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un doute sur le transport des armes

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un doute sur le transport des armes Empty un doute sur le transport des armes

Message par dubs49 Lun 2 Mar 2020 - 20:59

bonjour ou bonsoir tout le monde
j'ai un petite doute sur le transport de mes armes,
ai-je le droit de transporter mes armes a mon travail pour aller au stand ensuite le soir a la sortie du boulot( armes dans le coffres avec verrou de pontet dans un étuis) , soit un trajet indirect vers mon stand? parking de mon travail sécurisé par une grille,
plus pratique pour moi ca m’évite de faire un détour de 50 kilomètre.




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Message par Invité Lun 2 Mar 2020 - 21:02

Non pas laisser dans le coffre de la voiture sans surveillance  ! Interdit !

Trajet indirect oui pas de soucis , mais tu ne doit en aucun cas laisser tes armes sans surveillance ! ( si ce n est dans ton coffre fort à la maison , la oui evidemment tu peux les laisser sans surveillance ) Tu en est responsable !

La c est un motif de te retirer la licence !! Gaffe !

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Message par HampdenGH Lun 2 Mar 2020 - 21:07

Ouai grosse galère sur le fait de se faire voler armes dans la voiture. D'après  mes recherches. Après clairement tout dépend des risques de vol sur ton parking... chacun voit son cas


http://www.fdc80.com/6-actualites/493-vol-d-armes-dans-les-vehicules-gare-a-la-double-peine.html
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Message par Invité Lun 2 Mar 2020 - 21:26

HampdenGH a écrit:Ouai grosse galère sur le fait de se faire voler armes dans la voiture. D'après  mes recherches. Après clairement tout dépend des risques de vol sur ton parking... chacun voit son cas


http://www.fdc80.com/6-actualites/493-vol-d-armes-dans-les-vehicules-gare-a-la-double-peine.html
Bien joué pour le lien ...  pouce

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Message par dubs49 Lun 2 Mar 2020 - 23:10

impossible de me faire voler mes armes dans mon coffre de une je vois ma voiture par la vitre , de deux le parking est fait  de sorte que ma voiture en marche arrière viens a 10 cm d'un poteau donc ouverture du coffre impossible, et de trois le parking est en vu de tout mes collègues.
après je suis conscient que c'est pas le top mieux vos faire un détour que d’être inscrit au FINIADA

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Message par Invité Lun 2 Mar 2020 - 23:26

Ta question est : ai je le droit ! 

Et Pas : pensez vous que cela soit resonnable ! 

A la premiere la reponse est non ... tu as pas le droit . 

À le deuxieme , ben maintenant que tu es avertis c est à toi de voir si tu veux prendre le risque et en assumer les conssequences .

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Message par Laurent C33 Mar 3 Mar 2020 - 1:48

Laisser des armes dans une bagnole c'est à la fois totalement interdit et franchement risqué.
Evidemment, selon le boulot que l'on a et la place hiérarchique que l'on occupe, ça peut être impossible de les prendre avec soi. J'imagine mal un ouvrier à la chaine laisser ses armes dans son vestiaire. Et même passer le contrôle s'il y en a un.
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Message par Benhur Mar 3 Mar 2020 - 9:03

Jeter aussi un œil sur le règlement intérieur de l'entreprise, dans les grosses boite faire rentrer des armes ou de l'alcool est interdit.
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Message par jp223 Mar 3 Mar 2020 - 9:19

Avez-vous le droit d’aller manger, par exemple lors d’un déplacement pour un concours en laissant vos armes dans la voiture ?
Où devez-vous les emmener avec vous au restaurant ?

La vraie question est : lors d’un transport autorisé (et la licence vaut titre de transport) est-ce qu’on est tenu de rester dans le véhicule ?
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Message par Laurent C33 Mar 3 Mar 2020 - 12:21

Lors des compétitions, nous sommes généralement hors la loi.

Il n'y a pas de coffre de bonne taille dans les chambres d'hôtel et sur une compétition TAR, on peut facilement se retrouver avec 6 armes longues et 2 armes de poing. On n'imagine pas se trimbaler ça au Buffalo Grill !

Et même après un simple match ISSF pistolet, il n'est pas forcément plus prudent de risquer d'oublier une mallette au resto que de laisser les armes dans le coffre de la voiture.
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Message par Invité Mar 3 Mar 2020 - 12:39

jp223 a écrit:Avez-vous le droit d’aller manger, par exemple lors d’un déplacement pour un concours en laissant vos armes dans la voiture ?
Où devez-vous les emmener avec vous au restaurant ?

La vraie question est : lors d’un transport autorisé (et la licence vaut titre de transport) est-ce qu’on est tenu de rester dans le véhicule ?
tu peux aller au resto  , à la pharmacie , mais avec ton arme ! tu es pas condamné à rester dans ta voiture ! 

Bien evidemment dans sa malette , arme pas alimentée , et pas à la vue du public .

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Message par adrien1980 Mar 3 Mar 2020 - 13:33

Je ne pense que cela soit réellement possible
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Message par adrien1980 Mar 3 Mar 2020 - 13:34

Après je serai curieux de connaître l'interprétation d'un juge
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Message par flo66 Mar 3 Mar 2020 - 13:36

Moi je me la fait suivre c'est plus simple.
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Message par Ourson Mar 3 Mar 2020 - 13:44

Laurent C33 a écrit:Lors des compétitions, nous sommes généralement hors la loi.

Il n'y a pas de coffre de bonne taille dans les chambres d'hôtel et sur une compétition TAR, on peut facilement se retrouver avec 6 armes longues et 2 armes de poing. On n'imagine pas se trimbaler ça au Buffalo Grill !

Et même après un simple match ISSF pistolet, il n'est pas forcément plus prudent de risquer d'oublier une mallette au resto que de laisser les armes dans le coffre de la voiture.

La loi ne demande pas de stocker ses armes dans un coffre pendant un déplacement.
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Message par Invité Mar 3 Mar 2020 - 14:20

adrien1980 a écrit:Je ne pense que cela soit réellement possible
De quoi ?

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Message par charlemagne Mar 3 Mar 2020 - 14:30

On est reparti pour plusieurs dizaines de post pour rien, si ce n'est des élucubrations, en clair, nous ne sommes pas dans un pays ou les coffres des voitures sont systématiquement fracturés et sur un parking( même celui de macdo, KFC ou autres), a moins de la distinguer par des signes divers, la voiture d'un tireur est aussi anonyme que toutes les autres, alors pourquoi voudriez vous qu'on la fracture.......D'autre part, à moins de se promener avec un arsenal, si vous mettez votre arme dans un porte document ou une mallette ordinaire, qui peut se douter qu'elle contient une arme, comment font les tireurs parisiens qui utilisent le métro et les bus pour allez au stand....
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Message par Brady Spade Mar 3 Mar 2020 - 15:16

Charlemagne a bien raison...
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Message par AMNET Mar 3 Mar 2020 - 15:17

Le port d'armesafeu c'est tabou on en viendra tous à bout
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Message par titain30 Mar 3 Mar 2020 - 15:29

Sans être juriste j'ai cherché sur les sites du gouvernement et au final :

"La licence de tir en cours de validité délivrée par la fédération française de tir donne le droit de transporter une arme utilisée pour ce sport.
L'arme doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments."

Selon l'UFA : https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1080

En plus des dispositions ci-dessus.

"Aujourd’hui, le Code de le Sécurité Intérieure n’aborde pas le sujet. Il faut simplement « du bon sens dans le transport » et pouvoir justifier du pourquoi le transport est effectué."

Bref dans ton cas je dirai que t'as le droit sans vraiment l'avoir en cas de problème.

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Message par Roolio64 Mar 3 Mar 2020 - 16:01

Quand on part à la chasse, on prend toujours les flingues quand on s’arrête acheter du pain, c'est plus sur mrgreen

Sur le trajet du stand, si je dois m'arrêter faire deux courses, ça reste dans le coffre et basta Wink
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Message par Invité Mar 3 Mar 2020 - 16:06

charlemagne a écrit:On est reparti pour plusieurs dizaines de post pour rien, si ce n'est des élucubrations, en clair, nous ne sommes pas dans un pays ou les coffres des voitures sont systématiquement fracturés et sur un parking( même celui de macdo, KFC ou autres), a moins de la distinguer par des signes divers, la voiture d'un tireur est aussi anonyme que toutes les autres, alors pourquoi voudriez vous qu'on la fracture.......D'autre part, à moins de se promener avec un arsenal, si vous mettez votre arme dans un porte document ou une mallette ordinaire, qui peut se douter qu'elle contient une arme, comment font les tireurs parisiens qui utilisent le métro et les bus pour allez au stand....
Mais c est pas le probleme ... il demande si il a le droit vis à vis de la loi .

La question est simple et la reponse aussi .

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Message par Brady Spade Mar 3 Mar 2020 - 17:09

question simple, mais réponse pas si simple
article de loi qui interdit de laisser une arme sans surveillance dans un véhicule?
ça me rappelle les miloufs qui partaient manger au resto en laissant les Famas dans les camions...
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Message par Invité Mar 3 Mar 2020 - 17:47

Alors la jimmy tu me surprend !!! 

Toi qui connais la loi sur les bouts des doigts d habitudes !

Tu sait tres bien que tu es responsable de ton arme donc veiller à se que l on ne te la vole pas ... donc la laisser dans un coffre de voiture sans surveillance c est bien un acte iresponsable avec le transport d armes à feux


La reponse et simple est evidente .

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Message par Brady Spade Mar 3 Mar 2020 - 17:55

perso, je ne le ferais pas
mais je serais curieux de savoir ce que cela donnerait si un licencié se faisait dérober son arme dans son véhicule...
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Message par Invité Mar 3 Mar 2020 - 17:57

Ben c est tres simple on te retire ta licence sur le champ

Puisque licence est un droit de transport , si tu sait pas transporter correctement ben on t enleve ce droit .

C est tout con .

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Message par Brady Spade Mar 3 Mar 2020 - 18:19

je n'en suis pas aussi certain que toi
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Message par HampdenGH Mar 3 Mar 2020 - 18:22

Après c'est surtout ça : mais le fait de laisser son arme dans un véhicule, sans surveillance, est considéré comme une négligence, ce qui vaut une inscription d’être inscrit au fichier FINIADA, entraînant la saisie réelle de toutes ses armes et le retrait du permis de chasser.

Et vu que Finiada donne le la...

Après d'ou sors cette info je ne sais pas  : http://www.action-agricole-picarde.com/actualites/des-vehicules-de-chasseurs-et-leurs-amis-tres-convoites:DXBH59KC.html

Il faudrait des cas de jurisprudence
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Message par MR Brun Mar 3 Mar 2020 - 19:04

AMNET a écrit:Le port d'armesafeu c'est tabou on en viendra tous à bout
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Message par Guntar Mar 3 Mar 2020 - 22:15

charlemagne a écrit:On est reparti pour plusieurs dizaines de post pour rien, si ce n'est des élucubrations, en clair, nous ne sommes pas dans un pays ou les coffres des voitures sont systématiquement fracturés et sur un parking( même celui de macdo, KFC ou autres), a moins de la distinguer par des signes divers, la voiture d'un tireur est aussi anonyme que toutes les autres, alors pourquoi voudriez vous qu'on la fracture.......D'autre part, à moins de se promener avec un arsenal, si vous mettez votre arme dans un porte document ou une mallette ordinaire, qui peut se douter qu'elle contient une arme, comment font les tireurs parisiens qui utilisent le métro et les bus pour allez au stand....

Absolument....
Savoir faire preuve de bon sens et respecter ce qu'impose la loi:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000029658642&cidTexte=LEGITEXT000025503132

Article R317-12
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait pour :
6° Toute personne de transporter à titre particulier par voie routière une arme mentionnée au premier alinéa de l'article R. 315-17 sans respecter la mesure de sécurité édictée à cet alinéa ;

et l'article R315-17 (Cliquez ICI)
"""L'expédition par la voie routière d'armes à feu et d'éléments de ces armes des catégories A, B, C, des g et h de la catégorie D, à l'exception des lanceurs de paintball, doit être effectuée en utilisant des véhicules fermés à clé.""""

Allez au restaurant en laissant votre voiture ouverte... Et c'est la contravention de 4° classe prévue à l'article R317-12.....

Et pour ceux qui ont la mémoire courte, rappelez vous ce tireur sportif ayant pris avec lui son arme pour ne pas la laisser dans le coffre de sa voiture pendant la visite d'un site...
Bonne soirée

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