Lieu de conservation des armes et demande d'autorisation

alex13007 a écrit:Alors je viens d'avoir "confirmation" de la part de 2 présidents de club et d'un OPJ qui fait du tir depuis 25 ans.

Les armes doivent impérativement resté au domicile qui figure sur l'autorisation et ne peuvent être transporté que pour aller a l'armurier, au stand ou si loin du domicile qui figure sur la détention, pour aller en concours donc avec la convocation ou dans un autre stand en dehors du département (loin) et la en cas de contrôle, il ce peut que le président du soit disant stand doivent confirmer la venu du licencié pour utiliser ses installations pendant les vacances par exemple.

Par exemple, moi qui suis de Marseille et donc qui est des autorisations sur le département du 13, je ne peut pas avoir sans motif légitime mes armes dans ma maison de campagne qui est dans le département du 48.

Apres une fois de plus je ne fait que relaté ce qui viens de m'être dit.

Déjà le délire (car oui ça tient du délire) des trajets obligatoires maison>stand ou maison>armurerie est une bonne grosse connerie ne reposant sur aucun texte....
La licence FFTir de l'année en cour avec le tampon du médecin est notre unique "motif légitime" (+ carnet de tir pour les cat B).

Donc va falloir trouver une autre "confirmation" car la il y a des trucs faux.

En passant les présidents de stand sont bien la dernière personne à qui je demanderais vue leur propension à inventer des restrictions inutiles et surtout n'existant dans aucun texte. (voir les stands qui n'autorise pas le 7.62x39 mais le 308 oui, ceux ou tu peux pas mettre + de 5 cartouches dans ton chargeurs etc etc etc etc)

bif a écrit:Les présidents de club sont loin d'être des références en la matière.
Il n'existe aucun texte qui précise que les armes doivent être conservées à l'adresse figurant sur l'autorisation, aucun.
Ceux qui ont été postés plus haut traitent du transport, pas du stockage. Rien n'interdit de stocker ses armes dans un domicile secondaire.

Peut être mais rien ne l'autorise...

luison a écrit:

Pour le moment, il n'a pas de 2 club simplement.... et ensuite ne pas confondre les B et C.

Pourquoi toujours vouloir tout mélanger? On parle de laisser dormir en permanence sa ou ses B dans une résidence secondaire. Il faut lire

Oui mais je présume que s'il demande c'est bien dans cette optique de deuxieme club.
Et si j'ai bien lu tout les postes.
Et puisque tu ne vois pas pourquoi je parle de la chasse, je t'explique, la loi parle du stockage des armes de catégorie C et D, et comme pour les arme en B elle ne parle que du "domicile".



Alors si on suit le raisonnement comme quoi il faut se fier à la définition du domicile légale pour les B, pourquoi cela ne serait pas le cas aussi pour les C et D.
Et pourtant combien d'armes de chasse sont en permanence dans des residences secondaire sans que cela ne pose le moindre souci.

Nico558 a écrit:

alex13007 a écrit:Alors je viens d'avoir "confirmation" de la part de 2 présidents de club et d'un OPJ qui fait du tir depuis 25 ans.

Les armes doivent impérativement resté au domicile qui figure sur l'autorisation et ne peuvent être transporté que pour aller a l'armurier, au stand ou si loin du domicile qui figure sur la détention, pour aller en concours donc avec la convocation ou dans un autre stand en dehors du département (loin) et la en cas de contrôle, il ce peut que le président du soit disant stand doivent confirmer la venu du licencié pour utiliser ses installations pendant les vacances par exemple.

Par exemple, moi qui suis de Marseille et donc qui est des autorisations sur le département du 13, je ne peut pas avoir sans motif légitime mes armes dans ma maison de campagne qui est dans le département du 48.

Apres une fois de plus je ne fait que relaté ce qui viens de m'être dit.

Déjà le délire (car oui ça tient du délire) des trajets obligatoires maison>stand ou maison>armurerie est une bonne grosse connerie ne reposant sur aucun texte....
La licence FFTir de l'année en cour avec le tampon du médecin est notre unique "motif légitime" (+ carnet de tir pour les cat B).

Donc va falloir trouver une autre "confirmation" car la il y a des trucs faux.

En passant les présidents de stand sont bien la dernière personne à qui je demanderais vue leur propension à inventer des restrictions inutiles et surtout n'existant dans aucun texte. (voir les stands qui n'autorise pas le 7.62x39 mais le 308 oui, ceux ou tu peux pas mettre + de 5 cartouches dans ton chargeurs etc etc etc etc)

Perso, les stands ou je vais autorise le 7.62x39 et ce pour des séries de 30 coups...

Apres logiquement en réfléchissent un peux, ca parait plus que logique que si c'est la pref du 13 qui te donne une auto a une adresse dans le 13, ce n'ai pas pour stocké ton arme dans un autre département.
Et comme dit plus haut si on doit aller dans un autre département, il faut avoir un motif légitime...
Parce que si jamais dimanche je vais baladé en famille dans le vars et que je me fait contrôler avec mon arme dans la voiture ou sur moi en baladant, je pense fortement que ca va chauffé légèrement.

alex13007 a écrit:

bif a écrit:Les présidents de club sont loin d'être des références en la matière.
Il n'existe aucun texte qui précise que les armes doivent être conservées à l'adresse figurant sur l'autorisation, aucun.
Ceux qui ont été postés plus haut traitent du transport, pas du stockage. Rien n'interdit de stocker ses armes dans un domicile secondaire.

Peut être mais rien ne l'autorise...

Tu fais une bourde liberticide avec cette phrase.
La liberté et non l'autorisation, est la règle en droit français, l'interdiction et l'autorisation (autorisation = conditions) sont les exceptions, raison pour laquelle une chose qui est interdite fait l'objet d'une loi, une chose qui est autorisée fait l'objet d'un texte ayant valeur légale, décret par exemple.
Tout ce qui n'est pas interdit ou conditionné est parfaitement LIBRE. Et là je ne peux même pas dire que c'est autorisé, puisque ce n'est l'objet d'aucune condition donc d'aucune autorisation.
Exemple : trouve moi un texte légal qui te donne la permission de respirer. Tu n'en trouveras aucun parce que c'est libre.
Cessez de réclamer des textes qui vous autorise à.
Si il n'y en a aucun pour interdire ou conditionner c'est que c'est libre POINT.

Ok en faites pour mélangez stockage et transport sur ce topic, d'ou le bordel ambiant.

Contactez l'UNPACT ou votre préf si cette dernière est compétente en posant votre question clairement et vous aurez une réponse.

Et pour info : tu peux transporter ton arme dans toute la France si tu en as envie, le motif légitime étant ta licence de tir (+ carnet de tir pour les cat B), le reste disant qu'on peut transporter son arme que pour aller au stand ou à l'armurier ou en compétition n'est qu'un délire de tireur inventant des restrictions imaginaires.

Sur ce, je vous laisse dans votre tambouille.

bif a écrit:

alex13007 a écrit:

bif a écrit:Les présidents de club sont loin d'être des références en la matière.
Il n'existe aucun texte qui précise que les armes doivent être conservées à l'adresse figurant sur l'autorisation, aucun.
Ceux qui ont été postés plus haut traitent du transport, pas du stockage. Rien n'interdit de stocker ses armes dans un domicile secondaire.

Peut être mais rien ne l'autorise...

Tu fais une bourde liberticide avec cette phrase.
La liberté et non l'autorisation, est la règle en droit français, l'interdiction et l'autorisation (autorisation = conditions) sont les exceptions, raison pour laquelle une chose qui est interdite fait l'objet d'une loi, une chose qui est autorisée fait l'objet d'un texte ayant valeur légale, décret par exemple.
Tout ce qui n'est pas interdit ou conditionné est parfaitement LIBRE. Et là je ne peux même pas dire que c'est autorisé, puisque ce n'est l'objet d'aucune condition donc d'aucune autorisation.
Exemple : trouve moi un texte légal qui te donne la permission de respirer. Tu n'en trouveras aucun parce que c'est libre.
Cessez de réclamer des textes qui vous autorise à.
Si il n'y en a aucun pour interdire ou conditionner c'est que c'est libre POINT.

Ok alors demain prends ton gun pour aller au travail ou faire les courses, ect... et quand tu te feras contrôlé, on en reparlera.

Nico558 a écrit:Ok en faites pour mélangez stockage et transport sur ce topic, d'ou le bordel ambiant.

Contactez l'UNPACT ou votre préf si cette dernière est compétente en posant votre question clairement et vous aurez une réponse.

Et pour info : tu peux transporter ton arme dans toute la France si tu en as envie, le motif légitime étant ta licence de tir (+ carnet de tir pour les cat B), le reste disant qu'on peut transporter son arme que pour aller au stand ou à l'armurier ou en compétition n'est qu'un délire de tireur inventant des restrictions imaginaires.

Sur ce, je vous laisse dans votre tambouille.

Je te rejoins entièrement et je rappel qu'on a eu un cas d'école avec le papy qui a montré son 357 au Mont Saint Michel.
Il n'allait pas au club et rien n'a été retenu contre lui

alex13007 a écrit:

bif a écrit:

alex13007 a écrit:

bif a écrit:Les présidents de club sont loin d'être des références en la matière.
Il n'existe aucun texte qui précise que les armes doivent être conservées à l'adresse figurant sur l'autorisation, aucun.
Ceux qui ont été postés plus haut traitent du transport, pas du stockage. Rien n'interdit de stocker ses armes dans un domicile secondaire.

Peut être mais rien ne l'autorise...

Tu fais une bourde liberticide avec cette phrase.
La liberté et non l'autorisation, est la règle en droit français, l'interdiction et l'autorisation (autorisation = conditions) sont les exceptions, raison pour laquelle une chose qui est interdite fait l'objet d'une loi, une chose qui est autorisée fait l'objet d'un texte ayant valeur légale, décret par exemple.
Tout ce qui n'est pas interdit ou conditionné est parfaitement LIBRE. Et là je ne peux même pas dire que c'est autorisé, puisque ce n'est l'objet d'aucune condition donc d'aucune autorisation.
Exemple : trouve moi un texte légal qui te donne la permission de respirer. Tu n'en trouveras aucun parce que c'est libre.
Cessez de réclamer des textes qui vous autorise à.
Si il n'y en a aucun pour interdire ou conditionner c'est que c'est libre POINT.

Ok alors demain prends ton gun pour aller au travail ou faire les courses, ect... et quand tu te feras contrôlé, on en reparlera.

Il est ici question de l'adresse de conservation des armes, et non de leur transport.
Concernant le transport ça a déjà fait l'objet de sujets, le débat ne recommencera pas ici.
Concernant la conservation à une adresse différente de celle inscrite sur l'autorisation, j'assume ce que j'écris, je l'ai pratiqué pendant plus de 2 ans.

arachtull2 a écrit:

Nico558 a écrit:Ok en faites pour mélangez stockage et transport sur ce topic, d'ou le bordel ambiant.

Contactez l'UNPACT ou votre préf si cette dernière est compétente en posant votre question clairement et vous aurez une réponse.

Et pour info : tu peux transporter ton arme dans toute la France si tu en as envie, le motif légitime étant ta licence de tir (+ carnet de tir pour les cat B), le reste disant qu'on peut transporter son arme que pour aller au stand ou à l'armurier ou en compétition n'est qu'un délire de tireur inventant des restrictions imaginaires.

Sur ce, je vous laisse dans votre tambouille.

Je te rejoins entièrement et je rappel qu'on a eu un cas d'école avec le papy qui a montré son 357 au Mont Saint Michel.
Il n'allait pas au club et rien n'a été retenu contre lui

Tant que tu respectes la loi sur le transport des armes c'est logique.
A ça il faut ajouter les éventuelles règlement intérieur de bâtiment ouvert au publique qui peuvent interdire l'accès avec une arme
Et encore par dessus il faut ajouter le bon sens, ce qui fait que même si la loi nous y autorise on n'ira pas faire les courses avec l'ar15 dans un fourreau dans le dos.
Ou encore qu'on ne va pas aller à une manifestation avec son arme (en condition de transport) car le bon sens nous dit que c'est une belle connerie et que ça peut bien foutre la merde.

N'oublions aussi que si une panique ce déclare à cause de nous on peut être arrêter pour trouble à l'ordre publique.

Donc pour le transport 3 choses :
La loi, les possibles "règlement intérieur", le bon sens.

Perso je vais souvent au taff avec mes armes pour aller au stand avant ou après, et je prend souvent mon arme favorite avec moi quand je pars plusieurs jours dans la famille ou ailleurs.

Perso, je pense que vous êtes dans le faux en terme de lieu de stockage et de motif de transport.
Ca reste mon avis et je respect le votre.

Merci de rester dans le sujet du second domicile et non du transport.

bif a écrit:Merci de rester dans le sujet du second domicile et non du transport.

Est ce que quelqu'un a demander à l'UNPACT ou à une préf compétente ?

Je ne sais pas.
Perso je ne demande pas quand je suis sûr de mon bon droit, d'autant que demander à une préfecture c'est s'exposer à recevoir une réponse erronée d'un fonctionnaire absolument pas compétent en droit qui va jouer la prudence en affirmant que c'est l'adresse écrite et rien d'autre.

bif a écrit:Je ne sais pas.
Perso je ne demande pas quand je suis sûr de mon bon droit, d'autant que demander à une préfecture c'est s'exposer à recevoir une réponse erronée d'un fonctionnaire absolument pas compétent en droit qui va jouer la prudence en affirmant que c'est l'adresse écrite et rien d'autre.

d'ou la précision "préf compétente", en l’occurrence je ne demanderais pas à la mienne.

Ca devient un débat de sourd et mué.
Je pense que chacun avons nos idées et restons en là.

Chacun est libre d'apporter son avis

Il n'y a pas d'idée, il y a la loi et rien que ça en réalité.
Que le créateur du topic pose sa question de manière clair à l'UNPACT et nous transmette la réponse.
ça permettra d'être fixé.
Il peut aussi voir avec l'UFA.

bif a écrit:Chacun est libre d'apporter son avis

Oui bien sur.

Nico558 a écrit:Il n'y a pas d'idée, il y a la loi et rien que ça en réalité.
Que le créateur du topic pose sa question de manière clair à l'UNPACT et nous transmette la réponse.
ça permettra d'être fixé.
Il peut aussi voir avec l'UFA.

Exactement, un réponse de l'UNPACT serait la bien venu.

Un petit peu de jurisprudence....
Entre autres, le 4° considérant est intéressant....
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000032154162&fastReqId=1182017738&fastPos=1

Guntar a écrit:Un petit peu de jurisprudence....
Entre autres, le 4° considérant est intéressant....
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000032154162&fastReqId=1182017738&fastPos=1

J’adore le ’’ ayant déclaré à 4h15 que ...’’ 

Nicodebelon a écrit:

Guntar a écrit:Un petit peu de jurisprudence....
Entre autres, le 4° considérant est intéressant....
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000032154162&fastReqId=1182017738&fastPos=1

J’adore le ’’ ayant déclaré à 4h15 que ...’’ 

Tu as compris que ce sont les heures de ses procès verbaux d’audition sur lesquels il a déclaré son domicile....

J'avais oublié de mentionner le 3° considérant tout aussi intéressant que le 4....

Guntar a écrit:

Nicodebelon a écrit:

Guntar a écrit:Un petit peu de jurisprudence....
Entre autres, le 4° considérant est intéressant....
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000032154162&fastReqId=1182017738&fastPos=1

J’adore le ’’ ayant déclaré à 4h15 que ...’’ 

Tu as compris que ce sont les heures de ses procès verbaux d’audition sur lesquels il a déclaré son domicile....

J'avais oublié de mentionner le 3° considérant tout aussi intéressant que le 4....

l'affaire (de 2012) et le 4 se rapportent à l'article qui précise que l'on doit déclarer son adresse à la prefecture quand on change de DEPARTEMENT de domicile.

Art. 46. - Il est dressé dans chaque préfecture un fichier des détenteurs des matériels, armes et munitions des 1re et 4e catégories ainsi que des armes et éléments d'arme soumis à déclaration des 5e et 7e catégories.
Lorsqu'ils transfèrent leur domicile dans un AUTRE DEPARTEMENT, les détenteurs doivent déclarer au préfet de ce département le nombre et la nature des matériels, armes et munitions des 1re et 4e catégories ainsi que les armes et éléments d'arme soumis à déclaration des 5e et 7e catégories.

absolument encore aucun rapport avec un lieu de stockage.

toujours aussi incompétent et indécrottable, et aussi malhonnête au passage, tu es prêt à présenter n'importe quel document vaguement officiel, présentant un vague rapport avec le domicile et le stockage, du seul fait que ce vocabulaire est utilisé dans d'autres articles de loi, pour essayer de faire croire qu'une loi imaginaire traite d'un lieu de stockage.

C'est pas mal KOLEKTOR pour quelqu’un qui n'y connait rien.... Tu as une moitié de réponse! Comme d'habitude tu n'as pas tout lu....
"Quand le sage montre la lune, l'idiot regarde le doigt"

Je te rappelle aussi la question de départ de ce post: déclarer des armes à son domicile et déclarer des armes dans une résidence secondaire à plusieurs centaines de kilomètres....

C'est Alzheimer qui te joue des tours ou ta mémoire toujours aussi sélective qui ne voie dans tous les textes que ce qui t'y intéresse occultant out le reste?

Guntar a écrit:

KOLEKTOR a écrit:
tu démontres encore ta totale méconnaissance totale du droit.
tout comme les gars qui ont rédigé bon nombre de circulaires aux contenus illégaux, du fait de leur méconnaissance du droit, et de leur pseudo "logique".  

tu ne comprends vraiment rien à rien, et c'est toujours pareil, tu ne sais que compiler des phrases qui paraissent aller dans le sens de ton idéologie, sans jamais faire l'effort d'en comprendre la valeur et la fonction.
t'es vraiment un boulet...

Heureusement que le ridicule ne tue pas... Tellement ridicule que tu remets en cause l'origine et l'auteur d'une circulaire publiée sur Légifrance.... Je laisse les lecteurs juger de ton incompétence dans le domaine  

Maintenant attention aux conséquences de tes propos.... Certains camarades du forum pourraient les prendre pour argent comptant et t'écouter pourraient les mettre dans de mauvaises situations... (Même si dans le cas qui nous occupe ici, les risques sont minimes...)
Parfois même quand je te lis, je me demande si ce n'est pas de la provocation pour inciter les autres à faire ce que tu n'as pas le courage de faire toi même: "Tester en réel tes interprétations farfelues du droit de peur de la sanction!  "

Je remets là en lien les arguments que j'avance et appuyé des références, car c'est toujours comme ça en droit (chose que tu ignores aussi manifestement!: devoir de droit: Rappel de la règle de droit - application en l'espèce- conclusion= Syllogisme juridique):
https://corsicarms.1fr1.net/t49126p30-lieu-de-conservation-des-armes-et-demande-d-autorisation#886265
https://corsicarms.1fr1.net/t49126p30-lieu-de-conservation-des-armes-et-demande-d-autorisation#886706

Et laisse les connaisseurs juger de la qualité de ton argumentation et de l'absence totale de référence :
https://corsicarms.1fr1.net/t49126p30-lieu-de-conservation-des-armes-et-demande-d-autorisation#886352
https://corsicarms.1fr1.net/t49126p30-lieu-de-conservation-des-armes-et-demande-d-autorisation#886356

Le tout écrit sans haine, sans rancune et sans, comme toi, me sentir obligé de te traiter de "boulet" ou autres....

effectivement, heureusement que le ridicule ne tue pas comme tu dis, tu serais mort depuis bien longtemps...

mais tu n'es pas QUE ridicule, en plus d'être incompétent et ridicule, on peut noter une malhonnêteté caractéristique.
quand on te met le nez dans tes fautes, comme par exemple, ne pas savoir faire la différence entre une loi et un volet pénal, tu prends bien garde de ne plus l'évoquer, et tu viens essayer de te cacher derrière le mot légifrance et circulaire en espérant qu'ils te protègent...

mais oui, malheureusement pour toi, quand on est pas incompétent, on sait que l'on peut remettre en cause des circulaires, et pas seulement quand le contenu est illégal, d'autant qu'à l'époque de la rédaction de cette circulaire, l'article 32 est aussi un volet pénal ne traitant que du tarif à appliquer dans le cadre du port ou du transport illégal, et rien n'en est "déductible", et encore moins sur autre sujet que le port et le transport.
en fait les directives "interprétatives" comme celle ci, sont dépourvues de tout effet juridique depuis 1954...
il y a aussi une hiérarchie dans les lois, une circulaire a pour but de clarifier des points de loi, pas d'en inventer... mais bon, inventer, c est ton hobbie, normal que tu ignores tout du droit et de la légalité.

les contenus illégaux étant même communs et récurrents dans les circulaires "interprétatives", vu que les autorités qui les rédigent n'ont le droit que de commenter les textes, mais PAS de les "compléter" en ajoutant des éléments aux textes, que pour réduire le nombre de condamnations en excès de pouvoir résultant de ces directives illégales, dont il était compliqué de se défendre autrement*, depuis 2002, toutes les circulaires contenant un caractère impératif (une obligation quelconque) sont attaquables ... c'est plus simple et rapide, et surtout, ça évite à l'administration d'être condamné pour excès de pouvoir, ça faisait "mauvais genre".

* quand une préfecture vous privait arbitrairement et illégalement de vos droits au prétexte du contenu d'une directive, il était compliqué et long de se défendre parce que l'on ne pouvait pas présenter de recours contre un texte qui n'avait aucune valeur juridique...on ne pouvait pas attaquer une directive, parce que ce n'était pas un texte légal... c'était kafkaïen... il fallait donc attaquer l’administration en excès de pouvoir.

Guntar a écrit:C'est pas mal KOLEKTOR pour quelqu’un qui n'y connait rien.... Tu as une moitié de réponse! Comme d'habitude tu n'as pas tout lu....
"Quand le sage montre la lune, l'idiot regarde le doigt"

Je te rappelle aussi la question de départ de ce post: déclarer des armes à son domicile et déclarer des armes dans une résidence secondaire à plusieurs centaines de kilomètres....

C'est Alzheimer qui te joue des tours  ou ta mémoire toujours aussi sélective qui ne voie dans tous les textes que ce qui t'y intéresse occultant out le reste?

il est mignon, il essaie de la faire à l'envers,

tu te ridiculises à chaque fois que tes tentatives d'escroquerie et de trollage sont mises en évidences, et comme tu es incapable d'apporter le moindre argument légal, vu que seul ton doigt t'intéresse, tu trouves le moyen de te ridiculiser toujours plus, en essayant de faire croire que tu apporté une réponse en rapport avec le sujet, alors que c'est faux.

tu as pointé spécifiquement le point 4, (sans prendre le risque de le commenter bien sur, puisque tu sais que ton incompétence sera révélée sans ambiguïté), en espérant que ça suffira à introduire un doute, pour inciter les autres incompétents à foncer dans la brèche, et se piéger à ta place, mais le point 4, il n'a justement AUCUN rapport avec le sujet de départ.

le point 4 évoque uniquement l'obligation de déclarer son changement de domicile quand on change de domicile, et j'ai pointé TON hors sujet, rigolo, parce que tu es incapable de comprendre le moindre texte évoquant le droit.

tu es vraiment aussi pathétique que ton insulte indirecte...

LA seule question à laquelle il faut répondre c'est :

"Armes volées dans votre résidence secondaire à plusieurs centaines de km de votre club de tir et de votre résidence principale, pourquoi vos armes étaient elles la bas?"

sken31 a écrit:

arachtull2 a écrit:principale ou secondaire cela reste chez toi ,donc techniquement rien ne s'y oppose tant que le coffre est la

+1

Par contre, je me pose une question. Que ce soit pour du B ou du C, si demain je décide de vivre à fond mon côté survivaliste et que je décide de vivre à l'air libre, que se passe-t-il pour mes armes ?
Sans domicile, peut-on me les retirer ?  Ce serait une discrimination envers le sdf que je pourrais être.
C'est une question qui peut paraitre con, j'avoue. Mais les réponses m'intéressent.

Question très intéressante... Si tu te transformes en ours des bois, je ne vois pas comment tu pourrais garder tes armes... on te trouve vivant dans ta grotte, direct HP et plus d'armes