armurier : la licence et la régularité de l'arme transportée suffisent.
Là où je donne raison aux légitimistes, c'est qu'il ne suffit malheureusement pas de montrer sa licence en toute bonne foi pour être tranquille comme ça aurait dû être. Les FO avertissent le proc, et le proc poursuit malgré l'absence d'infraction.
Alors même si c'est légal de transporter son arme pour visiter le mont saint michel ou faire ses courses, c'en expliquer devant le tribunal même en gagnant suffit à dissuader d'user de son bon droit. C'est scandaleux.

Ce jugement pourra servir à d'autres peut être... En fait, il faudrait obtenir les attendus pour savoir sur quoi s'est basé le juge pour prononcer le non lieu. Personne est dans le coin ?

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Message par Invité Lun 14 Nov 2016 - 11:52

Comme je disais sur le poste de l'ARPAC, ce jugement ne pourrait pas faire jurisprudence pour d'autre situation similaire?

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Message par marco81500 Lun 14 Nov 2016 - 12:32

jimmy 31 a écrit:il y a quand même matière à réflexion
si j'en crois l'article de presse, cette personne s'est spontanément présentée à un gendarme. ce dernier après vérification de l'arme sécurisée et des documents, rend compte à sa hiérarchie qui donne l'autorisation d'accès.
ce que je ne comprends pas c'est la suite...
comment peut on accorder à cette personne l'entrée au site et l'entendre pour un port prohibé?

A mon avis : le gendarme sur place, discipliné, demande à son juteux responsable du dispositif, lequel, plein de bon sens, lui dit de laisser entrer.

De retour à la caserne, compte-rendu de mission, et là, un officier se dit que peut-être on va lui reprocher quelque chose, du coup il fait convoquer le tireur pour une audition libre, à l'issue de laquelle évidemment il y a compte-rendu au Parquet, dont 70 % des membres ne connaissent pas la législation sur les armes, convocation en justice (pas de comparution immédiate s'il n'y a pas eu garde à vue au préalable), là, un autre magistrat du parquet est à l'audience, mieux au fait de la réglementation que son collègue, il requiert la relaxe sur une "affaire" pour laquelle il n'aurait pas donné de suite s'il avait été au bout du fil avec le gendarme. Le tribunal classe parce qu'aucune infraction n'est caractérisée.
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