nouveau texte de loi
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Re: nouveau texte de loi
IFAL a écrit:Merci Olshot pour ces précieux renseignements.
Je te contacterai par mail pour plus d'info.
J'avoue de ne pas avoir compris la liste des armes prohibées et restreintes.
Est ce que toutes les armes de poing sont dans ces catégories prohibées et restreintes.
Quid des fusils de chasse à pompe et semi auto ?
Des FSA ?
De ce que j'ai compris il y a deux permis un arme de poing et un autre arme longue
carabine semi auto 5 coups
fusil semi auto 5 coups
arme de poing 10 coups (chargeur brider )
pas de limité pour les .22lr
fap au meme titre que les autres fusil (pas de surclassement )
pas de quotas d'arme et de munitions de plus le droit de la propriété est respecter pas comme la france
http://www.cabelas.ca/product/45753/benelli-m4-tactical-semi-automatic-shotgun
http://www.cabelas.ca/product/3984/mossberg-model-590-mariner-3-12-gauge-pump-shotgun-w-pistol-grip
http://www.cabelas.ca/product/27241/mossberg-500-chainsaw-3-12-gauge-pump-shotgun
http://www.cabelas.ca/product/44011/glock-17-gen4-semi-automatic-pistol
Antoine59- general
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Re: nouveau texte de loi
hans29 a écrit:tu parles si tu parts ils seront pas content non plus y vont le piquer ou les sous de tes impots:lol!:
T'as tout compris !
Un foyer fiscal dans la tranche à 30 % c'est une perte nette pour el budget.
IFAL- general
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Re: nouveau texte de loi
5ème Cat. - III Munitions et éléments des munitions de ces armes. (probablement les cartouches pour armes à canon lisse) D – 1 – c) Enregistrement
sur le site UFA
sur le site UFA
PT1911- general
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Re: nouveau texte de loi
Morag a écrit:
Bah quand même vous n'avez pas accès aux AK ni aux AR-15 alors qu'en France c'est encore possible malgré les contraintes. Me déçoivent sur ce coup là les caribous.
Parlons-en, des contraintes:
Je te rappelle (c'est pas sans importance...) que l'AR-15 et la plupart des AK chambrent tous deux des "calibres maudits" par la Simplette, nommément le 5,56 NATO (alias 223 Rem. selon nos ronds-de-cuir) et le 7,62x39 de Staline.
Les AK contemporains chambrent le 5,45x40 russe, autre calibre maudit.
Tu peux ajouter à la liste des pestiférés de la raie publique le SKS que d'aucuns possèdent. Faute de munnes de 7,62x39 on se demande ce qu'ils en feront.
Alors, en parlant de contraintes, as-tu vu le SKS sur la liste des prohibés au Canada?
Ouvres les yeux... Le manche à balai va faire mal
oldshot- modo
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Re: nouveau texte de loi
IFAL a écrit:Merci Olshot pour ces précieux renseignements.
Je te contacterai par mail pour plus d'info.
J'avoue de ne pas avoir compris la liste des armes prohibées et restreintes.
Est ce que toutes les armes de poing sont dans ces catégories prohibées et restreintes.
Quid des fusils de chasse à pompe et semi auto ?
Des FSA ?
Si on transpose dans la directive européenne, les armes prohibées correspondraient grosso-modo à la Catégorie "A" européenne (armes interdites), tandis que les armes restreintes correspondraient à la "B" européenne, bref aux armes soumises à autorisation, et plus particulièrement aux armes de poing.
les conditions d'acquisition et de possession des armes restreintes sont les suivantes:
a) l'aspirant propriétaire doit présenter l'examen du cours canadien de maniement des armes à feu restreintes (CCMAFAR) ou, du moins, s'il a déjà présenté antérieurement le cours canadien de maniement des armes à feu (CCMAF), il doit présenter séparément le volet du cours qui concerne les armes restreintes.
b) sur foi de la réussite aux examens précités, l'aspirant se voit délivrer un Permis de Possession/Acquisition d'armes à feu (PPAF) qui l'autorise à acheter et posséder des armes. Ce permis est valide 5 ans et renouvelable gratuitement.
c) pour acquérir une arme, l'aspirant propriétaire d'une arme de poing doit se plier à une enquête de moralité et de voisinage de la part de la GRC ou, au Québec, de la Sûreté du Québec.
d) l'aspirant propriétaire d'une arme de poing doit être membre en règle d'un club de tir au pistolet-revolver et devra se plier à l'exigence de 2 tirs de contrôle annuels.
e) il peut ainsi obtenir un permis de transport d'arme restreinte qui lui permet de se rendre depuis son domicile jusqu'au club de tir et vice-versa.
-Le port des armes de poing en action de chasse ou autrement qu'aux fins du transport n'est pas permis au Canada.
-Si le propriétaire d'une arme à feu cesse de pratiquer le tir ou s'il néglige de se plier aux séances de tir contrôlées son permis de transport est suspendu. Il ne peut plus quitter son domicile avec l'arme en question mais il en reste néanmoins propriétaire indéfiniment.
-Un particulier peut posséder autant d'armes restreintes qu'il le souhaite.
Les fusils à pompe, de même que les fusils semi-automatiques sont des armes à feu de la classe "sans restrictions". Ils sont vendus sans autre formalité sur simple présentation du "Certificat de Possession/Acquisition d'Armes à Feu".
Depuis le vote du parlement canadien supprimant le registre des armes longues tous les citoyens canadiens à l'exception des ressortissants québécois sont dispensés d'enregistrer (en français: de déclarer) ces classes d'armes.
Le gouvernement de la province de Québec a contesté le droit du gouvernement fédéral de supprimer et de détruire les données de ce registre qui concernent le Québec mais a été jusqu'ici débouté à deux reprise en cour provinciale au prétexte que la réglementation des armes à feu est de compétence fédérale et non provinciale, et que le défunt registre est un outil fédéral. Le gouvernement québécois tente actuellement de porter la cause en appel devant la cour suprême du Canada, mais cette cour doit au préalable statuer sur la recevabilité de la cause en appel.
Je rappelle que la décision de supprimer le registre canadien des armes longues est la conséquence d'un constat d'inutilité qui s'étale sur plus de dix ans et des coûts exorbitants générés par la mise en place et l'administration du même registre.
Il a été démontré statistiques à l'appui que l'enregistrement des armes à feu longues n'a pas eu d'incidences positives sur le nombre de mortalités par armes à feu, fussent-elles accidentelles, criminelles ou causées par les suicides.
Au même titre, les dépenses encourues par le Canada au titre du registre ont dépassé le montant d'un milliard et demi de dollars canadiens depuis le milieu des années 1990.
oldshot- modo
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Re: nouveau texte de loi
Un point positif dans toute cette marche en arrière, le classement des lanceurs de paintball en D (h) . Cela rassure les joueurs qui n'étaient pas à l'abri de se faire confisquer leur matériel en cas d'exces de zèle des forces de l'ordre lors de compétitions ( c'est surtout arrivé en allemagne)
Conformément au texte : « les mineurs de plus de douze ans sont autorisés à utiliser les lanceurs de paintball du h du 2° de la catégorie D sur les terrains de paintball déclarés en application du code du sport. » Voila qui devrait aider à cadrer la discipline sportive.
Personnellement, je salue l'initiative d'abaisser l'age minimum ( mon fils joue en cal.68 depuis qu'il avait 6 ans ... ) , je ne sais pas si ça va avoir beaucoup d'effets car c'est un sport qui coute cher en competition, par contre j'espere que ça ne va pas augmenter la pratique sauvage en campagne et en ville : trois connards qui n'ont jamais mis les pieds sur un terrain de paint et qui tirent sur des poubelles depuis la vitre de leur caisse pourrie en ville cela ruine à chaque fois nos efforts pour montrer que c'est fun et safe.
Et pour finir cette parenthèses, juste dire qu'on est pas mal dans les clubs de paintball à faire également du tir , donc beaucoup de similitude dans les revendications.
Conformément au texte : « les mineurs de plus de douze ans sont autorisés à utiliser les lanceurs de paintball du h du 2° de la catégorie D sur les terrains de paintball déclarés en application du code du sport. » Voila qui devrait aider à cadrer la discipline sportive.
Personnellement, je salue l'initiative d'abaisser l'age minimum ( mon fils joue en cal.68 depuis qu'il avait 6 ans ... ) , je ne sais pas si ça va avoir beaucoup d'effets car c'est un sport qui coute cher en competition, par contre j'espere que ça ne va pas augmenter la pratique sauvage en campagne et en ville : trois connards qui n'ont jamais mis les pieds sur un terrain de paint et qui tirent sur des poubelles depuis la vitre de leur caisse pourrie en ville cela ruine à chaque fois nos efforts pour montrer que c'est fun et safe.
Et pour finir cette parenthèses, juste dire qu'on est pas mal dans les clubs de paintball à faire également du tir , donc beaucoup de similitude dans les revendications.
OneCaseOneKill- major
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Re: nouveau texte de loi
Hey les gars, j'ai trouvé une association qui vous propose un fusil full auto en toute légalité, et tout plein de cartouches gratos :
LIEN
Nik
LIEN
Nik
Nikolas2- lieutenant-colonel
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Re: nouveau texte de loi
oldshot a écrit:IFAL a écrit:Merci Olshot pour ces précieux renseignements.
Je te contacterai par mail pour plus d'info.
J'avoue de ne pas avoir compris la liste des armes prohibées et restreintes.
Est ce que toutes les armes de poing sont dans ces catégories prohibées et restreintes.
Quid des fusils de chasse à pompe et semi auto ?
Des FSA ?
Si on transpose dans la directive européenne, les armes prohibées correspondraient grosso-modo à la Catégorie "A" européenne (armes interdites), tandis que les armes restreintes correspondraient à la "B" européenne, bref aux armes soumises à autorisation, et plus particulièrement aux armes de poing.
les conditions d'acquisition et de possession des armes restreintes sont les suivantes:
a) l'aspirant propriétaire doit présenter l'examen du cours canadien de maniement des armes à feu restreintes (CCMAFAR) ou, du moins, s'il a déjà présenté antérieurement le cours canadien de maniement des armes à feu (CCMAF), il doit présenter séparément le volet du cours qui concerne les armes restreintes.
b) sur foi de la réussite aux examens précités, l'aspirant se voit délivrer un Permis de Possession/Acquisition d'armes à feu (PPAF) qui l'autorise à acheter et posséder des armes. Ce permis est valide 5 ans et renouvelable gratuitement.
c) pour acquérir une arme, l'aspirant propriétaire d'une arme de poing doit se plier à une enquête de moralité et de voisinage de la part de la GRC ou, au Québec, de la Sûreté du Québec.
d) l'aspirant propriétaire d'une arme de poing doit être membre en règle d'un club de tir au pistolet-revolver et devra se plier à l'exigence de 2 tirs de contrôle annuels.
e) il peut ainsi obtenir un permis de transport d'arme restreinte qui lui permet de se rendre depuis son domicile jusqu'au club de tir et vice-versa.
-Le port des armes de poing en action de chasse ou autrement qu'aux fins du transport n'est pas permis au Canada.
-Si le propriétaire d'une arme à feu cesse de pratiquer le tir ou s'il néglige de se plier aux séances de tir contrôlées son permis de transport est suspendu. Il ne peut plus quitter son domicile avec l'arme en question mais il en reste néanmoins propriétaire indéfiniment.
-Un particulier peut posséder autant d'armes restreintes qu'il le souhaite.
Les fusils à pompe, de même que les fusils semi-automatiques sont des armes à feu de la classe "sans restrictions". Ils sont vendus sans autre formalité sur simple présentation du "Certificat de Possession/Acquisition d'Armes à Feu".
Depuis le vote du parlement canadien supprimant le registre des armes longues tous les citoyens canadiens à l'exception des ressortissants québécois sont dispensés d'enregistrer (en français: de déclarer) ces classes d'armes.
Le gouvernement de la province de Québec a contesté le droit du gouvernement fédéral de supprimer et de détruire les données de ce registre qui concernent le Québec mais a été jusqu'ici débouté à deux reprise en cour provinciale au prétexte que la réglementation des armes à feu est de compétence fédérale et non provinciale, et que le défunt registre est un outil fédéral. Le gouvernement québécois tente actuellement de porter la cause en appel devant la cour suprême du Canada, mais cette cour doit au préalable statuer sur la recevabilité de la cause en appel.
Je rappelle que la décision de supprimer le registre canadien des armes longues est la conséquence d'un constat d'inutilité qui s'étale sur plus de dix ans et des coûts exorbitants générés par la mise en place et l'administration du même registre.
Il a été démontré statistiques à l'appui que l'enregistrement des armes à feu longues n'a pas eu d'incidences positives sur le nombre de mortalités par armes à feu, fussent-elles accidentelles, criminelles ou causées par les suicides.
Au même titre, les dépenses encourues par le Canada au titre du registre ont dépassé le montant d'un milliard et demi de dollars canadiens depuis le milieu des années 1990.
Merci "oldshot"
Si je comprend bien :
1/ les "visiteurs n'ont pas droit aux armes de poing cf le lien de la rcmp "La présente fiche porte exclusivement sur les armes à feu ni prohibées ni à autorisation restreinte".
2/ Le Québec conserve l'enregistrement des Armes longues.
3/ Au fait pour la légitime défense c'est comment ? A coup de statuette inuit ?
Dernière édition par IFAL le Mer 7 Aoû 2013 - 10:58, édité 1 fois
IFAL- general
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Re: nouveau texte de loi
J'ai une idee, mais un truc un peu fou, un peu du n'importe quoi, mais je propose quand meme:
SI ON OUVRAIS UN TOPIC SUR LE NOUVEAU TEXTE DE LOI EN FRANCE?
enfin je dis ca, mais je dis rien, autant je suis interressé par les différentes comparaison avec tous les pays de la terre, mais un truc de chez nous pourrais etre sympa.
La on en est a 33 pages et c'est incomprehensible.
SINON J'ETAIS PAS LA QUELQUE JOURS. L'AMBIANCE A GRANDEMENT CHANGé SUR PLEIN DE POST, discution partant en insulte, nourrissage de troll, que tous le monde c'est que il est troll.
Ambiance a fumer tous le monde pour tous, je suis pas sur que cela serve notre cause en ce moment...
SI ON OUVRAIS UN TOPIC SUR LE NOUVEAU TEXTE DE LOI EN FRANCE?
enfin je dis ca, mais je dis rien, autant je suis interressé par les différentes comparaison avec tous les pays de la terre, mais un truc de chez nous pourrais etre sympa.
La on en est a 33 pages et c'est incomprehensible.
SINON J'ETAIS PAS LA QUELQUE JOURS. L'AMBIANCE A GRANDEMENT CHANGé SUR PLEIN DE POST, discution partant en insulte, nourrissage de troll, que tous le monde c'est que il est troll.
Ambiance a fumer tous le monde pour tous, je suis pas sur que cela serve notre cause en ce moment...
MR Brun- hors classe
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Re: nouveau texte de loi
MR Brun a écrit:J'ai une idee, mais un truc un peu fou, un peu du n'importe quoi, mais je propose quand meme:
SI ON OUVRAIS UN TOPIC SUR LE NOUVEAU TEXTE DE LOI EN FRANCE?
enfin je dis ca, mais je dis rien, autant je suis interressé par les différentes comparaison avec tous les pays de la terre, mais un truc de chez nous pourrais etre sympa.
La on en est a 33 pages et c'est incomprehensible.
SINON J'ETAIS PAS LA QUELQUE JOURS. L'AMBIANCE A GRANDEMENT CHANGé SUR PLEIN DE POST, discution partant en insulte, nourrissage de troll, que tous le monde c'est que il est troll.
Ambiance a fumer tous le monde pour tous, je suis pas sur que cela serve notre cause en ce moment...
Je suis avec d'autres en train d'analyser ce texte qui n'est ni moderne, ni simplifié (~3 fois plus gros que le D 95), ni préventif !
Actuellement, je ne saurai même pas vous dire à quel régime seront les .22 LR, en C manifestement mais quota ou pas quota.
J'ai lu sur divers forum tellement d'erreurs qu'à la limite il me semble préférable que les néophytes s'abstiennent.
Et il n'y a pas de trollage.
La réglementation des armes en France relève d'uen loi de police, c'est à dire applicable sur le territoire français uniquement.
Donc l'émigration est une solution, AMHA de beaucoup préférable à l'illégalité, poru ne pas subir cette loi scélérate.
Inutile de crier.
IFAL- general
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Re: nouveau texte de loi
IFAL a écrit:La réglementation des armes en France relève d'uen loi de police, c'est à dire applicable sur le territoire français uniquement.
Absolument , et cela correspond parfaitement aux déclarations de Charles Pasqua à l'époque où il était ministre de l'intérieur : Il avait déclaré que la législation sur les armes devait rester dans le domaine du réglementaire ....
Et c'est le cas aujourd'hui avec ce décret de police !
Tout aura été truqué depuis le début : Fausse concertation , faux débats à l'assemblée avec à la clé l'occultation des autres projets de loi existants et la mise en avant du seul projet de loi gouvernemental préparé vraisemblablement de longue date par l'administration.
Il s'appelle comment notre système politique ?
Cette façon de faire est indigne d'un pays comme la France .
Buck- hors classe
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Re: nouveau texte de loi
un collegue de stand a tel a la sous pref ce matin et pour les 22LR se serai bel et bien 1000/an.
reste a voir si il y aura des "dérogations" pour se qui font de la compette .
reste a voir si il y aura des "dérogations" pour se qui font de la compette .
hans29- major
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Re: nouveau texte de loi
hans29 a écrit:un collegue de stand a tel a la sous pref ce matin et pour les 22LR se serai bel et bien 1000/an.
reste a voir si il y aura des "dérogations" pour se qui font de la compette .
J'achète les .22 LR par 5 000, j'ai 4 armes, il faut que j'en trouve 2 autres pour pouvoir acheter un lot de 5000 tout en ayant un fond de stock et rester dans les clous !
Absurde !
IFAL- general
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Re: nouveau texte de loi
IFAL a écrit:hans29 a écrit:un collegue de stand a tel a la sous pref ce matin et pour les 22LR se serai bel et bien 1000/an.
reste a voir si il y aura des "dérogations" pour se qui font de la compette .
J'achète les .22 LR par 5 000, j'ai 4 armes, il faut que j'en trouve 2 autres pour pouvoir acheter un lot de 5000 tout en ayant un fond de stock et rester dans les clous !
Absurde !
on ne sait pas encore si le 22lr sera en 7eme (quota) ou 8eme (pas quota) paragraphe de la catégorie C
"6° Munitions et éléments de munitions classés dans cette catégorie selon les modalités prévues au 10° de la catégorie B ;
7° Munitions et éléments de munitions classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
8° Autres munitions et éléments de munitions des armes de catégorie C."
"
Article 52
L'acquisition de munitions et éléments de munition classés dans le 8° de la catégorie C et dans le c du 1° de la catégorie D se fait sur présentation du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
Article 53
L'acquisition des munitions et éléments de munition classés dans les 6° et 7° de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l'arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions du 6° ou du 7° de la catégorie C par arme détenue légalement."
Dernière édition par KOLEKTOR le Mer 7 Aoû 2013 - 13:02, édité 1 fois
KOLEKTOR- hors classe
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Re: nouveau texte de loi
Cette loi c'est vraiment de la merde comme ceux qui l'ont ecrit.
bif- hors classe
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Re: nouveau texte de loi
@ KOLEKTOR oui c'est mon interprétation aussi.
"on ne sait pas encore si le 22lr sera en 7eme (quota) ou 8eme (pas quota) paragraphe de la catégorie C"
Mais s'il y a quota pour des RF, pour moi ce sera embêtant question coût unitaire, mais avec 4000/an je devrais m'en sortir vu que je suis abscent de ce beau pays au moins 6 mois par an.
Mais contrairement au PC, on ne peut pas recharger des RF sauf à avoir un matériel lourd.
Mais l’article qui vaut son pesant de cacahuètes :
"7° Munitions et éléments de munitions classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;"
Celui qui peut faire la liste de toutes les munitions d'armes d'épaule PC chapeau, comme rien qu'aux USA, il en sort en moyenne plus d’une dizaine, on fait quoi on arrêté mensuel ?
.
"on ne sait pas encore si le 22lr sera en 7eme (quota) ou 8eme (pas quota) paragraphe de la catégorie C"
Mais s'il y a quota pour des RF, pour moi ce sera embêtant question coût unitaire, mais avec 4000/an je devrais m'en sortir vu que je suis abscent de ce beau pays au moins 6 mois par an.
Mais contrairement au PC, on ne peut pas recharger des RF sauf à avoir un matériel lourd.
Mais l’article qui vaut son pesant de cacahuètes :
"7° Munitions et éléments de munitions classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;"
Celui qui peut faire la liste de toutes les munitions d'armes d'épaule PC chapeau, comme rien qu'aux USA, il en sort en moyenne plus d’une dizaine, on fait quoi on arrêté mensuel ?
.
IFAL- general
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Re: nouveau texte de loi
Précision, c'est pas 1000/an mais 1000 maxi détenues par arme. (Ce qui inccapaciterai l'achat par plus de 1000 d'un coup si on a qu'un arme)
Il est urgent d'attendre les arrêtés, en effet, mais cela ne doit pas empêcher d'en parler, néophyte ou pas n'est pas le question du moment qu'il sait lire et qu'il a pris la peine de lire le texte.
Personnellement, j'y crois pas une seconde. Je crois surtout que beaucoup aime à se faire peur sur ce forum.
Le 22lr est en 7ème, je vois pas pourquoi il passerait en 7° Cat.C. Ce serait une totale aberration !! Il resterai quoi en 8° ?
Ce n'est qu'un avis purement personnelle ... j'attends avec impatience les avis éclairées promis par l'UFA.
Il est urgent d'attendre les arrêtés, en effet, mais cela ne doit pas empêcher d'en parler, néophyte ou pas n'est pas le question du moment qu'il sait lire et qu'il a pris la peine de lire le texte.
Personnellement, j'y crois pas une seconde. Je crois surtout que beaucoup aime à se faire peur sur ce forum.
Le 22lr est en 7ème, je vois pas pourquoi il passerait en 7° Cat.C. Ce serait une totale aberration !! Il resterai quoi en 8° ?
Ce n'est qu'un avis purement personnelle ... j'attends avec impatience les avis éclairées promis par l'UFA.
Dernière édition par Danlmill le Mer 7 Aoû 2013 - 16:25, édité 5 fois
Danlmill- brigadier-general
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Re: nouveau texte de loi
IFAL a écrit:
Merci "oldshot"
Si je comprend bien :
1/ les "visiteurs n'ont pas droit aux armes de poing cf le lien de la rcmp "La présente fiche porte exclusivement sur les armes à feu ni prohibées ni à autorisation restreinte".
2/ Le Québec conserve l'enregistrement des Armes longues.
3/ Au fait pour la légitime défense c'est comment ? A coup de statuette inuit ?
Hello IFAL,
Bonne journée à vous tous en France!
En réponse:
1) Je pense pour ma part que dans la mesure où ils se plient à l'obligation du CCSMAFAR et qu'ils réclament l'émission d'un Certificat de Possession/ Acquisition d'AAF les "visiteurs" qui sont membres d'un club de tir au pistolet-révolver ont accès aux armes de poing et aux armes restreintes, ne serais-ce que pour pouvoir pratiquer le tir de loisir ou de sport.
2) Je pense que la cour Suprême du Canada refusera de recevoir l'appel de la province de Québec et que le gouvernement fédéral supprimera les données du registre dans la foulée. Il n'y a aucun intérêt à maintenir un registre uniquement pour le Québec puisqu'il n'existe pas de postes de douane entre les provinces et que les autres canadiens ne sont plus tenus depuis des mois d'enregistrer leurs armes.
Je ne manquerai pas de vous tenir informés des développements dans cette saga.
3) On entend rarement parler de situations de légitime défense au Canada. L'actualité "criminelle" est très différente au Canada de ce qu'elle est en France. N'étant pas juriste je suis désolé de ne pas pouvoir te soumettre une analyse sur la LD au Canada.
oldshot- modo
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Re: nouveau texte de loi
et une autre chose aussi pour ceux qui veulent "regrouper" les autos pour un renouvelement et bien se sera NON d apres la dame de notre sous pref une circulaire est sortie la dessus sous pretexte "que les gens on ne les reverra plus penpand 5 ans ,donc plus de suivi des armes .
hans29- major
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Re: nouveau texte de loi
Vraiment merdique cette loi
Antoine59- general
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Re: nouveau texte de loi
Suivi des armes???hans29 a écrit:et une autre chose aussi pour ceux qui veulent "regrouper" les autos pour un renouvelement et bien se sera NON d apres la dame de notre sous pref une circulaire est sortie la dessus sous pretexte "que les gens on ne les reverra plus penpand 5 ans ,donc plus de suivi des armes .
A mourir de rire!
la hantise de voir diminuer le volume routinier de pelletage de paperasse et d'avoir à se livrer à des tâches diversifiées.
oldshot- modo
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Re: nouveau texte de loi
En tout cas les vendeurs de coffres/armoires fortes vont se régaler ! Hier j'étais à Casto, ils en ont fait rentrer pleins ! Mais pas assez profonds pour moi ...
Du coup j'en ai commandé un sur le net ...
Du coup j'en ai commandé un sur le net ...
Charly- hors classe
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Re: nouveau texte de loi
Charly a écrit:En tout cas les vendeurs de coffres/armoires fortes vont se régaler ! Hier j'étais à Casto, ils en ont fait rentrer pleins ! Mais pas assez profonds pour moi ...
Du coup j'en ai commandé un sur le net ...
On voit de suite le bon citoyen respectueux des lois de la chose publique!
Bravo Charly.
Cela dit, je suis un peu sceptique quand à l'empressement des chasseurs à commander des armoires fortes pour ranger leurs tromblons.
Après tout ils sont chez eux, et s'ils décident d'entreposer le juxta sous le sommier il vous diront qu'on vit encore dans un pays libre et que Bobonne est parfaitement d'accord avec eux.
A l'adresse des politiciens et des serviteurs zélés de l'état ils diront d'ailleurs un tas d'autres choses tout à fait incorrectes politiquement, et que je ne répéterais pas ici.
Autrement dit, Rome ne s'est pas construite en une seule journée, or avant que chacun ait eu le temps et les moyens de jeter son fric par les fenêtres il coulera beaucoup d'eau sous les ponts de nos rivières.
Comme disaient les romains: FESTINA LENTE!
oldshot- modo
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Re: nouveau texte de loi
Je suis persuadé qu'un nombre non négligeable de chasseurs ignore jusqu'à l'existence de cette nouvelle législation, alors de là à acheter un coffre du jour au lendemain ...
Zastava- hors classe
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Re: nouveau texte de loi
C'était prévu de longue date pour ma part, question rangement. Cette "loi" m'a juste fait sauter le pas ...
Charly- hors classe
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Re: nouveau texte de loi
J'ai aussi un gros coffre pouvant contenir 24 armes. Question de rangement et d'ordre.
Mais j'ai quand meme toujours une arme en dehors et cette loi ne me fera pas la ranger dedans.
Je suis un homme libre et je vis dans un pays qui se pretend libre. Chez moi je fais comme je veux !
Mais j'ai quand meme toujours une arme en dehors et cette loi ne me fera pas la ranger dedans.
Je suis un homme libre et je vis dans un pays qui se pretend libre. Chez moi je fais comme je veux !
bif- hors classe
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Re: nouveau texte de loi
Bonjour, pour les armes de la catégorie C ou D , rien n'oblige a acheté un coffre.
Une armoire / vitrine fermant a clef (non blindé) avec un câble qui passe dans les pontets est suffisant.
Article 113
III. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu, de leurs éléments de catégorie C et du 1° de la catégorie D doivent les conserver :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit par démontage d'une pièce essentielle de l'arme la rendant immédiatement inutilisable, laquelle est conservée à part ;
3° Soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.
Une armoire / vitrine fermant a clef (non blindé) avec un câble qui passe dans les pontets est suffisant.
Article 113
III. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu, de leurs éléments de catégorie C et du 1° de la catégorie D doivent les conserver :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit par démontage d'une pièce essentielle de l'arme la rendant immédiatement inutilisable, laquelle est conservée à part ;
3° Soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.
christman- modo
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Date d'inscription : 01/11/2009
Re: nouveau texte de loi
Tout à fait Christman !
Charly- hors classe
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Localisation : Quelque part en Drôme ...
Date d'inscription : 14/05/2009
Re: nouveau texte de loi
christman a écrit:Bonjour, pour les armes de la catégorie C ou D , rien n'oblige a acheté un coffre.
Une armoire / vitrine fermant a clef (non blindé) avec un câble qui passe dans les pontets est suffisant.
Article 113
III. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu, de leurs éléments de catégorie C et du 1° de la catégorie D doivent les conserver :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit par démontage d'une pièce essentielle de l'arme la rendant immédiatement inutilisable, laquelle est conservée à part ;
3° Soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.
Oui, m^me pas besoin d'une armoire, juste un câble fixer au mur devrait suffire, mais celui qui est en location ne peut généralement pas percer les murs ou les cloisons.
Une paire de menottes reliée au radiateur.
IFAL- general
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Re: nouveau texte de loi
Charly a écrit:Tout à fait Christman !
Merci Charly pour ta réponse.
christ.
christman- modo
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Re: nouveau texte de loi
Bonjour IFAL , c'est vrai que cela peut causé des problèmes pour les personnes en location, mais ils seront bien obligé de trouver une solution.IFAL a écrit:
Oui, m^me pas besoin d'une armoire, juste un câble fixer au mur devrait suffire, mais celui qui est en location ne peut généralement pas percer les murs ou les cloisons.
Une paire de menottes reliée au radiateur.
christ.
christman- modo
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