Régularisation CAP C vers B

Bon, petit soucis de régul C=>B pour mes FAP.
Début juin je dépose un dossier pour 3 autorisations B1 et 2 B2 pour les régularisations de FAP (en joignant récépissé pour un et Cerfa pour l'autre car récépissé jamais reçu), j'ajoute même sur la feuille dédié le texte "surclassement FAP" .....

Deux mois et un peu se passent ....

La semaine dernière je reçois un recommandé de la pref avec mes 5 autorisations; très bien, et passons le fait qu'elles ait été faites le 6/8 et envoyé le 22 (le signataire devait être en vacances) mais surtout, je  reçois 5 auto .... vierges ..... (3 B1 et 2 B2)

Bref, je suis un peu embêté pour les FAP.

bonjour
si tu peux contacter le service armes par téléphone, appelle pour expliquer le problème
pour la régularisation de tes FAP, tu aurais du recevoir 2 autos renseignés par la prèf et non 2 vierges

tu peux faire la régul chez ton armurier si tu as reçu 2 autos vierges comme pour l'achat d'une nouvelle catégorie B

perso j'ai reçu 2 cerfa remplis par la prèf et mon père a reçu deux cerfa vierge qu'il a fait remplir par l’armurier

et ça dans le même département ( ça doit être kévin le stagiaire qui s'en ait occupé )

Brady Spade a écrit:bonjour
si tu peux contacter le service armes par téléphone, appelle pour expliquer le problème
pour la régularisation de tes FAP, tu aurais du recevoir 2 autos renseignés par la prèf et non 2 vierges

Ben oui, c'est pour cela que je disais qu'il y avait un soucis.
Les joindre au téléphone c'est assez compliqué (déjà essayé) et la prise de RV en ligne ne fonctionne plus (depuis quand ? Je ne sais pas).
Vais retenter au téléphone cet AM su je trouve un moment (fermé le mardi matin).

nainroux a écrit:tu peux faire la régul chez ton armurier si tu as reçu 2 autos vierges comme pour l'achat d'une nouvelle catégorie B

perso j'ai reçu 2 cerfa remplis par la prèf et mon père a reçu deux cerfa vierge qu'il a fait remplir par l’armurier

et ça dans le même département  ( ça doit être kévin le stagiaire qui s'en ait occupé )

Certes mais :
- l'armurier va prendre des frais (logique)alors que c'est la pref. qui a fait une imprécision.
- et il y a la question du "hors-quota" (même si je n'ai pas vocation à en avoir 12 a priori, c'est pas une raison).

l'armurier devrait rien prendre si tu as acheté chez lui et ça sera quand même hors quota vu qu'il déclarera en B2f

nainroux a écrit:l'armurier devrait rien prendre si tu as acheté chez lui et ça sera quand même hors quota vu qu'il déclarera en B2f

B2f c'est la classification; cela n'implique en rien que l'arme soit hors quota : si j’achète un FAP demain il sera en B2f mais dans le quota.
Et concernant l'armurier, je n'ai jamais pour l'instant acheté quoi que ce soit chez ceux qui ont la qualification catégorie B (ce sont des premières autorisations), donc aucun ne fera ça gratuitement et c'est logique (de plus, l'armurerie avec cat. B la plus proche n'est pas vraiment à coté).

C'est l'état qui a pondu ce décret de merde, donc c'est à eux de faire le boulot ... Ils se démerdent ...

La première fois, c'est arrivé vierge et vu que d'autres prefs les remplissent entièrement, j'ai expliqué la situation à ma pref:
1-je n'ai pas à passer devant un armurier, service payant qui plus est, car c'est une régularisation,
2- il pourrait sembler qu'il s'agisse d'un nouvel achat alors que l'arme est en ma possession depuis x années,

Cela a été modifié, c'est pas parfait-parfait de mon point de vue de titulaire mais c'est pré-rempli et je conserve les traces.

Je serais toi, je garderais une copie (scan) du récepissé de cat C au cas où...pour dans 5 ans (si nous sommes encore là pour renouveler des autos...)

Excusez moi je rebondis sur le sujet mais je n'ai pas tout compris.

J'ai également reçu 2 autos 2bf vierges pour mes 2 CAP.

Est-ce que je peux remplir les 2 autos moi même et les envoyer à la pref? En signalant que c'est une régul. hors quota?

Si oui, je dois leur renvoyer le feuillet 1 ou 2?

Merci.

erreur de ta pref
tu aurais du recevoir 2 autos renseignées aux caractéristiques de chacune des armes à régulariser
pour le hors quota, rien d'inscrit sur l'auto (comme cela pour ma pref), mais enregistré dans leur base de données

De mon côté, je leur avais retourné l'auto de régularisation de la CAP en B parce que je voulais avoir une mention hors quota dessus au cas où la mémoire leur fasse défaut dans 5 ans...ce qu'ils ont donc fait de manière manuscrite + tampon.
J'ai également conservé les papelards d'achat (achat neuf) et le récépissé en C de l'époque.
Ptin...quand j'y pense, mes hémorroïdes me font encore mal.
Rancoeur tenace...

Merci, je dois faire quoi alors? Je leur renvoie les 2 autos vierges avec les récépissés et je leur demande de corriger?

si tu peux les contacter par téléphone, fais le
si tu ne peux pas, fais un courrier en joignant les récépissés

Et gardes-en des copies/scans!

salut

alors je viens de recevoir mon auto pour mon cap classé en catégorie b2f .Sur la partie de gauche j'ai bien les renseignements personnel et numéro d'autorisation ainsi que la mention b2f mais sur la partie droite materiel livre caractéristique de l'arme il n'y a rien de rempli c'est vierge !

A savoir,j'ai eu droit a une enquête de moralité par la gendarmerie de mon blède qui s'est très bien passé !c'est même la gendarmerie qui a réuni tous les documents et qui les a envoyés !!!

c'est bizarre se coté droit vierge pas de type ,marque,fabricant,calibre etc

En quoi consistait cette enquête de moralité?

si l'auto est vierge au niveau arme, c'est qu'il y une erreur
erreur dans le sens où ta prèf n'a pas régularisé ton pompe, mais t'a donné une auto B2F en vue d'un achat
à ta place, je contacterais le service arme de la prèf

C'est bien ce que je pensais, la majorité du personnel des préfectures n'a ABSOLUMENT RIEN COMPRIS à ce décret !!!

" Ah c'est pour une cat B ? Ben voiloù, je t'en donne une cat B. "