Différence entre port et transport

Dites-moi si ça marche pour vous : http://dl.free.fr/hffR5SFe1

J'ai oublié de préciser, le fichier est assez long (8 pages), pour être le plus précise possible en cas de besoin. Pour aller directement à l'essentiel j'ai encadré et mis en gras les passages les plus importants.

sken31 a écrit:Dites-moi si ça marche pour vous : http://dl.free.fr/hffR5SFe1

Impec, merci

sken31 a écrit:Dites-moi si ça marche pour vous : http://dl.free.fr/hffR5SFe1

Ton lien ne marche pas car erreur dans le copier-coller (tu as dans le tien l'ancien lien adfly): le lien Free: http://dl.free.fr/getfile.pl?file=/ffR5SFe1

Le lien Free marche ainsi mais il faut voir une vidéo de pub avant de le télécharger

http://dfiles.eu/files/7i0eq3wnu
http://dl.free.fr/hffR5SFe1

En faisant un copier-coller plutôt que de cliquer sur le lien on évite la pub adfly.

questionqui je le sais a déjà été posée, mais je ne retrouve plus la réponse. Dans le cadre d'un transport disons, plus ... "régulier" (je prévois d'aller tirer plus souvent dans les mois qui viennent ...), les photocopies des différents justificatifs sont-elles suffisantes (licence, autorisations ...). Je serai tenté de dire que non, mais ça serait quand même fichtrement plus pratique que oui !

Il me semble bien que la licence suffit.
Alors un pdf ou des photocopies des autorisations ou autre, pourquoi pas, mais la licence originale est obligatoire.
Qu'on me reprenne si je me trompe.

la licence vaut tire de transport.
Etant un gentil garçon je transporte aussi les copies de mes autor'

sken31 a écrit:Il me semble bien que la licence suffit.
Alors un pdf ou des photocopies des autorisations ou autre, pourquoi pas, mais la licence originale est obligatoire.
Qu'on me reprenne si je me trompe.

Salut

Original de la licence FFTir + carnet de tir

Article 121 de la loi de 2013
3° La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories B, C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions du 2° de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.

Article 35 de la loi de 2013
Les personnes mentionnées au 2° de l'article 34 doivent être titulaires d'un carnet de tir indiquant la date de chaque séance contrôlée de pratique du tir comptabilisée dans les douze mois précédant la demande.
Ce carnet, délivré par une association sportive agréée mentionnée au 1° de l'article 34, doit être présenté à toute réquisition des services de police ou de gendarmerie.

Il n'est pas fait mention d'original ou photocopie, mais bon ...

sebwca a écrit:Il n'est pas fait mention d'original ou photocopie, mais bon ...

Salut

Si il était possible de présenter une photocopie, ce serait expressément prévu par le texte, comme c'est prévu par exemple pour les cartes grises des véhicules de plus de 3,5 tonnes ou des véhicules de location, ces disposition étant prévues par l'article R233-1 du code de la route et par un arrêté du 28 juillet 2006

Article R233-1 du code de la route

I.-Lorsque les dispositions du présent code l'exigent, tout conducteur ou, le cas échéant, tout accompagnateur d'un apprenti conducteur, est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l'autorité compétente :

1° Tout titre justifiant de son autorisation de conduire ;

2° Le certificat d'immatriculation du véhicule et, le cas échéant, celui de la remorque si le poids total autorisé en charge (PTAC) de cette dernière excède 500 kilogrammes, ou de la semi-remorque s'il s'agit d'un véhicule articulé, ou les récépissés provisoires, ou les photocopies des certificats d'immatriculation dans les cas et dans les conditions prévues par un arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'intérieur ;

Arrêté du 28 juillet 2006

Article 1

Est autorisée la présentation à toute réquisition des agents de l'autorité compétente de la photocopie des certificats d'immatriculation des véhicules désignés ci-après :

-véhicules de location, exception faite des véhicules de location avec option d'achat faisant l'objet de la procédure prévue à l'article 19 de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules ;

-véhicules et éléments de véhicules d'un poids total autorisé en charge de plus de 3, 5 tonnes soumis à des visites techniques périodiques en application des articles R. 323-1, R. 323-2, R. 323-6, R. 323-23 et R. 232-25 du code de la route.[/b]

Bon Lara Tatouille, tu as clos le débat. Merci pour tes recherches. Original carnet de tir et licence donc. thx !

Lara Tatouille a écrit:

sken31 a écrit:Il me semble bien que la licence suffit.
Alors un pdf ou des photocopies des autorisations ou autre, pourquoi pas, mais la licence originale est obligatoire.
Qu'on me reprenne si je me trompe.

Salut

Original de la licence FFTir + carnet de tir

Article 121 de la loi de 2013
3° La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories B, C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions du 2° de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.

Article 35 de la loi de 2013
Les personnes mentionnées au 2° de l'article 34 doivent être titulaires d'un carnet de tir indiquant la date de chaque séance contrôlée de pratique du tir comptabilisée dans les douze mois précédant la demande.
Ce carnet, délivré par une association sportive agréée mentionnée au 1° de l'article 34, doit être présenté à toute réquisition des services de police ou de gendarmerie.

Reste à savoir ce qu'est vraiment une "réquisition des services de police ou de gendarmerie".
Nous parlons ici de contrôle su la voie publique, est-ce réellement une réquisition ?
Je me renseigne.

sken31 a écrit:

Reste à savoir ce qu'est vraiment une "réquisition des services de police ou de gendarmerie".
Nous parlons ici de contrôle su la voie publique, est-ce réellement une réquisition ?
Je me renseigne.

C'est une réquisition dans le sens "requérir", donc sommer, obliger, exiger quelqu'un à faire quelque chose, en vertu de l'autorité légale que les forces de l'ordre détiennent

Je vais reprendre l'exemple du code de la route et de l'article R233-1 qui dit :

I.-Lorsque les dispositions du présent code l'exigent, tout conducteur ou, le cas échéant, tout accompagnateur d'un apprenti conducteur, est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l'autorité compétente :
Permis, carte grise etc

Ce qui veut dire que lorsque tu es contrôlé sur le bord de la route, les forces de l'ordre demandent, obligent, somment de façon impérative, de faire quelque chose, en l’occurrence, de présenter les documents afférant à la conduite et à la mise en circulation du véhicule, et nous sommes bien dans le cadre d'un contrôle sur la VP

Idem pour la licence et le carnet de tir lors d'un simple contrôle

Aucun texte n'impose de forme à la réquisition ?

A priori, contrôle et réquisition ne sont pas la même chose :
"Aucun texte précis n’existe sur la forme des réquisitions, si ce n’est qu’elle doit être réalisée par un Officier de Police Judiciaire disposant d’une habilitation OPJ délivrée par le Procureur Général, qu’elle doit énoncer les articles applicables, ainsi que suivant le type d’enquête l’autorisation de réquisition accordée par le Procureur de la république. Il n’est pas évoqué la présence du sceaux du service de police ou de gendarmerie. "
Le procureur de la république intervient à chaque contrôle routier ?

Selon moi, il n'est pas nécessaire d'avoir son carnet de tir constamment sur soi, même si ça ne coûte effectivement pas grand chose, il ne pèse rien dans le portefeuille.

Source : http://www.e-juristes.org/le-droit-des-requisitions/

Devoir être en mesure de fournir son carnet de tir ne signifie pas devoir en faire état à chaque contrôle.

Je vais me répéter, comme je l'ai expliqué plus haut, c'est réquisition, dans le sens requérir

Réquisitionner = action de requérir

Requerir = Demander, exiger, prier, réclamer

Ensuite, on doit être en mesure de présenter sa licence de tir tout comme on doit être en mesure de présenter son permis de conduire lorsqu'on est en circulation, et ça doit être fait immédiatement ...

Je ne sais pas pour vous, mais personnellement je suis prêt à payer de quelques passages au poste pour faire respecter mes droits. Au contraire même, je m'entends toujours très bien avec ces messieurs, vu que je suis malgré tout coopératif. Une question de gueule peut-être, bien blanc, cheveux très courts, politesse, ça aide.
Mais HORS DE QUESTION qu'ils exigent de moi ce que la loi ne prévoit pas. Et je ne comprends pas ceux pour qui ce n'est pas le cas. En citoyen respectueux, j'exige de pouvoir encore jouir d'un minimum de libertés. Si ce n'est pas votre cas, et que vous êtes soumis, c'est votre problèmes, pas le mien, donc n'attendez pas de moi que je me soumette comme vous.

Je refuse aussi d'être considéré par défaut comme suspect.

Je suis bien d'accord avec toi, et même le premier à exiger le respect des textes et de ce que la loi prévoit et uniquement ce que la loi prévoit, et pas plus, mais dans le cas sur lesquel nous sommes en train de débattre, la loi prévoit bien la présentation de la licence de tir et du carnet de tir

Ou pour être plus précis, elle exige la présentation de la licence de tir, et indique à côté de cela que le carnet de tir doit pouvoir être présenté à chaque demande des personnes habilitées à le faire

Si tu tombes sur un gendarme ou un policier qui connaît la loi il te demandera forcément les deux

Lara Tatouille a écrit:

Si tu tombes sur un gendarme ou un policier qui connaît la loi il te demandera forcément les deux

et bien non...si il connaît la loi, il demandera la licence...elle vaut titre de transport

Et l'article 35 ? Celui qui connait la loi connait aussi cet article et il y a fort à parier qu'il demande aussi le carnet de tir

Celui qui ne connait pas la loi et qui va la lire pour la première fois fera la même chose je pense

Le truc chiant c'est justement ça, je pense ainsi, tu penses autrement, un 3eme pensera encore autre chose, et au bout du compte, ces fichues lois sont si peu claires que tout le monde voit les choses différemment.

Il faudrait trouver un volontaire qui soit ok pour provoquer le destin en allant se faire contrôler une fois à Lille, une autre fois à Marseille, puis à Lyon et enfin à Bordeaux, et à chaque fois par un policier et le lendemain par un gendarme

8 contrôles, 8 réactions différentes, j'en suis certain

(Je ne suis pas volontaire )

combien de tireurs ont été contrôlés?
perso jamais en plus de 30 ans de licence. après, effectivement il suffit d'une fois. mais crois tu que tu sois intéressant pour un FO? perso je ne pense pas, car il sait très bien que cela ne donnera rien et qu'il perdra son temps vu que tu as une licence et que le carnet en découle...

afin de ne plus me poser de question, je laisse en permanence dans la mallette de transport:
-original de la licence,
-original du carnet de tir,
- et copie de chaque détention avec sa facture.

sken31, si tu viens boire l'apéro à la maison (dans le sud-est) et que tu décides de prendre le train et venir me montrer une de tes armes en B et qu'on aille se faire une session dans mon stand, tu fais quoi/comment?
A Paris, y'a des portiques je crois, ici dans notre gare, des contrôles visuels (ouvrez vot' sac, merci, bonne journée).

So?

SCOOT a écrit:sken31, si tu viens boire l'apéro à la maison (dans le sud-est) et que tu décides de prendre le train et venir me montrer une de tes armes en B et qu'on aille se faire une session dans mon stand, tu fais quoi/comment?
A Paris, y'a des portiques je crois, ici dans notre gare, des contrôles visuels (ouvrez vot' sac, merci, bonne journée).

So?

La réponse m'intéresse également, on a beau être dans notre droit le voyage peux devenir chiant, ex :

J'ai un train à prendre, je souhaites tirer en vacances, j'ai pris mon gunsafe pour que l'arme soit en sécurité, mes papiers, license and co, anticipé un contrôle de sac en arrivant en avance (qui arrivera forcément vu les derniers temps), quid de la réaction de l'employé de sécu privée à la vue d'un Gunsafe ou de l'arme elle même. Vais-je raté mon train pour çà ?
Re-belote à la gare d'arrivée ?

La problématique est plus d'ordre de perte de temps qu'autre chose, et revendiquer son droit ne suffira malheureusement pas à ne pas perdre un temps fou à "expliquer que tout va bien et que vous avez le droit"

Je ne dis pas qu'il ne faut pas faire ce que vous souhaitez hein ! Je dis juste que la réalité du terrain va s'imposer durement dans tous les cas

AMTHA ...
Nous sommes en "état d'urgence", beaucoup de gens des FDO sont sur les dents, sans compter la fatigue, le stress et surtout un énorme ras le bol.
Alors, soit on leur simplifie le boulot ( par exemple pas de voyage en train, mais en voiture ) avoir l'ensemble de tous les documents afférents aux armes avec nous, et je pense que tout se passera pour le mieux ...
Maintenant, pour les rebelles de salon, il y a aussi cette solution :


Bonne chance ....

Je me simplifie la vie en ne prenant plus les transports en commun.

Nous partons bientôt en vacances et emmenons un PA avec nous.
Nous aurons avec nous nos licences, nos carnets de tir et la copie de l'autor' de l'arme en question.

(En fait nous avons toujours tous les 2 nos licences et carnets de tir dans nos portefeuilles respectifs)

Je suis allergique aux transports en commun depuis que j'ai passé le permis. Trop risqué en plus, je suis sous immunosuppresseurs, je ne peux pas me permettre de risquer de chopper toutes les maladies qui y trainent.

Un autre volontaire pour se projeter dans ce cas théorique?