Régularisation CAP C vers B

on en avait parlé
Meyson est bien trop cher
https://corsicarms.1fr1.net/t59618-armurerie-meyson-transformation-fap-b-en-c

Attention avec eux .
J’ai du faire intervenir un pote avocat .
Ils ne sont pas reglo .
Arme commandée (en stock) jamais livrée finalement remboursée mais grace a mon pote .donc j'éviterais cette boutique

Salut,

Petit retour d'expérience avec ma préfecture concernant la fameuse question de la régularisation d'un Taurus ST12 Tactical de catégorie C à B.

J'avais envoyé un courrier à la préfecture concernant une autre question et j'avais terminé le courrier en disant que "j'ai tel fusil catégorie C matricule XXXXX qui passe en catégorie B suite à la réforme du 1er Aout et que je reviens bientôt vers vous pour sa régularisation".

Quelques jours après, je reçois un coup de téléphone du pole Arme de la préfecture qui me donne ma réponse sur la question principale de mon courrier. J'en profite pour aborder la question de la régularisation, afin de connaitre les démarches.

Et là, elle me répond "Mais, il me semble que votre fusil n'est pas concerné. C'est nous, à la préfecture, avec notre fichier qui contactons les détenteurs concernés afin de faire la régularisation."

Assez interloqué et sceptique, je lui donne à nouveau le matricule de mon arme et lui demande de vérifier, même réponse. Non, mon fusil n'est pas concerné et reste en C.

Bon...

Elle m'a dit qu'elle allait se renseigner. De mon côté, je lui ai dis que je la relancerai d'ici 1 semaine afin d'avoir l'info.

Je ne sais pas ce que vous en pensez ? Mais franchement, c'est assez énorme... Je suis sur à 100% que mon Taurus est concerné. Mais bon, l'info vient quand même de la préfecture qui représente l'Etat lui même.

Donc, je vais lui envoyer un email en lui demandant de me confirmer que mon fusil matricule XXX (je vais joindre la copie de la décla Cat C) est bien maintenu en Cat. C et non concerné par la régularisation. Si la dame me réponse que oui, je vais faire une copie de ce mail et le conserver avec mes papiers, dans l'éventualité où on viendrait me casser les roustons.
En ce qui me concerne, la préfecture c'est l'Etat et je n'ai pas à discuter (dans ce cas de figure, en tous cas).

Qu'en pensez-vous ? Qu'auriez-vous fait de votre côté ?

Séb

si le canon fait moins de 61 cm, ton FAP est en B
si la capacité est supérieure à 4+1, il est en B
donc tu sais si il est en B ou C

Et entre chacun de ces critères tu ajout OU... Car c'est bien pour une ou l'autre raison que l'arme justement vendue cat C passe injustement en b... Mais c'est la loi.

Ah merde, je me suis foutu dedans tout à l'heure. Je renseignais un gars en lui disant 4 coups au lieu de 5...
Faut que je corrige.

A mon avis on ne va pas tarder à recevoir les courriers...

On est quand même déjà en juillet...

Ah, mais je suis bien conscient que mon FAP est maintenant catégorie B...
En revanche, je ne vois pas pourquoi ce serait à moi d'aller faire l'éducation du personnel du pole arme de la préfecture concernant les lois Françaises...
Je ne vais quand même pas les forcer à me régulariser mon fusil, si ?

J'sais pas... Je vais déjà envoyer un email, on en saura plus après.

au bureau des armes ils ne connaissent absolument rien aux armes . ils ont cru que ma VZ 58 en 7,62 / 39 était une carabine de chasse !

tu es tombé sur une personne qui se trompe par manque de connaissance
il y aura forcément des FAP qui passeront au travers, mais certains propriétaires se feront rattrapés par la suite, et pas certain qu'ils soient gagnants...
je ne sais pas si tu as des B, ou si tu envisages d'en acquérir ultérieurement. mais dans ces 2 cas, il y a fort à penser que la prèf découvrira la non régularisation de ton FAP...
en ne le régularisant pas, tu le détiendrais illégalement, avec tout ce qui pourrait en découler...

SunSeb a écrit:Ah, mais je suis bien conscient que mon FAP est maintenant catégorie B...
En revanche, je ne vois pas pourquoi ce serait à moi d'aller faire l'éducation du personnel du pole arme de la préfecture concernant les lois Françaises...
Je ne vais quand même pas les forcer à me régulariser mon fusil, si ?

J'sais pas... Je vais déjà envoyer un email, on en saura plus après.

tu lui dit qu'elle se trompe car moins de 61 cm ou plus de 4+1 , tu as fait ta béa et tu te mets en règle pour pas avoir de soucis plus tard

SunSeb a écrit:Ah, mais je suis bien conscient que mon FAP est maintenant catégorie B...
En revanche, je ne vois pas pourquoi ce serait à moi d'aller faire l'éducation du personnel du pole arme de la préfecture concernant les lois Françaises...
Je ne vais quand même pas les forcer à me régulariser mon fusil, si ?

J'sais pas... Je vais déjà envoyer un email, on en saura plus après.

A toi de choisir si tu veux etre honnete ou pas. Gagne tu vraiment quelques choses a ne pas le déclarer?

Moi j'ai du insister pour dire qu'il était concerné par le passage en B, ils ont du mal à identifier quelles armes sont concernées car souvent la signalétique de l'arme est incomplète (longueur du canon, capacité etc).

Ce n'est que mon avis personnel, mais je pense qu'il ne faut pas jouer avec les Pref'

Isterios a écrit:A mon avis on ne va pas tarder à recevoir les courriers...

Agrippa est une vaste blague, c'est d'ailleurs pour ça qu'ils vont changer de système à partir de l'an prochain. Leurs données ne sont pas fiables, impossible pour eux de savoir ce que tu as comme armes, et encore moins ces caractéristiques précises. Ils ne peuvent compter que sur la collaboration active de l'honnête citoyen. Dans les quartiers leurs FAP acquis légalement ils vont les garder en l'état ...

SunSeb a écrit:Ah, mais je suis bien conscient que mon FAP est maintenant catégorie B...
En revanche, je ne vois pas pourquoi ce serait à moi d'aller faire l'éducation du personnel du pole arme de la préfecture concernant les lois Françaises...
Je ne vais quand même pas les forcer à me régulariser mon fusil, si ?

J'sais pas... Je vais déjà envoyer un email, on en saura plus après.

T'es tomber sur une groluche qui comprend kedin, en attendant tu nous dit pas si ton FAP fait plus de 5 coups et/ou moins de 60cm, à partir du 1er août tu risque d'être emmerdé pour rien a cause d'elle

Lara Tatouille a écrit:

X_dead3 a écrit:Bonjour,
Concernant un FAP dont le récépissé ne précise aucune longueur ni capacité, cette information est elle néanmoins enregistrée quelque part à la préfecture?

Je n’ai rien sur mon récépissé, il indique que c’est un Rem870 et aucune autre info.

Ce matin, j’avais une bricole à faire à la sous pref pour le boulot, je suis donc passé au bureau des armes, et, comme un benêts ignorant, j’ai posé la question : « j’ai un pompe en C, je ne sais pas si il doit passer en B, tu peux regarder »

Rien sur Agrippa, juste que c’est un Rem870

Réponse : heu ... je ne sais pas ??

Le bureau des armes connaît moins la réglementation que nous tireurs sportifs, ils ont un tableau récapitulatif qui dit en gros que telles armes avec telles caractéristiques passe de C à B, que telles autres armes restent en C mais sont incapables de te parler de longueur de canon, de nombre de coups ou de longueur totale de l’arme, en tout cas pas celle que j’ai vu ce matin

Je suis un honnête citoyen, j’ai donc laissé mon récépissé et une auto libérée, mais si je n’avais rien fait, et si j’étais décidé à ne pas mettre mon Rem en B, personne ne serait jamais venu de demander de le faire.

A me demander si j’ai bien fais d’être honnête !

Pour moi c’est réglé, comme indiqué j’avais laissé un auto libérée à la Pref le 13 juin pour mettre mon Rem870 dessus

Mais bien sur, il y a à redire

Éléments relatifs à la livraison et au vendeur

Date de livraison : 21 juin 2019 alors que je l’ai depuis 2016 (et que je suis passé à la pref le 13 mai)
Vendeur : Gatimel, alors que je l´avais acheté à un particulier et que Gatimel est juste celui qui avait libéré mon auto lorsque j’ai vendu un Ruger 357

Dans l’absolu rien de grave, donc ça restera comme ça

Merci de vos retours.
Je vais plutôt suivre vos conseils, je ne pense pas avoir grand chose à gagner à ne pas le régulariser, d'autant plus que j'ai des auto B que je dois utiliser d'ici 2 ou 3 mois...
Donc bon.
Mais la méconnaissance des personnes en charge est quand même sidérante.

en plus si tu as des B, la question de la régularisation ne se pose même pas
quant à la méconnaissance des personnes en charge, cela ne m'étonne plus.

quand on voir que même certains armurier connaissent pas grand chose c’est pas plus étonnants que ça que la préfecture non plus

Pour info., je viens de recevoir un récépissé de demande d'auto. (4 mois après l'accusé de reception).

Je présume qu'il est envoyé (par la prefecture) pour pouvoir le présenter aux FDO ou répondre au recommandé que nous allons bientôt recevoir, incitant à la remise de nos anciens C.

Je suis content, ça avance bien, avec un peu de bol j'aurai mon auto. avant la retraite (dans 20 ans).

Il semblerait que le passage va se faire en douceur, de toute façon comme un grand nombre de personne ne sont pas au courant il ne peut en être autrement !

Appel le service des armes de ta préfecture. J'ai appelé les miens hier, réponse clair " Vous avez le temps vous savez, jusqu'en fin d'année. Dans le pire des cas on vous envoi une lettre vous demandant de faire passer votre arme en Cat.B. Faite votre déclaration mais ne vous mettez pas la pression. "

Pour info. j'ai laissé fin de semaine dernière un message sur le site de la prefecture demandant où en était mon auto.
une dame (sympa) de la préfecture m'a appelé aujourd'hui pour me dire qu'ils aveint transmis depuis longtemps mon dossier au "cabinet" et qu'ils attendaient toujours une réponse.

Bref ca n'est pas auprès des services des armes que ca semble bloquer mais au dessus.

malinois a écrit:Il semblerait que le passage va se faire en douceur, de toute façon comme un grand nombre de personne ne sont pas au courant il ne peut en être autrement !

Appel le service des armes de ta préfecture. J'ai appelé les miens hier, réponse clair " Vous avez le temps vous savez, jusqu'en fin d'année. Dans le pire des cas on vous envoi une lettre vous demandant de faire passer votre arme en Cat.B. Faite votre déclaration mais ne vous mettez pas la pression. "

Une petite dame au téléphone je suppose ?

impossible de prendre un rendez-vous a la pref de grenoble!!!surchargé de demande !!!
pas de démarche par téléphone sur la pref de l’Isère...

"prendre rendez-vous pour une autorisation d’acquisition / détention d’arme"
Vérification de disponibilité
Il n'existe plus de plage horaire libre pour votre demande de rendez-vous. Veuillez recommencer ultérieurement.

malinois a écrit:Il semblerait que le passage va se faire en douceur, de toute façon comme un grand nombre de personne ne sont pas au courant il ne peut en être autrement !

Il faut espérer. La préfecture des BdR aurait, semble t-il, 6 mois de retard. Donc théoriquement, tous les dossiers envoyés à partir de Février 2019 seront traités hors délais. On verra bien.

Raisehell a écrit:

malinois a écrit:Il semblerait que le passage va se faire en douceur, de toute façon comme un grand nombre de personne ne sont pas au courant il ne peut en être autrement !

Il faut espérer. La préfecture des BdR aurait, semble t-il, 6 mois de retard. Donc théoriquement, tous les dossiers envoyés à partir de Février 2019 seront traités hors délais. On verra bien.

Non, le délais du 31 juillet c'est pour faire la demande d'auto, ce n'est pas la date buttoir de l'enregistrement de l'auto par la préf . Donc du moment où le dossier a été déposé, ou envoyé avant cette date tu es dans les clous !

"je suis content ça avance bien " ;
" le passage va se faire en douceur " ;
" mon dossier au cabinet "
Hum , retenez-vous les gars !

Si j'ai un conseil à donner, prenez les devants.

Ne laissez pas pourrir la situation et jouer les "bêtes" par la suite.

Soit vous régularisez votre arme pour rester en C, soit vous la passer en B, soit comme moi (Taurus ST12) faut s'en dessaisir car c'est maintenant invendable.

De plus dans mon cas, mon stand ne permets plus de tirer avec donc à contre coeur je le bazarde

Régularisez votre situation ça peut éviter bien des désagréments.

Dommage que tu sois loin je te l'aurais pris comme bloque auto