nouveau texte de loi

@ Christman

Pour moi :

Les munitions sont toujours " chargées ".

Les éléments de munitions : (étuis métallique , projectiles ,amorces) sont hors quota.

Les munitions ( sous la forme de cartouches métallique )  sont soumises au quota de 1000.

Ceci dit il faut attendre les arrêtés et le bon vouloir de l'administration ( notre maîtresse ..) pour savoir si le quota de 1000 s'appliquera à toutes les munitions des classes B - C - D !    Ou seulement comme c'est le cas aujourd'hui et en toute logique aux seules munitions de classe B ( 1000 par arme ) ainsi qu'aux déclassées de l'ex catin ( 1000 par arme )

Etuis en plastique ?  Tu veux parler des étuis de 12 de chasse ?    Je ne pense pas que l'administration fera la bourde d'instaurer un quota de 1000 pour les cartouches de chasse à grenaille ou à balle , tu imagines les problèmes pour les tireurs de ball trap !


Mais bon patience , il est urgent d'attendre , il ne reste plus que 11 jours , enfin en principe ...

Toutes les munitions des cat. B,C et D1 (cartouches de chasse) sont soumises au quota de 1000/arme.

Les B doivent être conservées dans un coffre ou armoires forts et si ont ne possède pas l’arme correspondant les C et D1 également si leur nb excédent 500

Après cela ceux qui pensent qu'ils ne veulent pas nous emmerder...

Cela fait plus de 30 ans qu'ils tirent à boulets rouge en particulier sur les tireurs tout en affirmant à chaque fois que nous ne sommes absolument pas visés .... et que tout a été fait suite à la plus large concertation possible ...    Une vraie bande de faux jetons.

IFAL a écrit:Toutes les munitions des cat. B,C et D1 (cartouches de chasse) sont soumises au quota de 1000/arme.

Ils sont vraiment malades , c'est les chasseurs qui vont être contents , sans parler des tireurs de ball trap ! et puis terminé l'achat des cartouches de .22 Lr  en briques de 5000.  


Les B doivent être conservées dans un coffre ou armoires forts et si ont ne possède pas l’arme correspondant les C et D1 également si leur nb excédent 500

Après cela ceux qui pensent qu'ils ne veulent pas nous emmerder...

IFAL a écrit:et si ont ne possède pas l’arme correspondant les C et D1 également si leur nb excédent 500

si leur nombre excède 500 :

Si j'ai bien compris , en cat C et D1 nous aurons le droit de détenir 1000 cartouches par arme , mais de toutes façons dès que leur nombre dépassera 500 au total il faudra les stocker dans une armoire forte autre que celle des armes ....  Cela signifie que le tireur qui possède un placard blindé ou même encore mieux une pièce forte dans laquelle il sécurise ses armes , devra installer une armoire forte spécialement pour les munitions ....à l'intérieur de la pièce forte ?

et si on ne possède pas l'arme correspondante  

Là ce n'est pas très clair !

???    Cela concerne quelle catégorie d'arme la B  ou les C et D1 ?

Je pense que cela concerne peut être les munitions des actuelles catégories 5 & 8 qui étaient  libres d'acquisition jusqu'à aujourd'hui et que l'on peut donc actuellement détenir dans certains calibres sans pour autant détenir l'arme correspondante.  

Mais que l'on ne pourra plus acquérir dans l'avenir sauf à détenir l'arme qui va avec ....  
Brice Hortefeux avait parlé d'une simplification , bravo ....  et merci aux fonctionnaires du ministère de l'intérieur  pour l'usine à gaz.

Et surtout, à quoi ça sert ce distingo 500/1000 cartouches ...  
C'est vraiment caractéristique cette volonté d'aller chercher la p'tite bête ...

Quand on possède l'arme (légalement)

Quota de 1000/arme

Mun en B : coffre

Mun en C et D 1 "dans des conditions interdisant l'accès libre" (pour qui ?)

Quand on ne possède pas l'arme (légalement)

Mun en B : nada

Mun en C et D 1 : 500 "dans des conditions interdisant l'accès libre" , au dessus dans un coffre.

Mais j'avoue que c'est claire comme du jus de chique.

Charly a écrit:Et surtout, à quoi ça sert ce distingo 500/1000 cartouches ...  
C'est vraiment caractéristique cette volonté d'aller chercher la p'tite bête ...

A mon avis il faudra rapidement se liguer derrière une association ( ADT-UFA par exemple ) pour faire un recours en justice contre l'état français car là on est dans le domaine du domicile privé , les Libertés individuelles et privées sont en cause. A mon avis ces dispositions peuvent être déclarées non constitutionnelles ?

Charly a écrit:Et surtout, à quoi ça sert ce distingo 500/1000 cartouches ...  
C'est vraiment caractéristique cette volonté d'aller chercher la p'tite bête ...

L'objectif manifeste du décret est de nous emmerder.

Les gonzes qui arrosent à tout va à l'AK 47, ne vont pas s'emmerder.


1000/arme c'est qd on a l'arme en B, C ou D1

500 AMHA c'est le total de mun des cat C ou D1 que l'on peur détenir sans arme et sas coffre.

Mais je n'ai pas trouvé combien peut on détenir de mun des des cat C ou D1 au total qd on a pas les armes correspondantes ?

L'article 55 renvoie à l'art. 116 qui ne traite pas des munitions des cat. C et D !

N'oubliez pas c'est un décret moderne, simplifié et préventif....  

On a vraiment pas du tout la même lecture de ce décret IFAL.

Voilà ce que moi j'en comprends (à ne pas prendre pour argent content, IFAL est très certainement mieux armé pour comprendre ce décret)

Toutes les munitions de C et D1 ne sont pas soumise à quota. Seules les munitions de 6°C et 7°C le seront. (J'ai rien vu concernant les munitions 8°C et D1. D'ailleurs, y aura-t-il des munitions classées D1 ? Vu que les armes en D1 chambre des munitions de la cat. C)

500 représente le maximum de munitions que l'on peut détenir sans avoir l'arme du même calibre. Pour plus, ils renvoient à l'art 116 qui ne concerne que les associations (club de tir) et non les particuliers. Donc, pas plus de 500 pour un particulier, coffre ou pas. (Ce qui est logique sinon cela permettrai de dépasser le quota de 1000/arme vu que l'on a pas l'arme en question)

Pourquoi la fin de l'achat en gros pour le 22lr ? On sait qu'il y aura de l'annulaire en 8°C donc pas de quota et cela concerne très certainement le 22lr. (Même si rien n'est sûr. Enfin, disons que l'on peut l'espérer. Il n'y a pas non plus des tonnes de munitions à percu annulaire)


Ouais, je sais, suis chiant, mais j'ai beau relire le décret presque tous les jours, j'en arrive vraiment pas aux mêmes conclusions.
Aurais-tu des infos sur le contenu de certains arrêtés par hasard pour en arriver à ces conclusions ?

Malgré le fait que la notion de calibre dans le classement des armes n'est plus d'actualité , les munitions des armes de la catégorie B sont néanmoins toujours contingentées.

Mais qu'en est-il pour les étuis de ces calibres " B "

sont ils donc non contingentés donc libres de libre ? puisque pouvant être considérés comme de simple pièces de décolletage en laiton et parfaitement inoffensives.

Ou bien le texte précise t-il que sont classés en catégorie B : Les armes de poing et autres armes longues semi auto de plus de 2+1 , les munitions pour ces armes , et les composants de ces munitions ?

Oui Buck, les éléments de munitions sont classés également en B ... mais uniquement les éléments de munitions d'arme de poing et les calibres maudits. A l’exception de celles qui seront déclassé en 6° Cat. C.


 

Sous-section 2 : Armes de catégorie B

   Rubrique 3

   Les armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie B, sont les suivantes :

.....


   10° Munitions à percussion centrale et leurs éléments conçus pour les armes de poing mentionnées au 1° à l'exception de celles classées en catégorie C par un arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie.

@ Danlmill  

Merci pour ta précision concernant le classement des " éléments de munitions " de la catB Je m'en doutais note bien mais je n'ai pas lu entièrement le texte ( j'ai les nerfs ).

Sinon, il ne sert à rien de continuer d'échanger alors que nous n'avons pas sous les yeux les éléments complets. Il faut vraiment attendre que les arrêtés soient publiés , ensuite nous pourrons en discuter en toute connaissance de cause.

Pour l'instant nous pédalons dans la semoule.

a au fait le quota de 1000 munitions par ans ne concerne que la categrorie B, en categorie C (hors munitions en 8°C ) c'est une quotas de 1000 munitions en possessions par armes
c'est a dire
lundi j'achete 1000 munitions
mardi j'en tire 600 donc m'en reste 400
mercredi je peut en racheter 600 donc 600 + 400 restante = 1000 munitions possédaient en meme temps je suis dans les clous
pour infos le système britannique fonctionne comme ça pas de limite au nombre de munitions qu'ont peut acheter dans l’année mais une limite de munitions qu'ont peu posséder en même temps et ceux en fonction de l'arme

Buck a écrit:
Pour moi :

Les munitions sont toujours " chargées ".

Exact, je me suis mal exprimé, mais tu m'avais parfaitement compris.

Pour répondre a ton autre question,concernant les "étuis plastique", je faisais bien allusion aux étuis de calibre 12.

christ.

Ok Christman , mais maintenant j'attends la publication des derniers arrêtés car il y a tellement d'informations contradictoires que l'on a du mal à y retrouver ses petits.

10eme a écrit:a au fait le quota de 1000 munitions par ans ne concerne que la categrorie B, en categorie C (hors munitions en 8°C ) c'est une quotas de 1000 munitions en possessions par armes
c'est a dire
lundi  j'achete 1000 munitions
mardi j'en tire  600 donc m'en reste 400
mercredi je peut en racheter 600 donc 600 + 400 restante  = 1000 munitions possédaient en meme temps je suis dans les clous
pour infos le système britannique fonctionne comme ça pas de limite au nombre de munitions qu'ont peut acheter dans l’année mais une limite de munitions qu'ont peu posséder en même temps et ceux en fonction de l'arme

ça reste une contrainte importante, notamment l'impossibilité de réaliser des économies via achats en grande quantité. c'est également embêtant pour les survivalistes qui souhaitent stocker des munitions.

korrigan73 a écrit:

AICS a écrit:Bonsoir,
je parcours le forum depuis plusieurs mois et je me suis enfin décider à m'inscrire. J'ai lu dans plusieurs postes du forum que, concernant les dépôts de demandes, il n'y aura plus besoin de passer par les commissariats et gendarmeries mais que cela ce fera en direct avec la préfecture. Ma question était de savoir d’où venaient ces infos car je n'ai vu ça écrit nulle part et je ne l'ai pas trouver dans le nouveau texte de loi à moins d'avoir mal lu.

pour l'instant rien de sur.
on aura la reponse lorsque les décrets d'application sortiront, d'ici quelque jours. ils sont obligatoire pour donner, aux préfectures, les modalités d'application de la loi.

Ok, donc rien de sur pour l'instant à ce niveau...

Morag a écrit:

10eme a écrit:a au fait le quota de 1000 munitions par ans ne concerne que la categrorie B, en categorie C (hors munitions en 8°C ) c'est une quotas de 1000 munitions en possessions par armes
c'est a dire
lundi  j'achete 1000 munitions
mardi j'en tire  600 donc m'en reste 400
mercredi je peut en racheter 600 donc 600 + 400 restante  = 1000 munitions possédaient en meme temps je suis dans les clous
pour infos le système britannique fonctionne comme ça pas de limite au nombre de munitions qu'ont peut acheter dans l’année mais une limite de munitions qu'ont peu posséder en même temps et ceux en fonction de l'arme

ça reste une contrainte importante, notamment l'impossibilité de réaliser des économies via achats en grande quantité. c'est également embêtant pour les survivalistes qui souhaitent stocker des munitions.

C'est étudié pour mon cher Morag ! le ministère de l'intérieur ne voit pas du tout d'un bon oeil les survivalistes accumuler des munitions  ( rappelle toi du roman fiction de Bif ...)  et si tu fais des économies tu paies moins de TVA donc tu n'es pas un consommateur intéressant.  

Et c'est même, peut-être bien à cause des appels des survivalistes à stocker des 10aines de milliers de munitions que l'on a le droit à cette disposition.

Quant a attendre les arrêtés, oui et non, certains points du décret n'en dépendent absolument pas. D'où mon étonnement dans ce que nous dit IFAL (si on exclu le coup des 22lr).

Danlmill a écrit:On a vraiment pas du tout la même lecture de ce décret IFAL.

Voilà ce que moi j'en comprends (à ne pas prendre pour argent content, IFAL est très certainement mieux armé pour comprendre ce décret)

Toutes les munitions de C et D1 ne sont pas soumise à quota. Seules les munitions de 6°C et 7°C le seront. (J'ai rien vu concernant les munitions 8°C et D1. D'ailleurs, y aura-t-il des munitions classées D1 ? Vu que les armes en D1 chambre des munitions de la cat. C)

500 représente le maximum de munitions que l'on peut détenir sans avoir l'arme du même calibre. Pour plus, ils renvoient à l'art 116 qui ne concerne que les associations (club de tir) et non les particuliers. Donc, pas plus de 500 pour un particulier, coffre ou pas. (Ce qui est logique sinon cela permettrai de dépasser le quota de 1000/arme vu que l'on a pas l'arme en question)

Pourquoi la fin de l'achat en gros pour le 22lr ? On sait qu'il y aura de l'annulaire en 8°C donc pas de quota et cela concerne très certainement le 22lr. (Même si rien n'est sûr. Enfin, disons que l'on peut l'espérer. Il n'y a pas non plus des tonnes de munitions à percu annulaire)


Ouais, je sais, suis chiant, mais j'ai beau relire le décret presque tous les jours, j'en arrive vraiment pas aux mêmes conclusions.
Aurais-tu des infos sur le contenu de certains arrêtés par hasard pour en arriver à ces conclusions ?

Vous avez manifestement raison seule les § 6 et 7 de al c sont concernés par le quota de 1 000 (art. 53). La C 8 et la D 1 ne sont contingenté que pour ceux qui n'ont pas l'arme.

Pour l'art. 116 il concerne les clubs, mais pour stocker plus de 500 munitions des Cat C et D1 l'art. 55 s'y réfère. L'art. 116 prévoit un meuble fort scellé pour les munitions de cat. B, mais rien pour celle de C ou D ! Quant on vosu dit que ce texte et moderne clair et préventif.

En principe en D1 il devrait y avoir les munitions fusils de chasse lisse de 8 à 32. pe 12G ou 16G ou 20G etc....

Cela reste finalement très limité le nombre de survivalists , ici nous ne sommes pas aux states (malheureusement) et puis stocker des dizaines de milliers de cartouches il faut avoir les moyens , sans parler des problèmes liés à la conservation de ce trésor en poudre ...

De toutes façons le survivalist itinérant ne pourrait pas transporter beaucoup de munitions , quant au sédentaire si il craint d'être attaqué par quelques flm errants il n'a pas besoin non plus d'avoir un arsenal à sa disposition pour les dissuader et les faire fuir.

A mon avis le mieux c'est le rechargement , indispensable pour un itinérant ne pouvant pas emporter grand chose , avec un minimum d'outillage spécialisé dans le rechargement manuel il pourra chasser et survivre.

Non je ne pense pas que nos fonx liberticides s'occupent des survivalists c'est en France un phénomène encore très marginal.

Danlmill a écrit:Et c'est même, peut-être bien à cause des appels des survivalistes à stocker des 10aines de milliers de munitions que l'on a le droit à cette disposition.

Quant a attendre les arrêtés, oui et non, certains points du décret n'en dépendent absolument pas. D'où mon étonnement dans ce que nous dit IFAL (si on exclu le coup des 22lr).

Imposer de plus en plus de restrictions est dans l'esprit même des administrations françaises, alors quand à croire que l'appel de quelques centaines de survivalistes à stocker des munitions est à la source de ces dispositions me semble tiré par les cheveux.

La hantise des pouvoirs public c'est de faire face un jour à des soulèvements de masse armés.

Alors on réglemente pour le principe, quand bien même que ceux-là même à qui on tourne la vis se sont d'aucune façon ceux qui participeraient à des émeutes semblables.

Et puis, dans la même logique jusqu'au-boutiste, on affirme qu'il faut limiter les stocks de munitions des ayants-droit, afin d'éviter que ceux-ci ne tombent aux mains des émeutiers dans l'hypothèse d'un soulèvement de masse.

A l'étape suivante il ne restera plus qu'à contingenter les inventaires de munitions des armureries, sauf à les obliger à bâtir des locaux à l'image de Fort-Knox.

Sait-on jamais pour les survivalistes. Si nos politiciens/législateurs/administrations se renseignent via le web, il y a de quoi faire peur même si ce n'est l’œuvre que de quelques illuminés. (Je suis moi même resté sur le cul en voyant de telles vidéos)

Tout comme ce qui a conduit à l'interdiction des FAP ... sans fondement réelle et que l'on doit en grande partie aux exagérations des films hollywoodiens.

Mais de toute façon, tu as bien raison, toujours plus de restrictions ... survivaliste ou pas. C'est bien l'esprit.

Le survivalisme n'est pas un phénomène nouveau: ma grand'mère maternelle née en 1899 le pratiquait sous mes yeux.

Elle passait des heures innombrables en cuisine, à préparer des conserves dans l'éventualité d'une 3eme guerre qui ne s'est jamais produite (heureusement!).

Mon grand'père quand à lui s'était monté une cave à vin respectable pour le cas où l'eau potable viendrait à manquer.

Mon père qui était officier de réserve conservait casques et uniformes (incluant le battle-dress) à la maison, au cas où Ivan et ses frères traverseraient le Rhin pour libérer (sic!) leurs camarades français.

Evidement j'ai tout appris d'eux-autres...

Pareil ma grand mère de 93 ans doit être une dangereuse survivaliste, faut toujours qu'elle stocke tout plein de nourriture et de trucs de première nécessité ...

Je ne parle, bien sûr, que des quelques illuminés qui t'expliquent en vidéo comment casser le gueule de ton prochain à coup de poing américain, qui par des calculs foireux en arrivent à conseiller de stocker 10 000 munitions dans sa bad, qui te parlent sans cesse d'effondrement de la normalité par des descriptions limite post apocalypse, brandissent des armes à tout va dans presque la moitié de leurs vidéos et j'en passe et des meilleurs.

Je suis sûr que vous avez tous déjà vu ce genre de vidéo qui prête à sourire.

Nous, en tant que tireurs sportifs/chasseurs ou simples amateurs d'armes, on ne cesse de prôner la notion de citoyen responsable. Ces gens là, inspirent tout l'inverse. Si j'étais anti-arme, ça me ferais une excuse de plus toute trouvé ...même si elle est de mauvaise foie ... les anti-armes sont tous de mauvaise foie de toute façon.  

Celui qui fait un peu de stock de nourriture/eau ou qui décrit comment se débrouiller dans la nature, etc ... je n'ai rien contre, c'est même plutôt bien. Mais moi, j'appelle plus ça du survivalisme. C'est juste savoir se démerder.

Je pense que les citoyens qui ont connus les guerres mondiales, eux, peuvent être qualifier de "survivalistes".

Terme plutôt nouveau qui veut tout dire et rien dire d'ailleurs.

Ne vous trompez pas de cible car même si certains survivalistes sont limite ça reste l'administration qui écrit et dicte les lois.
Si il n'y avait pas les survivalistes comme cause ça serait les gars de banlieue,les greniers des paysans regorgeant d'armes ou encore la future fermeture des mines de plomb du boulistan ect...en résumé ils n'ont pas besoin de bouc émissaire ils ont juste a créer la lois en montrant bien a tous qu'ils peuvent bien l'avaler et la fermer.

Danlmill a écrit:...Je pense que les citoyens qui ont connus les guerres mondiales, eux, peuvent être qualifier de "survivalistes".

Notes qu'en 2013 ils sont presque tous morts quand-même. Alors comme pub pour le survivalisme... 

Qui a dit que je faisais de la pub ? Et en quoi c'est gênant qu'ils soient mort ?

Je crois que l'on a simplement pas dû se comprendre.

Je notifiais simplement (et ce n'était qu'un exemple) que ces gens là, eux, on vraiment dû se débrouiller pour survivre pendant cette période sombre de notre histoire. Pour moi, c'est ça du survivalisme. (Et il y a toujours des guerres, même en 2013)

Rien à voir avec ces gens qui aujourd'hui se réclament "survivalistes" ... dans le confort d'une société comme la notre.

Mais, là, c'est hors sujet tout ça. J'aurais pas du parler "survivalisme".   J'en resterai donc là à ce sujet.

Danlmill a écrit:

KOLEKTOR a écrit:l article 53 "devrait" ne concerner que les munitions d arme de poing et déclassées,(p 6 et 7), les anciennes 5eme et 7eme sont censées devenir des paragraphe 8 (pas de quotas).
mais c est toujours du conditionnel.

C'est aussi comme cela que je l'avais compris/interpréter au départ mais on a pas arrêté de me dire le contraire sur le forum tout en affirmant que les néophytes ferait mieux de ne pas poster.

A l'heure actuelle, personne ne sait ce qu'il y aura en 8° cat.c.

Même le compte rendu de l'ADT pourrait bien être à côté de la plaque. Il donne toutes les munitions à percussion centrale en 7° cat. c. et ceux, pour une seule raison, ce passage du décret :

3° L'article R. 2335-4 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« 10° Les armes à feu, munitions et leurs éléments à percussion annulaire figurant aux 1°, 2° et 8° de la catégorie C

Donc au final, ils ne semblent pas plus au courant que Mr tout le monde. Ils ont juste fait l'effort de lire entièrement le décret. Moi aussi !

Un autre sujet du même type toujours sur le site de l'ADT-UFA, écrit par un expert donne lui : 7° cat. c toutes les munitions pour canon rayé et 8° cat. c : je ne sais pas. Sacré expert !

l adt ufa fait sans aucun doute preuve de bonne volonté, mais n est pas une référence en législation, et vu le nombre d erreurs qu ils peuvent faire, il faudrait parfois peut être mieux qu ils ne communiquent pas pour éviter de les répandre, ou ne relaient pas les infos des "experts" sans relecture.

la meilleure façon d avancer est sans doute de se concentrer sur un seul sujet, d échanger nos "trouvailles" et d essayer de les approfondir pour poser ce que l on sait.

C6: "6° Munitions et éléments de munitions classés dans cette catégorie selon les modalités prévues au 10° de la catégorie B"
   tiens, ils nous disent ce que c est, allons voir.
"10° Munitions à percussion centrale et leurs éléments conçus pour les armes de poing mentionnées au 1° à l'exception de celles classées en catégorie C par un arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie."

traduction: C6: certaines munitions d armes de poing qui chambrent dans des armes d épaule classées en C.(la liste exacte sera donné ultérieurement)


C7: "7° Munitions et éléments de munitions classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie"
peu d infos en apparence, mais un mot important: arrêté.  et surtout ce morceau:"classés dans cette catégorie par arrêté"
cela veut dire qu une liste précise et exhaustive sera donnée dans un arrêté qui sera nécessaire pour les classer dans cette catégorie, ce qui implique en principe une différence de traitement entre plusieurs types de munitions d armes d épaule, car sinon, il suffirait de donner la même définition pour toutes les munitions d armes d épaule.

et oui, pas besoin de liste et d arrêté si il suffit de donner cette définition "toutes les munitions d armes d épaule à percu centrale sont en C7".

et si on ajoute d autres éléments que je vais vous donner à la suite, on pourrait déduire 2 hypothèses principales et opposées.

HYPOTHESE 1 optimiste:
C7:munitions déclassées d armes d épaule.(anciennes 1ere) (il est fortement probable que ce soit le seul classement précis de ces munitions qui nécessite un arrêté, et une liste précise)

catégorie créé seulement pour ne pas lâcher le morceau d un seul coup, car ce serait aussi faire une sorte d'aveu d ineptie et d incompétence, si du jour au lendemain, ce qui était interdit arbitrairement dans notre seul pays, sans raison valable, se retrouvait à sa vraie place (presque libre), avec les autres munitions d armes d épaule communes. (c est aussi valable pour les C6)

il leur faut donc cette catégorie pour garder l illusion de ne pas être ridicules, ni paraître se déjuger.

si j étais méchant, je rajouterais que comme ce sont d anciennes diaboliques 1ere, et qu ils sont parano, pour éviter que se constituent des milices armées des millions de lebels et mozers 98 qui traînent dans les greniers, ils espèrent encore contrôler l approvisionnement en munitions et peut être le juguler, en conservant le quota.
ben oui, la preuve que ça marche les quotas, les criminels n utilisent plus les lebels et les mozers 98, et forcément, c est uniquement parce qu ils n ont pas accès aux munitions...

ELEMENTS COMPLEMENTAIRES POUR LA SUITE:
les anciennes 5eme ne seraient donc pas en C7 du fait de la nécessité d une liste particulière donnée par arrêté, et aussi parce que l article 52 donne quelques indices.

"L'acquisition de munitions et éléments de munition classés dans le 8° de la catégorie C et dans le c du 1° de la catégorie D se fait sur présentation du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou de la licence de tir en cours de validité."

si l on se réfère c du 1 de la catégorie D

"1° Armes à feu soumises à enregistrement :
a) Armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon ;
b) Eléments de ces armes ;
c) Munitions et éléments des munitions de ces armes ;

ce texte nous dit que les munitions d armes à canon lisse à un coup par canon (certaines 5eme et 7eme, dont le terrible 9 flobert) seront en D,(cette définition générale suffit apparemment, pas eu besoin d arrêté) et le texte prévoyant aussi l achat de munitions classées en C8 avec le permis de chasser, cet indice (très léger j en conviens) induit potentiellement la présence de munitions destinées à la chasse en C8, équivalentes aux D1c.

HYPOTHESE 2 pessimiste:

C7: toutes les munitions d armes d épaule à percussion centrale,( c est simple, en prime, un arrêté en fera la liste, même si cette définition absolue n en exige pas)
et peut être aussi toutes les munitions à percussion annulaires, rien ne s y oppose.

avec une exception tout de même pour celles chambrant dans des armes d épaule à canon lisse tirant un coup par canon.(à cause du 52) qui seront en D1c.
(il serait plus simple et constructif de faire seulement une liste d exception, plutôt qu une liste générale sans les exceptions mais on a vu plus étrange)

cette disposition serait absurde et superfétatoire, mais l absurde et le superfétatoire étant des qualités administratives, et les émanations de cette administration étant à divers degrés des monuments à la gloire de l absurde et du superfétatoire, cette hypothèse est tout aussi possible que l autre.

C8:"8° Autres munitions et éléments de munitions des armes de catégorie C."
le contenu de la C8 dépend des hypothèses énoncées plus haut.

si l on se base sur l hypothèse optimiste, la C8 concerne les anciennes munitions de 5eme, et les anciennes munitions de 7eme, hormis celles en D1c.

(ce que semblerait confirmer l "article R. 2335-4 10° Les armes à feu, munitions et leurs éléments à percussion annulaire figurant aux 1°, 2° et 8° de la catégorie C" qu il pourrait y avoir des percu annulaires, même si rien ne permet de dire lesquelles puisque nous ne savons pas ce qui figure au C8)

en passant, voici l équivalent pour les autres percussions (centrales probablement)...il pourrait y en avoir, mais on ne sait pas lesquelles...
Article R2335-3 "les armes, éléments d'arme, munitions et éléments de munition classés par l'article 2 du décret du 30 juillet 2013 susmentionné aux 1°, 2°, 6°, 7° et 8° de la catégorie C et au 1° de la catégorie D mentionnées à l'article L. 2331-1"

si l on se base sur l hypothèse pessimiste, il ne pourrait rien y avoir en C8...à moins qu une exception exclue le 22lr de la C7, mais là encore, étant donné que des 22lr à canon lisse existent, ce serait de la D1c, et la C8 serait là encore vide...

c est à se demander à quoi serait utile la C8 dans un contexte pessimiste...et ce qui est d ailleurs aussi vrai dans un contexte optimiste...mince:D

car finalement même si les anciennes 5eme et 7eme passaient par logique en C8 du seul fait de ne pas être en C7, comme aucune difficulté technique n interdit qu elles puissent être chambrées dans des armes d épaule à un coup par canon lisse, en fait, tout ce qui ne serait pas en C7 serait tout aussi bien en D1c...double désignation, le superfétatoire a encore frappé...

cela ne change rien fondamentalement, puisque les munitions en C et D1 sont traités de la même façon, mais cela démontre encore une fois que l incompétence de l'administration s est illustrée et exprimée avec brio dans la rédaction de ce décret illégitime et simplet...

pour conclure, même si je suis pessimiste, notre avenir est probablement plus proche de l'hypothèse optimiste.

Danlmill a écrit:
Je notifiais simplement (et ce n'était qu'un exemple) que ces gens là, eux, on vraiment dû se débrouiller pour survivre pendant cette période sombre de notre histoire. Pour moi, c'est ça du survivalisme. (Et il y a toujours des guerres, même en 2013)

Rien à voir avec ces gens qui aujourd'hui se réclament "survivalistes" ... dans le confort d'une société comme la notre.

un survivaliste c'est pas SEULEMENT un mec qui s'est retrouvé dans une situation de survie.
un survivaliste c'est aussi un mec qui se prépare à une situation de survie. Que sa manière de se préparer ou de partager ses idées ne te conviennent pas ne font pas de lui un "faux" survivaliste.