Transport après achat

Merci

Ottis a écrit:

White shadow a écrit:

tazmaniko30 a écrit:@ White shadow:
Ça n'explique toujours pas l'intérêt de trimbaler l'arme dans la bagnole (hormis départ en vacances), le cric lui en a un...

Aucun si ce n'est pour aller t'en servir.
Attention je ne dis pas que moi je vais trimballer une arme partout dans la voiture. Mais la réalité d'un controle est tout de même tres tres faible et meme la ,a moins de traîner dans une cité sensible à 2 heures du mat avec une pute et le nez blanc de poudre ,tu as quand même un tas de raisons de transporter ton arme
J'avais un ami chasseur qui était peintre en bâtiment il trimballait son 12 partout sans verrou dans sa caisse et il filait chasser des la sortie du boulot il a jamais eu aucun problème

Pareil, un collègue chasseur avait tout le temps son 12 dans le C15, en période de chasse, mais bon pour les FO une kalash ou un Glock c'est loin, très loin d'être un vulgaire 12, et encore, il doivent être chiant aussi avec un 12...

@ Altern: je confirme, les FO n'y connaissent rien en armes et les lois qui vont avec... 2 ou 3 fois j'ai halluciné! Une fois j'ai posé une question (vente d'arme entre particuliers je crois) la nenette de la Gendarmerie, car LE préposé aux armes n'était pas là (comme d'hab) est allez chercher la réponse sur le net, qu'elle n'a jamais trouvé d'ailleurs!

Ouais, je confirme les difficultés que rencontrent la PN ou la Gendarmerie concernant la législation sur les armes.
J'étais entendu cet après-midi en gendarmerie pour une broutille, et ils étaient 3 autours d'un airsoft (arme de poing), à fouiller sur un Dalloz pour savoir ce qu'ils pouvaient lui mettre... Eh ben même pas une amende. Ils ont été forcés de conclure que c'était un jouet et rien d'autre, tout en se demandant ce qu'un gitan pouvait bien faire avec ça sur lui.

Sinon une question : en avril/mai quand j'aurais mes auto, j'irais chercher mes armes de cat B un peu partout en France via le train.

A t-on encore le droit de transporter des armes (en respectant la législation) et munitions via le train malgré le soit disant "état d'urgence" ?

J'ai déjà prévu d'éviter les gares de Paris qui sont les plus surveillé

Euhhh. Je te dirais que oui c'est légal mais là, tu risques de jouer avec le feu vu les temps qui cours...
Pourquoi ne pas te faire envoyer tout ça ?

Yann69 a écrit:Euhhh. Je te dirais que oui c'est légal mais là, tu risques de jouer avec le feu vu les temps qui cours...
Pourquoi ne pas te faire envoyer tout ça ?

Car déjà je ne suis pas patient, déjà que le temps d'avoir les autos (3-4 mois) et un vrai calvaire, donc attendre en plus le temps de les envoyer à l'armurerie et qu'ensuite lui envoie la commande... ça rajoute encore une bonne semaine ^^

Surtout je n'ai aucune, mais alors aucune confiance au transporteur, que ça soit la poste ou autre privée et je n'ai pas envie d'être confronté à une longue procédure suite à un vol de colis.

De plus j'ai le train gratuit donc autant en profiter, je peux me faire l'aller-retour dans la journée et avoir mes armes chez moi le soir même.

Si légalement on a le droit ça me suffit, après si problème avec la police, j'aurais sur moi les papiers qui vont bien donc ça devrait bien ce régler. Surtout vue la ligne que je prendrais il y a peu de chance d'être contrôlé.

La SNCF a un reglement spécifique la dessus il me semble...
Mais si tu transporter tes armes démontées ou avec un dispositif empêchant l'utilisation immédiate, ca devrait bien se passer en cas de contrôle.  Par contre, évite d'acheter tes 1000 cartouches par armes ce jour là, ca risque de faire lourd dans le sac de sport ^^

Bon et bien bonnes chances alors et bon voyage.

Transportes tes armes selon la loi dans un sac et les munitions dans un autre pour éviter tout soucis. Dans le train, garde bien tes affaires à vue et ne les quitte pas des yeux. Malheureusement, les vols se font aussi sur la bagagerie dans les trains.

Et prévois du temps chez les armuriers car certains peuvent être plus long que d'autres donc si tu dois reprendre un train derrière pour une autre arme, assure toi que le premier est dispo pour toi au moment tu iras pour ne pas rater le train suivant

Voici ce que j'ai trouvé avec une recherche rapide :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=175F4BA08EB0BE977672F0F60D828800.tpdjo07v_1?cidTexte=JORFTEXT000000302733&idArticle=LEGIARTI000006880320&dateTexte=20120905&categorieLien=id#LEGIARTI000006880320

Article 77-1

Créé par Décret n°94-561 du 30 juin 1994 - art. 1 JORF 7 juillet 1994

L'entrée des voitures est interdite à toute personne portant des matières qui, par leur nature, leur quantité ou l'insuffisance de leur emballage, peuvent être la source de dangers, ou des objets qui, par leur nature, leur volume ou leur odeur, pourraient gêner ou incommoder les voyageurs.

Toute personne autorisée à porter ou transporter une arme à feu ne peut accéder au train avec cette arme que si celle-ci est non chargée, démontée et maintenue dans une mallette fermée.

Toutefois, les agents de la force publique, lorsqu'ils y sont obligés par leur service, peuvent conserver avec eux des armes à feu chargées à condition de prendre place dans les compartiments réservés, sauf si cette condition est incompatible avec l'exercice de leur mission.

On verra dans 3-4 mois si je fais la une des torches cul qui nous servent de journaux ou si j'arrive chez moi avec mes nouveauté ! ^^

Nico558 a écrit:
On verra dans 3-4 mois si je fais la une des torches cul qui nous servent de journaux ou si j'arrive chez moi avec mes nouveauté ! ^^

Je vais attendre ton retex à ce sujet....

(j'ai la possibilité d'acheter un rem' 870 à Marseille (!! et oui, Marseille...) mais je devrais devoir prendre le train pour aller le récupérer, alors si je peux éviter la fouille approfondie, je suis preneur.)

h trois a écrit:

Nico558 a écrit:
On verra dans 3-4 mois si je fais la une des torches cul qui nous servent de journaux ou si j'arrive chez moi avec mes nouveauté ! ^^

Je vais attendre ton retex à ce sujet....

(j'ai la possibilité d'acheter un rem' 870 à Marseille (!! et oui, Marseille...) mais je devrais devoir prendre le train pour aller le récupérer, alors si je peux éviter la fouille approfondie, je suis preneur.)

Comme je l'ai dis moi ça sera pas avant 3-4 mois.

Après ça dépend surtout de la ligne que tu vas devoir prendre.

Les trains que je vais prendre sont sur des petits lignes, la seul gare ou il y a une possibilité d'avoir un vrai contrôle sera celle de Strasbourg. Le reste ça sera très tranquille.

Et oui clairement je ne quitterais pas la valise, déjà d'ordinaire je suis accroché à mes bagages alors la encore plus !

édit : mais oui je ferais un retex du voyage à ce moment la.

Varmindt a écrit:

breizhatao a écrit:OK merci. C'est bien le texte, mais je me demandais si dans l'esprit cela ne concernait qu'un certain périmètre autour de son domicile et du lieu de tir.

La loi et rien que la loi

Cependant je te conseille quand-même d'avoir une photocopie de cet extrait de loi sur toi, car les douaniers qui peuvent te contrôler (ou un simple gendarme/policier avec réquisition du parquet) peuvent avoir oublié la spécificité de la nouvelle loi (finis le motif légitime et le chemin le plus court, désormais seule la licence de tir vaut titre de transport, point barre).
.

la tu me donne l'impression que le port d'arme est ok pour les armes pn
faut que je me cherche un holster pour mon 1858 ....

asgaed a écrit:

la  tu  me  donne  l'impression que  le  port  d'arme  est  ok  pour  les  armes  pn  
faut  que  je  me  cherche  un  holster  pour  mon  1858 ....

en allant rechercher l'étui qui va bien,...pense également à passer par la case présentation du forum

Les armes de poing PN sont interdites de port et pour le transport, les consignes sont les même que pour les B.

Bonjour,

Possesseur de catégories C, mais sans licence valide pour l'année 2016, je me pose des questions sur leur transport.
Jusqu'à présent je pensais que pour le transport des catégories C il fallait soit un motif légitime, soit une licence valide ou permis de chasse valide.

D'après la loi : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Loisirs/Chasse-et-peche/Armes/Acquisition-detention-transport/Port-et-transport-d-une-arme
On peut lire DOCUMENTS OBLIGATOIRES : licence valide ou permis de chasse valide

Ce qui semble impliquer que ces documents sont les seul motifs de transport légitime !!
Donc pour ceux comme moi qui n'ont pas renouvelé leur licence ou permis de chasse, les catégories C et D ne peuvent plus sortir du domicile, pas le droit d'aller au stand de tir en invité, pas le droit de les porter à l'armurier, ni de déménager.

J'ai peur d'avoir juste !?  

Franck

tout à fait sans licence de tir ou permis de chasser, tu peux conserver tes catégories C, mais tu ne peux plus les transporter et ne peux plus acheter de munitions

Pour ceux qui ne veulent pas reprendre la licence, on a tout intérêt à stocker des muns en quantité alors...

Pour les munitions je savais  

Mais jusqu'à présent je pensais que l'on pouvait les transporter SOIT avec un motif légitime (déplacement en visite armurier, déplacement au stand) SOIT avec la licence/permis de chasse valide

Selon légifrance :
I. ― Sont interdits :
3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D.
II. ― En matière de chasse et de tir sportif :
1° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger....
2° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger,....
3° La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive....
III. ― La justification de la participation à une reconstitution historique constitue le motif légitime de port pour les armes....

Cette liste de 3 points ne me semblait par exhaustive
C'est seulement le site service public et celui de l'intérieur qui m'ont fait apparaître la licence ou permis de chasse comme documents obligatoires.
Ayant mon propre stand individuel sur un terrain agricole familial de 150ha clôturés (raison pour laquelle je ne reprends pas de licence), je faisais les transports (15km) avec mes anciennes licences pour justifier de mon usage en cas de contrôle sur le trajet domicile/stand perso.

h trois a écrit:

Nico558 a écrit:
On verra dans 3-4 mois si je fais la une des torches cul qui nous servent de journaux ou si j'arrive chez moi avec mes nouveauté ! ^^

Je vais attendre ton retex à ce sujet....

(j'ai la possibilité d'acheter un rem' 870 à Marseille (!! et oui, Marseille...) mais je devrais devoir prendre le train pour aller le récupérer, alors si je peux éviter la fouille approfondie, je suis preneur.)

J'ai fait la Tours - Dunkerque en passant Paris pour aller chercher mon 870.
J'avais dans le sac, une boite de mun' le fusil démonté (crosse enlevée pour le faire passer dans le sac) + un verrou de ponté. Aucun contrôle, RAS.
Le seul truc c'est qu'il ne faut pas quitter le sac des yeux. Un vol est si vite arrivé...

Et en cas de contrôle? Parce que maintenant j'ai entendu dire qu'il y aurait des portiques et cie en gare SNCF.

Présentation CNI / Licence de tir / Cerfa qui va bien.
Puis si il doit y avoir contrôle, il faut prendre les devants. Ça ne sert à rien de laisser les FO découvrir une arme, à part terminer face contre terre avec un SP2022 braqué sur soit.

Allé je me réponds à moi même après une étude approfondie.

Mes sources des documents obligatoires semble quelque peu.....non fiables malgré leur affiliation au gouvernement. Selon ce qui est dit c'est certificat médical ou licence ou permis de chasse pour l'acquisition...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2246

Pour acquérir une arme de la catégorie C, un de ses éléments ou des munitions de cette catégorie, il faut remplir toutes les conditions suivantes :
- être majeur,
- ne pas être inscrit au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes,
- disposer d'un bulletin n°2 du casier judiciaire ne comportant pas de condamnations pour meurtre, assassinat, tortures ou actes de barbarie, violences volontaires, viol ou agressions sexuelles, trafic de stupéfiant...,
- ne pas se signaler par un comportement laissant objectivement craindre une utilisation de l'arme dangereuse pour soi-même ou pour autrui,
- présenter un certificat médical datant de moins d'un mois ou présenter un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, accompagné du titre de validation pour l'année en cours ou présenter une licence en cours d'une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap.


J'en reviens donc à la seule source fiable : légifrance qui ne mentionne pas que seule la licence/permis de chasse est un motif légitime, enfin cela reste sujet à interprétation.
I. ― Sont interdits :
3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D.


Fin de mon problème :
III. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu, de leurs éléments de catégorie C et du 1° de la catégorie D doivent les conserver :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit par démontage d'une pièce essentielle de l'arme la rendant immédiatement inutilisable, laquelle est conservée à part ;
3° Soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.


Il n'est nulle part indiqué que les armes en catégorie C doivent être stockées à mon domicile, elles resteront donc au lieu où j'effectue mes tirs. Et désolé des pavés

ta lecture est rationnelle et juste, ce qui n'est pas précisément interdit ou réglementé est libre.

le texte défini la façon de stocker une arme, c'est tout, pas un lieu.

pour le principe du motif, licence et permis sont des motifs documenté, mais ne sont pas les seuls motifs.

en voici un autre
"La justification de la participation à une reconstitution historique constitue le motif légitime de port pour les armes et éléments d'arme des a, d, e, f, g et k du 2° de la catégorie D, dans le strict cadre du déroulement de cette manifestation.
Cette justification constitue UN des motifs légitimes de transport pour les armes et éléments d'arme des a, d, e, f, g et k du 2° de la catégorie D."
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000029658689&cidTexte=LEGITEXT000025503132

on remarque que cet exemple de motif est UN parmi d'autres pour certaines armes de cat D
cela n'exclue pas non plus la possibilité de motiver un transport pour des armes d'autres catégories, sans licence ou permis (ne serait ce que pour déménager).

en l'absence de textes précis pour chaque cas possible (normal, les possibilités sont infinies) l'appréciation de la légitimité du transport se fait en fonction des circonstances.