confiscation armes catégorie c

no.nobis a écrit:

Titan a écrit:Si tu dis non, dans un premier temps le gendarme va te dire 'ben merci et bonne fin de journée" puis il  va faire son rapport au préfet en disant que tu refuses de montrer tes armes et le préfet va saisir le procureur. Le proc va de nouveau saisir les gendarmes qui, cette fois çi, vont certainement se montrer beaucoup moins aimables...

Edit: Et pour info les commissions rogatoires sont établies par les juges d'instruction et non par le procureur.

tu a de  la vaseline  aussi je suppose   

Je vois pas bien le rapport....

Moralité : vaut mieux avant une première demande d'autorisation en B demander auprès de la CNIL une confirmation d'inscription au TAJ afin d'éviter toutes demandes inutiles et de se voir retirer ses armes en C  

Je vais contacter la CNIL dès la semaine prochaine moi !

Ben ( comme toujours) je suis pas d'accord! 
Je suis inscrit au Taj, et jai des armes de B, j'ai recu mes autos aujourd'hui d'ailleurs... 
Ma pref m'a dit qu'il y'aurait du délai, elle fait l'enquete normale puis au retour du fichier taj ou stic ou peu importe elle a envoyer une demande au tribunal qui a valider ou qui aurait pu me saisir les C...
Je pense que mon cas est loin d'etre isolé... Je connais plusieurs tireurs qui ont eu des inscriptions dans ce satané fichier et qui ont des autos...
Vois ta pref... Demande lui si l'enquete est complete et si elle doit pas demander encore un avis au tribunal pour ce fichier

Heureusement

Mais les cas sus cités se multiplient dangereusement.

Ce qui m agace le plus c est que c est toujours le citoyen honnète que l on enmerde et qui trinque et ceux qui se procure des armes illégalement dans les cité ceux la faut pas les dérangé. L administration francaise ne s en prend pas au bonne personne....

C'est leur logique, préférer embêter ceux qui ne les embeterons pas, et puis pour les juges, une victime c'est un justcier en puissance, et un justicier est pire qu'un criminel.

sauf que dans mon cas le tir sportif est la pratique de MON SPORT ma passion c est pour cela que j' ai pris une licence de tir,l achat de mes armes n'a jamais dans le but de me venger de quoi que ce soit... c est ce que j essayerai de faire comprendre demain a la dame de la pref tres calmement et je lui présenterai tout les papiers justifiant que c est moi qui était la victime et non l agresseur j'espere qu elle comprendra ma bonne foi et que tout rentrera dans l ordre....

Titan a écrit:Si tu dis non, dans un premier temps le gendarme va te dire 'ben merci et bonne fin de journée" puis il  va faire son rapport au préfet en disant que tu refuses de montrer tes armes et le préfet va saisir le procureur. Le proc va de nouveau saisir les gendarmes qui, cette fois çi, vont certainement se montrer beaucoup moins aimables...

Edit: Et pour info les commissions rogatoires sont établies par les juges d'instruction et non par le procureur.

eu ils prenne RDV avant quand même ! ?   
yen a qui bosse !   

t inquiète ils sont un passe partout   

herve77 a écrit:t inquiète ils sont un passe partout   

mdr ........... Toi alors !!!

t'inquiète j'ai un chien anti uniforme , bleu ou noir !   

oui enfin je suis pas sur que ce soit ce genre de détailles qui les arrêtes   

ben tu as jamais vue mon chien quand il défend ou garde !   
il es connu de tout le monde , tellement il es agressif !   
mais bon ils n'ont pas le droit de rentré sans que tu soit là ! a moins d'une perquise !   
mais c'est pas pareille !   

bastien51 a écrit:sauf que dans mon cas le tir sportif est la pratique de MON SPORT ma passion c est pour cela que j' ai pris une licence de tir,l achat de mes armes n'a jamais dans le but de me venger de quoi que ce soit... c est ce que j essayerai de faire comprendre demain a la dame de la pref tres calmement et je lui présenterai tout les papiers justifiant que c est moi qui était la victime et non l agresseur j'espere qu elle comprendra ma bonne foi et que tout rentrera dans l ordre....

Bon courage à toi pour demain.

T'inquiètes pas, une bonne explication ça arrange souvent beaucoup de choses

Morgoph a écrit:

bastien51 a écrit:sauf que dans mon cas le tir sportif est la pratique de MON SPORT ma passion c est pour cela que j' ai pris une licence de tir,l achat de mes armes n'a jamais dans le but de me venger de quoi que ce soit... c est ce que j essayerai de faire comprendre demain a la dame de la pref tres calmement et je lui présenterai tout les papiers justifiant que c est moi qui était la victime et non l agresseur j'espere qu elle comprendra ma bonne foi et que tout rentrera dans l ordre....

Bon courage à toi pour demain.

T'inquiètes pas, une bonne explication ça arrange souvent beaucoup de choses

Merci a toi je l espere aussi

micke87 a écrit:

Stephpanpan a écrit:

davzor a écrit:Racontes, tu mets ma curiosité à mal.

Pour faire court, j'ai refusé après avoir emménagé à mon domicile actuel de fournir à la Préfecture les originaux de mes Détentions et Déclarations
d'arme. La dame du bureau des armes avait décidé que je devais tout lui envoyer par courrier afin qu'elle fasse le point (?)
Je lui ai poliment dit "niet" en lui proposant des copies certifiées conformes. Colère de la dame qui me promet les foudres des forces de l'ordre si je n'obtempère pas. Je reste sur mes positions et elle raccroche un peu énervée !! Deux jours plus tard un Major de Gendarmerie se présente chez moi et me demande si il peut vérifier tout mon "arsenal" et voir si cela concorde avec les infos du bureau des armes. Tout concordait et ce militaire avait les boules d'avoir perdu autant de temps pour rien ! Fin de l'histoire...

Stephpanpan  

ils ont le droit de venir vérifier comme ça sans décision de justice ?

absolument pas, c'est totalement illégal, tout comme émettre une "commission rogatoire" sans motif légal.
une "vérification" n'en est pas une démarche légale prévue par la loi,(toute intrusion et "vérification" non motivée est illégale, et leurs auteurs tombent sous le coup de la loi) il faut qu'une enquête soit ouverte pour motiver une perquisition légale, et d'ailleurs, il n'y a pas beaucoup de juges qui se risqueraient à jouer à ça, pour seulement satisfaire la maladie mentale d'un fonctionnaire hoplophobe.

mais les tireurs refusant pour la majorité de faire le moindre effort pour le bien de tous, et préférant la soumission au totalitarisme, ces actes illégaux sont donc encouragés, et certains tireurs même les plébiscitent.

le meilleur moyen de défense aujourd'hui, c'est s'intéresser à ses droits, et utiliser des caméras.

chez moi c'est prévu, il y a une caméra, et si j'ai le plaisir un jour de recevoir ce genre de visite, les délinquants seront informés que la perquisition illégale sera filmée, et que la justice sera saisie.
http://1libertaire.free.fr/LeLibertaire04.html

Nous ne sommes pas tous égaux face à la loi. Ne pas se soumettre est effectivement la chose à faire..mais encore faut il en avoir les moyens !
C'est la bataille du pot de terre face au pot de fer. Les tracasseries qui suivraient un refus seraient trop lourdes à gérer pour moi, j'ai pesé le pour et le contre, à froid, avantages et inconvénients ! Et le temps qu'une association agisse et me défende, les F.O elles, sont déjà passées en mode SANCTION. Les flingues sont déjà à la Gendarmerie et moi aussi ! Tout ça pour en tirer quel avantage ?

A terme, même si je suis dans mon bon droit, les emmerdes sont pour ma pomme. En plus, lorsqu'un Gendarme déboule chez moi, en sachant que je n'ai rien à me reprocher, ben je sais pas pourquoi mais ma réaction première n'est pas de le considérer comme un délinquant ! Le respect de l'uniforme peut être ?

En tant que tireurs sportifs, Nous cesserons d'être persécutés sans raisons le jour ou nous serons capables de ne pas nous "tirer" dans les pattes entre nous ! Le jour ou nous n'aurons qu'une seule Association pour nous défendre avec des hommes de lois compétents et surtout combatifs ! En attendant, on crève et puis c'est tout ! Notre société nous rend individualiste en tant que citoyen et le monde des tireurs sportifs n'échappe pas à la règle....La seule différence est que celui qui a les moyens financiers peut se défendre beaucoup mieux, en plus il peut anticiper ce genre de dérapages ! Il peut se défendre avec efficacité et surtout réactivité, afin d'enrayer le rouleau compresseur de l'administration avant qu'il ne se mette en marche !

"Se soumettre" "Baisser son froc" !?!? Conneries oui !!

Y'a ceux qui peuvent et ceux qui peuvent pas !!! j'suis baisé....la deuxième catégorie est pour moi, alors je fais avec !

Et oui....l'un d'entre vous l'a dit.....c'est ça la démocratie !!!

Stéphane

bastien51 a écrit:sauf que dans mon cas le tir sportif est la pratique de MON SPORT ma passion c est pour cela que j' ai pris une licence de tir,l achat de mes armes n'a jamais dans le but de me venger de quoi que ce soit... c est ce que j essayerai de faire comprendre demain a la dame de la pref tres calmement et je lui présenterai tout les papiers justifiant que c est moi qui était la victime et non l agresseur j'espere qu elle comprendra ma bonne foi et que tout rentrera dans l ordre....

C'est pour cela qu'il faut te battre de toutes tes forces.

As tu la possibilité de changer fiscalement de departement ?

Si non tu peux demande plus d'informations a cette "charmante" personne qui te pourri la vie, ca serait mon cas je serai en permanence a la pref, tous les jours a la harceler et defendre mon statut de citoyen respectueux des lois.

Bon courage, en se battant on y arrive toujours, ne te laisse pas faire.

bon quelques nouvelles de mon affaire suite a mon rdv a la pref ce matin

avec les éléments que la dame a en sa possession il se trouve qu elle est totalement en dehors de la loi
le refus de mes catégorie B n est pas fondée sur des faits valable...

je vais faire un courrier a mon préfet avec le président de mon club et un juriste pour lui expliquer tout cela
et tout devrait rentrer dans l ordre et je devrait avoir mes autorisations par la même occasion

le gros problème avec cette dame c est qu elle est totalement anti-armes....
je vous tiendrai au courant des suites de l affaire

Mettre quelqu'un d'anti-armes au bureau des armes de la Préfecture c'est d'une logique implacable !
C'est comme mettre un anti-français dans l'équipe de France de football...

Tout a fait...

déjà qu'ils ne sont pas nombreux (d'origine)  

Pendant qu'ils sont sur ton disser ça leur fait une excuse pour laisser l'Algérietout casser pour ffêter sa victoire biensur!

Et qu'en est-il de tes C?

Titan a écrit:Mettre quelqu'un d'anti-armes au bureau des armes de la Préfecture c'est d'une logique implacable !
C'est comme mettre un anti-français dans l'équipe de France de football...

  C'est pas de la logique, c'est de la politique   
On fait des lois pour nous encadrer et nous mettre en confiance et les fonctionnaires ad'hoc chargés de tout faire pour ne pas les appliquer à la lettre   J'suis même pas étonné....Non en fait "Titan" t'as raison....c'est logique   

Je souhaite que "Bastien51" puisse trouver un terrain d'entente avec tous ces clowns !! Et que son problème se règle rapidement !!

Stephpanpan  

"L'Etat ne poursuit jamais qu'un but : limiter, enchaîner, assujettir l'individu, le subordonner à une généralité quelconque."
(Max Stirner)

bastien51 a écrit:bon quelques nouvelles de mon affaire suite a mon rdv a la pref ce matin

avec les éléments que la dame a en sa possession il se trouve qu elle est totalement en dehors de la loi
le refus de mes catégorie B n est pas fondée sur des faits valable...

je vais faire un courrier a mon préfet avec le président de mon club et un juriste pour lui expliquer tout cela
et tout devrait rentrer dans l ordre et je devrait avoir mes autorisations par la même occasion

le gros problème avec cette dame c est qu elle est totalement anti-armes....
je vous tiendrai au courant des suites de l affaire

J’espère que ton problème seras résolu. (positivement)

christ.

Merci steph

Voir la fiche ADT en page d'accueil du site http://armes-adt.fr/

IFAL a écrit:Voir la fiche ADT en page d'accueil  du site http://armes-adt.fr/

"si une « infraction au régime des armes et munitions » est conservée 40 ans, les données relatives à un crime contre l’humanité ou un génocide ne seront conservées que 20 ans."   

davep a écrit:

IFAL a écrit:Voir la fiche ADT en page d'accueil  du site http://armes-adt.fr/

"si une « infraction au régime des armes et munitions » est conservée 40 ans, les données relatives à un crime contre l’humanité ou un génocide ne seront conservées que 20 ans."   

On voit tout de suite les priorités !