nouveau texte de loi

Salut, la bande !
J'avoue ne pas avoir lu les 46 pages de ce post, ni les autres allant dans ce sens... Pardon !  
La fonction "recherche n'a pas été non plus mon amie !  
Voilà ma question :
J'ai 2 fusils cal 12 à canons lisses (un juxta et un superposé).
Depuis une trentaine d'années.
Je sais que depuis le 01/12/2011 la vente de ces armes a été soumise à déclaration.
Cela ne me concernait donc pas.
Mais avec les nouveaux textes, dois-je les déclarer maintenant ?
(Je ne les vends pas, je précise, je désire simplement les conserver, ayant ma licence FFT à jour et un permis de chasser).
Désolé de cette question qui peut sembler pour certains évidente,
mais je commence un peu à être noyé !
Merci à tous.  

Bonjour Jean-claude, non tu ne dois pas déclarer tes armes a canon lisse (1 coup par canon)
Vu que tu possédé déjà ces armes avant le 01/ 12 / 2011.
Tu peut le faire, mais c'est sur la base du volontariat.

christ.

alors la ils peuvent aller se faire ........ 

gégé a écrit:alors la ils peuvent aller se faire ........ 

Bonjour gégé, je te comprends...................

christ.

 Merci de vos réponses, les gars !
Je présume donc qu'il en est de même pour mes révolvers et pistolets PN (répliques Uberti, Pedersoli, etc) ?

gégé a écrit:alors la ils peuvent aller se faire ........ 

Il y a de ça, et surtout le fait qu'on ne voudrait en aucun cas surcharger les services préfectoraux avec des ...vétilles!

 

AMNET a écrit:quand on nous dit avec 2000 militants on fait rien ....erreur  2000 mecs motivés c'est au moins 5 par région

l'epoque n'est plus aux partis de masses mais aux assoss d'activistes et aux lobbys ...

a 2000 tu peux faire beaucoup mais faut etre moderne dans l'approche et defendre les armes pas une position politique

tu voulais pas plutôt écrire "PAR une position politique" ???

KOLEKTOR a écrit:

AMNET a écrit:quand on nous dit avec 2000 militants on fait rien ....erreur  2000 mecs motivés c'est au moins 5 par région

l'epoque n'est plus aux partis de masses mais aux assoss d'activistes et aux lobbys ...

a 2000 tu peux faire beaucoup mais faut etre moderne dans l'approche et defendre les armes pas une position politique

tu voulais pas plutôt écrire "PAR une position politique" ???

:-) non je dis qu'il faut defendre le citoyen armé comme une specificité européenne (le citoyen armé vs surveillance etatique et vs contrôle social par racaille : ds un monde sans frontiere chacun est sa frontiere vs la residence privatisée a vigile/caméra)

les assoss actuelles défendent des propositions et consignes /programmes des partis politiques étatistes donc elles ont une position politique

alors si je ne comprends pas de travers, tu veux dire défendre une position (c est quand même politique) basée sur des valeurs fondamentales comme la responsabilité du citoyen libre, par opposition à des partis politiques qui utilisent des idéologies et/ou un dogmes comme moyen d'obtenir et conserver du pouvoir, les assoc actuelles les légitimant en acceptant de jouer sur la forme selon les règles (politiquement orientées) qu ils (les partis politiques) ont imposées, au lieu de s'opposer (les assoc)en remettant en cause le fond?

je sais pas si mon bloc est lisible facilement...

C'est assez clair, Ami Kolektor, surtout quand on te relit plusieurs fois!

Je vous félicite tous pour la séance de brain-storming et vos input.

 

AMNET a écrit:

les assoss actuelles défendent des propositions et consignes /programmes des partis politiques étatistes donc elles ont une position politique

Complètement faux pour l'ADT et l'UFA.

Mais vrai pour l'UNPACT ?

L'UNPACT ne défend pas du tout les amateurs d'armes en général, le droit de propriété relatif aux armes et et encore moins le droit à la défense personnelle armée.

Ils défendent avant tout les tireurs sportifs envers les petits tracas administratifs.

Si c'est réducteur, j'en suis désolé. Mais c'est l'impression que ça donne vu de l'extérieur.
Donc si c'est faux, c'est qu'ils ont un déficit de communication sur leurs actions (cf. leur site web mis à jour 1 fois par trimestre et pour des conneries, encore...)

Je fais partie des TRES nombreux déçus de l'UNPACT, mais bon depuis que je sais que UNPACT = TMF, beaucoup de choses s'expliquent...

on ne regle pas les problemes (en FRANCE) avec des courbettes et des turlutes aux responsables politique!
la seule chose qui fait avancer le smilblick; c'est le pouvoir de les enmerdés!
regarder les minorités religieuse , sexuelle, et j'en passe !, elles ont toujours gain de cause!
pourquoi!?
quand 150 caravaneux se plantent sur un stade ou un terrain communal ou privé; ils ne sont pas delogés! alors qu'il s'agit d'un delit!
pourquoi!?
tout simplement parcequ'ils imposent leurs lois!, les prefets capitulent rapidement et voila!
tant queles assos n'auront pas compris qu'il faut taper du poing sur la table et se lancer dans une politique du parti le plus offrant , cva ne servira a rien!
on en face de nous des enarques, de syndicats des forces des l'ordre, et des politicards verreux et frileux!, qui veulent a tout prix asservir au maximum la populasse!
prenons exemple sur ces minorités et faisons comme eux!
prenez l'exemple des chasseurs !, pourquoi les politicards PS y compris leur passe la brosse a reluire tout en les epargnant!, because 1,3 milions de bulletin de votes!
ET TOUT EST COMME CA! , c'est une question de rapport de force!, rien d'autre!
inutil de parlementer avec ces gens la ce sont des marchands de tapis!

Bien d'accord avec Gégé!
J'espérais que l'UMPACT aller par la suite faire le bras de fer, engagé des actions fortes et imposer le retour de la vrai légitime défense, du droit de port d'armes etc...

Là j'aurais adhéré sans hésitation et dans ma famille tout le monde aurais suivi.

Devoir faire une demande d'autorisation d'élément d'arme pour un simple silencieux 22lr  voilà où on en est!
Mais bon on va rien dire...Toutes les associations se félicitent de leur travaux qui ont porté leurs fruits.

Petit aparté, je me suis laissé entendre dire que suite au nouveau texte, les demandes de détention n'allaient non plus se faire en Gendarmerie ou en Commissariat de Police, mais en envoyant directement son dossier en préfecture (faut dire que c'est à peu près la seule chose que faisait cet intermédiaire...).

Info ou intox ?

Info juste

Excellent. Merci bien.

a kolektor car j'arrive pas à citer : grosso modo oui . en tenant compte du fait que les gens qui décident en france sont les hauts fonctionnaires et que les politiciens ne sont que leur courroie de transmission ...tout ça aidé par une "tradition" française ou le peuple et ses elites communient dans un culte de l'etat omnipresent protecteur :le prefet plus les notables en train de roter leur vins fins et répartir les prébendes lors des réceptions "républicaines" tout en pérorant sur le role de la fraaance Lilliput et l'indicipline -soit disant- du français gaulois raleur qu'il faut donc ecraser d'impots et de reglements

Wsaenot a écrit:Petit aparté, je me suis laissé entendre dire que suite au nouveau texte, les demandes de détention n'allaient non plus se faire en Gendarmerie ou en Commissariat de Police, mais en envoyant directement son dossier en préfecture (faut dire que c'est à peu près la seule chose que faisait cet intermédiaire...).

Info ou intox ?

il me semble que ca serais vrai!
ca courcircuitera les fonx antiarmes!, qui faisais "trainer" les dossiers!; j'ai moi meme été victime d'un ces flemmards, qui etait parti en vacances!

Sans compter que c'est parfois difficile d'aménager un rendez-vous avec la personne responsable en fonction de ses propres horaires de travail (eh oui, c'est bien fait ça, les services publics ont les mêmes horaires que les salariés du privé, normal).

Une épine dans le pied en moins, faut le reconnaître.

Alexandre89 a écrit:Bien d'accord avec Gégé!
J'espérais que l'UMPACT aller par la suite faire le bras de fer, engagé des actions fortes et imposer le retour de la vrai légitime défense, du droit de port d'armes etc...

Là j'aurais adhéré sans hésitation et dans ma famille tout le monde aurais suivi.

Devoir faire une demande d'autorisation d'élément d'arme pour un simple silencieux 22lr  voilà où on en est!
Mais bon on va rien dire...Toutes les associations se félicitent de leur travaux qui ont porté leurs fruits.

Faut pour l'ADT qui n'a pas participé à la mascarade et qui va intenter un recours devant le CE. entre autre.

Ayez la patience d'attendre le fax alert qui est en phase finale.

Vu qu'à 6 jours ouvrables de al date du 6/09, les principaux arrêtés ne sont tj pas paru.

L'UFA dont je viens d'avoir le président à l'instant attend les arrêts sur les armes de collection pour réagir.

Wsaenot a écrit:Petit aparté, je me suis laissé entendre dire que suite au nouveau texte, les demandes de détention n'allaient non plus se faire en Gendarmerie ou en Commissariat de Police, mais en envoyant directement son dossier en préfecture (faut dire que c'est à peu près la seule chose que faisait cet intermédiaire...).

Info ou intox ?

A priori info, mais ma préf m'a dit au téléphone que ça allait rallonger les délais, car ils ont de toute façon besoin d'un rapport de police qu'ils seront désormais obligés de solliciter, puisqu'on ne passe plus par eux (avant c'était envoyé directement par le commissariat ou la gendarmerie qui recevait la demande).

Ca va faire un aller-retour de plus niveau paperasse, et donc du délai supplémentaire.

Altern a écrit:

Wsaenot a écrit:Petit aparté, je me suis laissé entendre dire que suite au nouveau texte, les demandes de détention n'allaient non plus se faire en Gendarmerie ou en Commissariat de Police, mais en envoyant directement son dossier en préfecture (faut dire que c'est à peu près la seule chose que faisait cet intermédiaire...).

Info ou intox ?

A priori info, mais ma préf m'a dit au téléphone que ça allait rallonger les délais, car ils ont de toute façon besoin d'un rapport de police qu'ils seront désormais obligés de solliciter, puisqu'on ne passe plus par eux (avant c'était envoyé directement par le commissariat ou la gendarmerie qui recevait la demande).

Ca va faire un aller-retour de plus niveau paperasse, et donc du délai supplémentaire.

avouez que c'est genial , ils ont re-pondu la meme merde !, tout en voulant nous faire croire qu'ils allais simplifier! 
je reve d'une monstrueuse IEM qui leur flingue tout les ordis a ces connards!
qu'ils se retrouvent comme des cons devant un PC mort! 

Ça fait flipper si ils viennent a rallonger le temps de remise d'autos...., vu que le but initiale etait au contraire selon souvenirs qu'il fallait réduire et supprimer ces durées inutiles auparavant(actuellement) obligatoires...et faciliter la delivrance de l'auto.

Ce qui me fait un brin plus flipper et qui pour moi si c'est un fait avéré craint le plus dans cette nouvelle loi c'est qu'une connaissance m'a dit que chaque autorisation delivrée ne serait plus delivrée que pour une seule et unique arme et ce à vie....,  

Ce qui veut dire que si on fait une demande d'auto pour une arme qui finalement ne nous plait pas, est pourrie enfin qu'importe la raison ne nous satisfait plus, on ne pourra pas rayer l'auto pour la mettre sur une autre arme..., maintenant il faudrait (selon ses dires) refaire une demande d'auto et laisser tomber du coup la précédente...
Ça, pour le coup...ça serait un vrai recul..., surtout si le délai d'obtention reste conséquent...

guigui a écrit:Ce qui me fait un brin plus flipper et qui pour moi si c'est un fait avéré craint le plus dans cette nouvelle loi c'est qu'une connaissance m'a dit que chaque autorisation delivrée ne serait plus delivrée que pour une seule et unique arme et ce à vie....,  

Ce qui veut dire que si on fait une demande d'auto pour une arme qui finalement ne nous plait pas, est pourrie enfin qu'importe la raison ne nous satisfait plus, on ne pourra pas rayer l'auto pour la mettre sur une autre arme..., maintenant il faudrait (selon ses dires) refaire une demande d'auto et laisser tomber du coup la précédente...
Ça, pour le coup...ça serait un vrai recul..., surtout si le délai d'obtention reste conséquent...

Jamais entendu parler de ça, mais il faut bien dire que le schéma actuel de "je raye l'auto pour mettre une autre arme" déplaît AU PLUS HAUT POINT à l'administration.
Perso, j'en suis à mon 3ème changement sur une de mes autos et on m'a ait clairement comprendre que j'abusais...

(en même temps, les anciennes armes sont"au coffre" chez un armurier, donc forcément ça les emmerde car elles sont plus dans leurs petits papiers...)

En même temps, la loi est la loi, si c'est prévu comme ça, peu importe si ça les enquiquine, ils le font et puis c'est tout. Déjà qu'on a peu de droits, ils vont pas nous déféquer une horloge dès qu'on profite d'un de nos derniers.

déplaît AU PLUS HAUT POINT à l'administration a écrit:

uniquement parce que sa leur fait faire du taff en plus
chez moi aussi ils aime pas mais ils ont pas le choix

C'est là que les propales de Buck prennent tout leur intérêt.

Les autorisations seraient à délivrer à titre permanent aux utilisateurs sans égard aux armes.

Les armes sont des objets inertes. Toute dangerosité ne peut procéder que de l'utilisateur.

Dès lors que l'utilisateur est réputé sain d'esprit, compétent et responsable tout ce tournage en rond administratif n'a aucune incidence positive sur la sécurité publique.

Le rôle de la préfecture pourrait alors se résumer à "inscrire" le modèle, le calibre et le numéro de série de l'arme au "compte" de son propriétaire.

Nicolas Sarkozy sur RTL, le 22 septembre 2006  


"Je voudrais vous dire une chose, dans la conception de la République qui EST la mienne, la sécurité c´est la responsabilité de l´Etat, je suis contre les milices, je suis contre les détentions d´arme au domicile, et j´essaie de vous faire réfléchir avec cela. Si vous êtes agressé par un malfaiteur armé, de toute manière IL s´en servira mieux que vous, vous vous mettez en danger. Si Le malfaiteur n´est pas armé et que vous l´êtes, et que vous tirez, c´est votre vie qui sera brisée, parce que tuer quelqu´un parce qu´il vous vole ce n´est pas conforme aux valeurs républicaines qui sont les miennes. La détention d´arme à titre privé c´est dangereux. Pour Le reste je comprends parfaitement votre exaspération si vous avez été cambriolé à deux reprises, je comprends parfaitement la peur que peuvent avoir votre femme et votre fille, mais la réponse elle est dans l´efficacité des services de police et de gendarmerie, elle est dans l´efficacité de la réponse judiciaire, elle n´est pas dans la détention d´arme à domicile."

voila le fond de la pensée de l'etat bureaucratique  par la bouche d'une de ses courroies de transmission .ni plus ni moins. toute personne ayant voté ou appelé a voter ou négocié quoi que ce soit avec 1 membre de cette organisation ou apparenté ou allié est ANTI ARMES .ni plus ni moins  . ça vaut pour tous les tireurs de droite ou assoss "apolitiques de droite pragmatique" a tendance gaulliste  souverainiste ou autre.

Je comprend sarko...Il a 4 flics collé au cul. Donc pas besoin d'être armé. Nous les forces de l'ordre mettrons plus de temps à venir nous défendre en cas d'agression si on a la chance de pouvoir les prévenir !