Régularisation CAP C vers B

Bonjour à tous,

Désole je suis tout neuf dans le monde du tir, donc je galère un peu entre le nouveau décret et les obligations déjà existantes.

Je m'explique:
j'ai acheté 2 CAP avant le décret de juillet 2018. qui étaient alors en C, et qui passeront en B en juillet 2019.
j'aurai mon 3ème tampon de tir contrôlé début février 2019.
Je demanderai donc ma feuille verte dès février.

Que dois-je faire pour régulariser mes 2 CAP? Demander une nouvelle autorisation? Ou un renouvellement? Serai-je dans les temps?

De plus, j'aurais aimé profiter de mon 3ème tampon pour m'acheter un pistolet (je sature un peu des locations du club qui sont réglées avec les pieds et toujours crados). Depuis le temps que j'en rêve. Dois-je demander le pistolet en même temps que la régularisation des CAP? Sur le même formulaire?

En gros si quelqu'un peut m'expliquer ce que je dois faire dans mon cas svp (quels papiers fournir), je suis perdu entre les explications obsolètes et les articles toujours en cours.

Merci bcp.

Tu devras demander deux autorisations de catégorie B (une par carabine à pompe). Ces autorisations seront hors quota, et ne compteront donc pas dans les 12 max.

Si la demande est refusée, tu auras 3 mois pour t'en dessaisir, ou 6 mois pour la faire neutraliser. à compter de la date du refus. Les formalités administratives (déclaration etc...) seront à ta charge.

Pour ton pistolet, tu fais une troisième demande d'autorisation.

Je ne me souviens plus de la liste exhaustive des pièces à fournir pour constituer le dossier de demande. Le mieux serait que tu te rapproches de ton club, qui pourrait te la donner.

Merci Raisehell.

Pour quelle raison une préfecture pourrait refuser? Doit-elle motiver son refus?

Ai-je intérêt à lancer les 3 demandes en même temps ou est-ce que cela risque de faire "trop" d'un coup?

tu peux demander 12 d'un coup si tu veux ! après perso je ferais peut être une demande pour la régul pompe et une autre pour le pistolet ? mais même pas sur que ça soit utile

En France, la détention d'une arme de catégorie B n'est pas un droit. La préfecture peut donc refuser ta demande, et je ne suis même pas sûr qu'elle doive justifier sa décision.

Légalement, comme l'a dit nainroux, tu peux demander 12 autorisations d'un coup. Mais cela peut effectivement faire beaucoup pour la personne qui va valider ton dossier. J'ai le cas d'une personne qui a fait une demande pour deux autorisations de catégories B, et qui n'en a reçu qu'une seule

Perso, je lancerais les 3 et je verrai bien. Au pire tu peux toujours refaire un dossier plus tard.

Sinon tu le passe en catégorie C

Cela dépend vraiment des préfectures , moi pour ma premiere demande 6 d'un coup , deuxième demandes 3 , et 3 demandes 3 également , plus 4 B5 étalé sur 1 an.

Et je peux lancer 2 demandes en simultané? Ou il vaut mieux laisser passer quelques semaines entre les 2?

bonjour
le plus simple pour toi et la prèf est que tu fasses une demande pour 3 armes

pense au renouvellement de pas avoir à gérer des renouvellement à dix date différentes ! si tu prévoit l'achat d'un deuxième pistolet demande même en une de plus tu aura 6 mois pour trouver ou au pire la bloquer avec un truc a pas cher

Isterios a écrit:Et je peux lancer 2 demandes en simultané? Ou il vaut mieux laisser passer quelques semaines entre les 2?

Salut

Moi dans le 13 pour mes premières demandes ... 4 d'un coup, ils me renvoient mon dossier pour un petit soucis...et j'en ai profité pour rajouter deux b5 sur les dossiers avant de tout réexpédier...


et reçu mes 4 b + 2 b5... donc même pour une première cela est bien passé pour moi.


Fred

nainroux a écrit:pense au renouvellement de pas avoir à gérer des renouvellement à dix date différentes ! si tu prévoit l'achat d'un deuxième pistolet demande même en une de plus tu aura 6 mois pour trouver ou au pire la bloquer avec un truc a pas cher

Exactement , pensez aux renouvellement ..
Sinon tu te retrouve vite a devoir refaire ton dossier

Merci bcp.

Je vais en demander 5 histoire d'en bloquer 2.

voila

bonjour à tous, donc si j'ai bien tout compris comme dirait Coluche, pour passer un fusil à pompe en B il me suffit de demander une détention et de le faire figurer dessus via un armurier...ensuite roule ...ou c'est plus "technique"

c'est également ce que j'ai compris
demander une B2f.
à réception, passer par un armurier qui vérifiera l'arme et s'occupera de la paperasse habituelle, moyennant un petit billet

Non, faire une demande de cat B en y joignant le récépissé en cat C, et c'est la préf qui fait la manip, pas besoin d'armurier !

donc a nouveau dossier complet ..... et ben c'est encore une facilité administrative de nos zélites.....

malinois a écrit:Non, faire une demande de cat B en y joignant le récépissé en cat C, et c'est la préf qui fait la manip, pas besoin d'armurier !

il va falloir que je contacte ma prèf
ce que j'ai écrit plus haut étant les affirmations de mon armurier

perso d'après ma pref
monté un dossier comme une demande de détention
et y joindre le récépissé en C

je re precise que celle ci sera hors quota

oui hors quota c'est écrit

Brady Spade a écrit:

malinois a écrit:Non, faire une demande de cat B en y joignant le récépissé en cat C, et c'est la préf qui fait la manip, pas besoin d'armurier !

il va falloir que je contacte ma prèf
ce que j'ai écrit plus haut étant les affirmations de mon armurier

Ben pas con l'armurier, il veut son petit billet . Tu ne vas pas repayer un réenregistrement d'une arme qui est déjà enregistré à ton nom

Je suis dans le même cas avec mon taurus st12
J'ai pas envie de le faire modifier, donc je vais la faire passer en catégorie B

Étant hors quota
Est ce que je dois demander un avis favorable au president de mon club ?
Et un fusil a pompe c'est quelle "b" ?
(b1,b2,b3,b69 ,....??? )

bonsoir
il faut faire un dossier comme pour une B classique. feuille verte, extrait acte de naissance...
c'est un B2f
joindre la photocopie du récépissé qui classait l'arme en C
en retour la prèf envoie l'auto renseignée

Merci
Réponse rapide et précise
Je vais faire ma demande d'avis favorable, via le site de mon club

maintenant que j'ai eu les renseignements par ma prèf, il va falloir que je me décide à monter le dossier de demande en B

jo33 a écrit:
Et un fusil a pompe c'est quelle "b" ?
(b1,b2,b3,b69 ,....??? )

Il va passer en b2s ( le s pour sodomie )

Bonjour à tous,

Est ce que quelqu'un a déjà tenté une demande de B pour un FAP avec la licence FFBT ?

Il me semble que la FFBT ne peut plus délivrer d'avis favorable.

je partais du principe que la possibilité doit être ouverte en lisant :




https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/arme-categorie-b-soumise-autorisation

Cette page est mise à jour du 04/01/2019. " pour certaines armes de la catégorie B " n'a pas été changé depuis la nouvelle réglementation.