nouveau texte de loi

Buck a écrit:Même en tant que résident en secondaire par exemple ?

C'est intéressant , merci pour cette information Oldshot , le fameux certificat peut ensuite servir si le visiteur obtient un visa de résident permanent.  

Affirmatif, Buck!

La durée de validité du Certificat d'Acquisition d'Arme à Feu est de 5 ans, que tu réside ou non de manière permanente au Canada. Au terme des 5 ans il est renouvelé à demande (gratuitement).

Cela dit, je ne pense pas que le Canada délivre des visas de résidents permanent au-delà de l'âge de la retraite (65 ans). La raison concerne les ententes de réciprocité Canada/France en matière de soins de santé. Dans ce cas de figure il faut envisager des séjours de X mois plutôt que la résidence permanente.

A cet égard je signale que le visiteur peut cependant acheter ou louer une propriété au Canada et l'occuper pendant les périodes de séjour.

Quand aux armes, il existe des moyens de les entreposer sécuritairement pendant les périodes d'absence.

oldshot a écrit:Voici en lien les dispositions qui s'appliquent au Canada pour les visiteurs qui souhaitent chasser ou tirer en club:

http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/fs-fd/visit-visite-fra.htm

Vous constaterez que dès lors que le visiteurs se plient à l'obligation du cours canadien de sécurité dans la maniement des armes et qu'ils obtiennent le certificat d'acquisition d'armes à feu ils sont en droit d'emporter ici un certain nombre d'armes ou, selon le cas, d'acheter et d'utiliser pour des fins de chasse ou de tir sportif/ de loisir, des armes au Canada.

Merci beaucoup Oldshot !

Pour un retraité résider au canada est presqu'aussi hard qu'au USA.

Mais y avoir une résidence secondaire "pêche-chasse" serait sympa. Quels sont les prix de l'immobilier et les diverses charges & taxe et quid des droits de succession.

AMHA passer 3 x 4 mois* dans 4 pays différents dont les USA pour les armes de collection peut-être un bon plan.

* 4 mois pour en pas être résident fiscal US et être imposé aux USA sur l'ensemble de ses revenus ! Plus de 4 mois moyenne "pondérée des 3 dernières années est on est automatiquement considéré fiscalement comme résident US.

Qu'elles sont "les armes à feu ni prohibées ou à autorisation restreinte au sens de la partie III du Code criminel" ?

oldshot a écrit:

Buck a écrit:Même en tant que résident en secondaire par exemple ?

C'est intéressant , merci pour cette information Oldshot , le fameux certificat peut ensuite servir si le visiteur obtient un visa de résident permanent.  

Affirmatif, Buck!

La durée de validité du Certificat d'Acquisition d'Arme à Feu est de 5 ans, que tu réside ou non de manière permanente au Canada. Au terme des 5 ans il est renouvelé à demande (gratuitement).

Cela dit, je ne pense pas que le Canada délivre des visas de résidents permanent au-delà de l'âge de la retraite (65 ans). La raison concerne les ententes de réciprocité Canada/France en matière de soins de santé. Dans ce cas de figure il faut envisager des séjours de X mois plutôt que la résidence permanente.

A cet égard je signale que le visiteur peut cependant acheter ou louer une propriété au Canada et l'occuper pendant les périodes de séjour.

Quand aux armes, il existe des moyens de les entreposer sécuritairement pendant les périodes d'absence.

Remerci Oldshot

voir mon post précédent.

Danlmill a écrit:L'histoire de l'arrêter pour les lacrymos (vu sur le topic de la LD) me fait penser à un truc.

Le décret autorise en arme de collection les armes antérieures à 1900 sauf celles qui seront dans l'arrêter.
La loi et le décret s'appliqueront à compter du 6 (ou 7 je sais plus) sept.

Si l'arrêter n'est pas sortie d'ici là, c'est open bar alors ?

Je me permet de m'auto quoter vu que le message semble être passé inaperçu au milieu d'un fort dégagement de testostérone hier  

tireur36 a écrit:expliquer les points qui me paraissent les plus interprétables

L'interpretation ici est facile: c'est la lettre de la loi.
La dissolution d'une "association" peut être justifiée par ses activité, sa forme ou ses objectifs...

le plus dangereux, selon moi, c'est le 6° Ou qui, soit provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ;

tireur36 a écrit:Par contre j'aimerais bien voir la durée de vie d'une telle association légalement déclarée en France (si tu parlais d'une association vraiment déclarée ou informelle réunissant un groupe armé ???).
Surtout avec l'égard du gouvernement français à propos des tireurs sportifs, on tomberait vite sous le coup d'un délit de sale gueule  avec les paragraphes 1 et 2 ( qui sont à mon avis les plus faciles à interpréter comme le législateur le souhaite).

Le temps qu’elle se fasse dénoncer? le temps que quelqu'un parle et que ça parviennent aux oreilles de la DCRI? le temps qu'une action ait lieu?
La dissolution sera prononcée par décret du président de la République en Conseil des ministres. Elle peut être contestée devant le Conseil d'État, lequel peut l'annuler par un arrêt.

Depuis 2000, voici les groupes dissous:
Unité radicale: 6 août 2002 JORF 51 (extr. droite)
Elsass Korps: 19 mai 2005 JORF 52 (néo-nazi)
Tribu Ka: 28 juillet 2006 JORF 53 (defense du peuple noir)
Jeunesse Kémi Séba: 15 juillet 2009 JORF 54 (defense du peuple noir)
Forsane Alizza: 1er mars 2012 JORF 55 (islamiste)
Envie de rêver: 12 juillet 2013 JORF 56 (extr. droite)
Jeunesses nationalistes révolutionnaires: 12 juillet 2013 JORF 56 (extr. droite)
Troisième Voie: 12 juillet 2013 JORF 56 (extr. droite)

Danlmill a écrit:L'histoire de l'arrêter pour les lacrymos (vu sur le topic de la LD) me fait penser à un truc.

Le décret autorise en arme de collection les armes antérieures à 1900 sauf celles qui seront dans l'arrêter.
La loi et le décret s'appliqueront à compter du 6 (ou 7 je sais plus) sept.

Si l'arrêter n'est pas sortie d'ici là, c'est open bar alors ?

admettons que les arrêtés ne soit pas sortis à la date d'application du decret, ce qui me semble improbable, tu vas vite courir acheter un c96 en toute légalité.
Et quand l'arrêté va être publié, ce c96, reclassé en B, va être un problème pour toi, et je ne pense pas qu'il offriront une viagère dans ces cas là.

deed a écrit:

Danlmill a écrit:L'histoire de l'arrêter pour les lacrymos (vu sur le topic de la LD) me fait penser à un truc.

Le décret autorise en arme de collection les armes antérieures à 1900 sauf celles qui seront dans l'arrêter.
La loi et le décret s'appliqueront à compter du 6 (ou 7 je sais plus) sept.

Si l'arrêter n'est pas sortie d'ici là, c'est open bar alors ?

admettons que les arrêtés ne soit pas sortis à la date d'application du decret, ce qui me semble improbable, tu vas vite courir acheter un c96 en toute légalité.
Et quand l'arrêté va être publié, ce c96, reclassé en B, va être un problème pour toi, et je ne pense pas qu'il offriront une viagère dans ces cas là.

Oui, le décret de 2013 ne prévoit pas d'autorisation viagère pour les armes surclassés en B et même ne reconduit pas celles de 95 ! Quid des auto viagères pour les pompes ?

AMHA, dans l'urgence ils vont reconduire l'arrêté de septembre 1995 en l'aménageant un peu.

Ou procéder à des saisies?

deed a écrit:Ou procéder à des saisies?

Je ne comprends pas.

Les 8° actuelles sont inconnues, comment lancer des saisies.

Le litige peut porter sur les armes d'un modèle antérieur à 1900 que l'administration estimera dangereuses !!!!! Beaux litiges en perspective d'une part et d'autre part sur els armes considérées comme de collection par el bon sens et la jurisprudence européenne , mais pas par l’administration.

Et un contentieux pourra également survenir sur la notion de modèle.

LA date d'adoption par les armées ne saurait être un critère de dangerosité.

pe le colt Army 1889 en 8° actuellement ne diffère du Mle 1901 (en 4° // cat B) que par l'anneau de bélière !.

jojo a écrit:Je ne pourrai jamais quitter ce merveilleux pays qu'est la Fwance,donc je m'adapte

j'espere que c'est ironique, parce qu'apres 29 ans de region parisienne, la france c'est tout sauf merveilleux ( sauf pour certaines "personnes" dirons nous )
pas seulement sur la reglementation des armes mais aussi sur enormements de choses, pour le type qui travail, je me demande comment on peux penser comme ca, c'est pas contre toi jojo mais il y a tellement d'injustices dans ce pays pour le "pauvre con solvable" et j'en ai vecu beaucoup
j'ai eu tellement marre de toute cette merde que je me suis barre a la campagne dans un trou perdu, ou c'est plus vivable, et le fait d'etre blanc n'est pas une offense pour la population locale ( je precise que ma meuf est arabe avant qu'on me traite de n'importe quoi, mais une arabe comme on aimerait en avoir plus, pas comme ces cafards de cites)

IFAL a écrit:

Merci beaucoup Oldshot !

Pour un retraité résider au canada est presqu'aussi hard qu'au USA.

Mais y avoir une résidence secondaire "pêche-chasse" serait sympa. Quels sont les prix de l'immobilier et les diverses charges & taxe et quid des droits de succession.

AMHA passer 3 x 4 mois* dans 4 pays différents dont les USA pour les armes de collection peut-être un bon  plan.

* 4 mois pour en pas être résident fiscal US et être imposé aux USA sur l'ensemble de ses revenus ! Plus de 4 mois moyenne "pondérée des 3 dernières années est on est automatiquement considéré fiscalement comme résident US.

Qu'elles sont "les armes à feu ni prohibées ou à autorisation restreinte au sens de la partie III du Code criminel" ?

Réponses rapides:

l'immobilier est très nettement moins cher au Canada qu'en France, à plus forte raison en campagne.

Dans la région où j'habite on trouve des maisons en bon état à partir de $ 50.000 ( 38.500 €).

La loi ne permet pas la vente de terrains de grande envergure aux non-résidents, mais la parade pour qui souhaite chasser consiste à louer des lots boisés. Un lot de 40 ha. se loue entre $ 350.- et $ 600.- par année.

Les taxes de mutation et les frais notariés sont risibles comparativement à la situation française.

Les propriétés sont frappées de deux taxes annuelles: la taxe municipale et la taxe scolaire. Je ne peux pas avancer un montant de taxes à ce stade-ci, car j'ignore absolument quel est le genre de propriété qui t'intéresse. En campagne les taxes foncières pour une maison de $ 50.000 doivent représenter quelque chose comme $ 2000.- par année.

Les maisons de campagne tirent l'eau de leurs propres puits artésiens, donc il n'y a pas de de taxe d'eau. Idem pour les fosses septiques qui sont situées sur le terrain de la propriété.

Les autres dépenses à prévoir sont: une assurance habitation et l'abonnement à l'électricité (Hydro-Québec).

Les tarifs de l'électricité sont très, très inférieurs aux tarifs français.

Dans le cas d'une maison de campagne qu'on déserte en hiver, tout simplement on coupe l'arrivée d'eau, on vidange les tuyaux d'eau et on remplit les toilettes et les éviers avec de l'antigel pour éviter les dégâts de gel.

Concernant les armes à feu qui resteraient ici, en l'absence de leur propriétaire il faudrait organiser leur entreposage dans une voute, soit dans un magasin de sport, soit dans une banque ou caisse populaire. C'est jouable sans gros problèmes.

Pour info, je te donne ma situation géographique dans le lien ci-dessous.

J'habite Saint-Georges. Je suis situé à 40 km de la frontière étasunienne et à 100 km de Québec. En 2014-2015 l'autoroute entre Québec et Saint-Georges sera parachevée.

https://maps.google.ca/maps?q=saint-georges+QC&ie=UTF8&hnear=Saint-Georges,+Beauce-Sartigan,+Qu%C3%A9bec&gl=ca&t=m&z=11

Ma région est située dans la zone de chasse n° 3. les grands gibiers locaux sont l'ours noir, le cerf de Virginie et l'élan. Les petits gibiers comprennent: bécasse d'Amérique, gélinotte huppée, tétras des savanes, lièvre d'Amérique. Sont chassables aussi, à distance raisonnable, une dizaine d'espèces de canards, les oies des neiges et les outardes.

Je peux prêter assistance pour les formalités de présentation des examens de maniement d'armes et de chasse, et pour l'obtention des permis de possessions d'armes.

Il y a deux clubs de tir à proximité de 10 et 40 km d'ici. Les deux clubs offrent des installations de pistolet-révolver et des pas de tir de 100 m pour les armes longues. Pour le tir à 200 m et plus il faut se rendre en périphérie de la ville de Québec.

merci oldshot de ces precisons , ca fait rever , si c'etait possible je partirais dans la seconde

Voici le lien contenant la liste des armes à feu prohibées (par modèles et description) par le code criminel canadien:

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/dors-98-462/textecomplet.html

Oldshot, bien que pour des raisons de déracinement j'ai choisi de rester en France pour l'instant, je garde l'option canadienne à l.esprit au cas où, c'est un très beau pays ... C'est très sympa de ta part de nous donner toutes ces infos que ce soit a propos des armes mais aussi pour ce qui concerne la vie sur place  

il y a 10 ans mes parent avait fait la démarche pour être résidant au Quebec , mais le problème c'est qu'il fallait allonger la monnaie et une belle somme donc c''est tombé a l'eau  

J'imagine que le gouvernement du Québec veut s'assurer que les futurs immigrants ont suffisamment de moyens financiers pour s'installer et subvenir à leurs besoins le temps de trouver un travail.

Le risque à l'inverse serait que les immigrants aient à se prévaloir de l'aide sociale et qu'ils deviennent une charge pour la collectivité plutôt qu'un apport.

oldshot a écrit:Voici le lien contenant la liste des armes à feu prohibées (par modèles et description) par le code criminel canadien:

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/dors-98-462/textecomplet.html

Et bien voilà une loi claire et précise ! Tout y est : la marque, le modèle, le calibre.
Au moins pas besoin de se poser des questions ou d'interpréter leur p.... de texte français.

oui tout le monde n'est pas aussi "hospitalier" que notre cher france qui accueil tout et n'importe quoi

oldshot a écrit:J'imagine que le gouvernement du Québec veut s'assurer que les futurs immigrants ont suffisamment de moyens financiers pour s'installer et subvenir à leurs besoins le temps de trouver un travail.

Le risque à l'inverse serait que les immigrants aient à se prévaloir de l'aide sociale et qu'ils deviennent une charge pour la collectivité plutôt qu'un apport.

ça c'est fréquemment le cas et tout autant compréhensible. Je ne veux froisser personne, mais en France nous en sommes à des années lumière.

La vache z êtes pas gâtés au canada. Tout ce qui est intéressant est interdit. Même en Angleterre ils ont le droit a des aug Ou des ak modifiées.

Nikolas2 a écrit:

oldshot a écrit:Voici le lien contenant la liste des armes à feu prohibées (par modèles et description) par le code criminel canadien:

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/dors-98-462/textecomplet.html

Et bien voilà une loi claire et précise ! Tout y est : la marque, le modèle, le calibre.
Au moins pas besoin de se poser des questions ou d'interpréter leur p.... de texte français.

A l'époque de la fondation de l'UNPACT nous caressions l'espoir de voir promulgués des textes de loi clairs, pratiques, facilement compréhensibles, et basés sur une connaissance approfondie du secteur de l'armurerie et des munitions.

L'UNPACT avait offert ses compétences en toute bonne foi à l'administration. Ces compétences étaient réelles et à la fine pointe de la culture des armes.

Seulement voilà, l'offre de l'UNPACT dérangeait, car l'administration française ne saurait tolérer des apports venant de l'extérieur, ni surtout des compétences qui lui sont supérieures.

L'administration s'est drapée de la bénédiction de fédérations de tir et de chasse qu'elle tient à sa merci, et des syndicats de fabricants d'armes et d'armuriers empressés à lui faire des salamalekhs pourvu qu'elle ne leur retire pas leurs agréments.

La France du tir, de la chasse et de la collection d'armes est désormais soumise à une nouvelle loi sur les armes qui n'a d'autre substance que des décrets mobiles, amovibles et retranchables à souhait, sans caractère de pérennité ni de garanties véritable pour les propriétaires de ces objets.

Le décret-loi de 1939 a été remplacé par la loi-décret de 2012.

Rien d'autre qu'une logorrhée intarissable et fatiguante, à l'image des milliers de règlements qui de notoriété mondiale accablent les particuliers et les entreprises de France et de Navarre.

@Oldshot : on a la même signature
Sinon c'est pas drôle le Canada, toutes les armes sont prohibées ! Je pensais au contraire que c'était un pays plutôt cool sur ce sujet ?

mack a écrit:La vache z êtes pas gâtés au canada. Tout ce qui est intéressant est interdit. Même en Angleterre ils ont le droit a des aug Ou des ak modifiées.

La rédaction de la liste des armes prohibées est du ressort de la Gendarmerie Royale du Canada. Il va sans dire que la crainte de voir se répéter des tueries comme Polytechnique (et plusieurs incidents similaires...) a contribué a grossir la liste des armes prohibées depuis le milieu des années 1990.

Cela dit, je ne crois pas que notre situation soit aucunement comparable à celle de la Grande-Bretagne où, pour commencer, la possession d'armes de poing est totalement prohibée, et où tout achat d'arme longue doit être justifié et approuvé à l'unité.

Morag a écrit:@Oldshot : on a la même signature
Sinon c'est pas drôle le Canada, toutes les armes sont prohibées ! Je pensais au contraire que c'était un pays plutôt cool sur ce sujet ?

Je ne sais pas si tu es au courant, mais il existe plus de 57 000 modèles et variantes d'armes dans le catalogue électronique du registre canadien des armes à feu, alors dire qu'ici toutes les armes sont prohibées c'est très exagéré. 

Autre chose: de nombreux canadiens possèdent en toute légalité des armes prohibées car ces armes leur appartenaient avant la promulgation de la liste de la GRC, or ce pays respecte le droit de propriété.

Merci oldshot pour ces renseignements    

j'ai lu ces 32 pages je dois dire qu'on est mal  

j'envisager déja l'immigration maintenant elle devient plus une obligation

bye bye la france :Racail 10:

Merci Olshot pour ces précieux renseignements.

Je te contacterai par mail pour plus d'info.

J'avoue de ne pas avoir compris la liste des armes prohibées et restreintes.
Est ce que toutes les armes de poing sont dans ces catégories prohibées et restreintes.

Quid des fusils de chasse à pompe et semi auto ?

Des FSA ?

genial le HS   

Que veux-tu hans, notre nouvelle loi toute neuve même pas encore en application nous laisse dubitatifs, alors on regarde si l'herbe est plus verte ailleurs ! Si nos énarques nous lisent ca va leur faire un peu de peine, eux qui se sont décarcasses pour nous pondre ce torchon, jamais contents ces tireurs et chasseurs  

tu parles si tu parts ils seront pas content non plus y vont le piquer ou les sous de tes impots:lol!: 

oldshot a écrit:

Morag a écrit:@Oldshot : on a la même signature
Sinon c'est pas drôle le Canada, toutes les armes sont prohibées ! Je pensais au contraire que c'était un pays plutôt cool sur ce sujet ?

Je ne sais pas si tu es au courant, mais il existe plus de 57 000 modèles et variantes d'armes dans le  catalogue électronique du registre canadien des armes à feu, alors dire qu'ici toutes les armes sont prohibées c'est très exagéré. 

Autre chose: de nombreux canadiens possèdent en toute légalité des armes prohibées car ces armes leur appartenaient avant la promulgation de la liste de la GRC, or ce pays respecte le droit de propriété.

Bah quand même vous n'avez pas accès aux AK ni aux AR-15 alors qu'en France c'est encore possible malgré les contraintes. Me déçoivent sur ce coup là les caribous.

IFAL a écrit:Merci Olshot pour ces précieux renseignements.

Je te contacterai par mail pour plus d'info.

J'avoue de ne pas avoir compris la liste des armes prohibées et restreintes.
Est ce que toutes les armes de poing sont dans ces catégories prohibées et restreintes.

Quid des fusils de chasse à pompe et semi auto ?

Des FSA ?

De ce que j'ai compris il y a deux permis un arme de poing et un autre arme longue

carabine semi auto 5 coups
fusil semi auto 5 coups  
arme de poing 10 coups (chargeur brider )
pas de limité pour les .22lr
fap au meme titre que les autres fusil (pas de surclassement )

pas de quotas d'arme et de munitions de plus le droit de la propriété est respecter pas comme la france

http://www.cabelas.ca/product/45753/benelli-m4-tactical-semi-automatic-shotgun
http://www.cabelas.ca/product/3984/mossberg-model-590-mariner-3-12-gauge-pump-shotgun-w-pistol-grip
http://www.cabelas.ca/product/27241/mossberg-500-chainsaw-3-12-gauge-pump-shotgun
http://www.cabelas.ca/product/44011/glock-17-gen4-semi-automatic-pistol