nouveau texte de loi

La seule différence " serait " qu'ils ont décidé d'accorder des autorisations de classe B pour les FAP alors qu'auparavant ils refusaient d'en délivrer en 4x4.

et la marmotte...
Pourquoi ils délivreraient des autorisations en B pour un FAP? il sera inutilisable à la chasse, et n'a aucun intéret en tir sportif... aucune raison pour l'administration de delivrer une autorisation en B qui doit avoir un motif légitime, celui ci étant la pratique du tir sportif.

@BUCK
Désolé mais ON EN SAIT RIEN DU TOUT.

Altern a écrit:

Petitlu a écrit:"- crosses pliables/amovibles = considérées comme armes de poing, donc catégorie B et autorisation"

Je dois changer la crosse de ma RS1 alors ?  

Oui, sauf à demander une autorisation pour elle

*edit* : si c'est la Micro-RS1 : PM moi

Il y aura certainement à adapter le texte aux règles générales de la réglementation en vigueur.  Le cas de la RS1 est intéressant : Voila une carabine qui est dotée d'une crosse réglable et amovible ( parce qu'il existe plusieurs modèles de crosse ) mais même sans crosse l'arme présente une longueur largement supérieure au minimum légal de 80cm !!!  

Par ailleurs , pour tirer cette arme à bras franc en version arme de poing   je demande à voir !!!

Morag a écrit:Tu dis :"- les fusils à pompe à canon lisse ne seront pas en catégorie C, comme les autres 12, mais iront tout de même en B, donc accessibles via autorisations (enfin, ça reste de la location...) Vs. 100% interdits avant."

Je ne suis pas d'accord, IL N Y A AUCUN CHANGEMENT, les FAP lisses étaient en 4ème CAT, le problème venait des autorisations qui n'étaient pas accordées. Le problème reste donc ENTIER. On a juste changé le chiffre 4 par la lettre B. C'est tout.

Je suis 100% d'ccord.
Les FAP sont en cat4, ils passent en B, rien de changé !
La rumeur qui dit que cette fois des auto seront délivrées, il n'y a rien d'écrit à ce sujet, et je ne serais vraiment pas étonné que les auto ne soient pas plus délivrées qu'actuellement.
Je plains juste les pauvres mecs qui rêvent d'un vrai FAP canon court et lisse, et qui se réjouissent de pouvoir déposer une demande.
Ils vont acheter l'arme, et quand la préfecture recevra le volet rempli stipulant qu'il s'agit d'un FAP, elle enverra un courrier à l'acheteur en lui intimant l'obligation de s'en séparer.
En France, le citoyen ne gagne jamais.
Si tu veux un FAP, soit un bandit.
L'histoire que cette fois les autos seront délivrées, c'est juste une façon de faire passer la pilule du maintien de l'interdiction absolument injustifiée, et tout ça après nous avoir fait miroité que ces armes retrouveraient leur catégorie normale.

si si si c'est écrit dans le décret de 95 ou dans un arrêté je sais plus que les autorisation de 4eme catégorie alinéa du fap (je sais plus lequel) ne peuvent pas être délivré pour les auto des tireurs, la c'est pas indiqué!

article 34
Peuvent être autorisés pour la pratique du tir sportif à acquérir et à détenir des armes, munitions et leurs éléments des 1°, 2°, 4°, 5°, 9° et 10° de la catégorie B

Le FAP étant en B2, pour l'instant rien n'empêche la délivrance d'une auto. Vite ajoutons un décret pour les interdire !

6° Fabrication illicite :
[...]
b) Détention de tout outillage ou matériel spécifique à la fabrication d'une arme sans disposer des autorisations de fabrication et de commerce

Les fraises de chambres et barreaux bruts ne seraient donc plus libres.

L'avenir nous dira qui a raison et qui a tort , reste que ce n'est tout de même pas un point central de la nouvelle législation.

Pour revenir sur l'intervention de Deed , je dirais que partout dans le monde on chasse avec des "pump action" et que les chasseurs qui sont souvent également tireurs au ball trap utilisent aussi leurs FAP pour tirer les plateaux.

Dans ces pays où la liberté règne l'avantage de ce type d'arme c'est l'interchangeabilité des canons plus ou moins de 70cm à 45cm selon la discipline pratiquée.  Chez nous si on ne pratique pas ni la chasse ni le ball trap avec ces armes c'est simplement parce que l'administration nous l'interdit , et en fin de compte sans raison vraiment valable.

Aucun engagement par écrit n'a été donné quant à la délivrance d'autorisation pour des FAP.
Certes, si la non délivrance n'est pas écrite, tant mieux, mais ça veut pas dire que les préfectures les délivreront pour autant. Moi j'attends de voir.
De toute façon il est hors de question que je demande une autorisation pour une arme à répétition manuelle, de faible capacité et magasin non amovible, au mécanisme complétement archaïque.
Toutes les armes qui répondent à cette définition sont soit en vente libre, soit juste soumises à déclaration. La seule exception pour cette arme est complétement injustifiable ! Alors qu'ils aillent se faire mettre avec leurs autorisations, même si elles sont accordées. Les abrutis qui écrivent ce genre de texte sont des gros enculés fascistes et payés par mes impôts pour me faire chier.

Cela reste toujours de la location pour un 12 en 4*4 , je préfère encore la saiga!!!
Moi qui voulais un mariner inox en 12 c'est râpé !!
Lois de merde!
Franchement je ne vois aucunes améliorations notables.....

Par contre qu'en est il pour les PN ???Toujours totalement libres?

Buck a écrit:
Pour revenir sur l'intervention de Deed , je dirais que partout dans le monde on chasse avec des "pump action" et que les chasseurs qui sont souvent également tireurs au ball trap utilisent aussi leurs FAP pour tirer les plateaux.

Dans ces pays où la liberté règne l'avantage de ce type d'arme c'est l'interchangeabilité des canons plus ou moins de 70cm à 45cm selon la discipline pratiquée.  Chez nous si on ne pratique pas ni la chasse ni le ball trap avec ces armes c'est simplement parce que l'administration nous l'interdit , et en fin de compte sans raison vraiment valable.

je sais Buck :-(

je n'ecrivais pas mon sentiment, mais la façon de fonctionner de l'administration fwançaise... une arme en B ne peut pas être utilisée pour chasser: ils ne vont donc pas deliver d'autorisation pour les FAP au motif de chasse.
Un FAP n'ayant aucun usage en tir sportif , ce sera pareil...
Ou tout du moins ce seront les excuses invoquées.

Sulfator a écrit:

article 34
Peuvent être autorisés pour la pratique du tir sportif à acquérir et à détenir des armes, munitions et leurs éléments des 1°, 2°, 4°, 5°, 9° et 10° de la catégorie B

Le FAP étant en B2, pour l'instant rien n'empêche la délivrance d'une auto. Vite ajoutons un décret pour les interdire !

6° Fabrication illicite :
[...]
b) Détention de tout outillage ou matériel spécifique à la fabrication d'une arme sans disposer des autorisations de fabrication et de commerce

Les fraises de chambres et barreaux bruts ne seraient donc plus libres.

Bah oui le carcan se resserre ! La dictature s'installe ... 

Pour les FAP, je vous ai retrouvé cette circulaire...http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_9102.pdf

j'adapte:
s'agissant des FAP, ne correspondant à aucune discipline sportive, vous devez refuser toute demande de conservation d'un fusil à pompe au motif du tir sportif.
le motif de conservation ne pouvant pas être la chasse puisque classé en 4, c'est pareil...

les seules auto peuvent être délivrées au motif de la défense, légiime, fondé, et ce doit être EXCEPTIONNEL. (tellement que c('est pas arrivé à ma connaissance...)

le reste de cette circulaire est symptomatique...
Attendez vous, avec la nouvelle loi, à quelque chose d'encore pire.

Pour ce qui est des cotas de 22 lr et de cal 12 il n'y en a pas c'est le stokage au domicile qui est limite a 1000 par arme.

deed a écrit:et la marmotte...
Pourquoi ils délivreraient des autorisations en B pour un FAP? il sera inutilisable à la chasse, et n'a aucun intéret en tir sportif... aucune raison pour l'administration de delivrer une autorisation en B qui doit avoir un motif légitime, celui ci étant la pratique du tir sportif.

Pffff...
Y'a pas que le FAP qui n'aurait "aucun intérêt pour le tir sportif" comme tu dis... Y'a un paquet d'armes exotiques qui n'ont que "peu d'intérêt"...
Si le mec veut tirer de la balle à 100m sur C50 avec son FAP pourquoi pas... Pas plus con que de tirer avec un S&W en .500 en 2.5" à 15m sur silhouette humaine...
Bref !

Oui mais c'est un problème cette histoire de quota de mun, notamment pour les survivalistes ...

PAPS94 a écrit:

deed a écrit:et la marmotte...
Pourquoi ils délivreraient des autorisations en B pour un FAP? il sera inutilisable à la chasse, et n'a aucun intéret en tir sportif... aucune raison pour l'administration de delivrer une autorisation en B qui doit avoir un motif légitime, celui ci étant la pratique du tir sportif.

Pffff...
Y'a pas que le FAP qui n'aurait "aucun intérêt pour le tir sportif" comme tu dis... Y'a un paquet d'armes exotiques qui n'ont que "peu d'intérêt"...
Si le mec veut tirer de la balle à 100m sur C50 avec son FAP pourquoi pas... Pas plus con que de tirer avec un S&W en .500 en 2.5" à 15m sur silhouette humaine...
Bref !

ca devient un truc de fou corsicarms: j'ai expliqué un post après celui ci que ce n'est evidement pas ce que je pense, mais ce que pratique l'administration! un post plus bas, je donne une circulaire officielle qui le dit mot pour mot, et j'en fais une adaptation rapide.

Et là, tu me reprends?????

On verra bien pour le FAP, pour le moment, impossible de savoir, rien n'est encore précisé !

- les posts ne sont pas forcément publiés dans l'ordre chrono chez chacun d'entre nous, ou pas en même temps etc...

C'est pas comme si on pouvait pas se baser sur ce à quoi nous a habitué l'administration fwançaise par le passé.

1) Une fois de plus ils ont menti, cette fois sur le classement en C des FAP (entre autres choses), ils les mettent en B.
2) Ils nous ont systématiquement habitués à des interprétations arbitraires et fantaisistes

Je vois pas comment on peut être optimiste et dire "on verra bien, rien n'est ecrit..."

Comment peut on encore croire/espérer que l'administration soit bienveillante à notre égards??? depuis 1939, ils n'ont pas arrété de nous la mettre à chaque fois un peu plus profond.

Buck a écrit:
Un FAP n'ayant aucun usage en tir sportif , ce sera pareil...

Le ball-trap, le sanglier courant, il doit y avoir d'autres pratiques sportives...
C'est juste un "délit de sale gueule" et non un problème de pratique sportive...[/quote]

deed a écrit:Je vois pas comment on peut être optimiste et dire "on verra bien, rien n'est ecrit..."

Pas faux...!
Mais bon sait-on jamais !
Comme ceux (dont un armurier) qui disent que les carabines à rép en .223r seront en C et non en B comme le 5.56x45...!!! Optimistes les mecs !

@Paps94: "Le ball-trap, le sanglier courant, il doit y avoir d'autres pratiques sportives...
C'est juste un "délit de sale gueule" et non un problème de pratique sportive.."

pas au sens défini par l'administration et son esclave sexuelle la fftir...

il faut arréter de penser "amateur d'armes" pour eplucher ces lois.
On sait tous qu'on peut pratiquer du tir sportif avec un FAP, un raging bull en 454 ou n'importe quoi d'autre. On sait tous qu'on peut aussi techniquement chasser.
C'est pas ça l'important! et surtout on sait que c'est un délit de sâle gueule. Ca ne change rien au problème puisque nous ne décidons pas :-(

C'est les positions de la fftir et de l'administration qui comptent.
Pour la fftir  il n'y a pas de discipline sportive utilisant un FAP. POINT. l'administration ne delivrera rien au titre du sport. Et le jour ou la fftir décidera que la seule discipline sportive c'est le 25m au 38spe, adieu tout le reste.
Pour l'administration, on ne peut pas chasser avec de la cat B. POINT. Elle de delivrera rien au titre de la chasse.

On pourra se lamenter dessus tant qu'on veut ça n'y fera rien.

(il reste bien le motif de defense, mais relisez la formulaire que je vous ai filé en lien la page d'avant... )

marco33 a écrit:Pour ce qui est des cotas de 22 lr et de  cal 12 il n'y en a pas c'est le stokage au domicile qui est limite a 1000 par arme.

Et heureusement , le quota des 1000 cartouches par arme et par an reste limité aux calibres contingentés de la catB  et à ceux qui seront déclassés de la catB vers la catC   ( vraisemblablement les .44 mag  .357 mag  .45LC ) ainsi que tous les calibres anciennement cat1 déclassés en catC  ( .308w  .30-06Spr  8x57JS  7,62x54R  7,5MAS  7,5Swiss  .303Br  6.5x55Sw  7x57Mauser etc...)  

Les .22Lr et cal 12 sont d'anciens calibres des cat7&5 ils ne seront pas touchés par le quota des 1000 .

Je suis d'accord avec toi malheureusement !
Mais bon pour le FAP je ne suis pas pessimiste à 100% cette fois...!
L'autoriser uniquement avec autor ça limite quand même énoooormément le marché...!

PAPS94 a écrit:

Buck a écrit:
Un FAP n'ayant aucun usage en tir sportif , ce sera pareil...

Le ball-trap, le sanglier courant, il doit y avoir d'autres pratiques sportives...
C'est juste un "délit de sale gueule" et non un problème de pratique sportive...

[/quote]

Je suis d'accord avec toi PAPS94

D'ailleurs je n'ai pas écrit ce que tu m'attribue .... Cette affirmation est celle de Deed qui en l'occurrence ne transmet pas son avis personnel en la matière mais celui de la FFTir !

Extrait :

Deed a écrit:je sais Buck :-(

je n'ecrivais pas mon sentiment, mais la façon de fonctionner de l'administration fwançaise... une arme en B ne peut pas être utilisée pour chasser: ils ne vont donc pas deliver d'autorisation pour les FAP au motif de chasse.
Un FAP n'ayant aucun usage en tir sportif , ce sera pareil...
Ou tout du moins ce seront les excuses invoquées.

Le .44 MAG n'a pas été déclassé, il était déjà en 5ème.

Morag a écrit:Oui mais c'est un problème cette histoire de quota de mun, notamment pour les survivalistes ...

Libres à chacun de respecter ou pas.
Moi j'en ai ma claque, toujours plus de devoirs, toujours moins de droits, ça suffit, dorénavant je ne respecterai que les lois que je trouve légitimes, pas les autres ça suffit.
Le classement des FAP est illégitime, le quota de munition est illégitime, qu'ils aillent se faire foutre.

Pour le 44mag, c'est un recule. Il était accessible sans limite si je me trompe pas avec une simple licence FFt.

A partir du 6 sept, il sera uniquement accessible si l'on possède une arme de ce calibre en Cat. C et dans la limite de 1000 mun/an. stockées.

En contre partie, on va y gagner d'autres calibres comme le 357mag ou le 45LC.

Enfin, rien n'est fait puisque l'on attend l'arrêter qui précisera tout ça.

A partir du 6 sept, il sera uniquement accessible si l'on possède une arme de se calibre en Cat. C et dans la limite de 1000 mun/an.

Non pas par an pour celles là, on peut en tirer 1000 et en racheter autant dans la foulée.

Arf, oui, je m’emmêle les pinceaux là.