Re: Visite gendarmerie CTCM

par coyotedu10 Jeu 31 Déc 2020 - 16:30

bif a écrit:Je constate surtout cette condescendance dans la PN.
Les gendarmes, d’après mon propre ressenti, sont beaucoup plus pro et proche de la population.

C'est avec des absurdités comme ça que le fossé se creuse

par coyotedu10 Jeu 31 Déc 2020 - 16:35

Il y a parmi vous des éternels mécontents, qui, malgré que quelconque démonstration se fasse, ne VEULENT pas comprendre... Je répète, veulent, car vraisemblablement vous êtes intelligents.

Purée on dirait certains de mes collègues

par Zouaverifle Jeu 31 Déc 2020 - 16:35

harry44 a écrit:
Zouaverifle a écrit:A Titre d’information j’ai eu droit de la part d’un gendarme au fait que mon coffre n’était pas scellé au mur...je lui ai dit avec doigté que pour des C ce n’était pas obligatoire...on m’a répondu qu’il connaissait mieux la loi que moi. j’ai fermé mon bec, c’était le méchant..

J’avais l’impression d’être mon fils de 12 ans à qui on faisait la morale...
d'avoir le coffre ou d'etre scellé ?

Être scellé

par coyotedu10 Jeu 31 Déc 2020 - 16:37

Et désolé pour le hors sujet

par malinois Jeu 31 Déc 2020 - 17:00

Tenez certains FO du forum, un article du 25/12 sur un quartier de la ville. Vous comprenez bien que le tireur qui se fait perquisitionner pour un achat légal il a envie de vous cracher à la gueule ...

https://www.midilibre.fr/2020/12/24/vague-de-cambriolages-rue-blier-a-montpellier-certains-disent-quils-vont-sarmer-ca-va-finir-en-drame-9277025.php

par ONLYKTM Jeu 31 Déc 2020 - 17:12

coyotedu10 a écrit:
bif a écrit:Je constate surtout cette condescendance dans la PN.
Les gendarmes, d’après mon propre ressenti, sont beaucoup plus pro et proche de la population.
C'est avec des absurdités comme ça que le fossé se creuse

Part du prinçipe que l'intégrité des prérogatives de "certains " a été bafoué par les sbires du pouvoir qui de ce fait ne méritent que la peine capitale (lol ) .Personne ne prend en compte ,ne comprend (ou ne veut comprendre hein !!!! ) le large spectre de missions demandé aux Fo qui les amène à survoler certains petits problèmes du quotidien qui peuvent se résoudrent sans eux . J'ai eu le même accident de la circulation et cela c'est réglé à la BT ,ou le militaire de garde nous a conseillé de faire un constat :ni plus ni moins, et dans le cas présent ,c'est moi qui étais en tort par inadvertence je dois le reconnaître ,mais avec un peu de diplomatie tout a finit par s'arranger sur le parking Very Happy

.....

par ONLYKTM Jeu 31 Déc 2020 - 17:41

malinois a écrit:Tenez certains FO du forum, un article du 25/12 sur un quartier de la ville. Vous comprenez bien que le tireur qui se fait perquisitionner pour un achat légal il a envie de vous cracher à la gueule ...

https://www.midilibre.fr/2020/12/24/vague-de-cambriolages-rue-blier-a-montpellier-certains-disent-quils-vont-sarmer-ca-va-finir-en-drame-9277025.php

Garde ta salive , car sur Montpellier (ou j'habitais encore au mois de Mars ,enfin à peine à l'extérieur ) et la région si tu commences à vilipender les Fo tu n'as pas finis de t'égosiller .La région est une des plus criminogènes de france avec l'IDF et PACA ,et ce n'est pas prêt de changer ...Le bon vivre en occitanie draine un fort taux de populace .! Un ami qui est venue en 98 en transférant a soçiété de fabrication de matériel médical a tellement été désagréablement surpris aorés divers vols et dégradations qu'au bout de quelques mois il est repartie en Champagne ....La rançon du succés quoi ,pour le LR (languedoc-roussillon pour ceux qui s'en souviennent )

par Guntar Jeu 31 Déc 2020 - 17:46

bif a écrit:
Morag a écrit:Bof pour une histoire d'accrochage de bagnole avec délit de fuite j'ai été traité comme de la merde par ma gendarmerie locale, une nana super agressive qui ne voulait pas enregistrer ma plainte et m'envoyé littéralement chier en me disant qu'il y a des assurances pour ça .......
Du coup j'ai pré enregistré ma plainte en ligne et j'ai été convié le lendemain pour venir la signer.
Le chauffard a été retrouvé (normal j'avais sa plaque) et on a été convoqué quelques jours plus tard pour faire le constat. Et là encore madame la gendarme a tout fait pour minimiser les faits alors même que le gars les reconnaissait intégralement ! Au final j'ai eu gain de cause sur toute la ligne mais clairement l'autorité publique n'était pas du côté de la victime (moi). Un comble. Je me suis pas géné pour lui dire ce que je pensais d'elle et de son manque d'empathie.
Et sans mon insistance pour porter plainte c'était pour ma pomme, mon assureur qui aurait du régler le sinistre.

Y’a les assurances pour ça ? C’est vraiment une réponse de merde.
Si tu as la plaque du délinquant je vois pas pourquoi c’est ton assurance qui devrait payer, et qui ne manquera pas de t’en tenir rigueur, soit avec une franchise, soit en te comptant un sinistre dans ton dossier qui jouera en ta défaveur si d’autres venaient s’ajouter. En gros, la gendarme, qui est tout de même payée pour prendre ta plainte, aurait voulu que toi, la victime, soit pénalisée, pour pas se faire chier avec ça.

J'en profite pour répondre à vous deux en même temps....
Effectivement les FDO sont là pour prendre les plaintes aux victimes d'infractions ...
Sauf que dans le cas présenté par Morag qui mentionne "j'avais la plaque", l'infraction de "délit de fuite" pourrait ne plus être retenue en raison de la jurisprudence:

"""ne commet pas le délit de fuite le conducteur qui, après un accrochage, a laissé sa voiture en stationnement et s’est arrêté après
l’accident un temps suffisamment long pour permettre son identification (Crim. 16 janv. 1958).

De même pour le conducteur d’une voiture automobile qui, auteur d’un accident, s’est arrêté après celui-ci, s’est entretenu avec le conducteur
de la voiture accidentée, puis est réparti après un temps suffisant pour que le numéro d’immatriculation de son véhicule ait pu être relevé
(Crim. 2 juill. 1969)."""

Dans ces cas là, très très souvent le parquet ne poursuit pas... Et le litige se règle entre assurances au travers du constat amiable! Nul besoin d'avoir les renseignements de la partie adverse sur le constat, juste les éléments d'identification "l'immatriculation du véhicule adverse" et au dos du constat les renseignements complémentaires et identités de témoins si possible...

par harry44 Jeu 31 Déc 2020 - 17:53

si j'ai bien compris dans le cas d eMorag, la voiture ne s'est pas arreté .

par Guntar Jeu 31 Déc 2020 - 17:56

L'histoire ne le dit pas...
Dans tout les cas, il a très bien réagit en faisant une "préplainte en ligne"... Il y a aussi la possibilité de déposer plainte par courrier directement au Procureur de la République. C'est lui au final qui juge de l’opportunité des poursuites!

par bif Jeu 31 Déc 2020 - 18:08

Je pense que dans le cas de morag le but de la plainte n'était pas tant de poursuivre, mais surtout de pouvoir identifier l'auteur de l'accident et de le contraindre à un constat.
Quand il n'y a pas de plainte, la mauvaise foi des auteurs d'infraction est sans gène. Même avec l'immatriculation, les gens nient, tu peux toujours faire le constat de ton coté et l'envoyer à ton assurance, si la partie adverse affirme ne pas être impliquée, tu l'auras dans l'os. Bizarrement, quand c'est les FO qui contactent l'auteur pour lui proposer un constat amiable, ou des poursuites, c'est tout de suite plus convainquant.
Quand nous avons un accrochage, nous n'avons aucun moyen de coercition, et ça c'est peut être quelque chose de difficilement compréhensible pour un FO qui n'a qu'à préciser sa fonction lorsque ça lui arrive, pour que le constat soit remplie sans trainer des pieds.
Alors oui, ça fait chier les brigades quand des gens viennent les emmerder pour un accrochage avec refus de constat, mais on peut pas faire autrement, et pour les quelques accrochages que j'ai eu, dans 50% des cas les fautifs sont très réticents avec le constat, essayant toujours de minimiser quand ce n'est pas d'essayer de nier "vous pouvez appeler la police si vous voulez !" (le cas y'a 2 semaines) Ils savent que personne se déplacera si pas de blessés.

par dany Jeu 31 Déc 2020 - 18:22

Au fait on en est où à propos des armes.!!!
Parce que les bagnoles.......! baille

Visite gendarmerie CTCM - Page 5 2299571503

par harry44 Jeu 31 Déc 2020 - 20:06

dany a écrit:Au fait on en est où à propos des armes.!!!
Parce que les bagnoles.......!

ce soir il y en aura 500 de moins Wink

par bif Jeu 31 Déc 2020 - 20:08

dany a écrit:Au fait on en est où à propos des armes.!!!
Parce que les bagnoles.......!

Nous sommes dans le sujet, discuter des FO qui contrôlent les citoyens.
Rien ne t’empêche d’orienter le sujet autrement en participant.

par **Morag** Jeu 31 Déc 2020 - 20:15

harry44 a écrit:si j'ai bien compris dans le cas d eMorag, la voiture ne s'est pas arreté .

J'étais sur la parking d'une zone commerciale, je rejoignais ma voiture qui était stationnée, j'ai vu le gars l'accrocher et se barrer.

Guntar a écrit:
Dans tout les cas, il a très bien réagit en faisant une "préplainte en ligne"...

sur les conseils de mon voisin qui bosse en BAC

par harry44 Jeu 31 Déc 2020 - 20:39

ok, donc un délit de fuite .

par Guntar Jeu 31 Déc 2020 - 21:22

bif a écrit:Je pense que dans le cas de morag le but de la plainte n'était pas tant de poursuivre, mais surtout de pouvoir identifier l'auteur de l'accident et de le contraindre à un constat.
Quand il n'y a pas de plainte, la mauvaise foi des auteurs d'infraction est sans gène. Même avec l'immatriculation, les gens nient, tu peux toujours faire le constat de ton coté et l'envoyer à ton assurance, si la partie adverse affirme ne pas être impliquée, tu l'auras dans l'os. Bizarrement, quand c'est les FO qui contactent l'auteur pour lui proposer un constat amiable, ou des poursuites, c'est tout de suite plus convainquant.
Quand nous avons un accrochage, nous n'avons aucun moyen de coercition, et ça c'est peut être quelque chose de difficilement compréhensible pour un FO qui n'a qu'à préciser sa fonction lorsque ça lui arrive, pour que le constat soit remplie sans trainer des pieds.
Alors oui, ça fait chier les brigades quand des gens viennent les emmerder pour un accrochage avec refus de constat, mais on peut pas faire autrement, et pour les quelques accrochages que j'ai eu, dans 50% des cas les fautifs sont très réticents avec le constat, essayant toujours de minimiser quand ce n'est pas d'essayer de nier "vous pouvez appeler la police si vous voulez !" (le cas y'a 2 semaines) Ils savent que personne se déplacera si pas de blessés.

Et tu ne penses pas que tu demandes aus FDO de compenser l'incompétence de ton assurance? (FDO qu'en plus tu critiques ouvertement au lieu de t'adresser à ceux qui devraient, compte tenu de la cotisation qu'ils perçoivent, te rendre le service attendu)
En fait ce n'est probablement pas de l'incompétence, mais de la défiance vis à vis de leurs assurés! Et aussi une façon pour ne pas régler et payer les litiges!

par **Morag** Jeu 31 Déc 2020 - 21:31

Pas d'accord c'est pas le boulot de l'assureur mais celui des FO de lutter contre les DELITS de fuite.

par bob66 Jeu 31 Déc 2020 - 21:44

Benhur a écrit:K
bob66 a écrit:arrête un peu la mauvaise foi je suis "de la maison" (j'étais plutôt :retraite maintenant ) et si tu es honnête tu sais très bien qu'il y a 2 poids 2 mesures

Merci Bob !!
Je regrette presque que tu sois à la retraite, si plus de FO étaient comme toi, un fossé ne serait pas entrain de se creuser entre eux et les citoyens lambdas.

Juste un rappel à ceux qui l'aurait oublié:
Si l'uniforme donne des droits il donne avant tout des devoirs.

si je peux un peu ramener " ma fraise" c'est que je suis à la retraite quand tu as une famille à nourrir tu ne peux malheureusement pas la ramener ou tu te fais sanctionner immédiatement

je tiens à préciser que je ne suis pas un ancien fdo mais quelqu’un qui a travaillé très longtemps à un poste de responsabilités élevés côtoyant quotidiennement les fdo au tribunal de grande instance de bordeaux

je n'en dirais pas plus sur moi ayant encore une famille

par bob66 Jeu 31 Déc 2020 - 21:51

coyotedu10 a écrit:Moi je corrigerai en disant qu'il y a un fossé qui est en train de se creuser entre les forces de l'ordre et les cons
Bonne année à tous

pas aussi courageux envers tes supérieurs j'en suis sur Wink

par bob66 Jeu 31 Déc 2020 - 21:56

onlyktm a écrit:
gnomonien a écrit:En même temps j'ai du mal à comprendre les F.O ...
Mal payé , l'état se fout de leurs gueules , les citoyens ne les respectent plus ( à tord ou à raison çà c'est subjectif ) , on leurs crache à la gueule , voir leurs tirent desssus voir les assassine chez eux ...

ET ils continuent pas put... faut vraiment être c... sans vouloir leurs manquer de respect ( surtout que j'en fréquente régulièrement d'ailleurs je leurs dis la même chose ).

Car la juste que tous posent les uniformes et un mois plus tard j'en connais un panel qui seront prêt à tout pour qu'ils reprennent du service

Ils sont le dernier rempart avant le déferlement -divers et varié - des barbares en tout genre qui nous entourent et n'attendant que ça .Croyez moi ,s'élevez avec véhémence içi ,est une chose ,mais demain être balayé par une vague de haine ,vous amènera à être comme nos compatriotes en juillet 62 (vous chercherez dans vos manuels ,si vous avez des lacunes en ce qui concerne cette page peu glorieuse de notre histoire de France ) et revoir vos considérations sur les FO et leurs rôles . Car il y a loin de la coupe aux lèvres comme le dit l'adage ,et si vous êtes prêt à en découdre ,bien plus nombreux sont ceux qui n'ont rien à perdre et s'en délectent à l'avance ....Qui peut encore en douter à l'heure actuelle ?......

t'es gentil mais tu parles à certains d'entre nous qui savent ce que c'est d'en découdre Wink

mais je te rejoins quand tu dis que certains n'ont rien à perdre et d'autres en sont pas encore dans ce cas

par Guntar Ven 1 Jan 2021 - 0:20

Morag a écrit:Pas d'accord c'est pas le boulot de l'assureur mais celui des FO de lutter contre les DELITS de fuite.

Dans ton cas?
Je ne pense pas!
Pas de sanction judiciaire! Juste un constat amiable établis entre les deux parties... Pour arriver au remboursement du préjudice. Le taf de l'assurance qui avec l'immatriculation doit mettre en œuvre, à ta place, le moyen de se retourner contre l'autre!
Mais c'est tellement plus simple quand c'est fait par les autres...

par **Morag** Ven 1 Jan 2021 - 0:28

Tu dis n'importe quoi Smile

les délits c'est du ressort des FO. Et sans le dépôt de plainte je l'aurais eu dans le Q. D'ailleurs ils ont pris ma plainte et ils ont fini par faire le travail, seule la nana ne voulait pas bosser, les autes ont été corrects.

par bob66 Ven 1 Jan 2021 - 1:28

Guntar a écrit:
Morag a écrit:Pas d'accord c'est pas le boulot de l'assureur mais celui des FO de lutter contre les DELITS de fuite.

Dans ton cas?
Je ne pense pas!
Pas de sanction judiciaire! Juste un constat amiable établis entre les deux parties... Pour arriver au remboursement du préjudice. Le taf de l'assurance qui avec l'immatriculation doit mettre en œuvre, à ta place, le moyen de se retourner contre l'autre!
Mais c'est tellement plus simple quand c'est fait par les autres...

par bob66 Ven 1 Jan 2021 - 1:46

Morag a écrit:Tu dis n'importe quoi les délits c'est du ressort des FO. Et sans le dépôt de plainte je l'aurais eu dans le Q. D'ailleurs ils ont pris ma plainte et ils ont fini par faire le travail, seule la nana ne voulait pas bosser, les autes ont été corrects.

il ne dit pas n'importe quoi en fait certains procureurs de plus en plus nombreux considèrent au mépris de la loi que le délit de fuite n'est pas constitué si le numéro d'immat a été relevé

le service public c'est fini , bienvenue dans votre nouvelle république bananière les gars

par Guntar Ven 1 Jan 2021 - 9:42

bob66 a écrit:
Morag a écrit:Tu dis n'importe quoi les délits c'est du ressort des FO. Et sans le dépôt de plainte je l'aurais eu dans le Q. D'ailleurs ils ont pris ma plainte et ils ont fini par faire le travail, seule la nana ne voulait pas bosser, les autes ont été corrects.
il ne dit pas n'importe quoi en fait certains procureurs de plus en plus nombreux considèrent au mépris de la loi que le délit de fuite n'est pas constitué si le numéro d'immat a été relevé

le service public c'est fini , bienvenue dans votre nouvelle république bananière les gars

Pas au mépris de la loi... C'est de la jurisprudence (citée plus haut)! Ces deux arrêts datent et parquets et FDO n'en tenaient pas trop cas, car peut être avaient ils le temps de traiter (au titre du service public) ce type de procédure qui ne leur incombaient pas forcement toujours...
(attention, je nuance mes propos car chaque cas est différents, et en fonction des éléments recueillis, la réponse sera différente)
Aujourd'hui, alors que le nombre de magistrat a nettement augmenté, le parquet éprouve autant, voir plus de difficultés... Tout évolue!

Après Morag est très certainement tombé le mauvais jour avec cette "gendarme" qui appliquait peut être le droit à la lettre!
Je pense qu'il faut nuancer entre "ne pas vouloir faire son travail" et "ne pas avoir rendu ce service"!
Fin du débat sur ce sujet pou moi.....

Pour revenir sur les armes "saisies provisoirement" (c'est a dire le temps de l'audition et restitution à l'issue), c'est une pratique courante...
Je ne vais pas vous cacher que magistrats et FDO ne connaissement pas forcement le classement de toutes les armes, ou les modifications apportées (parfois ne connaissent rien aux armes). Pour éviter les erreurs, ils procèdent ainsi pour vérifier; soit auprès des fichiers, soit d'armurier inscrits sur la liste des experts, soit auprès des experts balistique et armement de labo.

Et s'ils se déplacent chez vous faire une perquisition, c'est qu'il y a un cadre légal, et des éléments d’enquête qui le permettent. La perquisition est un acte de procédure qui peut être à charge (prouver la culpabilité) ou à décharge (confirmer l'innocence)...

Et j'en terminerai avec ceux qui mettent en avant le caractère privé des stands de tir. Les stands, comme beaucoup de chose, sont privées: peut être le bois dans lequel vous allez vous promener le dimanche, le chemin sur lequel vous faites du VTT, etc... Le stand est aussi un ERP... Et vous confondez "propriété privée" et "domicile"! Lire ICI

Bonne année à tous et surtout bonne santé!

par **Morag** Ven 1 Jan 2021 - 10:43

On va regarder la jurisprudence sur les radars et on va voir si elle est appliquée lol!

Vos jurisprudences ne contredisent absolument pas le fait que la plainte doit être enregistrée. Déjà parce qu'une gendarmerie n'est pas un tribunal donc ce n'est pas à eux de rendre un jugement.
Et deuxièmement parce que dans le cas d'espèce, ces 2 jurisprudences ne correspondent pas au cas exposé car dans les 2 cas il est indiqué que le conducteur s'est arrêté, ce qui n'a pas été le cas, j'ai juste eu la chance d'assister aux faits sinon je l'avais dans le ... baba. Donc c'est bien de jouer les juristes en herbe en citant la jurisprudence mais encore faut-il la comprendre.
De plus, l'auteur a reconnu l'intégralité des faits devant les gendarmes.

Je le répète les délits sont du ressort des Forces de l'Ordre et c'est bien un délit prévu au Code Pénal : :https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000023718263/2011-03-16/

C'est même passible de poursuites correctionnelles.

De plus les FO sont tenus d'enregistrer les dépôts de plainte : Code de Procédure pénale, Article 15-3 : "La police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent"

https://www.autonews.fr/pratique/loi-delit-fuite-risque-29477

Si vous êtes victime d’un accident et que le conducteur d'un autre véhicule ne s'arrête pas et prend la fuite, notez son n° d’immatriculation ainsi que lieu et l’heure de l’accident et relevez les témoignages éventuels et tous les indices, par exemple des débris du véhicule qui a pris la fuite, prenez des photographies et prévenez la police, avant de porter plainte, le cas échéant.

Vous pouvez regarder sur le site de n'importe quel assureur, tous demanderont un dépôt de plainte :
https://www.matmut.fr/assurance/auto/conseils/que-faire-en-cas-de-delit-de-fuite
Il est recommandé d’aller porter plainte contre « X » afin que la personne responsable du délit de fuite soit recherchée. Le dépôt de plainte doit être fait dans les meilleurs délais.

Mon cas n'est pas isolé, et je n'ai pas seulement eu la malchance de tomber sur la mauvaise gendarme : https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/obligation-police-gendarmerie-prendre-plaintes-16641.htm

Modération : FIN DU HORS SUJET : ON REVIENT SUR LES CONTROLES SUR LES AAF

par Guntar Ven 1 Jan 2021 - 10:57

Je te retourne le compliment! C'est bien de jouer les "juristes en herbe" et de citer le code pénal, mais encore faut il le comprendre, et connaitre les éléments constitutifs de 'l’infraction qu'on avance...

Reconnaitre les faits c'est une chose... Si les éléments constitutifs de l'infraction ne sont pas réunis, alors il n'y a pas d'infraction... Et je te renverrai les principes généraux de droit pénal: du 111-1 au 111-5 du CP...
Un article "auto news" ne vaut pas jurisprudence!

Comme je l'ai précisé avant, je nuance mes propos concernant ton cas... Mais n'en fait pas une généralité! Chaque cas est différent!

C'était mon droit de réponse! Fin du HS pour moi aussi!
Bonne journée

Modération Morag : OK pour le droit de réponse. FIN.

par herve24 Ven 1 Jan 2021 - 11:16

Très et trop peu de fdo sont au point sur les armes....tous ne sont pas intéressés par ce sujet et quand ils ont à en traiter durant une affaire ils ont qqs bribes d'infos sans plus....et depuis quand un coffre doit être scellé ??

par ONLYKTM Ven 1 Jan 2021 - 11:30

bob66 a écrit:
onlyktm a écrit:
gnomonien a écrit:En même temps j'ai du mal à comprendre les F.O ...
Mal payé , l'état se fout de leurs gueules , les citoyens ne les respectent plus ( à tord ou à raison çà c'est subjectif ) , on leurs crache à la gueule , voir leurs tirent desssus voir les assassine chez eux ...

ET ils continuent pas put... faut vraiment être c... sans vouloir leurs manquer de respect ( surtout que j'en fréquente régulièrement d'ailleurs je leurs dis la même chose ).

Car la juste que tous posent les uniformes et un mois plus tard j'en connais un panel qui seront prêt à tout pour qu'ils reprennent du service

Ils sont le dernier rempart avant le déferlement -divers et varié - des barbares en tout genre qui nous entourent et n'attendant que ça .Croyez moi ,s'élevez avec véhémence içi ,est une chose ,mais demain être balayé par une vague de haine ,vous amènera à être comme nos compatriotes en juillet 62 (vous chercherez dans vos manuels ,si vous avez des lacunes en ce qui concerne cette page peu glorieuse de notre histoire de France ) et revoir vos considérations sur les FO et leurs rôles . Car il y a loin de la coupe aux lèvres comme le dit l'adage ,et si vous êtes prêt à en découdre ,bien plus nombreux sont ceux qui n'ont rien à perdre et s'en délectent à l'avance ....Qui peut encore en douter à l'heure actuelle ?......
t'es gentil mais tu parles à certains d'entre nous qui savent ce que c'est d'en découdre

mais je te rejoins quand tu dis que certains n'ont rien à perdre et d'autres en sont pas encore dans ce cas

Certes , et c'est tant mieux , mais je souhaitais ramener à la réalité tous ceux -nombreux - qui ne sont jamais "montés au carton " et qui voudraient presque que le "grand soir" arrive pour sortir l'AR -15 et le stock de cartouches : ca risque de leur faire tout drôle !!!!!!

par bob66 Ven 1 Jan 2021 - 12:54

Guntar a écrit:
bob66 a écrit:
Morag a écrit:Tu dis n'importe quoi les délits c'est du ressort des FO. Et sans le dépôt de plainte je l'aurais eu dans le Q. D'ailleurs ils ont pris ma plainte et ils ont fini par faire le travail, seule la nana ne voulait pas bosser, les autes ont été corrects.
il ne dit pas n'importe quoi en fait certains procureurs de plus en plus nombreux considèrent au mépris de la loi que le délit de fuite n'est pas constitué si le numéro d'immat a été relevé

le service public c'est fini , bienvenue dans votre nouvelle république bananière les gars
Pas au mépris de la loi... C'est de la jurisprudence (citée plus haut)! Ces deux arrêts datent et parquets et FDO n'en tenaient pas trop cas, car peut être avaient ils le temps de traiter (au titre du service public) ce type de procédure qui ne leur incombaient pas forcement toujours...
(attention, je nuance mes propos car chaque cas est différents, et en fonction des éléments recueillis, la réponse sera différente)
Aujourd'hui, alors que le nombre de magistrat a nettement augmenté, le parquet éprouve autant, voir plus de difficultés... Tout évolue!

Après Morag est très certainement tombé le mauvais jour avec cette "gendarme" qui appliquait peut être le droit à la lettre!
Je pense qu'il faut nuancer entre "ne pas vouloir faire son travail" et "ne pas avoir rendu ce service"!
Fin du débat sur ce sujet pou moi.....

Pour revenir sur les armes "saisies provisoirement" (c'est a dire le temps de l'audition et restitution à l'issue), c'est une pratique courante...
Je ne vais pas vous cacher que magistrats et FDO ne connaissement pas forcement le classement de toutes les armes, ou les modifications apportées (parfois ne connaissent rien aux armes). Pour éviter les erreurs, ils procèdent ainsi pour vérifier; soit auprès des fichiers, soit d'armurier inscrits sur la liste des experts, soit auprès des experts balistique et armement de labo.

Et s'ils se déplacent chez vous faire une perquisition, c'est qu'il y a un cadre légal, et des éléments d’enquête qui le permettent. La perquisition est un acte de procédure qui peut être à charge (prouver la culpabilité) ou à décharge (confirmer l'innocence)...

Et j'en terminerai avec ceux qui mettent en avant le caractère privé des stands de tir. Les stands, comme beaucoup de chose, sont privées: peut être le bois dans lequel vous allez vous promener le dimanche, le chemin sur lequel vous faites du VTT, etc... Le stand est aussi un ERP... Et vous confondez "propriété privée" et "domicile"! Lire ICI

Bonne année à tous et surtout bonne santé!

je vais encore faire l'effort de répondre sur le fond dans le cas présent le gars ne s'est pas arrêté du tout donc ta jurisprudence de ... ne s'applique pas et même si les fdo font en général leur travail les brebis galeuses tant qu'elles obéissent à la hiérarchie ne risquent rien ce serait faire preuve d’honnêteté de le reconnaitre

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