Re: Il entre au Mont St Michel avec une arme

par marco81500 Lun 14 Nov 2016 - 12:32

jimmy 31 a écrit:il y a quand même matière à réflexion
si j'en crois l'article de presse, cette personne s'est spontanément présentée à un gendarme. ce dernier après vérification de l'arme sécurisée et des documents, rend compte à sa hiérarchie qui donne l'autorisation d'accès.
ce que je ne comprends pas c'est la suite...
comment peut on accorder à cette personne l'entrée au site et l'entendre pour un port prohibé?

A mon avis : le gendarme sur place, discipliné, demande à son juteux responsable du dispositif, lequel, plein de bon sens, lui dit de laisser entrer.

De retour à la caserne, compte-rendu de mission, et là, un officier se dit que peut-être on va lui reprocher quelque chose, du coup il fait convoquer le tireur pour une audition libre, à l'issue de laquelle évidemment il y a compte-rendu au Parquet, dont 70 % des membres ne connaissent pas la législation sur les armes, convocation en justice (pas de comparution immédiate s'il n'y a pas eu garde à vue au préalable), là, un autre magistrat du parquet est à l'audience, mieux au fait de la réglementation que son collègue, il requiert la relaxe sur une "affaire" pour laquelle il n'aurait pas donné de suite s'il avait été au bout du fil avec le gendarme. Le tribunal classe parce qu'aucune infraction n'est caractérisée.

par coyotedu10 Lun 14 Nov 2016 - 12:35

bif a écrit:
coyotedu10 a écrit:
Guntar a écrit:Dans un premier temps vous remarquerez que:
1°)La personne a été convoquée ce qui signifie que le magistrat de permanence a été appelé par le policier/gendarme (le seul zèle, c'est peut être d'avoir eu un doute et d'avoir rendu compte au magistrat) qui relevé l'infraction et a donné une date pour qu'il comparaisse (traitement direct).
2°)Le motif de la convocation devant le tribunal: était un port prohibé et non un transport. L'arme était dans le sac de la personne....
Au final, Ministère public (c'est à dire le magistrat qui a donné la date de convocation) a conclu, tout comme le tribunal qu'il ne s'agissait pas de "port" mais de transport par ailleurs légitime....
Dans cette histoire il faut voir plusieurs choses:
Tant que le motif est légitime, il est possible de transporter son arme, neutralisée, dans un sac de transport.... Il me semble bien qu'il y a un post ou plusieurs membres se posent la question de savoir s'ils peuvent transporter une arme dans une simple sacoche avec un verrou de pontet etc... Vous avez la réponse!
Qu'au final le motif légitime est apprécié par les juges s'il peut être litigieux....
A mon avis, la question du magistrat au moment de l'avis, devait davantage porter de l’appréciation dans cette situation d'un port ou d'un transport....
L'état d'urgence justifie qu'il est préférable de transporter son arme plutôt que de la laisser dans un véhicule sans surveillance...

+1
Depuis le temps qu'on le dis, la licence n'est pas motif légitime.
Seul le juge a pouvoir d'interprétation.
Ici dans ces conditions le transport etait justifié, et c'est tant mieux .

Le juge vient de dire que la licence est motif légitime, sinon quoi ? Visiter le mont saint michel est un motif légitime ?
Il n'avait aucune de toutes les raisons invoquées par les "légitimistes". Il était au contraire dans la situation des "licencistes", à savoir transporter son arme dans une activité complètement étrangère au tir.
Ce jugement confirme qu'il est légal de transporter son arme y compris au supermarché tant que tout est en règle.

Non cher ami, tu fais une mauvaise lecture.
Si la licence seule était motif légitime, il ne serait pas monté au tribunal.
Ici le juge a estimé que des conditions étaient réunies, certes la licence en fait partie, pour qu'il soit relaxé.

par Invité Lun 14 Nov 2016 - 12:42

merci marco de bien avoir voulu prendre le temps de me répondre...
et ta réponse va dans le sens que j'espérais et que je conçois Wink

j'aurais simplement apprécié que certains intervenants répondent à cette simple interrogation...

par marco81500 Lun 14 Nov 2016 - 12:50

par Guntar Lun 14 Nov 2016 - 14:43

jimmy 31 a écrit:merci marco de bien avoir voulu prendre le temps de me répondre...
et ta réponse va dans le sens que j'espérais et que je conçois
j'aurais simplement apprécié que certains intervenants répondent à cette simple interrogation...

Peut être aussi que c'est un simple résumé d'audience et que tout simplement il manque beaucoup de détails....
Entre autre, l'histoire ne raconte pas ce qu'est devenue de l'arme???? Si infraction pour "port prohibé" et comparution, il aurai du y avoir saisie! Mais là, l'histoire ne le dit pas???
Bref, il faut prendre cet article pour ce qu'il est: Un article de presse, résumant un fait d'une audience..... Et donc difficile de répondre à toutes les questions qu'on est en droit de se poser...

@Bif: Tu n'as toujours pas compris que la licence valait "titre de transport légitime" et non "motif légitime".... Elle n'est qu'une "présomption de motif légitime"....

par bif Lun 14 Nov 2016 - 18:24

Le jugement vient de montrer que le motif légitime n'existe pas, les motifs invoqués dans ce cas peuvent être invoqués par tous les licenciés dans toutes les situations.
Soyez de bonne foi, quand vous parliez du motif légitime, vous faisiez bien référence à un motif en rapport direct au tir et absolument pas à une activité touristique.

par h trois Lun 14 Nov 2016 - 18:29

On discute dans le vide, là les gars, effectivement c'est juste un article tout pourri de journaliste (œuf & mizme).
Faudrait vraiment avoir les attendus pour en discuter sérieusement et pouvoir faire des prospectives sur la jurisprudence.

par Guntar Lun 14 Nov 2016 - 18:44

bif a écrit:Le jugement vient de montrer que le motif légitime n'existe pas, les motifs invoqués dans ce cas peuvent être invoqués par tous les licenciés dans toutes les situations.
Soyez de bonne foi, quand vous parliez du motif légitime, vous faisiez bien référence à un motif en rapport direct au tir et absolument pas à une activité touristique.

Mais il y a bien un rapport avec son activité de tir... Cette personne emmène avec elle son arme en vacances pour pratiquer le tir..... Il n'est pas en vacances devant sa porte! Et il a préféré "transporter" son arme avec lui lorsqu'il a laissé sa voiture sur le parking obligatoire du Mt ST Michel pour la visite..... Plutôt que de la laisser dans le véhicule et risquer de se la faire dérober. Ce tireur a fait preuve de bon sens, et les magistrats sur la décision de relaxe aussi....
Le jugement (même si là nous n'avons qu'un résumé de journaliste) confirme point par point ce que j'explique, ce qui est écrit dans les rapports législatifs etc...

Tu peux relire ce que j'ai ecrit ici: https://corsicarms.1fr1.net/t46711-petite-question-rapide-en-passant-transport

« « « « La légitimité du port ou du transport peut être contrôlée par les fonctionnaires habilités. Le motif légitime résulte de l'appréciation des faits et de l'examen des titres de détention. Il appartient au juge d'apprécier souverainement ce motif. » » »

par AMNET Lun 14 Nov 2016 - 18:50

C'est vrai...on ne voit pas bien en quoi cet incident (scandaleux par ailleurs) etablirait une jurisprudence "pro port"

par h trois Lun 14 Nov 2016 - 18:55

On est bien d'accord sur le fond mais faisons preuve d'empathie (et non de sympathie) avec un juge anti-arme (en gros mettons nous un instant, pas plus, à sa place):

Ce brave homme, citoyen responsable et plein de bon sens en ne faisant pas confiance à la police pour le protéger des vols "n'avait aucune obligation de visiter le Mont-St Michel, ergo il n'avait pas à emmener un arme alors qu'il savait qu'il aurait à la transporter sur lui dans un lieu public ou la laisser dans un endroit susceptible de vol".

par Guntar Lun 14 Nov 2016 - 19:09

Je ne pense pas que ce magistrat soit anti-armes ou pro-armes... Il n'a fait qu’appliquer la loi! Rien que la loi

Quant à ce brave homme, s'il souhaite pratiquer le tir lorsqu'il part en vacances pendant trois semaines à 300 Km de chez lui, c'est son droit. Et qu'il s'inquiète au moment d'aller visiter un monument et laisser son arme dans un véhicule sans surveillance ne me choque pas! J'aurais probablement fait comme lui!

Il y en a bien qui profitent des championnats de Tir pour faire quelques visites lorsqu'un déplacement est loin et qu'en plus Mme à suivi pour profiter du voyage et faire des visites touristiques.... Moi je ne laisse jamais mon arme dans une chambre d'hotel et encore moins dans une voiture sans surveillance!

par sabaudiarm Lun 14 Nov 2016 - 19:12

bif a écrit:Vous arrivez à répondre dans l'article ?
Je voulais réagir au commentaire de l'autre hystérique anti arme mais pas possible.

Pareil, mon commentaire n'apparait pas. Pourtant c'était un message très courtois qui expliquait en 3 lignes les droits qu'on a en matière d'arme à feux en France.
Censuré. Evil or Very Mad

par HD13 Lun 14 Nov 2016 - 19:28

Guntar a écrit:Je ne pense pas que ce magistrat soit anti-armes ou pro-armes... Il n'a fait qu’appliquer la loi! Rien que la loi

Quant à ce brave homme, s'il souhaite pratiquer le tir lorsqu'il part en vacances pendant trois semaines à 300 Km de chez lui, c'est son droit. Et qu'il s'inquiète au moment d'aller visiter un monument et laisser son arme dans un véhicule sans surveillance ne me choque pas! J'aurais probablement fait comme lui!

Il y en a bien qui profitent des championnats de Tir pour faire quelques visites lorsqu'un déplacement est loin et qu'en plus Mme à suivi pour profiter du voyage et faire des visites touristiques.... Moi je ne laisse jamais mon arme dans une chambre d'hotel et encore moins dans une voiture sans surveillance!

je ne fais pas de compétition, du coup je ne connais pas les pratiques autorisées. Les compétiteurs emmènent aussi les munitions j'imagine ?

Et dans le cadre d'un tir de loisir dans un autre club à l'autre bout de la France pendant les vacances comme la personne concernée par cette affaire, je suppose qu'il en est de même ?

par h trois Lun 14 Nov 2016 - 19:35

Guntar a écrit:
Quant à ce brave homme, s'il souhaite pratiquer le tir lorsqu'il part en vacances pendant trois semaines à 300 Km de chez lui, c'est son droit. Et qu'il s'inquiète au moment d'aller visiter un monument et laisser son arme dans un véhicule sans surveillance ne me choque pas! J'aurais probablement fait comme lui!

J'aurais aussi fait comme lui, et d'ailleurs comme je l'ai écrit plus haut nous-même sommes partis en vacances avec une arme et des munitions et nous avions les adresses des clubs autour de notre lieu de villégiature.
Mais bon, il est toujours instructif de se mettre à la place de "l'adversaire" qui est retors.

par sabaudiarm Mar 15 Nov 2016 - 21:14

Je viens d'aller relire les commentaires et je crois que certains d'entre vous ont répondus mrgreen

par sken31 Mar 15 Nov 2016 - 21:31

"Le ministère public estime le transport d'arme légitime, au vu des pièces présentées et de la neutralisation de l'arme."

Donc, d'après ce que dit ce journaliste, si l'arme est neutralisée ET si on a sa licence (éventuellement sur réquisition l'autorisation de détention), on peut se promener avec son arme.
Pas besoin de motif.
En tout cas c'est ce que cette phrase veut dire.
Et c'est ce dont je suis persuadé.
Vous me direz, peu importe ce dont on peut être persuadé, il suffit que le juge ne le soit pas pour interpréter différemment...et ça, c'est scandaleux.

par zulutitan Sam 26 Nov 2016 - 5:07

enfin pour ma part je résumerais ainsi :

quand t'es honnête, comme ce monsieur, que tu veux tout bien faire dans les règles, bah tu l'as limite dedans....

Vive la France messieurs dames

La majorité ici aura compris qu'en ces temps de merde, avoir des armes, et en plus se trimballer avec, ne fera que faire les gros titres des journaux.

Thanks god je ne vis plus dans l'Hexagone.

par tirli30 Sam 26 Nov 2016 - 8:45

zulutitan a écrit:
Thanks god je ne vis plus dans l'Hexagone.

La Vendée est devenu indépendante ? jocolor

par zulutitan Dim 27 Nov 2016 - 2:23

lol non

j'ai jamais changé le truc. Je ne suis plus en Vendée.

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