Nouvelle loi : catégorie A1

christman a écrit:Bonjour, un peu de lecture : Le Progrés
christ.

Il en ressort quoi ? Là je suis en pause au boulot avec un ordi de m...e qui ne peut pas ouvrir deux pages séoarément ...

En résumé l'article dit que le président du club de tir de la police de Saint-Etienne explique que la proposition de loi en cours est une connerie monumentale.

Charly a écrit:Il en ressort quoi ?

Bonjour , il en ressort rien de plus par rapport a ce que nous savons déjà, simplement une inquiétude certaine concernant cette nouvelle réglementation.
christ.

Merci !! Je viens de lire l'autre post concernant cet article ...

Charly a écrit:Merci !! Je viens de lire l'autre post concernant cet article ...

Bonjour, je n'avais pas vu, qu'il y avait un autre post, dans la précipitation en rentrant du boulot
christ.

Monsieur N. a écrit:En résumé l'article dit que le président du club de tir de la police de Saint-Etienne explique que la proposition de loi en cours est une connerie monumentale.

en meme temps concocté par un socialiste , fallais pas s'etonner.....

oui en france pour être un bon citoyen faut pratiquer la sodomie régulièrement en plus tout a sec pourtant y pourrait nous fournir le gel . comme certains on fait allusion c'est l’état qui pousse c'est citoyens a devenir malhonnête comme quoi a être honnête ça rapporte rien . les plus gros trafiquants son aux gouvernement et ça veut faire la leçon ouahhhhhhhh vive la France

rien na voir mai en france c'est comme pour le cas de la ligitime défense si quelqu'un rentre chez vous armee et veux vous faire du mal a vous et a votre famille , laisser vous tuer et laisser votre femme se faire violee par la même occasion si vous voulais rester de bon citoyen si vous défendez votre famille attention la prison n'est pas loin

Cette loi n'a pas été concoctée par un socialiste mais par l'umps (surtout en sous main par le minint),le socialiste en question n'était que le rapporteur (il faut bien un couil..... ),mais que celà soit une connerie c'est sur,mais en France on ne sait pas faire simple,reprendre la directive européenne aurait été trop simple,il fallait recréer une usine à gaz à la française.

charlemagne a écrit:Cette loi n'a pas été concoctée par un socialiste mais par l'umps (surtout en sous main par le minint),le socialiste en question n'était que le rapporteur (il faut bien un couil..... ),mais que celà soit une connerie c'est sur,mais en France on ne sait pas faire simple,reprendre la directive européenne aurait été trop simple,il fallait recréer une usine à gaz à la française.

Vous avez raison à un détail près. Le socialiste était le président de la mission parlementaire qui a pris 6 mois avec un voyage au Québec en prime pour pondre un rapport

Le rapporteur de la loi est un UMP pur jus le sieur Claude Bodin.

Et si ce texte liberticide a pu voir le jour, c'est de la volonté même de l'UMP, notre Bruno certainement trop heureux de la courte échelle ainsi faite n'a pris que le train en marche.

IFAL a écrit:

charlemagne a écrit:Cette loi n'a pas été concoctée par un socialiste mais par l'umps (surtout en sous main par le minint),le socialiste en question n'était que le rapporteur (il faut bien un couil..... ),mais que celà soit une connerie c'est sur,mais en France on ne sait pas faire simple,reprendre la directive européenne aurait été trop simple,il fallait recréer une usine à gaz à la française.

Vous avez raison à un détail près. Le socialiste était le président de la mission parlementaire qui a pris 6 mois avec un voyage au Québec en prime pour pondre un rapport

Le rapporteur de la loi est un UMP pur jus le sieur Claude Bodin.

Et si ce texte liberticide a pu voir le jour, c'est de la volonté même de l'UMP, notre Bruno certainement trop heureux de la courte échelle ainsi faite n'a pris que le train en marche.

Sauf erreur, le député Le Roux était accompagné durant son séjour au Québec par MM. Bodin et Warsmann, de sorte que l'on ne peut nier que cette proposition de loi est une oeuvre collective PS/UMPS, pondue dans le cadre de la (défunte...) politique d'ouverture à Gauche de l'actuel gouvernement:

http://www.claudebodin.fr/travail-parlementaire/missions-parlementaires/

Face à la nomination de Monsieur Le Roux à la présidence de la Mission parlementaire sur les violences par armes à feu en France, 7500 voix avaient clamé leur désarroi dans le désert (vox clamantis in deserto) en signant une pétition qui anticipait les évênements actuels, et avaient réclamé que la "base des usagers" soit invitée à la table de concertation du préfet Patrice Molle pour y faire valoir ce que l'UNPACT défend aujourd'hui avec acharnement.

Les auteurs et acteurs de cette pétition qui n'a jamais reçu de réponse de la présidence sont devenus en février dernier, un an plus tard, les fondateurs de l'UNPACT.

J'en profite pour vous appeller une fois de plus à joindre massivement l'UNPACT, car ce n'est pas en ressassant vos frustrations que vous changerez le cours des choses. Ne restez pas au bord du quai: le train arrive! En venant rejoindre une base militante importante et fortement motivée vous aurez une emprise sur les évênements du futur.

Oldshot

oldshot a écrit:

IFAL a écrit:

charlemagne a écrit:Cette loi n'a pas été concoctée par un socialiste mais par l'umps (surtout en sous main par le minint),le socialiste en question n'était que le rapporteur (il faut bien un couil..... ),mais que celà soit une connerie c'est sur,mais en France on ne sait pas faire simple,reprendre la directive européenne aurait été trop simple,il fallait recréer une usine à gaz à la française.

Vous avez raison à un détail près. Le socialiste était le président de la mission parlementaire qui a pris 6 mois avec un voyage au Québec en prime pour pondre un rapport

Le rapporteur de la loi est un UMP pur jus le sieur Claude Bodin.

Et si ce texte liberticide a pu voir le jour, c'est de la volonté même de l'UMP, notre Bruno certainement trop heureux de la courte échelle ainsi faite n'a pris que le train en marche.

Sauf erreur, le député Le Roux était accompagné durant son séjour au Québec par MM. Bodin et Warsmann, de sorte que l'on ne peut nier que cette proposition de loi est une oeuvre collective PS/UMPS, pondue dans le cadre de la (défunte...) politique d'ouverture à Gauche de l'actuel gouvernement:

http://www.claudebodin.fr/travail-parlementaire/missions-parlementaires/

Face à la nomination de Monsieur Le Roux à la présidence de la Mission parlementaire sur les violences par armes à feu en France, 7500 voix avaient clamé leur désarroi dans le désert (vox clamantis in deserto) en signant une pétition qui anticipait les évênements actuels, et avaient réclamé que la "base des usagers" soit invitée à la table de concertation du préfet Patrice Molle pour y faire valoir ce que l'UNPACT défend aujourd'hui avec acharnement.

Les auteurs et acteurs de cette pétition qui n'a jamais reçu de réponse de la présidence sont devenus en février dernier, un an plus tard, les fondateurs de l'UNPACT.

J'en profite pour vous appeller une fois de plus à joindre massivement l'UNPACT, car ce n'est pas en ressassant vos frustrations que vous changerez le cours des choses. Ne restez pas au bord du quai: le train arrive! En venant rejoindre une base militante importante et fortement motivée vous aurez une emprise sur les évênements du futur.

Oldshot

Le député UMP Warsmann ne faisait pas parti de la mission parlementaire, mais c'est lui qui semblerait en avoir été l'initiateur et tout cas notre Bruno a été désigné par lui. Le personnage semble d'ailleurs savoir un faible pour les sectaires...

Et je ne crois pas que ce soit dans le cadre d'une politique d'ouverture à gauche.

Quant au groupe de travail Molle cela a été une mascarade. Voir sur le site http://www.armes-ufa.com/ qui retrace séance après séance le dialogue de sourd.

"Une base militante importante et fortement motivée" c'est ce que je réclame depuis des années.

Mais aujourd'hui il faut des actes. Voir mes articles et fax alert

http://www.armes-ufa.com/spip.php?rubrique82

en particulier ceux de 2010-2011 sur le processus
http://www.armes-ufa.com/spip.php?rubrique211

Dès la nomination de notre cher Bruno et le dialogue complice avec le sieur Raoult (UMP) j'ai senti le brulé...

on a toujours rien de concret sur la nouvelle loi ??? ils vont nous faire ça après les ellections de 2012 ou quoi ???

thp 7.08 a écrit:on a toujours rien de concret sur la nouvelle loi ??? ils vont nous faire ça après les ellections de 2012 ou quoi ???

Il faut à tout prix éviter qu'ils reportent après les élections de 2012.

IFAL a écrit:

thp 7.08 a écrit:on a toujours rien de concret sur la nouvelle loi ??? ils vont nous faire ça après les ellections de 2012 ou quoi ???

Il faut à tout prix éviter qu'ils reportent après les élections de 2012.

il on mis un ans pour en arriver la alors maitenant le temps de classer par dangerosité et bla bla bla ça sera pas avant 2012 on va encore une fois se faire baiser

Salut,
avant de parler de "se faire baiser",
si tu commençais par serrer les fesses en adhérant à une association ?

ben vaudrais mieux pas que ca soit le PS et donc le gros BLR qui recupere le"baton merdeux", car sinon , la messe est dite..

Bonsoir, une nouvelle proposition de loi vient d’être déposée au Sénat par Ladislas Poniatowski et Jean-Patrick Courtois : ADT-UFA

christ.

Voici le texte du projet de loi:

http://www.senat.fr/leg/ppl10-369.pdf

Oldshot

oldshot a écrit:Voici le texte du projet de loi:

http://www.senat.fr/leg/ppl10-369.pdf

Oldshot

C'est sur la page du lien donné par christman

http://www.armes-ufa.org/spip.php?article770

Bonsoir "IFAL" pourtant le lien était bien visible sur votre site.
christ.

C'est mal barré de toute façon. Ce qui nous inquiète le plus ce sont les décrets, et le temps que la loi soit définitivement votée, ces décrets ne seront écrits qu'après les élections de 2012.
C'est le pire scénario pour nous. L'UMP a déjà pris un revers et a parfaitement compris que c'était un dossier chaud. Il aurait fallu qu'ils continuent de s'en occuper, nous aurions pu ainsi espérer un adoucissement. Mais avec 2012 qui n'est pas loin, pourquoi prendraient ils le risque de passer des décrets qui provoqueraient une colère monstrueuse ?
Ces décrets seront validés après les élections qui seront vraisemblablement gagnées par la gauche.
Forte de sa récente victoire, nous serons dans une sacrée merde avec les socialistes, et là les cat1 seront réellement en danger.

oldshot a écrit:Voici le texte du projet de loi:

http://www.senat.fr/leg/ppl10-369.pdf

Oldshot

woaaaaaa
il vont tuer le tir sportif.....

christman a écrit:Bonsoir "IFAL" pourtant le lien était bien visible sur votre site.
christ.

oui et en plus je pense que l'analyse rapide faite par JJB et moi-même hier est assez claire à défaut d'être complète.

Mais je fais une réunion des CA de l'ADT et de l'UFA.

Vu que les sénateurs semblent être dans de meilleurs dispositions que les députés qui s'étaient auto-congratulés de manière indécente devant le torchon qu'ils ont produit, je vais pour la 1° fois intervenir directement*. Je fais une réunion des CA ADT et UFA ce we.

Car il y a qq incohérences dans la PL n° 369.

Et le principal n'y figure pas : La reconnaissance par la Loi du droit aux armes.
Si ce fait est reconnu, il ne sera plus possible à l'administration de faire n'importe quoi, et elle devra motiver ses décisions et toutes les saisies non pénales devront être indemnisées. Avec la disette budgétaire cela devrait freiner.

bif a écrit:C'est mal barré de toute façon. Ce qui nous inquiète le plus ce sont les décrets, et le temps que la loi soit définitivement votée, ces décrets ne seront écrits qu'après les élections de 2012.
C'est le pire scénario pour nous. L'UMP a déjà pris un revers et a parfaitement compris que c'était un dossier chaud. Il aurait fallu qu'ils continuent de s'en occuper, nous aurions pu ainsi espérer un adoucissement. Mais avec 2012 qui n'est pas loin, pourquoi prendraient ils le risque de passer des décrets qui provoqueraient une colère monstrueuse ?
Ces décrets seront validés après les élections qui seront vraisemblablement gagnées par la gauche.
Forte de sa récente victoire, nous serons dans une sacrée merde avec les socialistes, et là les cat1 seront réellement en danger.

C'est à nous de ne pas laisser tomber la pression ! Il faut que le dossier soit bouclé au niveau législatif avant la fin de l'année. Que le droit des armes soit reconnu. Et le réglementaire aura compétence liée.

Salut,
le seul point positif est que cela démontre que nous avons eut raison de mener toutes ses actions envers les députés, sénateurs, et autres politiques.
Notre voix a été entendu, notre colère jugée légitime.
Pour le reste, nous nous trouvons aujourd'hui avec plusieurs propositions de loi, la 2929 n'en est pas pour autant enterrée, et reste inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée concernée.

et comme l'a dit un des membres fondateurs de l'UNPACT :

Gilles78 a écrit: L'avancée notable mais encore insuffisante de ce texte par rapport au précédent ne peut que nous inciter à enfoncer notre clou encore plus loin.

La disparition des mots "dangerosité" et "calibre" ne doivent pas déchaîner notre enthousiasme, même si ça faisait partie de nos principales revendications.

L'essentiel n'est pas traité : tant que le législateur s'obstine à se défosser vers le pouvoir réglementaire pour la description du contenu des catégories, on reste dans une zone de risque majeur, tant pour les tireurs que pour les chasseurs et les collectionneurs.

IL FAUT UN TEXTE LEGISLATIF CLAIR QUI REPRENNE LES DEFINITIONS DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE.
Cette liste est simple, elle n'est pas "bavarde" au sens de la critique explicite contenue dans l'exposé des motifs du nouveau texte.
CETTE LISTE EST LA SEULE GARANTIE QUE LE DROIT DES PROPRIETAIRES D'ARMES NE SERA PLUS JAMAIS UN ENJEU DE CONJONCTURE EMOTIONNELLE.

Et si s'était simplement un amuse -couillon pour noyer le poisson........tout le monde il est beau ,tout le monde il est gentil......Ils (les politiques)nous prennent vraiment pour des billes.

valinco a écrit:Salut,
le seul point positif est que cela démontre que nous avons eut raison de mener toutes ses actions envers les députés, sénateurs, et autres politiques.
Notre voix a été entendu, notre colère jugée légitime.
Pour le reste, nous nous trouvons aujourd'hui avec plusieurs propositions de loi, la 2929 n'en est pas pour autant enterrée, et reste inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée concernée.

Quand je lis les adjectifs que réserve le préambule du projet de loi sénatorial à la PPL 2929 il me semble assez improbable qu'elle poursuive sa lancée au firmament des lois de la République.

Chacun sait qu'après son adoption par l'A.N. une loi doit encore trouver l'assentiment du Sénat...

En l'occurence c'est le Sénat qui en fait une critique aux allures de diatribe (méritée!!!) en déposant son propre projet de loi.

Libre à chacun d'y voir la main du hasard. Depuis la naissance de l'UNPACT le dialogue s'installe. Il est vrai que sa base militante connaît une embellie remarquable au fil des jours. Si donc il y a des progrès, si donc il existe désormais l'espoir d'une concertation future élargie c'est uniquement à vous-même que vous le devez.

Chers adhérents je vous dis !

Oldshot

En effet, les sénateurs semblent refuser catégoriquement plusieurs points de la loi ;
La dé-saisie des armes de chasse en cas de non renouvellement de la licence ou du PC.
La création de la catégorie A1 ;
La notion de dangerosité telle que définie, ou plutôt non définie, c'est bien ça le problème.
Nous pouvons donc espérer que ces points soient corrigés à défaut d'avoir plus. C'était surtout ça qui posait problème. Ce n'est pas une raison pour relâcher la pression et se contenter de ces éventuelles petites avancées.

J'ai pris connaissance avec intérêt de l'énoncé de la PL 369 déposée le 23 mars 2011.

Le préambule de la proposition de loi de MM. Poniatowski et Courtois ne manque pas de souligner les innonbrables inconsistences de "la loi bavarde", sobriquet dont ils affublent avec esprit la PL 2929 cent fois dénoncées par l'UNPACT au cours des 2 mois écoulés.

La PL 369 représente à mon avis une avancée significative dans la direction espérée.

On peut dans les circonstances s'interroger sur l'avenir qui sera réservé à la PL 2929 dont les adhérents de l'UNPACT avaient demandé le rejet pur et simple dans leur lettre au président de la République.

L'UNPACT proposait le strict respect de la Directive européenne et la classification des armes en 4 Catégories. Elle réclamait l'abandon des notions de calibre et de dangerosité. Enfin, elle s'élevait contre les risques de spoliation des armes des chasseurs et des tireurs advenant l'arrêt momentané des activités de chasse ou de tir.

C'est apparamment le sens dans lequel s'oriente la PL 369.

Je décèle plusieurs omissions dans le rédigé de la PL 369, notamment celle des armes courtes et celle des armes lisses à répétition manuelle dans le contenu des catégories A-B-C-D.

Pour ma part je m'interroge sur l'opportunité de l'article 9 dans une période de forte inflation du coûts de la vie.

Bien-sûr une proposition de loi n'est pas la loi. Encore faut-il qu'elle passe l'étape des amendements éventuels et qu'elle soit votée en Chambre puis examinée au Sénat.

Dans les circonstances je suis d'opinion qu'il nous incombe de poursuivre la sensibilisation et le recrutement dans le rang des chasseurs, tireurs et collectionneurs afin de mobiliser une masse d'adhérents aussi large que possible et d'accroître encore davantage notre crédibilité.

Je pense que nous devons participer activement à l'élaboration d'une loi française sur les armes qui soit à la fois harmonisée avec la Directive européenne, mais aussi conforme à la Constitution de la République, avec tous les droits qu'elle garantit aux citoyens de notre pays, en participant activement aux choix règlementaires et en mettant à la disposition des ministères concernés nos expertises techniques et juridiques.

Oldshot

oldshot a écrit:
Depuis la naissance de l'UNPACT le dialogue s'installe. Il est vrai que sa base militante connaît une embellie remarquable au fil des jours. Si donc il y a des progrès, si donc il existe désormais l'espoir d'une concertation future élargie c'est uniquement à vous-même que vous le devez.


Oldshot

Le dialogue avec les sénateurs (ou du moins des sénateurs) est bien antérieur à la création de l'UNPACT. Sur la modification du code de défense, il date au moins de début 2010 si ce n'est de fin 2009. Et sur les armes en général, il a été constant depuis au moins 1998 (proposition de loi Le Roux) et il existait certainement avant mais je n'étais pas dans le sérail.

En revanche, même si la PL 369 dans l'exposé des motifs reprend les termes employés dans les lettres de militants et inspirés par nos travaux (avant et après le vote de la PL Bodin-Le Roux) seuls une forte mobilisation de la base peut amener les élus et le gouvernement à la raison.

Le point essentiel a obtenir est la reconnaissance du droit aux armes de façon à donner à l'exécutif compétence liée (par la loi).
Dans le cas contraire surtout avec des textes aussi flous que les 2 PL tout est possible par voie réglementaire.