Re: confiscation armes catégorie c

par Invité Mer 25 Juin 2014 - 10:01

C'est simple les pref ont pour consignes de désarmer au maximum.

Ne cherchez pas plus loin.

par scrapper77 Mer 25 Juin 2014 - 10:16

Et oui la France a peur que la victime cherche à se venger avec ses armes.
Vraiment de plus en plus compliqué en France de posséder une arme.

par **PFADTUFA06** Mer 25 Juin 2014 - 10:26

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1499
En complément d'info
Trois membres du Conseil d’Administration de l’UFA sont des avocats spécialistes des armes.
Il s’agit de
Maître Jean-Paul Le Moigne,
Maître Philippe Mullot
Maître Stéphane Nerrant

par IFAL Mer 25 Juin 2014 - 10:30

AMNET a écrit:et je te rassure aucune assos ou fft ne te defendra. ^^. ils ont accepté voir demandé l'intensification de la prohibition et le renforcement du controle préventif

Encore une fois vous racontez n'importe quoi.

1/ L'ADT assiste ses adhérents dans des cas pareils depuis toujours;

2/ L'ADT n'a participé à aucune réunion avec l’administration.

3/ L'ADT a attaqué devant le CE le décret de 2013 et les arrêtés de septembre sur les armes de collection et les munitions.

par IFAL Mer 25 Juin 2014 - 10:38

bastien51 a écrit:bonsoir

cette après midi j ai eu un coup de téléphone de la pref car en avril j ai fait une demande pour trois détention d arme,elle m on été refuser car je suis fiché dans l ordi de la gendarmerie pour agression le soucis c est que c etait moi la victime et j avait portée plainte cela a été classer sans suite... Suite a ce refus de délivrance d autorisation de catégorie b je n est pas fait de recour gracieux. donc aujourd'hui la dame de la pref m a appelé pour me dire que sa fesait plus de 2 mois que les détention m on été refuser et que je n est toujours pas fait de recour gracieux et que de ce fait j allai être dessaisie de mes armes de catégorie , elle me laisse jusqu' au debut de semaine prochaine pour fournir les papiers du tribunal et du dépot de plainte pour justifié que je ne suis pas un voyou ou je ne sais quoi.......

je ne trouve pas cela très règlo et par rapport au texte de loi je suis dans mon droit de posséder des armes de catégorie C car mon casier numéro 2 est vierge

vous en penser quoi?

Contactez moi par mail à ifal@orange.fr.

Je suis le président de l'ADT.

Maître Le Moigne est notre conseil, mais son cabinet principal est maintenant à Paris et son cabinet secondaire à Rheims.

par korrigan73 Mer 25 Juin 2014 - 10:48

extincteur a écrit:il faut pas exagéré être fiché comme victime dans le taj ne va pas faire que l'on vous refuse des autor! j'y suis moi même en tant que victime et j'ai eu aucun soucis, par contre si les flics ont mal fait leur boulot je suppose que c'est possible Dans ton cas rien ne semble perdu puis ce que les gens de la pref semble prêt a t’écouter.

le TAJ est rempli d'erreurs, il n'est absolument pas fiable.
un mauvais clic de souris et de voila fiché comme "mis en cause" alors que c'est toi la victime...

par herve77 Mer 25 Juin 2014 - 11:16

comme je tes dit des le début contacte IFAL ,de plus il ce propose de t aidez donc prend vite contacte avec lui Wink

par Lavandou 357 Mer 25 Juin 2014 - 14:09

Quand vous aurrez enfin "assimilé" que la seule solution qui puisse marcher à 99% est simplement de demander au procureur de la République une mise à jour (et non un effacement ) de votre inscription au fichier. P'etre que vous vous en sortirez.

Les avocats, ok si vous avez du fric à lacher. L'administration n'aime pas etre contredite. Et sa simple appréciation quand votre qualité à détenir quelqu'armes que ce soit, suffira largement à se donner raison

+1 pour l'UNPACT

par Invité Mer 25 Juin 2014 - 14:17

Suite à ce topic, j'ai été adhérer à l'UNPACT, mieux vaux tot que tard..En tout cas ça fait peur les cas comme ça, ce sont de vrais atteintes à la liberté danslemur

par Zastava Mer 25 Juin 2014 - 14:51

Mais non mais non, dans notre système c'est logique que la victime fasse partie des "mis en cause", l'agresseur est la victime de la Société (et la Société en cas d'agression c'est vous, avec votre beau téléphone portable ou votre montre de luxe) et la victime a forcément un peu "provoqué" son agresseur dans ces conditions, donc non tout est en ordre lol!

par full27 Mer 25 Juin 2014 - 15:38

c est bizard, car j ai plusieurs cat C fusils de chasse et pas mal de carabine 22lr, et autre calibres
j ai eu 2 non lieu dans divers affaires.
et plusieurs histoires ou j ai éte mis en causes
plusieurs personnes au club sont dans le méme cas
et tout le monde a des armes
sauf les cat b (eux sont au nom de mon amie).
il doit y avoire la aussi deux poids deux mesures, ou c est selon la prefecture

par extincteur Mer 25 Juin 2014 - 16:50

si les flics font correctement leur boulot a partir du moment ou tu n'as jamais été condamné tu n'a pas a être inscrit dans le taj comme mis en cause.

par buckshot Mer 25 Juin 2014 - 16:50

IFAL a écrit:
AMNET a écrit:et je te rassure aucune assos ou fft ne te defendra. ^^. ils ont accepté voir demandé l'intensification de la prohibition et le renforcement du controle préventif

Encore une fois vous racontez n'importe quoi.

1/ L'ADT assiste ses adhérents dans des cas pareils depuis toujours;

2/ L'ADT n'a participé à aucune réunion avec l’administration.

3/ L'ADT a attaqué devant le CE le décret de 2013 et les arrêtés de septembre sur les armes de collection et les munitions.

Exception faite de l'ADT et peut-être d'une ou deux assocs, il a raison. Les assocs / syndicats / fft, ont été les premiers à demander au gouvernement de rajouter des limitations absurdes dans la nouvelle loi.

par Invité Mer 25 Juin 2014 - 17:06

En utilisant quels arguments?? Je suppose que ce ne sont pas les chiffres des blessés par arme à feu....

par Stephpanpan Mer 25 Juin 2014 - 17:51

Des arguments ? et pour quoi faire ? Ils font bien comme ils veulent et nos droits, du coup, ne deviennent que des souvenirs Mad

J'ai ouï dire que le Comité Guillaume Tell avait lui même proposé la liste des calibres maudits....Info ou intox ?

Et si on la ramène un peu trop, hop là !! on se retrouve avec les Gendarmes à la maison. Je le sais, j'y suis passé Rolling Eyes

Ah....triste vie que la nôtre Exclamation

Steph

par davzor Mer 25 Juin 2014 - 17:58

Racontes, tu mets ma curiosité à mal.

par Invité Mer 25 Juin 2014 - 18:02

C'est un coup à donner envie de casser une vitre et de déclarer ses armes volées ça mrgreen

(euh, n'oubliez pas de la casser à partir de l'exterieur, la vitre Laughing

)

Sérieux, c'est nawak Mad

A coté de ça, quand il y a un vrai problème, les forces de l'ordre sont souvent inactives....Un soir un mec a frappé un gars (sans motif valable) a coups de tube en acier... le gars a fini a l'hosto, 20pts de suture sur la nuque etc.... on a fini a la gendarmerie etc, au final aucune sanction, ABSOLUMENT RIEN. Il était 23h30, le gendarme voulait rentrer chez lui et l'a vite fait savoir, c'est du gros n'importe quoi.

Heureusement qu'on tombe régulièrement sur des gars bien, ce qui est dommage c'est que ce ne sont pas eux qui ont le pouvoir de décision.

par Stephpanpan Mer 25 Juin 2014 - 18:22

davzor a écrit:Racontes, tu mets ma curiosité à mal.

Pour faire court, j'ai refusé après avoir emménagé à mon domicile actuel de fournir à la Préfecture les originaux de mes Détentions et Déclarations
d'arme. La dame du bureau des armes avait décidé que je devais tout lui envoyer par courrier afin qu'elle fasse le point (?)
Je lui ai poliment dit "niet" en lui proposant des copies certifiées conformes. Colère de la dame qui me promet les foudres des forces de l'ordre si je n'obtempère pas. Je reste sur mes positions et elle raccroche un peu énervée !! Deux jours plus tard un Major de Gendarmerie se présente chez moi et me demande si il peut vérifier tout mon "arsenal" et voir si cela concorde avec les infos du bureau des armes. Tout concordait et ce militaire avait les boules d'avoir perdu autant de temps pour rien ! Fin de l'histoire...

Stephpanpan ciao

par Invité Mer 25 Juin 2014 - 18:26

Vive la perte de temps, mais c'est pas possible quoi... C'est légal au fait cette visite de la gendarmerie?

par davzor Mer 25 Juin 2014 - 18:28

On est effectivement en plein glissement vers l'Union soviétique. L'administration est totalement hors de contrôle (du peuple). Et n'assure plus sa fonction première. Cad servir le peuple.

par Invité Mer 25 Juin 2014 - 18:45

korrigan73 a écrit:
extincteur a écrit:il faut pas exagéré être fiché comme victime dans le taj ne va pas faire que l'on vous refuse des autor! j'y suis moi même en tant que victime et j'ai eu aucun soucis, par contre si les flics ont mal fait leur boulot je suppose que c'est possible Dans ton cas rien ne semble perdu puis ce que les gens de la pref semble prêt a t’écouter.
le TAJ est rempli d'erreurs, il n'est absolument pas fiable.
un mauvais clic de souris et de voila fiché comme "mis en cause" alors que c'est toi la victime...

C'est le cas d'Un tireur sur u. Autre forum, arme volée et utilisée pour un braquage, lors d'une nouvelle demande il était au stic à l'epoque comme arrêté pour port d'arme.

Réglé après de noumbreuses tracasseries.

par Invité Mer 25 Juin 2014 - 18:50

Combien de temps ont duré lesdites tracasseries par curiosité?? Neutral

par IFAL Mer 25 Juin 2014 - 18:55

buckshot a écrit:
IFAL a écrit:
AMNET a écrit:et je te rassure aucune assos ou fft ne te defendra. ^^. ils ont accepté voir demandé l'intensification de la prohibition et le renforcement du controle préventif

Encore une fois vous racontez n'importe quoi.

1/ L'ADT assiste ses adhérents dans des cas pareils depuis toujours;

2/ L'ADT n'a participé à aucune réunion avec l’administration.

3/ L'ADT a attaqué devant le CE le décret de 2013 et les arrêtés de septembre sur les armes de collection et les munitions.

Exception faite de l'ADT et peut-être d'une ou deux assocs, il a raison. Les assocs / syndicats / fft, ont été les premiers à demander au gouvernement de rajouter des limitations absurdes dans la nouvelle loi.

Certes, mais il généralise et calomnie en écrivant

ils ont accepté voir demandé l'intensification de la prohibition et le renforcement du controle préventif

Manifestement aucune association n'a combattu la nouvelle réglementation, sauf l'ADT ! Et pourtant aucune de leur remarque n'a été prise en compte par l'administration.

Les seules avancées qui ne mangent pas de pain (pe 18 ans pour les cat. B) viennent d'un REP de l'ADT contre le décret de 95 modifié où pourtant nous avons été déboutés.

par hannibal72 Mer 25 Juin 2014 - 19:17

ce qui est surprenant c est qu il t ôte tes arme en C

par Invité Mer 25 Juin 2014 - 19:43

Pour la dame de la pref vu que mes demandes de catégorie B on été refuser il est normal que mes catégories C me soit retirer..... voila ce qu elle ma répondu au téléphone

par bif Mer 25 Juin 2014 - 20:09

Logique oui, normal non.

par Bourrique Mer 25 Juin 2014 - 20:15

Ni logique ni normal...
Il y'a un dossier ( je connais pas son nom) qui repertorie les gens interdits d'achats d'armes.
Les armuriers y ont acces, si ton nom n'y est pas tu gardes tes C
, la cest logique je trouve !
Si on te refuse tes B pour x ou y raison mais que tu n'es pas sur le dit dossier, rien ne t'empeches d'avoir des armes en c!

Par contre pour l'erreur sur le Taj... Mouai ben demande la consultation de ton casier 1 et 2 et tu sauras deja ce qui bloque car ca m'etonnerai tres fort que pour quelque chose de subi tu sois interdit de detention ( je n'ecris volontairement pas victime car dans bien des cas l'agresseur devient victime quand il perd l'avantage physique!)

par shenzo95 Mer 25 Juin 2014 - 20:18

bastien51 a écrit:Pour la dame de la pref vu que mes demandes de catégorie B on été refuser il est normal que mes catégories C me soit retirer..... voila ce qu elle ma répondu au téléphone

Putain mais c'est une blague quoi ....
Je sais meme pas quoi dire tellement les lois francaise sont clairement mal foutu ....
Donc on t'agresse tu te laisse faire ... on te retire t'es armes '' pourtant tu as rien fais car tu as tendu ton cul ...
Tu te fais agresser , tu explose la gueule du mec '' ben oui faut ce defendre un minimum '' on te retire t'es armes ...

Donc en gros quand on possède des armes et que par mal chance on ce fais agresser que faut il faire ?

Je comprend pas la logique la ...

par Invité Mer 25 Juin 2014 - 20:22

msneob a écrit:Combien de temps ont duré lesdites tracasseries par curiosité??

Plusieurs mois, le post est dispo sur ar15france

par no.nobis Mer 25 Juin 2014 - 20:40

msneob a écrit:Vive la perte de temps, mais c'est pas possible quoi... C'est légal au fait cette visite de la gendarmerie?

non seule la douane peux rentrer et verifier tes armes sans raison .

par Titan Mer 25 Juin 2014 - 20:49

Antony71 a écrit:Ni logique ni normal...
Il y'a un dossier ( je connais pas son nom) qui repertorie les gens interdits d'achats d'armes.
Les armuriers y ont acces, si ton nom n'y est pas tu gardes tes C
, la cest logique je trouve !
Si on te refuse tes B pour x ou y raison mais que tu n'es pas sur le dit dossier, rien ne t'empeches d'avoir des armes en c!

Par contre pour l'erreur sur le Taj... Mouai ben demande la consultation de ton casier 1 et 2 et tu sauras deja ce qui bloque car ca m'etonnerai tres fort que pour quelque chose de subi tu sois interdit de detention ( je n'ecris volontairement pas victime car dans bien des cas l'agresseur devient victime quand il perd l'avantage physique!)

Ca s'appelle le FINIADA.

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article791

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