pris avec alcool au volant: quel risque pour mes cat B C D?

pour tout dire j ai l impression que le citoyen Francais sert d exutoire pour décompresser toutes les frustrations , les humiliations que le FO subissent avec les populations étrangéres

la police, est aux ordres de l état qui la paye
ils sont bon a tout, comme sous vichy

-Greg- a écrit:Salut

marco81500 a écrit:

Tu es tran-quille !!!

Au moins jusqu'à la demande de renouvellement, car à ce moment là, si le préfet demande une enquête, rien ne dit que les gendarme ne feront pas mention de ce fait dans leur PV

Ok ...donc je pensais reprendre un glock 24 ou une B4...il y a donc un risque vu qu'il y a enquête quand on demande le fameux papier vert?

bonsoir

le "papier vert" c'est l'avis favorable que ton président de club demande à la ligue régionale de tir. il n'y a pas d'enquête.
celle ci viendra une fois que tu auras déposé à la préfecture le dossier de demande d'autorisation

Oui j'ai fais un raccourcie mais la finalité est la même, ça me fait ch--r mais je ne vais pas tenter le diable...

laguepe a écrit:Oui j'ai fais un raccourcie mais la finalité est la même, ça me fait ch--r mais je ne vais pas tenter le diable...

Content pour toi que tu ais évité le pire
Pas d'inscription au B2 et rien concernant le couteau, c'est nickel ça!

Pour une future auto, à ta place je contacterai ta préf en leur expliquant clairement les faits et ta peur de te voir refuser une auto à cause des éléments inscrits dans le TAJ. Ils ont certainement l'habitude, et pourront déjà te dire si le préfet considère qu'un délit routier = "se signaler objectivement comme dangereux pour soi-même ou autrui" (je cite de mémoire), ou si au contraire il est plutôt "cool" sur ce genre de trucs.
Leur réponse devrait t'aider à prendre une décision...

PS: il y a un membre qui avait posté une réponse comme quoi, on ne pouvait plus te porter préjudice avec les éléments du TAJ si tu étais réhabilité (je trouve plus le post). Donc au pire, dans 3 ans tu pourras de nouveau demander une auto sans flipper (mais là le problème, c'est que vu comme c'est parti: il n'y aura plus de B4 dans 3 ans... )

C'était moi John, mais pas exactement : à l'issue du délai de prescription de la peine (5 ans en matière délictuelle), tu es réhabilité de plein droit. A ce moment là tu peux demander au Procureur par lettre recommandée l'effacement des mentions du TAJ.

C'était un autre membre il me semble. Il avait fait son enquête et nous avait fait partager ses trouvailles.
Quant à la réhabilitation, pour des cas comme ça, elle est normalement effective au bout de 3 ans et non 5.
Enfin, il est impossible de faire effacer le TAJ:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32727

Moi je ferrais ma demande le plus normalement du monde.

Si tu commence a essayer de justifier que boire un coup et possédé une arme, ont un point commun c'est fini.

Ils ne peuvent que se demander pourquoi tu lis les deux fait distant.

MR Brun a écrit:Moi je ferrais ma demande le plus normalement du monde.

Si tu commence a essayer de justifier que boire un coup et possédé une arme, ont un point commun c'est fini.

Ils ne peuvent que se demander pourquoi tu lis les deux fait distant.

Non ce n'est pas cela.Je ne justifierais rien si je fesais ma demande mais je risque bel et bien de perdre toutes mes autos et mes cat D selon le jugement arbitraire du préfet ,surtout en ce moment ou ses collègues usent de contraintes dans certaines régions pour sucrer les armes légales!

Je prends ma pelleteuse pour un déterrage et  la suite de mon histoire...

A la vue des nouvelles lois restrictives européennes sur les B4 (entre autres),ça me chatouillait de prendre 2 nouvelles cat B4 avant que celles ci ne soient officialisées chez nous.

Je me suis dis qu’après tout plusieurs tireurs que je connais avaient eu des autos cat B alors qu'ils avaient étés jugés pour des ports de cat d ,des histoires avec violences ,voir même de la zonzon....

J'ai donc fais mes 2 demandes et vue que cela mettait du temps j'ai appelé la préfecture qui m'a indiquée que la gendarmerie avait donné un avis défavorable (a cause de mon couteau que je portais en voiture lame fixe de 4 cms) pour celles ci et que donc j'allais avoir une convocation concernant mes armes détenues.

Pas d'autres infos ne me seront données.

Je m'étonne de cet avis défavorable car mon avocat a demandé a la juge que cela ne soit pas notifié et vu que j'étais inconnu de la justice elle avait accepté....

Question du jour: ai-je un recours en cas de spoliation de mes armes a par faire une offrande a madame qui détient elle aussi des cat D et B?

Je rappel qu'avant cela je n'avais jamais été arrêté a par un excès de vitesse il y a plus de 20 ans,jamais de violences,de bagarre,de port d'armes,de plaintes de voisins ou autres.

le probleme c'est que tu finira probablement au FINADIA.
et donc interdiction de detenir quelque arme que ce soit.
tu devra rendre ta licence de tir. et ton permis de chasse est automatiquement annulé si tu en as un...
ton club sera mis au courant de ta situation et tu ne pourra plus t'y rendre...

c'est en train d'arriver a un pote, et pour beaucoup moins grave que toi...

mettre ta femme au tir pour qu'elle recupere les armes? c'est une possibilité. mais sache qu'a moins de te lancer dans une procedure, qui sera longue et couteuse, pour ne plus apparaitre au FINADIA, plus jamais tu ne pourra te servir de tes armes legalement... et vu tes "actes" c'est meme pas sur que tu t'en sortes.

la, tu es devant un choix. soit tu va abandonner le tir et tout ce qui se rapporte aux armes. soit tu te lances dans une bagarre judiciaire.
il y a actuellement une grosse offensive de la part de l'administration pour mettre au FINADIA un maximum de gens. et meme de maniere parfaitement illegitime voir illegale...

et de toute façon vu qu'ils marquent sur aggripa le motif de refus d'autorisation ...."port d'arme prohibée etc" .... tu comprends^^ a chaque demande même apres ils ont une trace ?

-recours gracieux aupres du pref
-demande d'effacement du taj
-recours au tribunal administratif (2 ans d'attente)

il y a aussi les 15 ans de delais/prescription avant le dernier acte délictueux .( c'est 5 ans mais eux ils appliquent 15 ans , ce que la police lui a dit )

^^ le modèle français mis en place par des techniciens sécuritaires pro armes^^

---
c'est arrivé a un copain...il en est au tribunal administratif ... ça fait 2 ans et ça va etre jugé cette année. si il perd il sera au finiada.
mais entre deux il a du tout rendre, et ne peux plus s'inscrire fft

"Les fédérations de tir sportif peuvent désormais avoir accès à ce fichier, comme c’était déjà le cas pour la fédération nationale des chasseurs et les armuriers. Ces professionnels sont donc désormais en situation de refuser de délivrer une licence aux personnes faisant l’objet d’une mesure d’interdiction. Sans licence, il est impossible à ces personnes d’acquérir une arme.

Ce dispositif a démontré toute son efficacité : 450 signalements ont été faits l’an dernier par la fédération nationale des chasseurs et 950 par la fédération française de tir. Près de 1 400 personnes, interdites de détention d’armes, ont ainsi été écartées par ces fédérations.
."

tu vas rentrer ds la stat ^^ . 90% de ces 1400 sont des gens comme toi ,interdits d'armes à feu pour une pecadille.

mon pote est pas encore finiada (vu que c'est au tribunal) ...et il a pas pu se reinscrire a son stand

Ce qui m'étonne c'est que la juge a bien dit qu'elle ne retenait pas l'infraction de port et que cela ne serait pas inscrit au casier (j'ai fais valoir que je bosse sur les chantiers et je mange sur place donc couteau obligatoire entre autres.).

Interdit de B C et D pour avoir porter une lame de 4cm?

C'est du grand n'importe quoo !

laguepe a écrit:Ce qui m'étonne c'est que la juge a bien dit qu'elle ne retenait pas l'infraction de port et que cela ne serait pas inscrit au casier (j'ai fais valoir que je bosse sur les chantiers et je mange sur place donc couteau obligatoire entre autres.).

Au casier non, mais au TAJ oui...
Et c'est bien ce fichier que la police ou la gendarmerie consulte avant de rendre un avis à la préf....

Tu as contacté l'UNPACT ?

Morgan84 a écrit:Interdit de B C et D pour avoir porter une lame de 4cm?

Le port ou transport d'un couteau (arme de categ D) est interdit en France, quelque soit la taille de la lame.
Sauf motif légitime.

J'en porte régulièrement, quand je vais à la pêche, à la chasse, dans les champs / jardin, en camping etc...

Mais ne vois pas le rapport entre le port d'une lame d'un tonfa ou d'une lacrimo, et le fait de détenir des armes à feux dans le cadre du tir sportif.

Altern a écrit:

laguepe a écrit:Ce qui m'étonne c'est que la juge a bien dit qu'elle ne retenait pas l'infraction de port et que cela ne serait pas inscrit au casier (j'ai fais valoir que je bosse sur les chantiers et je mange sur place donc couteau obligatoire entre autres.).

Au casier non, mais au TAJ oui...
Et c'est bien ce fichier que la police ou la gendarmerie consulte avant de rendre un avis à la préf....

Tu as contacté l'UNPACT ?

Je vais voir la suite qu'ils donnent a mon histoire et dés que je suis au courant je contacterais surement l'UNPACT.

Morgan84 a écrit:J'en porte régulièrement, quand je vais à la pêche, à la chasse, dans les champs / jardin, en camping etc...

Mais ne vois pas le rapport entre le port d'une lame d'un tonfa ou d'une lacrimo, et le fait de détenir des armes à feux dans le cadre du tir sportif.

Le rapport c'est la règlementation...

Il y a de nombreuses conditions à la détention d'armes et la liste est longue comme le bras des faits pouvant motiver une interdiction de détention...

La conduite avec de l'alcool et/ou le port/transport d'arme (quelque soit la catégorie) sans motif légitime en font partie.

Ce sont les textes en vigueur....

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000025505579&dateTexte=&categorieLien=cid

laguepe a écrit:

Altern a écrit:

laguepe a écrit:Ce qui m'étonne c'est que la juge a bien dit qu'elle ne retenait pas l'infraction de port et que cela ne serait pas inscrit au casier (j'ai fais valoir que je bosse sur les chantiers et je mange sur place donc couteau obligatoire entre autres.).

Au casier non, mais au TAJ oui...
Et c'est bien ce fichier que la police ou la gendarmerie consulte avant de rendre un avis à la préf....

Tu as contacté l'UNPACT ?

Je vais voir la suite qu'ils donnent a mon histoire et dés que je suis au courant je contacterais surement l'UNPACT.

Mauvaise idée. C'est maintenant que tu dois contacter l'asso...

Morgan84 a écrit:Interdit de B C et D pour avoir porter une lame de 4cm?

la loi sur les couteaux est volontairement flou pour emmerder qui l'on veut quand on veut.

c'est a l'image des lois francaises... un juge pourra, pour des faits identique, te blanchir ou te charger...

Mad Max a écrit:C'est du grand n'importe quoo !

ban non tu trouves ça adapté et normal

Altern a écrit:
Il y a de nombreuses conditions à la détention d'armes et la liste est longue comme le bras des faits pouvant motiver une interdiction de détention...

La conduite avec de l'alcool et/ou le port/transport d'arme (quelque soit la catégorie) sans motif légitime en font partie.

Ce sont les textes en vigueur....

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000025505579&dateTexte=&categorieLien=cid

Faux.
Les délits routiers (alcool ou grand excès de vitesse) ne font pas partie des motifs d'interdiction d'armes.
Ce qui se passe parfois, c'est que le préfet prend sur lui d'interpréter la loi, et considère que les délits routiers rentrent dans la case: "ne pas se montrer objectivement dangereux pour les autres ou soi-même" (un truc dans le genre), mais ce n'est pas dans les textes.

John Nada a écrit:

Altern a écrit:
Il y a de nombreuses conditions à la détention d'armes et la liste est longue comme le bras des faits pouvant motiver une interdiction de détention...

La conduite avec de l'alcool et/ou le port/transport d'arme (quelque soit la catégorie) sans motif légitime en font partie.

Ce sont les textes en vigueur....

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000025505579&dateTexte=&categorieLien=cid

Faux.
Les délits routiers (alcool ou grand excès de vitesse) ne font pas partie des motifs d'interdiction d'armes.
Ce qui se passe parfois, c'est que le préfet prend sur lui d'interpréter la loi, et considère que les délits routiers rentrent dans la case: "ne pas se montrer objectivement dangereux pour les autres ou soi-même" (un truc dans le genre), mais ce n'est pas dans les textes.

Tu as raison, pour être précis c'est uniquement dans les cas de refus d'obtempérer, délit de fuite ou homicide involontaire.

Altern, je pense que tu t es trompé, le transport d une arme est autorisée seule sont port est interdit ou tolèré.

Il a précisé: "sans motif légitime"

Altern a écrit:

laguepe a écrit:

Altern a écrit:

laguepe a écrit:Ce qui m'étonne c'est que la juge a bien dit qu'elle ne retenait pas l'infraction de port et que cela ne serait pas inscrit au casier (j'ai fais valoir que je bosse sur les chantiers et je mange sur place donc couteau obligatoire entre autres.).

Au casier non, mais au TAJ oui...
Et c'est bien ce fichier que la police ou la gendarmerie consulte avant de rendre un avis à la préf....

Tu as contacté l'UNPACT ?

Je vais voir la suite qu'ils donnent a mon histoire et dés que je suis au courant je contacterais surement l'UNPACT.

Mauvaise idée. C'est maintenant que tu dois contacter l'asso...

J'ai encore espoir que cela se passe bien et que je puisse défendre mon cas. Comme je l'ai dis plus haut ce même préfet a autorisé des cat B a des personnes au passé assez lourd....