Régularisation CAP C vers B

sur le cerfa il y a déjà les mentions a barré concernant les sejours en psy.

Oui et sur mon avant-dernière demande je me suis aperçu après coup que j'avais barré les deux premières lignes...

SCOOT a écrit:Oui et sur mon avant-dernière demande je me suis aperçu après coup que j'avais barré les deux premières lignes...

c'est grave docteur?

L'auto ayant été délivrée, je m'abstiendrais de tout commentaire.

Bonjour, connaissez-vous une armurier sur Toulouse ou environ qui accepterait de mettre sur une autorisation b1 mon taurus qui est en b2f ?

Bonjour à tous

J’ai une autorisation de libre suite à la vente d’une arme.
Afin de ne pas perdre la validation de celle ci pensez-vous qu’il est possible d’y mettre mon maverick 88 anciennement catégorie C dessus ? Et comment faire reconnaître cette détention afin qu’elle ne rentre plus dans le cotât des 12 catégorie B maximum ?

Merci à tous

Piou57 a écrit:Bonjour à tous

J’ai une autorisation de libre suite à la vente d’une arme.
Afin de ne pas perdre la validation de celle ci pensez-vous qu’il est possible d’y mettre mon maverick 88 anciennement catégorie C dessus ? Et comment faire reconnaître cette détention afin qu’elle ne rentre plus dans le cotât des 12 catégorie B maximum ?

Merci à tous

le mieux serait de contacter ta prèf

Faut il envoyer le dossier avant la date limite ou faut il le recevoir avant ? Parce que si c’est le dernier cas ça peut poser problème.

tu as jusqu'au 31 juillet pour envoyer le dossier de demande de régularisation

Ok merci

Petite question je viens de recevoir de ma préfecture mes 2 autorisation B2f pour mes fusil a pompe acheté avant la loi, rien ne figure sur l'auto que c est hors cota ils sont idem que des auto normal ???

(Ils sont même était un peu plus chiant sur le dossier il voulait en plus de la facture, une photo de armoire forte).

Est-ce qu'il y a bien marqué B2f sur tes autos?

SCOOT a écrit:Est-ce qu'il y a bien marqué B2f sur tes autos?

oui

Donc, c'est hors quota.

SCOOT a écrit:Donc, c'est hors quota.

Oui.

christ.

merci les gars .

christman a écrit:

SCOOT a écrit:Donc, c'est hors quota.

Oui.

christ.

B2F , selon vous signifie hors quota?
j'ai du mal à saisir

Les CAP en  categorie C vers la categorie B sont hors quota.....UFA

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Sinon, il y a des dispositions transitoires qui prévoient que les détenteurs d’armes surclassées ont jusqu’au 30 juillet 2019 pour demander une autorisation à titre sportif. Et cerise sur le gâteau, l’autorisation pour ces armes ne sera pas incluse dans le quota des 12 armes maximum [3] . A noter que ces armes classées en B seront interdites à la chasse.

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christ.

christman a écrit:Les CAP en  categorie C vers la categorie B sont hors quota.....UFA

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Sinon, il y a des dispositions transitoires qui prévoient que les détenteurs d’armes surclassées ont jusqu’au 30 juillet 2019 pour demander une autorisation à titre sportif. Et cerise sur le gâteau, l’autorisation pour ces armes ne sera pas incluse dans le quota des 12 armes maximum [3] . A noter que ces armes classées en B seront interdites à la chasse.

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christ.

merci
mais je le sais
ce que je veux simplement dire, c'est que la classification B2F ne signifie pas forcément hors quota
en B2F, on trouve également les FAP à canon lisse
tout ceci pour dire que je m'étonne que sur l'auto, il n'y a rien pour indiquer que c'est une hors quota

Comment il vont savoir dans le temps les hors cota B2f et les ancien B2f

juniortatar a écrit:Comment il vont savoir dans le temps les hors cota B2f et les ancien B2f

il semblerait que tu sois le premier à donner un retour suite au surclassement
si d'autres membres pouvaient nous renseigner, ce serait bien

perso, je n'ai pas encore fait mon dossier de régularisation pour 4 FAP et un canon supplémentaire. mais si à réception, je reçois des autos sans indication si hors quota, je me renseignerais au bureau armes de ma prèf

cette histoire est pas très claire dans le temps il vont pas savoir les quel auto B2f son du décret ou pas, et sa risque de bloqué pour les 12 auto autorisé. Je vais leurs renvoyer une lettre recommandé pour éclaircir ce point et au pire j'aurais la lettre recommandé pour plus tard.

Brady Spade a écrit:

christman a écrit:

SCOOT a écrit:Donc, c'est hors quota.

Oui.

christ.

B2F , selon vous signifie hors quota?
j'ai du mal à saisir

B2F n'a jamais signifié hors quota, c'est si je me rappel la dénomination pour les versions en canon lisse.

Concernant le fait de savoir si les FAP qui passent de la cat C à la B sont bien enregistrés en hors quota....c'est normalement écrit noir sur blanc sur le suivi de la préfecture. J'avais demandé à la mienne et c'était bien stipulé mon modèle de FAP avec passage de C en B...

C'est comme pour les viagères, les préfectures savent très bien ce qui est passé ou non en viagère en 95/98 malgré le nombre d'années, tout en étant elles aussi en hors quota.

Je doute de leurs mauvaise foi lol, fusil acheter en 2013 avec canon rayé et que des erreurs sur les auto, la sa rentre plus dans les norme du decret ...le courrier par demain a la pref.

@CzSTR
bien évidemment que la classification B2F n'a jamais signifié hors quota (je le dis dans un autre post)
je m'inquiétais simplement du raccourci pris par certains, qui depuis ont du comprendre leur erreur...

@Juniortatar
pas la peine de se poser de question, ta prèf s'est bien plantée.
avais tu fais une lettre explicative et/ou joins les copies des récépissés de ces armes?

Mon dossier était nickel parlent du nouveau décret, et les photocopies des factures et des détentions d armés quand t' il était en C. Je leurs est renvoyer un AR affaire a suivre pour ma part. Je vous tiens au jus dès que j' ai des infos en retour.

pour infos , après un email a ma préfecture ; ceux ci viennent de m'envoyer le surclassement de mon fusil taurus , sans avoir envoyer de dossier ou autres , ils sont au top maintenant ....et celui ci est effectivement classé en B 2 F)

assez fort effectivement
sur l'auto est ce bien spécifié hors quota?

non aucunement mentionné "hors quotas" et de plus ls ont marqué munitions 2000 , on peut pas tout avoir

moi ça ne me ferait pas vraiment rire...
le coup des 2000 cartouches, c'est pas le plus grave...
mais que rien ne soit mentionné concernant le hors quota, cela est étrange...

je dois envoyer un courrier a la préfecture concernant ce "détail "je vous mettrai un retour , si ça peut servir ....