Régularisation CAP C vers B

ne pas savoir que c'est une hors quota...

juniortatar a écrit:

juniortatar a écrit:Je doute de leurs mauvaise foi lol, fusil acheter en 2013 avec canon rayé et que des erreurs sur les auto, la sa rentre plus dans les norme du decret ...le courrier par demain a la pref.

RETOUR,

j'ai eu un coup de téléphone hier de la pref, elle me renvoie une auto sans marqué canon lisse car c est une erreur de leur part, mais ils est impossible de me rentrée sur l'auto la vrai date d'achat des fusil a pompe le logiciel ne fait pas sa..... je lui est demandé si c’était hors quota elle me répond quelle ne sais pas pour elle c est une auto B2f point et que j'aurais aucun courrier sur ma lettre recommandé, sa me parais bien bizarre ce hors quota !!!

Nouvelle auto reçu

Comme j'ai déjà pu le dire, faut toujours garder son original ou au pire une copie de la déclaration de cat C du FAP en question...et vu que tous les surclassements suite au décret de l'été dernier passent en B hors quota, ça ne devrait pas être dur de prouver sa bonne foi si ça merdouille au niveau administratif.

Si les préfectures ne se tiennent pas au courant, ça va encore être sympa les régularisations à l'arrache.

Bonjour, pas taper sioupliait,
Sur le cerfa 12644*04, dans le paragraphe "matériel sollicité "Il y a 4 cases.
Comment dois-je précisément remplir ?
B / 2f / 12 / Ga    ?

Ma pref, Bouches du Rhône, étant réputée très pointilleuse, je ne voudrais pas avoir à recommencer 50 fois.

B/2f/12/F
Ga?

Merci Brady.

Ga= gauge.   n'importe quoi...
Je sais plus moi, ils me rendent fou avec tous leurs tracas administratifs.

Motif = sport , on est d'accord ?

sport yes

Merci encore Brady.
Rapide. Au top !

Brady = encyclopédie "speedy gonzales" des armes !

suis justement à l'apéro

Brady Spade a écrit:bonsoir
il faut faire un dossier comme pour une B classique. feuille verte, extrait acte de naissance...
c'est un B2f
joindre la photocopie du récépissé qui classait l'arme en C
en retour la prèf envoie l'auto renseignée

je suis entrain de remplir mon dossier (pas eu le temps avant)
je suis dans la merde, je n'ai pas de documents qui prouve que l'arme est classé en C
n'étant pas du genre a perdre les documents (par exemple j'ai retrouvé celle d'un fusil acheté en 2012)
je suis sur que beckchasse ne m'a pas fournit ce document le jour de la vente, seulement la facture d'achat
mais beckchasse n'existe plus, je ne peux méme pas appeler pour demander ce récépissé
je vais quand même joindre la facture, mais je ne suis pas sur que ma demande soit accepté a cause de çà :sexe1:

sinon, l'armurier ne doit pas déclarer la vente d'une arme de catégorie c en préfecture ?
donc normalement la préfecture a la trace de cette déclaration ?

c'est la prèf qui aurait du t'envoyer le récépissé

Pareil, pas reçu le récépissé de déclaration de mon 870 . Donc je n'ai pas pu le joindre. Dans le dossier j'ai mis ce que j'avais. On verra bien...

il faut un récépissé de déclaration

c'est la pref qui a du t'envoyè celui ci

Ben c'est ça le souci Gilou. Achat du 870 en 2015 et à ce jour toujours pas de récépissé.
Dans ma grande naïveté je me dis que comme l'arme est enregistrée auprès de leur service la pref ne m'emmerdera pas pour un papier qui de toute manière est caduque.

ban cao a écrit:

Ma pref, Bouches du Rhône, étant réputée très pointilleuse, je ne voudrais pas avoir à recommencer 50 fois.

Ils sont pointilleux mais mettent 1 an 1/2 pour délivrer le récépissé d'une C (vécu familial) et 7/9 mois pour des autos???
Des rigolos.

SCOOT a écrit:

ban cao a écrit:

Ma pref, Bouches du Rhône, étant réputée très pointilleuse, je ne voudrais pas avoir à recommencer 50 fois.

Ils sont pointilleux mais mettent 1 an 1/2 pour délivrer le récépissé d'une C (vécu familial) et 7/9 mois pour des autos???
Des rigolos.

Me concernant, 1 an et demi pour les autos (ils étaient tellement pointilleux qu'ils ont perdu mon dossier... et qu'ils n'ont pas jugé utile de m'avertir...) et je n'ai jamais reçu ma déclaration pour mon Mosin-Nagant. Arme achetée tout de même en décembre 2015... Doucement le matin et pas trop vite l'après-midi.

Quand je dis pointilleux vous m'avez compris,  c'est pour pas dire chiants.
Par exemple ils refusent de regrouper toutes les autos à la même date.

Pour les délais,  radio stand dit qu'ils ont rajoutés 2 personnes pour s'occuper des dossiers mais que ces personnes ne s'occupent que des nouveaux dossiers.
A charge pour la personne qui était là avant d'écouler les anciens. J'ai des potes qui pleuvent depuis 16 mois...

le regroupement des autos à la même date est à la bonne volonté des prèfs
chez moi ça passe si 3/4 mois maxi d'écart

ban cao a écrit:Quand je dis pointilleux vous m'avez compris,  c'est pour pas dire chiants.
Par exemple ils refusent de regrouper toutes les autos à la même date.

T'inquiète, j'allais dans ton sens. J'ai juste renchéri.

à quelle nouvelle catégorie appartient un canon supplémentaire (anciennement classé C 1°b)? C'est pour remplir un 12644*4 La CAP est en B 2°F). Il faut joindre au dossier de demande les récépissés originaux? Ma préfecture (BDR) n'en fait pas mention sur son site et le standard téléphonique n'est ouvert que 6h par semaine.

le canon supplémentaire est en B5
ma prèf a voulu les photocopies des récépissés des armes et du canon

Nickel, merci

ce jour réception des autos pour 4 FAP et un canon supplémentaire. plutôt rapide par rapport à mes autres demandes antérieures
pour le hors quota, rien de spécifié sur les autos. la dame de la préfecture m'a expliqué que ce classement apparaît uniquement dans leur fichier

Bonjour,

Est ce qu’un armurier peut faire la démarche de mettre une CAP sur une auto B1 libérée ?

Suite à la vente de 2 armes de poing, j’ai 2 autos libres, la première va servir à l’acquisition d’une Ruger PC Carbine (j’ai craqué), et je comptais utiliser la seconde pour régulariser mon rem870.

Passage par la Prefecture obligatoire, ou l’armurier peut le faire en même temps que la paperasse pour la Ruger ?

Je ne suis pas certain que l'armurier puise le faire, comme c'est un surclassement d'arme C => B, la préfecture pourrait pensé que tu rachètes un autre 870, même si le n° de série est déjà présent sur ta déclaration...
A mon avis c'est surtout une chose à ne pas faire pour ne pas les embrouiller...
La finalité c'est surtout que la préfecture transforme ta déclaration en autorisation...

Ton armurier peut toujours le faire mais pas sûr que comme ça il soit bien hors quota ! Après si tu ne comptes pas remplir tes 12 autos, pas grande importance à mon avis.

Brady Spade a écrit:ce jour réception des autos pour 4 FAP et un canon supplémentaire. plutôt rapide par rapport à mes autres demandes antérieures
pour le hors quota, rien de spécifié sur les autos. la dame de la préfecture m'a expliqué que ce classement apparaît uniquement dans leur fichier

Bonjour,
je prend ce topic en cours. Que vous a-ton demandé comme papiers pour ces transferts ?
Mon contac dans ma sous préfecture ne sait ou veut pas répondre.
Merci.

il faut établir un dossier classique de demande d'autorisation d'arme catégorie B (B2f pour un FAP) et joindre le récépissé de déclaration de l'arme en question

Brady Spade a écrit:il faut établir un dossier classique de demande d'autorisation d'arme catégorie B (B2f pour un FAP) et joindre le récépissé de déclaration de l'arme en question

Merci beaucoup.

Bonjour,
Concernant un FAP dont le récépissé ne précise aucune longueur ni capacité, cette information est elle néanmoins enregistrée quelque part à la préfecture?