RAPPEL REGLEMENTAIRE CONCERNANT LA VENTE DE MUNITIONS CAT B

Je remonte le problème au Conseil d'Administration de l'UNPACT.

Y pas mal de sujets sur le feu, donc patience mais sachez que l'info est remontée, je m'en suis chargé...

ndes43 a écrit:Suite à la demande d'un membre du forum, je viens de transférer les mails au président de l'UNPACT, mais bon, je n'en suis plus adhèrent.

Ce qui ne change rien du tout,
l'UNPACT est toujours monté au créneau pour défendre les utilisateurs d'armes à feu légales lorsqu'elle a été saisie avec des éléments factuels et avérés,
sans qu'il est été besoin que les demandeurs en soient membres.

Les mails ont été transmis à ceux qui les ont demandés. Je suis souvent le premier à taper sur les associations, mais là, vu le contexte et pour peu que nous partagions les mêmes informations, je peux tout à fait comprendre qu'il y a d'autres priorités et des éléments plus urgents à prendre en considération. C'est le moment de faire preuve de solidarité, adhèrents ou pas, point final.

Poirson est un super armurier qui defend bien nos droits, a l'époque des CAP en 5emecat, c'est l'un des seuls avec le niçois qui en vendais.



Mais c'est compliqué, le plus simple serait une autorisation de 50 par 50 ou le tireur ramenerais, les anciennes douilles, pour prouver qu'il les as utilisées.
Parrallellement quand la nouvelle boite de 50 lui serrais remise, le tireur devra faire une attestation sur l'honneur, s'engageant a les utilisés a des dates qu'il définira lui meme.
Le tout avec un justificatif, de la provenance des fonds servants, a payer les nouvelles balles. En étant souple et en accordant 2 boites par tireurs et par an.


Et avec cela plus un seul braquage avec arme, plus d'armes servants aux traffics.

MR Brun a écrit:Mais c'est compliqué, le plus simple serait une autorisation de 50 par 50 ou le tireur ramenerais, les anciennes douilles, pour prouver qu'il les as utilisées.
Parrallellement quand la nouvelle boite de 50 lui serrais remise, le tireur devra faire une attestation sur l'honneur, s'engageant a les utilisés a des dates qu'il définira lui meme.
Le tout avec un justificatif, de la provenance des fonds servants, a payer les nouvelles balles. En étant souple et en accordant 2 boites par tireurs et par an.

Ouhla petit scarabée, le contrôle de tir devant comporter au minimum 40 coups je ne vois pas pourquoi des mecs voudraient en tirer plus à part à être des dingues de la gâchette, donc l'armurier devrait les vendre par 40 même si la boîte est composée de 50 ... et dès que t'as fini la séance de tir tu as 1h pour ramener tes étuis d'ailleurs après avoir vérifié que ce sont bien les tiens.

@modos: on pourrait pas rajouter un smiley "troll" ?

Un instant, un instant trop long, je n'ai pas saisi le sarcasme. J'ai failli parler d'humour...mais je suis certain que des bien-pensants pourraient s'emparer d'une telle idée à la noix.

Moi j'aime beaucoup l'humour de MR Brun , c'est léger et digeste

coyotedu10 a écrit:

KOLEKTOR a écrit:

coyotedu10 a écrit:Tu te trompes.

Rien n'oblige un tireur à griller ses 1000 cartouches à l'année.
Ton argument revient à dire qu'il devrait être tacitement autorisé à en acheter 1000 autres l'année suivante, malgré qu'il en ait conservé 1000. Et ça Kolektor tu sais très bien que c'est interdit.

Autoriser tacitement 1000 par an sans s'assurer que les 1000 de l'année passée ont été grillées, reviendrait à dire que la pref, risque de te mettre par défaut dans l'illégalité.
C'est le parapluie, rien de plus. Le jour où la pref est mise en porte à faux pour telle ou telle raison, elle ressort l'attestation magique.

non, je ne me trompe pas du tout, parce que je connais la différence entre pouvoir bla bla bla

sa responsabilité se limite à la mission qui lui a été donné par le législatif: vérifier que le demandeur d'autorisation corresponde aux prérequis, avant de lui délivrer l'autorisation.
c'est exactement ce quelle demande ici.


Bla bla bla  République.

c'est moche, pas gentil, embêtant, tout ce que tu veux. Mais justifiable.

Et toujours attaquable évidemment.

et là, tu prouves en mentant éhontément et en niant les fondements de la loi républicaine, que tu n'est que dans la posture, en défendant consciemment des abus de pouvoir caractérisés injustifiables, et bien sûr illégaux...

oui, j'ai précisé que la mission de la pref se limite à ce que le législatif lui a demandé: une enquête administrative AVANT la délivrance de l'autorisation.
et encore une fois, puisque tu censure volontairement toutes les informations qui démontrent les actes illégaux de la pref, elle n'a aucun droit de regard sur ce que cette autorisation permet au tireur d'acquérir.

et tu sais très bien que ça n'a rien à voir avec la situation actuelle, ou une pref (pouvoir exécutif) veut avoir un contrôle illégal sur la consommation de cartouches du tireur, APRES la délivrance de l'autorisation,(elle n'a pas ce pouvoir), en l'accusant illégalement et sans preuve, d'une infraction, et en exigeant qu'il prouve son innocence, comme si elle détenait le pouvoir judiciaire, et que ce pouvoir avait fait disparaitre par magie la présomption d'innocence.
tes tentatives de pirouettes sont pitoyables.

que crois tu que les citoyens peuvent penser des FDO, quand ils constatent qu'une personne qui se présente comme FDO, qui se torche des principes de la "bla bla république", et use de cette fonction pour soutenir ses déclarations, leur ment volontairement et cyniquement pour couvrir les actes d'abus illégaux de l'administration?

les actes de la pref sont INjustifiables, illégaux et condamnables.

Je rajoutes une pièce ou pas ? J'hésite ..

C'est triste mais, helas, double helas kolector a juste raison, 100% raison.

Il y a une loi, elle est ce qu'elle est, mais en aucun cas un simple citoyen ne peut l'interprété comme il le veut.

Les tireurs n'ont en aucun cas a essayer de comprendre un abus illégal.

IL Y EN A MARRE

L'UNPACT est en train de rédiger un courrier destiné à cette préfecture.
Nous vous tiendrons informés de la suite.

valinco a écrit:L'UNPACT est en train de rédiger un courrier destiné à cette préfecture.
Nous vous tiendrons informés de la suite.

La préfecture va donner la réponse qu'elle m'a faite, "nous appliquons les instructions du ministère, adressez-vous à eux". Car il y a encore 6 mois, ces procédures n'existaient pas dans ce département, et ça se passait comme avant.
Depuis que les autorisations sont données pour 5 ans à une arme et 1000 cartouches, toute demande de complément est soumise à l'accord de la préfecture (formulaire CERFA 12653-2), c'est la loi, le reste n'est que vaines palabres, il aurait fallu s'en rendre compte avant. Et je me répète, mais je ne suis pas certain que ce soit une bonne chose d'attirer l'attention là-dessus, car il y a un risque de voir la chose se propager, comme c'est déjà le cas en Haute-Loire, et soit il y a une petite chance d'endiguer le truc par le biais d'une action en justice immédiate s'appuyant sur la façon dont les choses se passent dans la majorité des préfectures, pour faire jurisprudence (très peu de chances d'aboutir au vu des textes et du contexte sécuritaire), soit on se soumet et on la ferme. Pour info, ci-dessous :
Article R. 312-49 du code de la sécurité intérieure : nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions de la catégorie B (soumise à autorisation) par arme. Nul ne peut en acquérir plus de 1 000 par arme au cours de douze mois consécutifs, sous réserve du recomplètement prévu à l’article R.312-48.
Article R. 312-48 : « La demande d’autorisation de recomplètement de stocks de munitions prévue à l’article R.312-47, accompagnée de toutes justifications utiles, est remise au préfet du lieu de domicile qui l’enregistre.
L’autorisation rédigée conformément au modèle fixé par l’arrêté prévu à l’article R. 311-6 est notifiée par le préfet qui a reçu la demande.

Le nouveau formulaire CERFA 12653-2 est destiné aux demandes de munitions au-delà du quota de 1000. Et non, la préfecture n'outrepasse pas ses droits. Je n'ai pas vu pour le moment un seul argument juridique objectif susceptible de s'y opposer. Et ce n'est pas fini, je retiens mon souffle jusquà la réunion gouvernementale de cette semaine, ils ont dit qu'ils voulaient en faire 3 fois plus sur le temps qu'il leur restait, pour moi, c'est 3 fois plus de conneries à venir.

@ndes43

ndes43 a écrit:
très peu de chances d'aboutir au vu des textes et du contexte sécuritaire, soit on se soumet et on la ferme

Donc soit on n'a aucune chance soit on se résigne à n'avoir aucune chance ? On peut pas aussi occuper le terrain, leur faire perdre du temps et des ressources (un peu comme avec les voleurs, c'est pas ta super serrure 3 points qui les empêchera d'entrer mais ils préfèreront aller voir du côté du voisin avec une serrure simple), leur montrer notre motivation ... non ?

ndes43 a écrit:
Je n'ai pas vu pour le moment un seul argument juridique objectif susceptible de s'y opposer

Honnêtement dans ce topic y a pas mal de palabres et j'avoue même qu'à un moment donné tu m'as foutu le doute mais au bout d'un moment soit tu veux juste troller soit tu as vraiment un problème de compréhension. Comme tu le cites toi-même la loi dit:

Article R312-49 a écrit:Nul ne peut en acquérir plus de 1 000 par arme au cours de douze mois consécutifs, sous réserve du recomplètement prévu au cinquième alinéa de l'article R. 312-47

c'est pourtant très clair sur une période de 12 mois glissants tu as droit à 1.000 munitions. Sachant que l'achat est conditionné au fait d'avoir une autorisation valable tu as droit à 1.000 mun. par an pendant 5 ans. Le texte ne dit pas "1 000 par arme sur la durée de validité de l'autorisation" ni "1.000 par arme sous réserve de recomplètement" ni encore autre chose disant ce que prétend ta préf.
Après je peux comprendre que tu aies tout fait et cherche à obtenir un autre texte pour claquer le museau de ce fonctionnaire zélé mais tu n'en trouveras pas d'autre supérieur à celui cité puisque ce dernier et l'article de LOI de là tu as fait tout ce que tu pouvais faire: avertir des assoc. (très bien que l'UNPACT ait été avertie) et propager au max l'info; de ton côté tu pourras rien faire d'autre. Ah si, acheter à un armurier du net qui de livrera gentiment des munitions chez toi (donc peu importe que tu habites au trou du cul du monde) et j'ai envie de dire que même si des fois la livraison peut être onéreuse les tarifs pratiqués couvrent généralement les frais à partir d'une certaine quantité achetée. Si les armuriers se rendent complices de ces atteintes au droit - le leur et celui de leur clients - alors en bon dhimmis qu'ils assument les conséquences de leur veulerie.

Si je suis d'accord avec toi sur le fait de changer de mode d'action (les gens d'Uber, bien moins nombreux que les tireurs, sont présents sur les médias), mais m'étant déjà exprimé à plusieurs reprises sur le sujet, et au vu du peu d'écho reçu, je ne vais pas revenir dessus,  j'ai autre chose à faire qu'essayer d'expliquer quelque chose à quelqu'un qui semble ne pas avoir les moyens de comprendre.

oui je ne crois pas qu'il soit anti armes ndes43

ndes43 a écrit:Si je suis d'accord avec toi sur le fait de changer de mode d'action (les gens d'Uber, bien moins nombreux que les tireurs, sont présents sur les médias), mais m'étant déjà exprimé à plusieurs reprises sur le sujet, et au vu du peu d'écho reçu, je ne vais pas revenir dessus,  j'ai autre chose à faire qu'essayer d'expliquer quelque chose à quelqu'un qui semble ne pas avoir les moyens de comprendre.

Hélas, je pense que la personne qui ne dispose pas des moyens de compréhension n'est pas celui que tu penses .....

C'est pourtant TRÈS clair : 

ndes43 a écrit:Article R. 312-49 du code de la sécurité intérieure : nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions de la catégorie B (soumise à autorisation) par arme. Nul ne peut en acquérir plus de 1 000 par arme au cours de douze mois consécutifs, sous réserve du recomplètement prévu à l’article R.312-48.
Article R. 312-48 : « La demande d’autorisation de recomplètement de stocks de munitions prévue à l’article R.312-47, accompagnée de toutes justifications utiles, est remise au préfet du lieu de domicile qui l’enregistre.
L’autorisation rédigée conformément au modèle fixé par l’arrêté prévu à l’article R. 311-6 est notifiée par le préfet qui a reçu la demande.

Le nouveau formulaire CERFA 12653-2 est destiné aux demandes de munitions au-delà du quota de 1000. Et non, la préfecture n'outrepasse pas ses droits. Je n'ai pas vu pour le moment un seul argument juridique objectif susceptible de s'y opposer. Et ce n'est pas fini, je retiens mon souffle jusquà la réunion gouvernementale de cette semaine, ils ont dit qu'ils voulaient en faire 3 fois plus sur le temps qu'il leur restait, pour moi, c'est 3 fois plus de conneries à venir.

Il suffit pourtant simplement de LIRE ...... et de comprendre ! !
Le recomplètement ne concerne QUE l'achat de munition dépassant le nombre de 1000 cartouches AVANT l'expiration du délai des 12 mois qui suivent le premier achat (de 1000 cartouches)

@ndes43: je vais faire du HS complet mais qui me permettra aussi de donner mon point de vue sur ce que tu dis sur le moyens d'actions. Juste avant et pour rester dans la droite ligne du topic ta préf. est dans l'illégalité si elle prétend ce que tu nous dit partant de là vu que tu as besoin d'acheter des muns dans un délais assez court le mieux est peut-être de les acheter ailleurs et ton armurier mérite de perdre tout ce qu'il n'a pas encore perdu. Si ça donne des idées aux préfs du reste de l'hexagone pas grave on s'adaptera pour leur rendre la vie la plus dure possible.

Maintenant le HS:
je ne sais pas tout ce que les diverses assos ont pu faire, parfois dans l'ombre pour protéger mes droits et je me dois de rendre hommage à tout ceux qui par leur investissement de temps, d'argent, intellectuel, etc. ... nous ont permis de ne pas avoir tout perdu et ce sans trop que nous ayons à nous en inquiéter.
Oui ils ont eu à travailler seuls contre tous, oui les résultats sont honorables même si on se contente de limiter la perte des droits au lieu d'avoir pour unique objectif de retrouver au minimum tous ceux qui nous ont été enlevés.
MAIS - à mon avis - le gros problème est tactique car j'ai vraiment l'impression qu'il y a un gros problème avec la communication, pour moi le meilleur exemple est celui du(/des) lobby(s) LGBT qui ont su se mettre dans la poche une majorité de l'opinion publique en même pas 20ans. Qui se serait imaginé dans les années '80 entendre des gens dire "ça ne me dérange pas que mon fils soit homo l'essentiel c'est qu'il soit heureux", qui aurait imaginé que le mariage leur serait ouvert et que les "gars" s'afficheraient fièrement, qui aurait imaginé qu'on leur aurait donné le droit à l'adoption, qui aurait imaginé la théorie des genres entrer dans les programmes de l'éducation nationale ? Personne. Et pourtant ils y sont. Et je ne parle pas des :Anal: de chameaux de l'EI recrutent parmi des petits blancs de souche. Et je vois de grandes fautes techniques quand je vois que le compte Twitter de StopHoplophobie suit des comptes que beaucoup de gens vont considérer comme "facho". Ne mélangeons pas le genre, ne brouillons pas les messages. Il faut vraiment travailler sur la communication. Que ceux qui travaillent depuis des années continuent leur travail est nécessaire et je les en remercie mais nous n'arriverons à rien sans la mise en place d'un plan de communication (à court, moyen et long terme) efficace, planifié et évaluable par des objectifs précis et chiffrés.

Je suis tout à fait d'accord concernant l'analyse sur le problème de communication, sutout à l'heure où le 1er con venu muni d'une caméra totalise des milliers de vues sur internet, et qu'il suffit que quelques chauffeurs d'Uber, dont le boulot est à la limite de la légalité, se mobilisent pour avoir la faveur des médias. Tout est question d'emballage et de se donner les moyens de ses ambitions.

C'est important mais c'est pas crucial...

ndes43 a écrit:Je suis tout à fait d'accord concernant l'analyse sur le problème de communication, sutout à l'heure où le 1er con venu muni d'une caméra totalise des milliers de vues sur internet, et qu'il suffit que quelques chauffeurs d'Uber, dont le boulot est à la limite de la légalité, se mobilisent pour avoir la faveur des médias. Tout est question d'emballage et de se donner les moyens de ses ambitions.

Comme tu l'as bien résumé ce n'est pas (/plus) le fond qui est important mais l'image et donc occuper le front des images, des réseaux sociaux, etc. ... est de 1ère importance et je peux t'assurer que je suis impressionné par les sommes allouées à ces médias par les entreprises pour gagner quelques parts de marché (ce n'est pas mon taf mais je travaille avec les web-marketeux)

Le sujet du post devrait être "on ne tond que les moutons"...

Montjoie a écrit:Maintenant le HS:
je ne sais pas tout ce que les diverses assos ont pu faire, parfois dans l'ombre pour protéger mes droits et je me dois de rendre hommage à tout ceux qui par leur investissement de temps, d'argent, intellectuel, etc. ... nous ont permis de ne pas avoir tout perdu et ce sans trop que nous ayons à nous en inquiéter.
Oui ils ont eu à travailler seuls contre tous, oui les résultats sont honorables même si on se contente de limiter la perte des droits au lieu d'avoir pour unique objectif de retrouver au minimum tous ceux qui nous ont été enlevés.
MAIS - à mon avis - le gros problème est tactique car j'ai vraiment l'impression qu'il y a un gros problème avec la communication, pour moi le meilleur exemple est celui du(/des) lobby(s) LGBT qui ont su se mettre dans la poche une majorité de l'opinion publique en même pas 20ans. Qui se serait imaginé dans les années '80 entendre des gens dire "ça ne me dérange pas que mon fils soit homo l'essentiel c'est qu'il soit heureux", qui aurait imaginé que le mariage leur serait ouvert et que les "gars" s'afficheraient fièrement, qui aurait imaginé qu'on leur aurait donné le droit à l'adoption, qui aurait imaginé la théorie des genres entrer dans les programmes de l'éducation nationale ? Personne. Et pourtant ils y sont. Et je ne parle pas des :Anal: de chameaux de l'EI recrutent parmi des petits blancs de souche. Et je vois de grandes fautes techniques quand je vois que le compte Twitter de StopHoplophobie suit des comptes que beaucoup de gens vont considérer comme "facho". Ne mélangeons pas le genre, ne brouillons pas les messages. Il faut vraiment travailler sur la communication. Que ceux qui travaillent depuis des années continuent leur travail est nécessaire et je les en remercie mais nous n'arriverons à rien sans la mise en place d'un plan de communication (à court, moyen et long terme) efficace, planifié et évaluable par des objectifs précis et chiffrés.

Il y a UN élément important que tu oublies et qui change TOUT.

LGBT et les muz sont soutenus par nos gouvernants depuis des décennies, les enseignants sont poussés à défendre ces "causes" dès le plus jeune âge, les médias aussi, les producteurs dans les films et séries aussi, ils font passer des lois qui punissent toutes critiques envers ces deux "communautés", ect...
Même leurs assoces de soutien, ou en tout cas certaines, ont été crées par les politicards de l'époque et les liens restent forts (SOS racisme / PS).


Imagine une société où les profs des écoles fassent des devoirs ou des dictées où les armes et le port d'arme citoyen sont valorisés, où les médias défendent les citoyens qui ont répondu à un home jacking en tirant avec gros titres au 20h "un honnête citoyen sauvé par son arme à feu", des séries télé qui mettrait en avant les armes comme des outils sains et normaux, des lois qui punissent tout propos anti-arme, l'UNPACT créé par l'Etat et tous les présidents de l'UNPACT terminent députés ou secrétaire général d'un des partis majoritaires, ect...
Et bien notre sort serait tout différent, on aurait notre guns parade annuelle, notre NRA française, on serait 2 millions de licenciés, ect ect

C'est pas qu'une question de communication, eux ils sont partis avec un atout, le soutien massif de l'Etat, nous on part avec l'opposition idéologique de ce même Etat.

Montjoie a écrit:@ndes43: je vais faire du HS complet mais qui me permettra aussi de donner mon point de vue sur ce que tu dis sur le moyens d'actions. Juste avant et pour rester dans la droite ligne du topic ta préf. est dans l'illégalité si elle prétend ce que tu nous dit partant de là vu que tu as besoin d'acheter des muns dans un délais assez court le mieux est peut-être de les acheter ailleurs et ton armurier mérite de perdre tout ce qu'il n'a pas encore perdu. Si ça donne des idées aux préfs du reste de l'hexagone pas grave on s'adaptera pour leur rendre la vie la plus dure possible.

Maintenant le HS:
je ne sais pas tout ce que les diverses assos ont pu faire, parfois dans l'ombre pour protéger mes droits et je me dois de rendre hommage à tout ceux qui par leur investissement de temps, d'argent, intellectuel, etc. ... nous ont permis de ne pas avoir tout perdu et ce sans trop que nous ayons à nous en inquiéter.
Oui ils ont eu à travailler seuls contre tous, oui les résultats sont honorables même si on se contente de limiter la perte des droits au lieu d'avoir pour unique objectif de retrouver au minimum tous ceux qui nous ont été enlevés.
MAIS - à mon avis - le gros problème est tactique car j'ai vraiment l'impression qu'il y a un gros problème avec la communication, pour moi le meilleur exemple est celui du(/des) lobby(s) LGBT qui ont su se mettre dans la poche une majorité de l'opinion publique en même pas 20ans. Qui se serait imaginé dans les années '80 entendre des gens dire "ça ne me dérange pas que mon fils soit homo l'essentiel c'est qu'il soit heureux", qui aurait imaginé que le mariage leur serait ouvert et que les "gars" s'afficheraient fièrement, qui aurait imaginé qu'on leur aurait donné le droit à l'adoption, qui aurait imaginé la théorie des genres entrer dans les programmes de l'éducation nationale ? Personne. Et pourtant ils y sont. Et je ne parle pas des :Anal: de chameaux de l'EI recrutent parmi des petits blancs de souche. Et je vois de grandes fautes techniques quand je vois que le compte Twitter de StopHoplophobie suit des comptes que beaucoup de gens vont considérer comme "facho". Ne mélangeons pas le genre, ne brouillons pas les messages. Il faut vraiment travailler sur la communication. Que ceux qui travaillent depuis des années continuent leur travail est nécessaire et je les en remercie mais nous n'arriverons à rien sans la mise en place d'un plan de communication (à court, moyen et long terme) efficace, planifié et évaluable par des objectifs précis et chiffrés.

https://twitter.com/G0rille/status/810225944594092032

Dite moi si je me trompe, texte de lois à l'appui ...

Le recomplément ne concerne que les personnes qui souhaite acheter plus de 1000 cartouches durant moins de 12mois consécutif ...

Sa signifie qu'une personne ayant acheter 1000munitions sur une autorisation le jour X, devra attendre 12mois avant de pouvoir en racheter 1000 sur cette même auto, ou alors il fait une demande de recomplément.

Et si elle en avait acheter seulement 500 le jour X, et 500 un autre jour Y, elle pourra en racheter seulement 500 12mois après le jour X, puis encore 500 12mois après le jour Y.

La loi dis seulement sa:

Il n'est pas possible de détenir plus 10 systèmes d'alimentation par arme ou plus de 1.000 munitions.

Il n'est pas possible d'acquérir plus de 1.000 munitions par arme au cours de 12 mois consécutifs, sauf dans le cas du tir sportif.

(Le sauf dans le cas du tir sportif, fait référence au recomplément)

a PEGG26: supposition, tu achète ton armes le 12 Novembre 2016 tu a jusqu'au 12 Novembre 2017 pour acheté tes 1000 munitions.
maintenant pendant ses 12 mois tu achète 500 mumus le jour H; 250 le jour J; 250 le jour K; 500 le jour M;
Et a partir du 13 Novembre 2017 tu peu acheter 1000 munitions qui ferons ton quota pour Novembre 2017/ Novembre 2018
et tu peu si tu le veut acheter 1000 mumus en une seule fois le jour qui te convient, tu peu en acheter aussi par 50, 100, 200,
cet a dire la quantité que tu le souhaite et les jours que tu veut.

je sait pas si je me suis fait bien comprendre, ou alors je te fait un schéma

@Stang, ..... NON, tu ne pourras acheter 500 un an après le jous H, puis encore 250 un an après le jour J, et encore 250 un an après le jour K.

Par contre les 500 achetées le jour M sont illégales si le jour M ce situe, calendairement parlant,  avant un an après le jour H.

Bref, c'est pourtant simple et clair, 1000 munitions sur 12 mois ; peu importe que ces munitions soient achetées en 1 ou plusieurs fois, c'est 1000 sur 12 mois consécutifs.


Pour exemple, j'ai acheté 200 cartouches de .380ACP en Juin (rupture de stock) et les 800 restantes en Août. 

En Juin je pourrais en racheter 200, puis encore 800 en Août, ou alors directement 1000 en Août.
Les dates d'achat sont mentionnées sur les autorisations, et le calcul est tout aussi simple à faire pour le PRO qu'est l'Armurier.

ton armurier est bizarre, je comprend pas.
chez moi j’achète les mille munition en quantité et les jours que je choisi, du moment que je ne dépasse pas la quantité des 1000
dans les douze mois consécutifs .
et pour les douze mois d’après c'est pareil j’achète la quantité que je souhaite et les jours qui me conviennent.

ou alors ont se comprend pas faudrait organisé un visu pour en discuté

De visu, ..... ça peut être dur, moi en Corse, et toi dans le Nord (pour nous, le nord commence sur les côtes méditerranéennes du "continent"  ).

Par contre, on parle de la même chose : 

Achat de 200 en juin ------> 200
Achat de 800 en Août -----> 200 + 800 = 1000  
C'est à compter d’Août que tu atteins le quota, pas avant, et donc, en juin tu ne pourra acquérir que 200 cartouches, les 800 d'Août courant toujours sur ton quota de 1000

Ok il faut le temps que ça monte au cerveau nous nous sommes compris .

chez moi le Nord c'est a partir de Lyon