un doute sur le transport des armes
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un doute sur le transport des armes
bonjour ou bonsoir tout le monde
j'ai un petite doute sur le transport de mes armes,
ai-je le droit de transporter mes armes a mon travail pour aller au stand ensuite le soir a la sortie du boulot( armes dans le coffres avec verrou de pontet dans un étuis) , soit un trajet indirect vers mon stand? parking de mon travail sécurisé par une grille,
plus pratique pour moi ca m’évite de faire un détour de 50 kilomètre.
j'ai un petite doute sur le transport de mes armes,
ai-je le droit de transporter mes armes a mon travail pour aller au stand ensuite le soir a la sortie du boulot( armes dans le coffres avec verrou de pontet dans un étuis) , soit un trajet indirect vers mon stand? parking de mon travail sécurisé par une grille,
plus pratique pour moi ca m’évite de faire un détour de 50 kilomètre.
dubs49- sergeant-major
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Localisation : angers
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Re: un doute sur le transport des armes
Non pas laisser dans le coffre de la voiture sans surveillance ! Interdit !
Trajet indirect oui pas de soucis , mais tu ne doit en aucun cas laisser tes armes sans surveillance ! ( si ce n est dans ton coffre fort à la maison , la oui evidemment tu peux les laisser sans surveillance ) Tu en est responsable !
La c est un motif de te retirer la licence !! Gaffe !
Trajet indirect oui pas de soucis , mais tu ne doit en aucun cas laisser tes armes sans surveillance ! ( si ce n est dans ton coffre fort à la maison , la oui evidemment tu peux les laisser sans surveillance ) Tu en est responsable !
La c est un motif de te retirer la licence !! Gaffe !
Invité- Invité
Re: un doute sur le transport des armes
Ouai grosse galère sur le fait de se faire voler armes dans la voiture. D'après mes recherches. Après clairement tout dépend des risques de vol sur ton parking... chacun voit son cas
http://www.fdc80.com/6-actualites/493-vol-d-armes-dans-les-vehicules-gare-a-la-double-peine.html
http://www.fdc80.com/6-actualites/493-vol-d-armes-dans-les-vehicules-gare-a-la-double-peine.html
HampdenGH- sergeant-major
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Re: un doute sur le transport des armes
Bien joué pour le lien ...HampdenGH a écrit:Ouai grosse galère sur le fait de se faire voler armes dans la voiture. D'après mes recherches. Après clairement tout dépend des risques de vol sur ton parking... chacun voit son cas
http://www.fdc80.com/6-actualites/493-vol-d-armes-dans-les-vehicules-gare-a-la-double-peine.html
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Invité- Invité
Re: un doute sur le transport des armes
impossible de me faire voler mes armes dans mon coffre de une je vois ma voiture par la vitre , de deux le parking est fait de sorte que ma voiture en marche arrière viens a 10 cm d'un poteau donc ouverture du coffre impossible, et de trois le parking est en vu de tout mes collègues.
après je suis conscient que c'est pas le top mieux vos faire un détour que d’être inscrit au FINIADA
après je suis conscient que c'est pas le top mieux vos faire un détour que d’être inscrit au FINIADA
dubs49- sergeant-major
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Re: un doute sur le transport des armes
Ta question est : ai je le droit !
Et Pas : pensez vous que cela soit resonnable !
A la premiere la reponse est non ... tu as pas le droit .
À le deuxieme , ben maintenant que tu es avertis c est à toi de voir si tu veux prendre le risque et en assumer les conssequences .
Et Pas : pensez vous que cela soit resonnable !
A la premiere la reponse est non ... tu as pas le droit .
À le deuxieme , ben maintenant que tu es avertis c est à toi de voir si tu veux prendre le risque et en assumer les conssequences .
Invité- Invité
Re: un doute sur le transport des armes
Laisser des armes dans une bagnole c'est à la fois totalement interdit et franchement risqué.
Evidemment, selon le boulot que l'on a et la place hiérarchique que l'on occupe, ça peut être impossible de les prendre avec soi. J'imagine mal un ouvrier à la chaine laisser ses armes dans son vestiaire. Et même passer le contrôle s'il y en a un.
Evidemment, selon le boulot que l'on a et la place hiérarchique que l'on occupe, ça peut être impossible de les prendre avec soi. J'imagine mal un ouvrier à la chaine laisser ses armes dans son vestiaire. Et même passer le contrôle s'il y en a un.
Laurent C33- major-general
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Re: un doute sur le transport des armes
Jeter aussi un œil sur le règlement intérieur de l'entreprise, dans les grosses boite faire rentrer des armes ou de l'alcool est interdit.
Benhur- brigadier-general
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Re: un doute sur le transport des armes
Avez-vous le droit d’aller manger, par exemple lors d’un déplacement pour un concours en laissant vos armes dans la voiture ?
Où devez-vous les emmener avec vous au restaurant ?
La vraie question est : lors d’un transport autorisé (et la licence vaut titre de transport) est-ce qu’on est tenu de rester dans le véhicule ?
Où devez-vous les emmener avec vous au restaurant ?
La vraie question est : lors d’un transport autorisé (et la licence vaut titre de transport) est-ce qu’on est tenu de rester dans le véhicule ?
jp223- major-general
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Re: un doute sur le transport des armes
Lors des compétitions, nous sommes généralement hors la loi.
Il n'y a pas de coffre de bonne taille dans les chambres d'hôtel et sur une compétition TAR, on peut facilement se retrouver avec 6 armes longues et 2 armes de poing. On n'imagine pas se trimbaler ça au Buffalo Grill !
Et même après un simple match ISSF pistolet, il n'est pas forcément plus prudent de risquer d'oublier une mallette au resto que de laisser les armes dans le coffre de la voiture.
Il n'y a pas de coffre de bonne taille dans les chambres d'hôtel et sur une compétition TAR, on peut facilement se retrouver avec 6 armes longues et 2 armes de poing. On n'imagine pas se trimbaler ça au Buffalo Grill !
Et même après un simple match ISSF pistolet, il n'est pas forcément plus prudent de risquer d'oublier une mallette au resto que de laisser les armes dans le coffre de la voiture.
Laurent C33- major-general
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Re: un doute sur le transport des armes
tu peux aller au resto , à la pharmacie , mais avec ton arme ! tu es pas condamné à rester dans ta voiture !jp223 a écrit:Avez-vous le droit d’aller manger, par exemple lors d’un déplacement pour un concours en laissant vos armes dans la voiture ?
Où devez-vous les emmener avec vous au restaurant ?
La vraie question est : lors d’un transport autorisé (et la licence vaut titre de transport) est-ce qu’on est tenu de rester dans le véhicule ?
Bien evidemment dans sa malette , arme pas alimentée , et pas à la vue du public .
Invité- Invité
Re: un doute sur le transport des armes
Je ne pense que cela soit réellement possible
adrien1980- hors classe
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Re: un doute sur le transport des armes
Après je serai curieux de connaître l'interprétation d'un juge
adrien1980- hors classe
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Re: un doute sur le transport des armes
Moi je me la fait suivre c'est plus simple.
flo66- general
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Re: un doute sur le transport des armes
Laurent C33 a écrit:Lors des compétitions, nous sommes généralement hors la loi.
Il n'y a pas de coffre de bonne taille dans les chambres d'hôtel et sur une compétition TAR, on peut facilement se retrouver avec 6 armes longues et 2 armes de poing. On n'imagine pas se trimbaler ça au Buffalo Grill !
Et même après un simple match ISSF pistolet, il n'est pas forcément plus prudent de risquer d'oublier une mallette au resto que de laisser les armes dans le coffre de la voiture.
La loi ne demande pas de stocker ses armes dans un coffre pendant un déplacement.
Ourson- lieutenant-colonel
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Date d'inscription : 17/04/2017
Re: un doute sur le transport des armes
De quoi ?adrien1980 a écrit:Je ne pense que cela soit réellement possible
Invité- Invité
Re: un doute sur le transport des armes
On est reparti pour plusieurs dizaines de post pour rien, si ce n'est des élucubrations, en clair, nous ne sommes pas dans un pays ou les coffres des voitures sont systématiquement fracturés et sur un parking( même celui de macdo, KFC ou autres), a moins de la distinguer par des signes divers, la voiture d'un tireur est aussi anonyme que toutes les autres, alors pourquoi voudriez vous qu'on la fracture.......D'autre part, à moins de se promener avec un arsenal, si vous mettez votre arme dans un porte document ou une mallette ordinaire, qui peut se douter qu'elle contient une arme, comment font les tireurs parisiens qui utilisent le métro et les bus pour allez au stand....
charlemagne- hors classe
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Emploi : c'était dans le temps
Loisirs : Tir,Rechargement,Photo et collections diverses
Date d'inscription : 06/07/2007
Re: un doute sur le transport des armes
Charlemagne a bien raison...
Brady Spade- hors classe
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Age : 68
Localisation : au chaud
Date d'inscription : 23/01/2018
Re: un doute sur le transport des armes
Le port d'armesafeu c'est tabou on en viendra tous à bout
AMNET- hors classe
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Localisation : somewhere in time
Date d'inscription : 07/02/2012
Re: un doute sur le transport des armes
Sans être juriste j'ai cherché sur les sites du gouvernement et au final :
"La licence de tir en cours de validité délivrée par la fédération française de tir donne le droit de transporter une arme utilisée pour ce sport.
L'arme doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments."
Selon l'UFA : https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1080
En plus des dispositions ci-dessus.
"Aujourd’hui, le Code de le Sécurité Intérieure n’aborde pas le sujet. Il faut simplement « du bon sens dans le transport » et pouvoir justifier du pourquoi le transport est effectué."
Bref dans ton cas je dirai que t'as le droit sans vraiment l'avoir en cas de problème.
"La licence de tir en cours de validité délivrée par la fédération française de tir donne le droit de transporter une arme utilisée pour ce sport.
L'arme doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments."
Selon l'UFA : https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1080
En plus des dispositions ci-dessus.
"Aujourd’hui, le Code de le Sécurité Intérieure n’aborde pas le sujet. Il faut simplement « du bon sens dans le transport » et pouvoir justifier du pourquoi le transport est effectué."
Bref dans ton cas je dirai que t'as le droit sans vraiment l'avoir en cas de problème.
titain30- sergeant-major
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Date d'inscription : 07/10/2016
Re: un doute sur le transport des armes
Quand on part à la chasse, on prend toujours les flingues quand on s’arrête acheter du pain, c'est plus sur
Sur le trajet du stand, si je dois m'arrêter faire deux courses, ça reste dans le coffre et basta
![mrgreen](/users/1312/34/19/36/smiles/icon_mrg.gif)
Sur le trajet du stand, si je dois m'arrêter faire deux courses, ça reste dans le coffre et basta
![Wink](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_wink.gif)
Roolio64- general
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Re: un doute sur le transport des armes
Mais c est pas le probleme ... il demande si il a le droit vis à vis de la loi .charlemagne a écrit:On est reparti pour plusieurs dizaines de post pour rien, si ce n'est des élucubrations, en clair, nous ne sommes pas dans un pays ou les coffres des voitures sont systématiquement fracturés et sur un parking( même celui de macdo, KFC ou autres), a moins de la distinguer par des signes divers, la voiture d'un tireur est aussi anonyme que toutes les autres, alors pourquoi voudriez vous qu'on la fracture.......D'autre part, à moins de se promener avec un arsenal, si vous mettez votre arme dans un porte document ou une mallette ordinaire, qui peut se douter qu'elle contient une arme, comment font les tireurs parisiens qui utilisent le métro et les bus pour allez au stand....
La question est simple et la reponse aussi .
Invité- Invité
Re: un doute sur le transport des armes
question simple, mais réponse pas si simple
article de loi qui interdit de laisser une arme sans surveillance dans un véhicule?
ça me rappelle les miloufs qui partaient manger au resto en laissant les Famas dans les camions...
article de loi qui interdit de laisser une arme sans surveillance dans un véhicule?
ça me rappelle les miloufs qui partaient manger au resto en laissant les Famas dans les camions...
Brady Spade- hors classe
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Localisation : au chaud
Date d'inscription : 23/01/2018
Re: un doute sur le transport des armes
Alors la jimmy tu me surprend !!!
Toi qui connais la loi sur les bouts des doigts d habitudes !
Tu sait tres bien que tu es responsable de ton arme donc veiller à se que l on ne te la vole pas ... donc la laisser dans un coffre de voiture sans surveillance c est bien un acte iresponsable avec le transport d armes à feux
La reponse et simple est evidente .
Toi qui connais la loi sur les bouts des doigts d habitudes !
Tu sait tres bien que tu es responsable de ton arme donc veiller à se que l on ne te la vole pas ... donc la laisser dans un coffre de voiture sans surveillance c est bien un acte iresponsable avec le transport d armes à feux
La reponse et simple est evidente .
Invité- Invité
Re: un doute sur le transport des armes
perso, je ne le ferais pas
mais je serais curieux de savoir ce que cela donnerait si un licencié se faisait dérober son arme dans son véhicule...
mais je serais curieux de savoir ce que cela donnerait si un licencié se faisait dérober son arme dans son véhicule...
Brady Spade- hors classe
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Date d'inscription : 23/01/2018
Re: un doute sur le transport des armes
Ben c est tres simple on te retire ta licence sur le champ
Puisque licence est un droit de transport , si tu sait pas transporter correctement ben on t enleve ce droit .
C est tout con .
Puisque licence est un droit de transport , si tu sait pas transporter correctement ben on t enleve ce droit .
C est tout con .
Invité- Invité
Re: un doute sur le transport des armes
je n'en suis pas aussi certain que toi
Brady Spade- hors classe
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Re: un doute sur le transport des armes
Après c'est surtout ça : mais le fait de laisser son arme dans un véhicule, sans surveillance, est considéré comme une négligence, ce qui vaut une inscription d’être inscrit au fichier FINIADA, entraînant la saisie réelle de toutes ses armes et le retrait du permis de chasser.
Et vu que Finiada donne le la...
Après d'ou sors cette info je ne sais pas : http://www.action-agricole-picarde.com/actualites/des-vehicules-de-chasseurs-et-leurs-amis-tres-convoites:DXBH59KC.html
Il faudrait des cas de jurisprudence
Et vu que Finiada donne le la...
Après d'ou sors cette info je ne sais pas : http://www.action-agricole-picarde.com/actualites/des-vehicules-de-chasseurs-et-leurs-amis-tres-convoites:DXBH59KC.html
Il faudrait des cas de jurisprudence
HampdenGH- sergeant-major
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Date d'inscription : 11/02/2020
Re: un doute sur le transport des armes
*AMNET a écrit:Le port d'armesafeu c'est tabou on en viendra tous à bout
La voix de la sagesse
MR Brun- hors classe
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Date d'inscription : 25/10/2011
Re: un doute sur le transport des armes
charlemagne a écrit:On est reparti pour plusieurs dizaines de post pour rien, si ce n'est des élucubrations, en clair, nous ne sommes pas dans un pays ou les coffres des voitures sont systématiquement fracturés et sur un parking( même celui de macdo, KFC ou autres), a moins de la distinguer par des signes divers, la voiture d'un tireur est aussi anonyme que toutes les autres, alors pourquoi voudriez vous qu'on la fracture.......D'autre part, à moins de se promener avec un arsenal, si vous mettez votre arme dans un porte document ou une mallette ordinaire, qui peut se douter qu'elle contient une arme, comment font les tireurs parisiens qui utilisent le métro et les bus pour allez au stand....
Absolument....
Savoir faire preuve de bon sens et respecter ce qu'impose la loi:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000029658642&cidTexte=LEGITEXT000025503132
Article R317-12
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait pour :
6° Toute personne de transporter à titre particulier par voie routière une arme mentionnée au premier alinéa de l'article R. 315-17 sans respecter la mesure de sécurité édictée à cet alinéa ;
et l'article R315-17 (Cliquez ICI)
"""L'expédition par la voie routière d'armes à feu et d'éléments de ces armes des catégories A, B, C, des g et h de la catégorie D, à l'exception des lanceurs de paintball, doit être effectuée en utilisant des véhicules fermés à clé.""""
Allez au restaurant en laissant votre voiture ouverte... Et c'est la contravention de 4° classe prévue à l'article R317-12.....
Et pour ceux qui ont la mémoire courte, rappelez vous ce tireur sportif ayant pris avec lui son arme pour ne pas la laisser dans le coffre de sa voiture pendant la visite d'un site...
Bonne soirée
Guntar- lieutenant-colonel
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