confiscation armes catégorie c

C'est vrai que ça doit être un mois compliqué avec celui d'aout pour obtenir des autorisations je suppose. J'ai moi même déposé mon dossier ou plutôt envoyé mon dossier la semaine passée.

bon j ai reçu la réponse a midi je doit me dessaisir de mes categories C sous 3 mois
mais je peut encore refaire un recours gracieux....
mais la sa commence a devenir du grand n importe quoi mon histoire!
d après la dame de la pref de nouveaux éléments on été ajouter a mon dossier motivant cette décision mais elle ne peut pas me les donner car il n y a rien d officiel sa été dit verbalement par un policier!

je vais aller au tribunal administratif parce que la il n y a plus rien de légal dans leurs façon de faire....

bastien51 a écrit:
d après la dame de la pref de nouveaux éléments on été ajouter a mon dossier motivant cette décision mais elle ne peut pas me les donner car il n y a rien d officiel sa été dit verbalement par un policier!

je vais aller au tribunal administratif parce que la il n y a plus rien de légal dans leurs façon de faire....

Si ça c'est pas de l'arbitraire!!!!
au TA, prévois quand même un avocat! retors si possible!

au tel elle a quand même oser me dire qu elle ne m avait rien dit, qu on en avait pas parler!
je lui est simplement répondu que sa tombais bien car j enregistrais la communication! et la elle c est senti vraiment con

Sauf que ça ne sera pas recevable

La personne enregistrée doit être mise au courant dès le début de la conversation afin qu'elle consente ! Si elle n'était pas au courant, alors ton fichier audio ne sert strictement à rien sauf pour tes oreilles et celles de tes amis...

Pis avant de te lancer dans des procédures qui vont te coûter un bras pour au final te faire envoyer chier par une bande de juges vereux, tu aurais pas meilleur temps de faire une cession à un proche (genre ta femme) et aller déposer les papelards à la gentille dame de la pref et ce... ben entendu avec le plus beau   

Bon sinon je dis prem's sur ta Marlin   

PLus sérieusement, réfléchis à une combine comme ça plutot que le TA...

T'es ciblé mec et t'auras toujours tort, mais quand tu as raison

Il ne te reste plus que le tribunal administratif, en effet.

Si le refus d'une auto dispense la pref d'expliquer pourquoi au demandeur, elle a tout de même obligation d'appuyer son refus sur des critères circonstanciés. Le refus doit être fondé sur des faits précis et exactes ressortant du dossier et non sur des motifs vagues comme dans ton cas. Du moins, apparemment, et si c'est bien le cas, le juge administratif peut annuler le refus.

Cependant, la démarche risque d’être bien longue avant de porter ses fruits.

Vu l'encombrement des TA le jugement ne sera pas rendu avant les 3 mois fatidiques.. Du coup faudra quand même trouver une solution pour ses armes (dépôt vente chez un armurier ?)

je vais les faire chier jusqu'au bout même si sa me coûte cher!!

ne vous inquiéter par pour mes armes il ne les auront pas!! elle serrons juste a un autres nom et avec ma licence de tir je pourrait les transporter au stand et tirer

Bastien il va finir en zonzon mais t'inquiètes je viendrais te chercher  

Oh non j irai pas jusque a aller en prison il n en valent pas la peine

C'est étonnant que dans ton cas il te fasse par un courrier expliquant le motif réel du refus ? Non ??

Non c'est pas étonnant (même si c'est pas logique du tout). Ils ont obligation dans le cas où le refus vient d'un manquement matériel (d'une pièce du dossier) d'expliquer pourquoi. Dans le cas où cela vient de l'enquête de police/gendarmerie, ils ne communiquent pas, en application de la jurisprudence du conseil d'état (10 avril 1991 Chemouni) qui stipule que les services n'ont pas à motiver les décisions par lesquels ils font part au demandeur de leur refus.

Seul le tribunal administratif peut demander à prendre connaissance des pièces du dossier entrainant le refus.

Bastien51 a bien raison de ne rien lâcher !

S'il n'y a aucune considération d'ordre publique ou de sécurité des personnes dans le dossier, il aura gain de cause.

Ne lâche rien, Bastien. 

Ne lâche rien, Bastien. 

Je ne lacherai pas le morceau je suis coriace et determiner

Quand je pense que je vend des armes à des personnes autorisés (FINIADA...) alors que ca se voit bien qu'il sont pas fini, voir même connu des services, trafic de stup, vol...
J'en ai même qui partent en courant quand je leur demande la CNI pour de la D2...

Le chef de ma brigade me dit que tant qu'il ne font pas de delits en étant armés, il n'y a pas de raisons qu'il en soit interdits... et 15min après, soit surpris que les revolver à poudre noire ne soit pas enregistré... bein oui D2... vente libre...

Et toi... tu te fait enmerder profondément.. :/

Vive la france....

Encore que ne pas connaitre toute les lois c'est normal, même pour un homme de loi,
Car il ne sont pas specialisé, il doivent tout savoir a peu pret. Donc ça ne m'a pas choqué plus que ça qu'il ne sache pas que les D2 ce soit de la vente libre. Il était plus surpris ! d'ailleurs c'est une personne vraiment sympa (enfin pour ma part, peux etre qu'il vaux mieux pas l'enmerder lol), mais il est débordé ! Des missions de 20 personnes pour 5 personnes effectives...

Mais pour le FINIADA... jlui ai vraiment demandé si un fonctionnaire avait pas oublié une case..
"C'est possible", mais on le connait il est pas interdit...

Exemple : j'ai vendu une arme qui m'appartenait, je n'ai donc "pas" pris la peine de communiquer les pièces justificative me concernant (a part mon identité basique), étant déjà bien fiché au service des armes de ma pref (evidemment ^^ et c'est normal)... elle m'a appelé pour me demander la confirmation de l'identité de l'ancien propriétaire, car j'avais "oublié" les documents...

Resultat ; Mon arme était toujours sur l'ancien propriétaire, alors que j'avais mon récépissé tamponné du même service, attestant ma déclaration d'achat !
Comment ? A l’époque (2 ans) il ce sont planté à la saisie dans l'ordinateur d'1 CHIFFRE sur le numéro...
Voila comment on multiplie le nombre d'armes...

bastien51 a écrit:bon j ai reçu la réponse a midi je doit me dessaisir de mes categories C sous 3 mois
mais je peut encore refaire un recours gracieux....
mais la sa commence a devenir du grand n importe quoi mon histoire!
d après la dame de la pref de nouveaux éléments on été ajouter a mon dossier motivant cette décision mais elle ne peut pas me les donner car il n y a rien d officiel sa été dit verbalement par un policier!

je vais aller au tribunal administratif parce que la il n y a plus rien de légal dans leurs façon de faire....

Dis donc Bastien51, t'es pas dans la merde, là !
Comment envisages-tu de gagner ton bras de fer contre la préfecture ?
Dès le début de ton histoire nous étions plusieurs à te suggérer de prendre contact avec une association mais tu as préféré la jouer viril-tout-seul.
Pourtant elles sont rodées à ce genre d’embrouille depuis la mise en application en septembre 2013 de la nouvelle loi. Au lieu d'essayer d'intimider la dame de la préfecture, elles seraient passées par les instances au-dessus telles que la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) qui est une direction du ministère de l'Intérieur. La DLPAJ prépare les projets de loi et les décrets relatifs aux libertés publiques et à la police administrative. Cette direction apporte aussi son conseil et son expertise juridique. Alors quand un préfet reçois des "conseils" de la maison mère, ça porte plus loin que ta lettre recommandée et les conseils de tes potes du stand de tir (ils ont bougé leurs culs pour toi ?) et ça aurait pu se régler à l'amiable entre gens de bonne compagnie au lieu de prendre une tournure officielle avec papier à en-tête et tout le décorum.
Maintenant ça va être plus dur pour te sortir le cul des ronces parce que tu penses bien que les gens de la préfecture font tout faire pour ne pas perdre la face en revenant sur une décision officielle.
Tu devais avoir recours aux services de maître Lemoigne. Qu'est-ce que ça a donné ?
J'ai un pote à Reims qui est passé par lui. Ça lui a coûté des sous mais moins que le prix des armes que cet avocat lui a sauvé.
Enfin, c'est toi qui vois.

Monsieur N. a écrit:

bastien51 a écrit:bon j ai reçu la réponse a midi je doit me dessaisir de mes categories C sous 3 mois
mais je peut encore refaire un recours gracieux....
mais la sa commence a devenir du grand n importe quoi mon histoire!
d après la dame de la pref de nouveaux éléments on été ajouter a mon dossier motivant cette décision mais elle ne peut pas me les donner car il n y a rien d officiel sa été dit verbalement par un policier!

je vais aller au tribunal administratif parce que la il n y a plus rien de légal dans leurs façon de faire....

Dis donc Bastien51, t'es pas dans la merde, là !
Comment envisages-tu de gagner ton bras de fer contre la préfecture ?
Dès le début de ton histoire nous étions plusieurs à te suggérer de prendre contact avec une association mais tu as préféré la jouer viril-tout-seul.
Pourtant elles sont rodées à ce genre d’embrouille depuis la mise en application en septembre 2013 de la nouvelle loi. Au lieu d'essayer d'intimider la dame de la préfecture, elles seraient passées par les instances au-dessus telles que la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) qui est une direction du ministère de l'Intérieur. La DLPAJ prépare les projets de loi et les décrets relatifs aux libertés publiques et à la police administrative. Cette direction apporte aussi son conseil et son expertise juridique. Alors quand un préfet reçois des "conseils" de la maison mère, ça porte plus loin que ta lettre recommandée et les conseils de tes potes du stand de tir (ils ont bougé leurs culs pour toi ?) et ça aurait pu se régler à l'amiable entre gens de bonne compagnie au lieu de prendre une tournure officielle avec papier à en-tête et tout le décorum.
Maintenant ça va être plus dur pour te sortir le cul des ronces parce que tu penses bien que les gens de la préfecture font tout faire pour ne pas perdre la face en revenant sur une décision officielle.
Tu devais avoir recours aux services de maître Lemoigne. Qu'est-ce que ça a donné ?
J'ai un pote à Reims qui est passé par lui. Ça lui a coûté des sous mais moins que le prix des armes que cet avocat lui a sauvé.
Enfin, c'est toi qui vois.

je connais au moins une personne qui a pas été" sauvée " par ces assos tant vantées

Monsieur N: +10
Amnet: apres tous le monde n est pas sauvable. Mais faut reconnaitre qu il aurait été plus judicieux de s adresser a des gens qui si conaissait un minimum , que de vouloir engager un bras de fer seul contre sa prefecture. C était malheureusement plié d avance. Je veux pas faire peur a notre ami bastien mais c est mal barré ton histoire. Ce qui n empeche pas ,que j espere que tu vas continuer a te battre mais en étant un peu plus tactique dans ta defense. Par chance tout n est pas encore perdu , alors courage.

faut voir avec IFAL, c'est son metier, en plus c'est pas bien cher je crois l'ADT.

Sinon prend un avocat.

Vaux mieux passer pour un faible et un bete avec l'administration, que de se retrouver "definitivement" interdit d'arme pour raison de dangerosité.

...

Normal, l'administration ne fonctionne que par copinage...

...

Tout est bien qui finis bien finalement ! Et ce, de manière plutôt inattendu...   

Oui comme tu dit chris.......

super !
comptent pout toi !!!    
maintenant tu peut payer ton coup a boire !   

tout est bien qui fini bien,content pour toi