Régularisation CAP C vers B

je dois envoyer un courrier a la préfecture concernant ce "détail "je vous mettrai un retour , si ça peut servir ....

Pour info, est ce que quelqu'un a une autorisation d'une arme de poing à un coup et sur cette autorisation, est il mentionné "hors cota"........

Je viens de contacter ma préfecture pour savoir si je pouvais faire ça par mail et il m’on expliqué la marche à suivre pour passer l’arme en b , il faut refaire une demande mais juste envoyer le cerfa pour une b en remplissant la partie état civil, barré la partie pour la catégorie demandée et écrire à la place demande surclassement de C en B . Il faudra juste fournir l’original du cerfa de déclaration C .

Bonjour, est ce que quelqu'un a déjà fait poser un frein de bouche et un sertissage sur son fusil à pompe pour le faire rester en C  ?? Ca donne quoi niveau précision ? Vous l'avez fait où?

lechris31 a écrit:Je viens de contacter ma préfecture pour savoir si je pouvais faire ça par mail et il m’on expliqué la marche à suivre pour passer l’arme en b , il faut refaire une demande mais juste envoyer le cerfa pour une b en remplissant la partie état civil, barré la partie pour la catégorie demandée et écrire à la place demande surclassement de C en B . Il faudra juste fournir l’original du cerfa de déclaration C .

Apparemment et comme à l'accoutumé, chaque préfecture fait un peu à sa sauce...

Pour réponde à Brady Spade, il n'y a aucune stipulation du "hors quota" sur l'autorisation en B2f, je sais j'ai la mienne depuis plusieurs semaines. Quand j'ai contacté ma préfecture il y a bien un suivi sur le changement de catégorie de l'arme qui passe donc de C à B, donc obligatoirement en hors quota vu que c'est relatif au décret de cet été.

On verra avec le temps si des erreurs administratives apparaissent...

question bete, on a toujours le droit de chasser avec? et est ce que ces autos sont a validité permanente facon viagere?

Chasser, non (classé en B).
Mais ta question de la validité permanente mérite d'être posée.
Toutefois, ce ne sont pas des "viagères", donc je pense que
tous les 5 ans... Re-belote !

korrigan73 a écrit:question bete, on a toujours le droit de chasser avec? et est ce que ces autos sont a validité permanente facon viagere?

Pour la chasse non car B et la validité est comme les autres B fixée à 5 ans, mis à part le hors quota, aucunes viagères cette fois ci.

Donc si je comprends bien concrètement personne n'a encore régularisé son FAP ! On attend tous les 30 juillet minuit pour envoyer nos recommandés

Morag a écrit:Donc si je comprends bien concrètement personne n'a encore régularisé son FAP ! On attend tous les 30 juillet minuit pour envoyer nos recommandés

Si, comme je le disais, je l'ai régularisé il y a quelques semaines et je ne suis surement pas le seul ici

korrigan73 a écrit:question bete, on a toujours le droit de chasser avec? et est ce que ces autos sont a validité permanente facon viagere?

on pouvait/peut chasser cette saison avec
par la suite, non car en B et validité de 5 ans comme toute B

CzSTR a écrit:

Morag a écrit:Donc si je comprends bien concrètement personne n'a encore régularisé son FAP ! On attend tous les 30 juillet minuit pour envoyer nos recommandés

Si, comme je le disais, je l'ai régularisé il y a quelques semaines et je ne suis surement pas le seul ici

Pareil , régulariser aussi ....

Quand je vois le nombre de particuliers et chasseurs qui en ont acheté depuis la nouvelle "libéralisation" et qui ne savent pas que la loi a de nouveau changé je me demande bien comment va faire l'état pour faire obtempérer tous ces gents a part refaire une viagère comme cela a déjà été fait...

Les chasseurs et autres tireurs savent très bien que la loi a changé, ceux qui font la sourde oreille ce feront confisquer l'arme au premier contrôle (et les autres avec), c'est tout, d'autre part, certaines pref. ont prévenu les clubs de tir et les associations de chasse ou dans certains cas, les titulaires des déclarations, quand aux "viagères" il ne faut pas compter dessus sinon ça aurai déjà été fait......A mon avis, faut pas trop jouer sur ce coup là.

lechris31 a écrit:Je viens de contacter ma préfecture pour savoir si je pouvais faire ça par mail et il m’on expliqué la marche à suivre pour passer l’arme en b , il faut refaire une demande mais juste envoyer le cerfa pour une b en remplissant la partie état civil, barré la partie pour la catégorie demandée et écrire à la place demande surclassement de C en B . Il faudra juste fournir l’original du cerfa de déclaration C .

Envoyer l'original?

Bien galère si l'administration met 6 mois à répondre... (bonne chance avec une simple copie comme preuve en cas de contrôle).

Pourquoi envoyer l'original , ils ont déja la copie de la transaction il me semble ...
ma pref m'as envoyer l'autorisation sans avoir besoin de l'original , d'ailleurs sans documents ....

Ma préfecture m’a demandé d’envoyer l’original

Quelqu’un connaît l’adresse exacte pour le service des armes de la haute Garonne? je la trouve pas sur le site de la préfecture.

pour la Haute Garonne, il me semble que c'est la sous prèf de Muret

fabron a écrit:

CzSTR a écrit:

Morag a écrit:Donc si je comprends bien concrètement personne n'a encore régularisé son FAP ! On attend tous les 30 juillet minuit pour envoyer nos recommandés

Si, comme je le disais, je l'ai régularisé il y a quelques semaines et je ne suis surement pas le seul ici

Pareil , régulariser aussi ....

IDEM mais en conflit avec la pref de Oise, ils sont marqué que les l'armes était livré en 2019, alors que j'ai un pompe depuis 2013 et l'autre avant le decret de 2018, j'ai peur que dans le temps qu ils soit pas hors quota vu la date de livraison indiquer, je suis en attente d une réponse écrite .

fabron a écrit:Pourquoi envoyer l'original , ils ont déja la copie de la transaction il me semble ...
ma pref m'as envoyer l'autorisation sans avoir besoin de l'original , d'ailleurs sans documents ....

Pareil, l'auto a été envoyée sans devoir renvoyer la déclaration originale vu que je leur avais donné auparavant par mail le numéro de déclaration de cat C de l'arme en question. Ils m'ont juste renvoyé l'auto pré remplie.

IDEM mais en conflit avec la pref de Oise, ils sont marqué que les l'armes était livré en 2019, alors que j'ai un pompe depuis 2013 et l'autre avant le decret de 2018, j'ai peur que dans le temps qu ils soit pas hors quota vu la date de livraison indiquer, je suis en attente d une réponse écrite .

Je n'ai même pas eu de date d'indiquée sur l'autorisation suite au surclassement....(mis à part la date de délivrance de l'autorisation qui fait foi) de toute façon ils ont un des volet de la déclaration en C avec la date d'achat, la date sur l'autorisation est donc en soit assez secondaire et c'est facile à prouver en cas d'erreur administrative que l'arme a été achetée à telle date.

Brady Spade a écrit:pour la Haute Garonne, il me semble que c'est la sous prèf de Muret

Apparemment c’est la préfecture de Toulouse mais apparemment il faut l’envoyer au service qui s’occune de ça mais personne ne se rappelle

@lechris31
demande à ton président de club, il doit forcément savoir

Oui le problème c’est qu’il faut que je me déplace le week-end pour le voir , j’ai finalement trouvé deux possibilités lol soit c’est le « service arme » soit « Service Direction Sécurité Intérieure » donc une chance sur deux lol

c'est le service armes

Ok merci, heureusement que tu me le dis , j’avais decidé de mettre l’autre

c'est Toulouse ou Muret?

Toulouse

merci

juniortatar a écrit:Je doute de leurs mauvaise foi lol, fusil acheter en 2013 avec canon rayé et que des erreurs sur les auto, la sa rentre plus dans les norme du decret ...le courrier par demain a la pref.

RETOUR,

j'ai eu un coup de téléphone hier de la pref, elle me renvoie une auto sans marqué canon lisse car c est une erreur de leur part, mais ils est impossible de me rentrée sur l'auto la vrai date d'achat des fusil a pompe le logiciel ne fait pas sa..... je lui est demandé si c’était hors quota elle me répond quelle ne sais pas pour elle c est une auto B2f point et que j'aurais aucun courrier sur ma lettre recommandé, sa me parais bien bizarre ce hors quota !!!

Nouvelle auto reçu

ne pas savoir que c'est une hors quota...