Re: confiscation armes catégorie c

par Titan Mer 25 Juin 2014 - 20:49

Antony71 a écrit:Ni logique ni normal...
Il y'a un dossier ( je connais pas son nom) qui repertorie les gens interdits d'achats d'armes.
Les armuriers y ont acces, si ton nom n'y est pas tu gardes tes C
, la cest logique je trouve !
Si on te refuse tes B pour x ou y raison mais que tu n'es pas sur le dit dossier, rien ne t'empeches d'avoir des armes en c!

Par contre pour l'erreur sur le Taj... Mouai ben demande la consultation de ton casier 1 et 2 et tu sauras deja ce qui bloque car ca m'etonnerai tres fort que pour quelque chose de subi tu sois interdit de detention ( je n'ecris volontairement pas victime car dans bien des cas l'agresseur devient victime quand il perd l'avantage physique!)

Ca s'appelle le FINIADA.

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article791

par bif Mer 25 Juin 2014 - 20:52

J'y vois une certaine logique dans la mesure où si on ne te juge pas "apte" à détenir des cat B, alors tu n'es pas plus apte à détenir des cat C.
Attention, je ne suis pas un affreux liberticide, je parle de logique pure dénuée de toute approche passionnelle. C'est le système même des autorisations qui est bancale.

par Bourrique Mer 25 Juin 2014 - 21:05

Je sais Bif meme si on ne se connait pas physiquement les posts de chacuns permettent de cerner pas mal de points!

Mais je continue ( rajoute tetue dans les miens, de points!) la categorisation des armes est faite en fonction d'une pseudo dangerosité ( ou peut etre on a mis des capteurs de douleurs a quelques C50 je sais pas!), dans ces criteres on a dit qu'une arme longue a 2 coups cal 12 etait moins dangereuse qu'un pistolet a 1 coup 22 lr donc bastien, qui n'est visiblement pas un truand de grande envergure a eu le droit d'acheter des C en toute legalité !

Apres biensur que la loi est ainsi faite mais je suis a,peu pret sur (genre 50-51%) qu'il y'a moyen d'attaquer cela ac un bon avocat!

par Invité Mer 25 Juin 2014 - 21:06

Dans ce cas il n aurai pas du m autorisé l achat des mes catégories C... au lieu de vouloir me les reprendre quelques mois plus tard

par Invité Mer 25 Juin 2014 - 21:09

Biensur que cela doit ce defendre avec un avocat mais franchement je prefererai reussir a m en sortir tout seul car au prix que coute les avocats sa me ferrai une sacrer carabine..... je vais deja voir ce que sa donne vendredi a mon rdv a la pref

par DCX Jeu 26 Juin 2014 - 8:34

Une petite réflexion :
Si une demande de détention "B" est refusée et entraîne de facto la confiscation des armes de catégorie "C", il n'y a plus lieu de faire de distinguo entre ces deux catégories.
Sauf que pour l'instant, à moins d'être sur le fichier d'interdiction de posséder des armes, les catégories "C" sont pour l'instant accessibles sans que soient consultés par l'Administration les fichiers d'antécédents judiciaires.... jusqu'au moment d'une demande en "B".

par korrigan73 Jeu 26 Juin 2014 - 8:48

DCX a écrit:Une petite réflexion :
Si une demande de détention "B" est refusée et entraîne de facto la confiscation des armes de catégorie "C", il n'y a plus lieu de faire de distinguo entre ces deux catégories.
Sauf que pour l'instant, à moins d'être sur le fichier d'interdiction de posséder des armes, les catégories "C" sont pour l'instant accessibles sans que soient consultés par l'Administration les fichiers d'antécédents judiciaires.... jusqu'au moment d'une demande en "B".

quand tu declares une C, seul le fichier FINIADA est consulté il me semble.
le proble c'est qu'au lieu de servir de socle pour y mettre tous les gabelous de France et de Navarre, on ne le rempli pas.
de fait, ensuite, les gouverneurs de province, qu'on appelle aussi préfets, fnot ce qu'ils veulent en privant de leur biens des gens qui n'ont rien a se reprocher, en se basant sur le TAJ, fichier rempli d'erreurs...

je suis déjà allé porté plainte au comico parce qu'on m'a fracturé ma voiture. je dois donc etre probablement fiché au TAJ non? bah, un simple mauvais clic de souris et me voila dans la categorie reservée aux délinquants...

par MR Brun Jeu 26 Juin 2014 - 10:45

bastien51 a écrit:Je ne le savait pas que je suis fiché, j ai été victime d agression avec violence c est moi qui est porté plainte et je me retrouve dans ce fichier vive la france et sa justice....

Tu n'avais pas qu'a te faire agresser mrgreen

En plus tu porte plainte, tu cherche a pourrir les statistiques, a emplifier le désordre mrgreen

C'est normal, devrait meme t'interdire d'avoir des couteaux a steak chez toi

Ta contacté ADT, pour une inscription de 50euros je crois tu a l'aide juridique. Que dis Hervé?

par hannibal72 Jeu 26 Juin 2014 - 10:46

bastien51 a écrit:Pour la dame de la pref vu que mes demandes de catégorie B on été refuser il est normal que mes catégories C me soit retirer..... voila ce qu elle ma répondu au téléphone

sauf que les C sont soumis a déclaration non a autorisation c est une différence de taille

par MR Brun Jeu 26 Juin 2014 - 10:50

msneob a écrit:Suite à ce topic, j'ai été adhérer à l'UNPACT, mieux vaux tot que tard..En tout cas ça fait peur les cas comme ça, ce sont de vrais atteintes à la liberté

Ta pas compris, c'est Hervé (IFAL) ou il faut s'inscrire, a L'ADT, il ont le courage de leurs opinions EUX.
Lit ses écrits ici sur C2

par DCX Jeu 26 Juin 2014 - 11:24

hannibal72 a écrit: sauf que les C sont soumis a déclaration non a autorisation c est une différence de taille

Oui différence de taille à priori.
A posteriori, si le refus d'une autorisation en B entraîne l'annulation des simples déclarations en C, la différence s'amenuise considérablement.

par Picon Jeu 26 Juin 2014 - 12:28

il y a des chosse que je n arrive toujour pas a comprendre il y a une histoire qui c'est passer en alsace fin de semaine et pour vous dire je ne comprend plus rien a certaine loi mais bon rien de logique comme toujour

par herve77 Jeu 26 Juin 2014 - 13:03

bastien51 a écrit:Biensur que cela doit ce defendre avec un avocat mais franchement je prefererai reussir a m en sortir tout seul car au prix que coute les avocats sa me ferrai une sacrer carabine..... je vais deja voir ce que sa donne vendredi a mon rdv a la pref

ta une assurance pour ta voiture ou autre !!! demande leurs si tu as une responsabilité civile dans ton contrat ,si oui ton avocat est gratuit ,j en est malheureusement fait l expérience il y a pas bien longtemps pour un grand excès de vitesse ou la aussi tu risque la confiscation de tes armes et oui faut être nickel en tout ,du coup j ai demander a mon assurance et oui j avais cette close ,du coup j ai eu un avocat et tout était gratuit Wink

par scrapper77 Jeu 26 Juin 2014 - 13:12

Je n'y aurai même pas pensé hervé

par herve77 Jeu 26 Juin 2014 - 13:17

bah quand on est pas un délinquant et que l on paye des impôts on est donc pas au courant de toute c est aides ,il y a que ceux qui font le contraire qui connaissent tout ,un peux comme les étranger qui arrive en France qui parlent pas un mot de français et qui connaissent toute les lois bien mieux que toi bon français ,et bien la c est la même chose ,en gros trop bon trop con silent

par scrapper77 Jeu 26 Juin 2014 - 13:40

Oui moi j'ai appris par hasard que j'avais une assurance pour payer mon prêt immobilier à compter du 91 jours d'arrêt de travail. Un peu plus et je passais à côté.

par numa69 Jeu 26 Juin 2014 - 14:01

On passe a côté de pleins de choses !

par Monsieur N. Jeu 26 Juin 2014 - 14:21

herve77 a écrit: ta une assurance pour ta voiture ou autre !!! demande leurs si tu as une responsabilité civile dans ton contrat ,si oui ton avocat est gratuit ,j en est malheureusement fait l expérience il y a pas bien longtemps pour un grand excès de vitesse ou la aussi tu risque la confiscation de tes armes et oui faut être nickel en tout ,du coup j ai demander a mon assurance et oui j avais cette close ,du coup j ai eu un avocat et tout était gratuit

Oui mais pas sans limite. J'en avais discuté avec un ami assureur.
Ca se passe comme ça : En gros ton assureur alloue un crédit de, on va dire, 500 € à ton affaire.
Soit il confie ton dossier à un avocat avec lequel il a un partenariat et l'avocat se décarcasse pour toi à hauteur des 500 €.
Soit tu préfères passer par un avocat dont tu sais qu'il est le plus compétent pour régler ton problème et l'assureur lui verse les 500 €.
Après, si les honoraires sont plus élevés ou si une deuxième intervention est nécessaire, c'est de ta poche.
Contrairement au médecin, ton assureur ne te suis pas jusqu'à la guérison complète.
Renseigne-toi auprès de ton assureur. Bon courage.

par scrapper77 Jeu 26 Juin 2014 - 14:26

C'est tout de suite moins cool si ça se passe comme ça.

par Invité Jeu 26 Juin 2014 - 16:20

Le souciq est qu'il n'y a aucun fondement juridique, avant c'était simple a part une imterdiction de detention par un juge tu achetais ce que tu voulai.

Il fait que je relise la nouvelle loi mais je n'ai rien vu justifiant un refus et pour encore le dessaisissement des tes armes en C.

par Danlmill Jeu 26 Juin 2014 - 17:14

Malheureusement, depuis la nouvelle loi, les raisons faisant que l'on refuse une autorisation pour une catégorie B s'appliquent également aux armes de la Cat C.

C'est dans le code de la sécurité intérieure. Mêmes règles pour les deux !

Par contre, la Cat D1 n'est pas concernée.

Normalement, lors de la déclaration d'une arme en cat C, les mêmes vérifications devraient être faite. Mais ce n'est pas le cas dans la pratique.

Voilà le début de l'article :

L312-3 code sécurité intérieure a écrit:
Nul ne peut acquérir et détenir légalement des matériels ou des armes des catégories B et C s'il ne remplit pas les conditions suivantes :

par micke87 Jeu 26 Juin 2014 - 17:23

Stephpanpan a écrit:
davzor a écrit:Racontes, tu mets ma curiosité à mal.

Pour faire court, j'ai refusé après avoir emménagé à mon domicile actuel de fournir à la Préfecture les originaux de mes Détentions et Déclarations
d'arme. La dame du bureau des armes avait décidé que je devais tout lui envoyer par courrier afin qu'elle fasse le point (?)
Je lui ai poliment dit "niet" en lui proposant des copies certifiées conformes. Colère de la dame qui me promet les foudres des forces de l'ordre si je n'obtempère pas. Je reste sur mes positions et elle raccroche un peu énervée !! Deux jours plus tard un Major de Gendarmerie se présente chez moi et me demande si il peut vérifier tout mon "arsenal" et voir si cela concorde avec les infos du bureau des armes. Tout concordait et ce militaire avait les boules d'avoir perdu autant de temps pour rien ! Fin de l'histoire...

Stephpanpan

ils ont le droit de venir vérifier comme ça sans décision de justice ?

par Titan Jeu 26 Juin 2014 - 18:55

Oui. C'est une enquête administrative. On ne peut pas perquisitionner mais simplement demander à voir les armes.

par davep Jeu 26 Juin 2014 - 19:34

Titan a écrit:Oui. C'est une enquête administrative. On ne peut pas perquisitionner mais simplement demander à voir les armes.

Et si on dit "non"?

par Invité Jeu 26 Juin 2014 - 19:40

Esprit rebelle? redevil

Plus sérieusement, la réponse m'intéresse aussi Wink

par cosmokats Jeu 26 Juin 2014 - 19:56

Si tu dis non, a mon avis un proc redige une commission rogatoire, et tu les retrouve au ptit dejeuner a 6h du matin.

par Titan Jeu 26 Juin 2014 - 20:07

Si tu dis non, dans un premier temps le gendarme va te dire 'ben merci et bonne fin de journée" puis il va faire son rapport au préfet en disant que tu refuses de montrer tes armes et le préfet va saisir le procureur. Le proc va de nouveau saisir les gendarmes qui, cette fois çi, vont certainement se montrer beaucoup moins aimables...

Edit: Et pour info les commissions rogatoires sont établies par les juges d'instruction et non par le procureur.

par buckshot Jeu 26 Juin 2014 - 20:18

Titan a écrit:Si tu dis non, dans un premier temps le gendarme va te dire 'ben merci et bonne fin de journée" puis il va faire son rapport au préfet en disant que tu refuses de montrer tes armes et le préfet va saisir le procureur. Le proc va de nouveau saisir les gendarmes qui, cette fois çi, vont certainement se montrer beaucoup moins aimables...

Edit: Et pour info les commissions rogatoires sont établies par les juges d'instruction et non par le procureur.

C'est beau la démocratie.

par no.nobis Jeu 26 Juin 2014 - 20:32

Titan a écrit:Si tu dis non, dans un premier temps le gendarme va te dire 'ben merci et bonne fin de journée" puis il va faire son rapport au préfet en disant que tu refuses de montrer tes armes et le préfet va saisir le procureur. Le proc va de nouveau saisir les gendarmes qui, cette fois çi, vont certainement se montrer beaucoup moins aimables...

Edit: Et pour info les commissions rogatoires sont établies par les juges d'instruction et non par le procureur.

tu a de la vaseline aussi je suppose 2pouces

par no.nobis Jeu 26 Juin 2014 - 20:33

micke87 a écrit:
Stephpanpan a écrit:
davzor a écrit:Racontes, tu mets ma curiosité à mal.

Pour faire court, j'ai refusé après avoir emménagé à mon domicile actuel de fournir à la Préfecture les originaux de mes Détentions et Déclarations
d'arme. La dame du bureau des armes avait décidé que je devais tout lui envoyer par courrier afin qu'elle fasse le point (?)
Je lui ai poliment dit "niet" en lui proposant des copies certifiées conformes. Colère de la dame qui me promet les foudres des forces de l'ordre si je n'obtempère pas. Je reste sur mes positions et elle raccroche un peu énervée !! Deux jours plus tard un Major de Gendarmerie se présente chez moi et me demande si il peut vérifier tout mon "arsenal" et voir si cela concorde avec les infos du bureau des armes. Tout concordait et ce militaire avait les boules d'avoir perdu autant de temps pour rien ! Fin de l'histoire...

Stephpanpan

ils ont le droit de venir vérifier comme ça sans décision de justice ?

non juste la douane , mais ils reviendront avec un papier mais c'est pas grave tu aura pas baissé ton froc c'est l’essentiel

par Titan Jeu 26 Juin 2014 - 20:38

no.nobis a écrit:
Titan a écrit:Si tu dis non, dans un premier temps le gendarme va te dire 'ben merci et bonne fin de journée" puis il va faire son rapport au préfet en disant que tu refuses de montrer tes armes et le préfet va saisir le procureur. Le proc va de nouveau saisir les gendarmes qui, cette fois çi, vont certainement se montrer beaucoup moins aimables...

Edit: Et pour info les commissions rogatoires sont établies par les juges d'instruction et non par le procureur.

tu a de la vaseline aussi je suppose

Je vois pas bien le rapport....

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