nouveau texte de loi

deed a écrit:c'est impossible... encore une affirmation péremptoire alors que tu n'as pas la moindre idée du sujet.

C'est impossible par définition.
Toutes les études que tu peux lire ne vont pas mentionner les cas de gens qui ne sont pas passé à l'acte, puisque justement, n'ayant rien fait, ils ne sont pas répertoriés et donc inconnus.

Pas besoin d'écrire un livre là dessus, c'est juste du bon sens.

merci de répondre ici:
https://corsicarms.1fr1.net/t21799-pour-un-controle-minimum-ou-pas
pour éviter de pourrir ce sujet.

bref pour faire court avec ce nouveau texte pas encore apliqué a part pour les 22 et 12 comme vous en parlez un max .
il y a quoi de positif pour le TAR et autres disciplines ne pas voir le coter negatif a chaque fois meme pour le nb de chargeur et la capacité.
et en plus il va y avoir encore des textes a sortir avant et apres le 06/09/2013 donc a voir je pense
mais ce n est que mon avis.

Je n'ai pas eu le courage de lire ce pavé indigeste entièrement   mais est-ce que quelqu'un aurait-il lu quelque chose concernant le nombre d'armes que l'on peut détenir et surtout, le nombre par catégorie. Il y avait des rumeurs sur le fait qu'on "pourrait" éventuellement détenir 12 armes de cat. B contre 7 actuellement (1ère et 4ème confondues)
D'avance merci pour vos réponses.
 

En effet, il va falloir attendre encore.

Quand on avait pas d'info, on attendait que la loi sorte ...

La loi est sortie, on attendait les décrets d'applications ...

Les décrets d'applications sont sortie, on attend maintenant les décrets conjoints ...

Résultats, on ne sait toujours pas à quelle sauce on va se faire manger. Les décrets conjoints seront ceux qui déclasseront ou surclasseront certaines armes/calibres.

Heureusement que cela s'appelle "loi simplificatrice ..."

Manquerait plus que les décrets conjoints fassent eux aussi appellent à des décrets annexes ....

12 armes cat.B
+ 10 armes de poing 22lr monocoup
+ des conversions à volonté (hors quota)
+ autant d'armes de cat.C et D qu'on peut se payer.

En gros c'est ce que je retiens.

seraient bien capable de sortir une connerie comme ça  

whiplash a écrit:12 armes cat.B
+ 10 armes de poing 22lr monocoup
+ des conversions à volonté (hors quota)
+ autant d'armes de cat.C et D qu'on peut se payer.

En gros c'est ce que je retiens.

Ben si c'est ça, je sens que mon compte en banque va morfler

Danlmill a écrit:En effet, il va falloir attendre encore.

Quand on avait pas d'info, on attendait que la loi sorte ...

La loi est sortie, on attendait les décrets d'applications ...

Les décrets d'applications sont sortie, on attend maintenant les décrets conjoints ...

Résultats, on ne sait toujours pas à quelle sauce on va se faire manger. Les décrets conjoints seront ceux qui déclasseront ou surclasseront certaines armes/calibres.

Heureusement que cela s'appelle "loi simplificatrice ..."

Manquerait plus que les décrets conjoints fassent eux aussi appellent à des décrets annexes ....

Possible et tellement Français... 

Vive l'usine à gaz et encore si ils nous lisent ils seraient foutu de penser "jamais content...nous devrions tout interdire ce serait plus simple comme ça..." plutôt que "bon c'est vrais que c'est de la merde notre truc... nous devrions plutôt faire confiance à nos sujets...heu concitoyens..." alors que la ils pensent..."haha on va les enculer une fois de plus...et le pire est qu'il nous paient grassement pour ça en plus..."

Danlmill a écrit:Heureusement que cela s'appelle "loi simplificatrice ..."

Oui, autant de simplifications, ça m'a fait un choc  

Là je comprends plus rien :

Le bon législateur a écrit:
Article 53


L'acquisition des munitions et éléments de munition classés dans les 6° et 7° de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l'arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions du 6° ou du 7° de la catégorie C par arme détenue légalement.

Article 55


Nul ne peut détenir plus de 500 munitions classées dans les 6°, 7° et 8° de la catégorie C ou dans le c du 1° de la catégorie D sans détenir l'arme correspondante, sauf à les détenir dans les conditions définies à l'article 116.

Les munitions du 6° et 7° de la catégorie C sont des munitions de Cat. B déclassées par décret conjoint (qui n'est pas encore sortie) comme le sera par exemple (du moins on peut largement le supposer) le 44 Magnum, initialement prévu pour arme de poing mais accessible pour des carabines de cat. C le chambrant.

Ces munitions là, seront limitées à 1000  et ne pourront être acheté qui si l'on détient une arme les chambrant.

Cela ne concerne pas les munitions de cat C d'origine (22lr, calibre 12, etc ....)

John Nada a écrit:

extincteur a écrit:t'as pas lu la suite c'est tout^^ il faut bien un pc ou une licence de tir

Ah ben je préfère.  

C'est pas que je sois pour plus de contrôle, mais vu le pays où l'on vit, je trouve ça pas mal qu'il faille un permis ou une licence pour acheter un 12.

t'es le genre de mec a qui je retirerai ses armes

AMNET a écrit:
t'es le genre de mec a qui je retirerai ses armes

Merci  
viens en discuter ici:
https://corsicarms.1fr1.net/t21799-pour-un-controle-minimum-ou-pas
(quoique, vu ton ouverture d'esprit quand on a pas le même avis que toi, c'est peut-être pas la peine finalement, hein   )

Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions du 6° ou du 7° de la catégorie C par arme détenue légalement.

Ok, donc si je vais voir momo pour me prendre une kalash yougo fournie par bujar, l'albanais du coin, j'ai pas de quota, c'est bon ...
En fait quand je vois le pâté qu'ils ont pondu je me dit que ces foutus glandeurs ont du passer des mois entiers là dessus à chipoter sur les mots grâce à l'argent du tireur contribuable qui se voit encore chier dessus pour sa passion en se faisant dire que grâce à ce superbe texte de loi, nous avons vraiment une chance enorme que l'Etat nous laisse le droit de posséder des armes, ben oui quoi, ils font tellement pour nous, c'est ça ou rien ...
Bon, qui se lève demain matin pour engraisser le fonctionnariat de par sa participation de contribuable à la dette publique qui vient du fruit de son labeur ?

JohnnyBoy a écrit:

Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions du 6° ou du 7° de la catégorie C par arme détenue légalement.

Ok, donc si je vais voir momo pour me prendre une kalash yougo fournie par bujar, l'albanais du coin, j'ai pas de quota, c'est bon ...
En fait quand je vois le pâté qu'ils ont pondu je me dit que ces foutus glandeurs ont du passer des mois entiers là dessus à chipoter sur les mots grâce à l'argent du tireur contribuable qui se voit encore chier dessus pour sa passion en se faisant dire que grâce à ce superbe texte de loi, nous avons vraiment une chance enorme que l'Etat nous laisse le droit de posséder des armes, ben oui quoi, ils font tellement pour nous, c'est ça ou rien ...
Bon, qui se lève demain matin pour engraisser le fonctionnariat de par sa participation de contribuable à la dette publique qui vient du fruit de son labeur ?

Faut lire le texte.. le 7,62x39 est dans la liste des calibres maudits...donc en b et reste sur les dispositions actuels...

non mais quand même ....même sous staline on pouvait acheter un 12 en urss ..
notre legislation est calquée (en plus restrictive) sur la legislation allemande des années 30 ( necessité du motif ,armes de poings a la discrétion de l'etat) ....

...et ya des gens qui réclament encore plus de contrôle ?!!! alors que face à la volonté de l'etat
la position(et la politique des citoyens et assoss) doit être "non au contrôle point barre".

la balle49 a écrit:

JohnnyBoy a écrit:

Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions du 6° ou du 7° de la catégorie C par arme détenue légalement.

Ok, donc si je vais voir momo pour me prendre une kalash yougo fournie par bujar, l'albanais du coin, j'ai pas de quota, c'est bon ...
En fait quand je vois le pâté qu'ils ont pondu je me dit que ces foutus glandeurs ont du passer des mois entiers là dessus à chipoter sur les mots grâce à l'argent du tireur contribuable qui se voit encore chier dessus pour sa passion en se faisant dire que grâce à ce superbe texte de loi, nous avons vraiment une chance enorme que l'Etat nous laisse le droit de posséder des armes, ben oui quoi, ils font tellement pour nous, c'est ça ou rien ...
Bon, qui se lève demain matin pour engraisser le fonctionnariat de par sa participation de contribuable à la dette publique qui vient du fruit de son labeur ?

Faut lire le texte.. le 7,62x39 est dans la liste des calibres maudits...donc en b et reste sur les dispositions actuels...

Je voulais aller dans le sens ou les criminels sont pas emmerdés et font leur biz en paix pendant que des fins d'espèce nous pondent des textes de lois complètement débiles. Ce machin fait 50 pages, et il est compréhensible comme un Nietzsche à l'envers.

Les suisses doivent bien se marrer, déjà que c'est un sport national de casser du frouz'  

JohnnyBoy a écrit:Les suisses doivent bien se marrer, déjà que c'est un sport national de casser du frouz'  

Et encore, essaye même pas de leur faire comprendre que tu songes à les rejoindre parce que là ils s'en roulent par terre...  

Altern a écrit:

Et encore, essaye même pas de leur faire comprendre que tu songes à les rejoindre parce que là ils s'en roulent par terre...  

Essaye même pas de leur faire comprendre que tu songes à les rejoindre alors que tu es alsacien parce que là ... ben, essayes pour voir  Ça devrait pas me faire rire ...  

Avec l'ancienne loi les munitions actuellement classées (357 mag, 9mm, etc...) on ne pouvait pas les acheter du tout sans autorisation. Avec la nouvelle on pourra sur présentation du récépissé de déclaration de l'arme avec la quelle on compte les tirer) et dans la limite de 1000 par an (à l'exception d'une poignée de calibres qui restent sous le régime ancien).
C'est peut être pas l'Amérique mais c'est indiscutablement un assouplissement.

whiplash a écrit:Avec l'ancienne loi les munitions actuellement classées (357 mag, 9mm, etc...) on ne pouvait pas les acheter du tout sans autorisation. Avec la nouvelle on pourra sur présentation du récépissé de déclaration de l'arme avec la quelle on compte les tirer) et dans la limite de 1000 par an (à l'exception d'une poignée de calibres qui restent sous le régime ancien).
C'est peut être pas l'Amérique mais c'est indiscutablement un assouplissement.

Ca n'a rien de garantie, d'après l'alinéa 10 de la catégorie B et l'alinéa 6 de la catégorie C (auquel le 1er se réfère), il faut que les arrêtés ministériels soient publiés.

Si ils mettent autant de temps que pour les arrêtés concernant les chargeurs ou modérateurs de sons, on est pas sorti de l'auberge...

En plus, on a aucune idée des calibres qui seront concernés, donc commencer à parler de 9mm ou 357mag, c'est un peu lire dans le marc de café.

Ouais.... en même temps je vois pas l’intérêt d'acheter des 357 si tu n'as pas de quoi les tirer.....

Petitlu a écrit:Ouais.... en même temps je vois pas l’intérêt d'acheter des 357 si tu n'as pas de quoi les tirer.....

Et les carabines à levier sous garde en 38spl/357mag/44mag et autres en catégorie C ? C'est pour les chiens ? :p

Pour le 44 mag rien de changer...
Pour le 38sp et 357 mag, les carabines chambrées dans ces calibres sont rares donc un intéret minime de cette nouvelle loi....

par contre le 308 et 30 06 c'est interessant

Le 308 passe en C ?
Les PN sont soumis à déclaration ou j'ai rien compris ?

normalement le 308 et le 30-06 passe en C

pour les pn rien a signalé

par contre moi j'ai 18 ans don petite question : la nouvelle lois pour les détention de cat B ya dit acé a toute personne majeur ect..

donc c'est 18 et plus 21 nn?

Petitlu a écrit:Pour le 44 mag rien de changer...
Pour le 38sp et 357 mag, les carabines chambrées dans ces calibres sont rares donc un intéret minime de cette nouvelle loi....

Wishful thinking. On en sait rien tant que les arrêtés ne sont pas publiés...

par contre le 308 et 30 06 c'est interessant

Pour le 8x57IS et le 7,62x54R aussi (et le 7,5x55 du K31, et le... etc etc pour tousles vieux calibres militaires)

Les PN sont soumis à déclaration ou j'ai rien compris ?

tu n'as rien compris

par contre moi j'ai 18 ans don petite question : la nouvelle lois pour les détention de cat B ya dit acé a toute personne majeur ect..

donc c'est 18 et plus 21 nn?

18 ! Ca avait été annoncé par l'UFA y a quelques temps

"tu n'as rien compris"

Je suis content d'être un naze sur ce coup !  

maelboss45 a écrit:normalement le 308 et le 30-06 passe en C

pour les pn rien a signalé

par contre moi j'ai 18 ans don petite question :  la nouvelle lois pour les détention de cat B ya dit acé a toute personne majeur ect..

donc c'est 18 et plus 21 nn?

Il m'a semblé entendre parler de 25 !  

Buck a écrit:

maelboss45 a écrit:normalement le 308 et le 30-06 passe en C

pour les pn rien a signalé

par contre moi j'ai 18 ans don petite question :  la nouvelle lois pour les détention de cat B ya dit acé a toute personne majeur ect..

donc c'est 18 et plus 21 nn?

Il m'a semblé entendre parler de 25 !   

hein ou sa ?